Par circulaire du 3 avril 1993, le Ministre de l'Environnement a demandé aux préfets d'engager la démarche d'identification des ?sites pollués' parmi les activités soumises à la législation des installations classées pour la protection de l'environnement. Dans ce cadre, la réalisation de diagnostic initial et d'évaluation simplifiée des risques est prescrite à chaque industriel concerné ...
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