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Marque NF ANC : Une nouvelle étape pour l'entretien des systèmes ?

30 avril 2020 Paru dans le N°431 à la page 59 ( mots)
Rédigé par : Antoine BONVOISIN

L’entretien d’un système d’assainissement non collectif (ANC), qu’il relève de la filière traditionnelle ou agréée, est primordial pour son bon fonctionnement et sa pérennité. Conscients de cette absolue nécessité, les pouvoirs publics, les syndicats professionnels, les fabricants, et les Spanc n’ont pas ménagé leur peine, ces dernières années, pour sensibiliser les usagers sur cette délicate question. La marque NF Assainissement non collectif, récemment lancée par le Cerib, définit de nouvelles exigences en termes de qualité et de conformité avec une mesure clé?: un suivi in situ et des essais réguliers effectués par une tierce partie.

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux usées domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs effluents avant leur rejet dans le milieu naturel. En France, la part des habitations non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées s’établirait entre 15 et 20 % selon le Ministère de la transition écologique et solidaire. Depuis l’arrêté de 2009 modifié en 2012, en réponse aux enjeux de santé publique et de protection de la ressource en eau, tout propriétaire d’une installation est responsable des risques causés par les eaux usées en sortie de son habitation. Il doit donc veiller à ce que l’installation d’assainissement assurant la collecte, le traitement et l’évacuation de ses eaux usées soit adaptée, bien réalisée et… correctement entretenue.

Deux grandes familles d’installations

Considérés comme des produits de construction, deux grandes familles d’installation existent aujourd’hui sur le marché. La plus ancienne - et la plus répandue - regroupe les filières dites traditionnelles qui utilisent le sol en place comme moyen de traitement. Elles se composent de la fosse toutes eaux, qui reçoit l’ensemble des eaux usées de la maison, suivie d'un massif filtrant, filtre à sable ou en sol reconstitué. Le volume de la fosse et les boues permettent une décantation des éléments lourds ainsi qu'un traitement biologique anaérobie avec un abattement de l'ordre de 50 % (DBO) à 75 % (MES). Une telle fosse doit disposer du marquage CE EN 12566-1, qui permet d'identifier les performances d’étanchéité de la cuve et sa résistance à l’écrasement une fois enterrée. Le filtre à sable ou en sol reconstitué assure le deuxième niveau de traitement de l’eau par le sol grâce à l’action des micro-organismes. L’épuration est donc double : physique par décantation-filtration, et bactérienne grâce aux bactéries présentes dans la fosse et dans le sol. Dans le cas de solutions drainées, comme pour toutes les filières, l'installation de traitement est suivie d'un ouvrage pour l'évacuation des eaux traitées ; sauf dérogation, il s'agit de tranchées d'épandage pour rejet par infiltration.
Rejoignant la microstation Oxyfix®, le filtre compact X-Perco® C-90, dans sa version 1 d’Eloy Water, a reçu le marquage QB qui va bien plus loin que l’agrément ministériel en imposant deux éléments supplémentaires : un audit bi-annuel en usine pour s’assurer de la constance de la qualité de la production, et des suivis in situ pour vérifier que les performances déclarées sont bien vérifiées sur le terrain.

La deuxième famille, dite filière agréée, concerne les filtres compacts, les microstations d’épuration ou les filtres plantés.

