En France, les installations d’assainissement sont soumises à un ensemble de réglementations et de normes visant à encadrer les émissions atmosphériques, notamment en matière de nuisances olfactives et de composés organiques volatils (COV). « Au niveau national, un État-membre de l’union européenne (UE), comme la France, est libre d’adopter sa propre législation. Il est toutefois encouragé à reprendre les BAT-AEL (Best Available Techniques – Associated Emission Level) provenant des BREF (BAT Reference Documents) européens, mais ce n’est pas une obligation absolue. Les États-membres peuvent adapter la réglementation au niveau local », résume Emmanuel Laurent, Sales Manager France chez Desotec.
Les principales réglementations européennes sont l’Urban Waste-Water Directive (limites d’émission des stations d’épuration), qui a d’ailleurs été mise à jour le 1er janvier 2025, le BREF Waste Treatment (limites d’émission des STEP privées liées à des procédés industriels), l’Industrial Emissions Directive (IED), qui a été mise à jour en 2024 pour inclure davantage d’industries, notamment les gigafactories et les grandes exploitations agricoles, et imposer des limites plus strictes en matière de COV, le BREF CWW (limites d’émissions de systèmes courants de traitement/gestion des eaux usées et des gaz résiduaires dans le secteur chimique) et le BREF Slaughterhouses and Animal By-products Industries (limites d’émission d’odeurs pour les abattoirs, avec un flux de déchets ne dépassant pas 200-1 100 uoE/m3 (unité d’odeur européenne/ mètre cube). La Loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE) de 1996 a introduit la notion de nuisances olfactives dans le Code de l’environnement.
L’article L220-2 définit comme pollution atmosphérique l’introduction dans l’air de substances susceptibles de provoquer des nuisances olfactives excessives. Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont soumises à des obligations spécifiques en matière de prévention des nuisances, y compris olfactives. Les arrêtés préfectoraux peuvent, ainsi, imposer des limites en termes de débit d’odeur ou de concentration en composés odorants dans les rejets. En l’absence de réglementation spécifique, l’arrêté du 2 février 1998 et sa circulaire d’application constituent le cadre de référence en encadrant les prélèvements et la consommation d’eau, ainsi que les émissions atmosphériques des ICPE.
« Dans le cadre de compostages soumis à enregistrement et à autorisation, les concentrations d’odeur ne doivent pas dépasser 5 uoE/ m3 plus de 2 % du temps (soit 175 h par an) dans le milieu récepteur. Cette vérification est réalisée par calcul de l’impact olfactif par modélisation de la dispersion atmosphérique des odeurs », cite, comme exemple, Christian Rognon, directeur d’Environnement’Air.
Ces dernières années, la réglementation sur les COV et les odeurs a connu plusieurs évolutions majeures (abaissement progressif des valeurs limites d’émission, extension du périmètre d’application, intégration progressive des exigences européennes dans la réglementation française). À l’avenir, la réglementation devrait poursuivre son renforcement, avec des exigences accrues en matière de surveillance et de traitement des émissions afin d’encourager les technologies à faible impact environnemental, de mettre en place des technologies de réduction plus performantes.
