La France a été a nouveau condamnée par la Cour de justice de l'Union européenne (CJCE) pour mauvaise application de la directive 91/676CEE dite directive « nitrates ». La Cour a considéré que les programmes d'action qui s'appliquaient dans les zones vulnérables entre 2009 et 2012 étaient insuffisamment rigoureux au regard des exigences de la direc...