En France, une soixantaine de fabricants proposent des filtres compacts (Voir EIN n° 412). Outre, comme leur nom l’indique, leur compacité, ils sont appréciés pour leur efficacité, la simplicité de leur maintenance et une capacité à accepter les variations de charge ce qui les rend admissible aux résidences secondaires. Ils se distinguent les uns des autres par leurs caractéristiques dont la principale est le media filtrant qui peut être minéral, par exemple chez Eparco (ZeoliteEparco), Simop (Zeomop), Ouest Environnement (Compactodiffuseur), Stoc Environnement (Zeofiltre), Biorock (Monoblock) ou encore Sebico (Biomeris). Mais les médias organiques sont maintenant les plus répandus et se répartissent en différents matériaux. Tout d'abord, les filtres à base de fragments de coco de Premier Tech Aqua qui bénéficient d'un retour d'expérience de plus de 10 ans et qui font l'objet dans leur version Ecoflo PE2 de la marque QB et d'un DTA renouvelé pour les 5 prochaines années présentant les performances in-situ obtenues depuis 2017. Ensuite, on retrouve, les fibres de coco utilisées par Tricel (Seta® et Seta® Simplex), coquilles de noisettes (Simop avec Bionut®), écorces de pin maritime (BoxEparco®) ou encore Xylit, une fibre organique extraite du lignite exploité par Eloy Water (X-Perco®). Le filtre compact X-Perco Eloy Water et les microstations Oxyfix C90 et LG90 du fabricant sont inscrits en liste verte de l'Agence Qualité Construction (AQC) depuis 2015. Cette reconnaissance se fait à l’issue de l'instruction du dossier technique qui est réalisée par des experts indépendants, et qui porte tant sur les caractéristiques du produit, que sur les conditions de mise en œuvre sur le terrain, et la capacité du média filtrant à supporter une panne de poste de relevage en aval de la station pendant 72h. La liste Verte est une des références techniques utilisées par les assureurs et les bureaux d’études.
Ce produit est vendu sous le nom Actifiltre chez Rikutec France et sous le nom Brio chez STOC. Les filtres compacts ACTIFILTRE® (de 5 à 50 EH), disponibles en version bi-cuve et/ou monobloc, sont destinés à assurer le traitement complet des eaux usées domestiques des résidences principales et secondaires.

On trouve également des media synthétiques utilisés par Stoc Environnement avec Brio Evolution, Bionest avec Bionest MD, Rikutec France avec Actifiltre®, Graf avec Biomatic® ou encore Breizho® avec ClearFox®, appréciés pour leur durée de vie.

Les microstations d’épuration fonctionnent quant à elles sur les mêmes principes qu’une station biologique collective. Elles se répartissent donc en trois grandes familles de procédés : les cultures libres, les SBR et les cultures fixées.

Les microstations à cultures libres (Topaze de Neve Environnement, NG d’Innoclair ou Oxyfiltre de Stoc Environnement) se composent de deux ou trois compartiments selon qu’elles comportent ou non un décanteur primaire.

Les microstations à cultures libres de type SBR (Actibloc® de Rikutec France, EasyOne de Graf, Puroo d’ATB, ou Solido® de Premier Tech Aqua), ont la particularité de centraliser la réaction biologique et la clarification au sein d’un même compartiment par le biais de phases de traitement successives.
Quant aux cultures fixées (gammes Oxyfix® d’Eloy Water, Biodisc® de Kingspan et Biofrance® de Epur récemment racheté par Kingspan, Aquameris AQ1 et AQ2 de Sebico, Tricel Novo et BIOXYMOP de Simop), elles se différencient des cultures libres par le fait qu’elles s’appuient sur un support bactérien qui favorise le contact entre les eaux usées et les bactéries épuratrices.
Les filtres plantés (phytoépuration) reposent quant à eux sur un lit planté de roseaux ou macrophytes pour BlueSET, et sur la percolation de l’eau usée qui circule gravitairement au travers de massifs filtrants contenus dans des bassins successifs aménagés en paliers et colonisés par des bactéries qui assurent l’activité épuratoire en association avec les végétaux qui vont assimiler les résidus bactériens. Ce type d’installation implique, comme les autres familles de dispositifs, un entretien régulier, avec la fauche des végétaux tous les ans au début du printemps, la vérification des pompes utilisées, le retrait du compost tous les 10 ans (selon les fabricants), et un élagage annuel. Plusieurs procédés existent. Végépure® Compact d’IFB Environnement a été conçu pour réduire les opérations de maintenance. Il intègre un filtre planté de roseaux de 1 m²/EH ne nécessitant qu’un désherbage la 1ère année puis un faucardage annuel. L’équipement est protégé en amont par une fosse toutes eaux permettant la décantation des matières grossières puis une cuve aérée permettant la majorité de l’épuration. Un simple dépoussiérage du filtre de la pompe à air équipant la 2ème cuve aérée complète l’entretien à réaliser sur la fosse toutes eaux (vidange comme pour les fosses classiques).
Les filtres compacts Tricel Seta Simplex en PRV sont mono-cuves et proposent une filtration sur fibre végétale « coco » adaptée aux résidences principales et secondaires. Une mise en route et une proposition de contrat d’entretien à l’usager sont réalisées par le réseau de concessionnaires exclusifs Tricel.

