Actualités sur SIMOP FRANCE

Nature du sol, exiguïté de la parcelle? Il est des endroits où les techniques recommandées par la loi de 1996 ne peuvent être mises en ?uvre. Après autorisations préfectorales, des solutions alternatives peuvent leur être substituées....

Les obligations des particuliers à traiter leurs eaux usées en l'absence de toute possibilité de rejet vers un réseau collectif, l'échéance du 31 décembre 2005 liée à l'obligation des communes à gérer à tous les stades l'assainissement non collectif? Nombreux sont à l'heure actuelle les points qui évoluent ou sont appelés à évoluer dans le cadre de l'assainissement autonome individuel. C...

Dans quatre ans, plus précisément le 31 décembre 2005, les communes françaises auront dû mettre en place un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), chargé d'assurer le contrôle, de la conception à l'entretien, des dispositifs d'assainissements individuels. Cette mission fait "frémir" les maires de France. En effet, le problème majeur qui se pose qua...