DES ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES

Ce type d’opération exige toutefois de disposer d’emblée de fonds importants, donc limite sérieusement le nombre des acteurs. « Depuis l’introduction du dispositif de Tiers demandeur, seule une quarantaine de dossiers ont été concrétisés en France ! Ces projets nécessitent en effet d’importants investissements et un « portage » sur une durée assez longue, ce qui limite de fait le nombre d’acteurs à quelques sociétés privées spécialisées. Toutefois depuis 2021, la loi Asap prévoit la possibilité pour un tiers-demandeur de se substituer à un autre tiers-demandeur sous condition que ce dernier dispose de capacités techniques et de garanties financières suffisantes pour couvrir la réalisation des travaux de réhabilitation. Ces nouvelles dispositions devraient élargir le nombre d’acquéreurs potentiels dont les aménageurs publics. Ce dispositif devrait donc à terme participer à l’accélération de la requalification des friches industrielles » espère Amélie Rognon, directrice du développement chez Ortec Soleo. « Nous montons des partenariats avec des promoteurs immobiliers pour accompagner les industriels, qui ne sont pas forcément spécialistes de la valorisation foncière… De cette manière, ils n’ont qu’un seul interlocuteur » rappelle à ce propos Olivier Sibourg, directeur technique adjoint de Sarpi Remediation (Veolia). Une autre nouveauté vient modifier les pratiques des prestataires d’exécution de travaux de réhabilitation : la traçabilité des déchets, dangereux ou non, est désormais dématérialisée. En effet, depuis le 1 janvier 2023, au lieu de remplir un classique bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD), il faut maintenant entrer les données dans Trackdéchets, la nouvelle application du ministère de la Transition Ecologique. Quant aux terres excavées, elles doivent être signalées dans le Registre national des déchets, terres excavées et sédiments (RNDTS), une autre base de données gouvernementale. « C’est une révolution dans le métier » affirme Christophe Chêne (Ortec Soleo). « Cela se répercute sur nos logiciels, qui émettent actuellement les registres. Nous avons dû faire des développements pour intégrer Trackdéchets et le RNDTS à nos outils actuels. Nous travaillons encore sur de nouveaux développements afin de nous adapter à l’évolution de ces dispositions réglementaires » explique pour sa part Amélie Rognon (Ortec Soleo). Franck Bouché qui assure la présidence depuis 2 mandats de l’UPDS, qui défend la norme métier, propose un modèle original clé en main de réhabilitation de friches industrielles qui intègre l’audit et le diagnostic du site, comme l’ingénierie du projet et les travaux de réhabilitation nécessaire à leur changement d’usage. A titre d’exemple le projet d’envergure (70 ha) réalisé sur l’ancienne raffinerie Petroplus à PetitCouronne a été entièrement valorisé depuis sa reprise en 2014 sur ce concept. Ce modèle intégré permet aux grands comptes et organismes publics de réhabiliter les sites dégradés pour des projets durables avec une logique économique maîtrisée.