Les Jardins d'Assainissement(R) (Gamme Roseaux (FV) ou Gamme Iris (FV+FH)) d'Aquatiris ne possèdent pas de fosses à vidanger, ni équipements électromécaniques, ce qui réduit fortement les opérations d'entretien/maintenance qui se résument à un désherbage lorsque nécessaire et à un faucardage des roseaux une fois par an, au début du printemps. Les dépôts humifères doivent quant à eux être retirés tous les 10 à 15.

Autoepure de Stoc Environnement mise quant à lui sur les avantages de la phytoépuration qui permettent d’adapter les réalisations aux spécificités propres de chaque terrain. Le dispositif sait alors se fondre dans le contexte pour se faire oublier.

Un entretien régulier pour tous les types de systèmes

Qu’on se le dise : aucune installation ne peut se dispenser d’un entretien sérieux et régulier. Les dispositifs, traditionnels, agréés, plantés, nécessitent tous d’être régulièrement contrôlés. Assisteaux, qui figure parmi les leaders nationaux en maintenance de systèmes d’assainissement non collectif distingue trois niveaux de contrôle. Le premier consiste en un contrôle visuel périodique par l’utilisateur du bon fonctionnement d’un certain nombre de pièces, mécaniques, électromécaniques (compresseur, pompes, électrovannes, etc.), hydrauliques. Il est complété par un deuxième niveau qui repose sur des opérations de maintenance annuelle assurées par des professionnels de l’ANC. Le troisième niveau est celui de la vidange qui doit être réalisée par un professionnel agréé. « On a, dans tous les cas, des vidanges régulières à faire, tous les 2 ans pour les microstations qui comportent un décanteur, et un entretien annuel sur tous les types de dispositifs, confirme Sébastien Louvet, gérant d’A.R.T.Eau, société spécialisée dans les interventions et services pour les dispositifs d’assainissement agréés. En outre, différentes vérifications complémentaires doivent être faites en fonction des différentes familles de systèmes. Dans le cas d’une installation traditionnelle, il faut nettoyer le préfiltre de la fosse toutes eaux et vérifier les regards en amont et en aval du filtre à sable. Il faut faire cette vérification tous les ans, et vérifier le filtre à la même fréquence ».
La commune de Bâtie Vieille (05) a fait confiance à Premier Tech Aqua pour l'installation d'un système de traitement des effluents du chef-lieu : 3 fosses millenium PEHD 35 m3 + préfiltres, 1 répartiteur externe d'alimentation 6 voies, 6 filtres compacts coco Ecoprocess PEHD 40 EH.

Pour les microstations et les filtres compacts, chaque fabricant met à disposition un guide utilisateur qui décrit les opérations nécessaires pour l’entretien. « Pour les microstations, il faut vérifier le filtre du compresseur et le diffuseur systématiquement, poursuit Sébastien Louvet. Il faut également gérer le recyclage. Ces opérations demandent environ une heure de travail pour un professionnel. Pour les filtres compacts, il faut scarifier le média filtrant. Ces interventions, pour les microstations comme pour les filtres compacts, doivent généralement être faites tous les ans ».

Dans le cas des filtres plantés, les opérations de maintenance sont de nature différente et concernent principalement l’entretien de la végétation, raison pour laquelle il peut être préférable de faire appel à un paysagiste qui devra toutefois inspecter l'état des massifs filtrants pour vérifier qu'ils ne sont pas sujets au colmatage et nettoyer éventuellement les regards et autres équipements.
Brio Evolution Filtre Compact de Stoc Environnement est constitué d’une fosse toutes eaux qui alimente un filtre biologique composé de fibres synthétiques.

« Les filières plantées demeurent les filières les plus robustes notamment face aux variations de charges et au peu d’entretien nécessaire pour les maintenir en parfait fonctionnement, explique Arnaud Alary, PDG de BlueSET. Bien entendu si un poste de relevage est nécessaire, il faudra l’entretenir comme pour les autres dispositifs agrées, en plus de la taille des végétaux en début de printemps. Mais il n’y a ni vidange à faire ni de compresseur et autres appareils électromécaniques à entretenir sur cette filière. Chez BlueSET, nous avons développé un nouveau protocole pour l’entretien et le suivi régulier de nos stations afin de nous assurer du maintien des performances tout au long de la vie du système ».

Le système FAST®, breveté, proposé par Acqua®.eco/BioMicrobics® France, est une microstation aérobie avec airlift et média en nid d'abeilles, qui permet la fixation des bactéries. En France le système est proposé en retrofit afin d'améliorer les performances septiques d'une fosse. Cette technologie est peu sensible aux variations de charges et produit peu de boues.

« L’entretien des fosses toutes eaux repose sur la norme NF DTU NF P16-008. Pour les microstations, les filtres compacts, et filtres plantés, c’est le guide utilisateur qui prévaut pour l’entretien des dispositifs, poursuit Sébastien Louvet chez A.R.T.Eau. Même les SPANC se basent sur les guides utilisateurs comme référence pour les entretiens. Ils établissent les opérations à réaliser de manière très simple. C'est vraiment notre référence pour travailler sur les installations. Parallèlement, la formation participe à la montée en compétences des professionnels. La charte interdépartementale Qualit'ANC à laquelle nous adhérons fait de la formation réglementaire et technique de la filière une priorité pour garantir aux particuliers des travaux et un entretien de qualité ».

Parce que l’accompagnement client se fait sur le long terme, la plateforme de remanufacturing Aqua Assainissement s’attache à prendre en compte les besoins de ses clients professionnels et particuliers, et s’illustre notamment par les services qu’elle a mis en œuvre. Pour l’entretien des dispositifs d’assainissement, Aqua Assainissement propose sur son site internet toutes les pièces détachées d’origine de chaque microstation. « Cela représente aujourd’hui un catalogue de plus de 1.800 pièces détachées, composants et accessoires pour tous les types d’assainissement (microstations, filtres compacts, fosses…), et des produits spécifiques pour en assurer l'entretien, précise Fabrice Pasquer, son gérant. Nous notons par ailleurs actuellement l’intérêt croissant des particuliers pour les tests de DBO, DCO et de MES. En tant que membre du collège Service de l’IFAA, avec lequel nous avons élaboré une documentation relative à l’entretien et la maintenance des installations ANC, je ne peux que me réjouir de la situation. Il semblerait qu’une étape soit franchie si les usagers évaluent eux-mêmes la performance épuratoire de leur dispositif ! ». Outre la garantie de pièces détachées conformes à l’agrément, Aqua Assainissement met à la disposition de ces clients les guides de maintenance du matériel, ainsi qu’un service d’emailing permettant de rappeler périodiquement de nettoyer le filtre ou de changer les membranes ; un cahier de vie électronique est aussi proposé pour stocker et archiver en ligne toutes les informations et documents associés à l’installation ANC. Un service technique pour accompagner dans les diagnostics et assurer les réparations.
Kingspan dispose d’un réseau d’opérateurs certifiés que les installateurs sont incités
à appeler pour le branchement et la mise en service.

Reste un problème de taille. Car même si l’arrêté de 2009 modifié en 2012, fixe les prescriptions techniques applicables aux installations d’ANC et impose aux propriétaires un entretien régulier, il faut être en mesure de s’assurer de la réalité de sa réalisation. Or, les contrôles effectués par les SPANC ont tendance à s’espacer, et les fabricants, qui ont un rôle essentiel à jouer, ont parfois des difficultés à identifier et entrer en contact avec les clients finaux, surtout lorsque leurs produits sont vendus par des réseaux de distribution.


Une nouvelle marque pour distinguer les produits et leur entretien

Depuis l’étude de suivi in situ de 246 installations d’ANC pilotée par le Groupe National Public en 2017, les fabricants ont pris conscience du risque potentiel de perte de confiance entre eux et les particuliers sur des dispositifs d'ANC.Pour restaurer la confiance dans l’ensemble des filières de l’ANC, plusieurs industriels, à commencer par Sotralentz et EPUR en 2012, puis regroupés autour de l'IFAA en 2018, la FIB (Federation de l'Industrie du Beton) et l'UNANCO, ont sollicité le Cerib pour mettre en œuvre une démarche de certification volontaire des produits par l’Afnor. Cette nouvelle certification NF ANC, en plus des exigences du marquage CE ou de l’agrément ministériel, introduit un haut niveau d’exigences techniques qui portent sur l’organisation de la qualité en général du dispositif. Elle constitue ainsi un défi sérieux pour les fabricants et les installateurs car elle a un impact direct sur l’image de marque du dispositif, mais aussi sur le réseau de distribution, de SAV et le service d’entretien.

Le réseau Aquameriste de Sebico regroupe des partenaires poseurs et des indépendants expérimentés et liés via une charte professionnelle établie par Sebico. 

« La certification implique des audits en usine, des critères pour le management de la qualité mis en place par l’entreprise, et un suivi in situ chez les particuliers pour contrôler la pérennité des installations dans le temps », a expliqué Sylvain Poudevigne, responsable ingénierie et méthodes, en charge des applications liées à l’ANC au Cerib, lors du lancement de la marque NF ANC. Les produits doivent en effet répondre à des critères techniques qui dépassent aujourd’hui l’agrément ministériel, en imposant une capacité de stockage visant à espacer les vidanges sur au moins 2 ans, et des garanties en termes de performances de résistance mécanique et d’efficacité de traitement.

Autre enjeu de taille : la marque NF ANC comporte un suivi chez les particuliers et des essais réguliers réalisés par une tierce partie indépendante pour garantir une meilleure traçabilité des installations et les performances épuratoires. Lors de leurs visites de terrain, les auditeurs du Cerib contrôleront la pérennité de l’installation en service à partir d’une trentaine de points de contrôle : en ligne de mire, l’absence de corrosion, l’état du préfiltre, le bon écoulement des eaux, le fonctionnement de la pompe de relevage et celui de l’automate ainsi que les performances épuratoires. « Avec des dispositions en continu évaluées par une tierce partie, un contrôle de matières premières, des fournitures et des équipements, une maîtrise de la fabrication, du montage et de l’assemblage, des contrôles sur les produits finis et une gestion du retour clientèle, la certification NF ANC dispose de tous les atouts pour satisfaire aux exigences des fabricants industriels, des installateurs, des bureaux d’études, des SPANC mais aussi des collectivités locales, des particuliers », indique le Cerib.
Aquatiris dispose de son propre canal de distribution, d’un réseau d’experts locaux et d’installateurs référencés permettant d’assurer la traçabilité de 100 % de ses installations.

Ces exigences doivent contribuer à restaurer la confiance dans la filière mais aussi renforcer les échanges d’informations avec les particuliers. « La marque NF ANC représente un gage de qualité pour les acteurs économiques de ce secteur, c’est une démarche volontaire de la part des industriels que de soumettre leurs produits à ce marquage, qui vient en complément de l’agrément ministériel qui lui est impératif », explique Sébastien Atlan, Country Manager France Kingspan Water & Energy. « La marque NF ANC s’intéresse à la fabrication des dispositifs, et à la traçabilité des systèmes sur le lieu de pose. Elle va de la conception à la fabrication et à la maintenance des produits, en passant par leur traçabilité ».

Pour délivrer sa certification, la marque NF ANC s’appuie sur un comité de certification composé de 3 collèges : un collège d’utilisateurs et de maitres d’ouvrage, un collège d’organismes techniques et d’administration, un collège de fabricants. « Ce qui est important dans cette certification, ce sont trois choses » témoigne Pascal Bombardieri, PDG de STOC Environnement : « la qualité de fabrication des systèmes d’ANC, le suivi du fonctionnement in situ, et l’entretien. Voilà pour moi les trois piliers de la marque NF ANC qui vise finalement à professionnaliser ce secteur d’activité. Le métier de l’ANC a vécu un virage important avec l’arrêté de septembre 2009, et maintenant on est entré dans une nouvelle ère, en tout cas le marché a complètement changé ! En termes d’unité de traitement, les ANC sont devenues des unités professionnelles qui doivent être suivies, notamment au niveau de l’entretien ».
Le réseau BlueSET regroupe des experts en assainissement franchisés qui installent les systèmes agréés phytosation® 3-18EH. Un nouveau protocole de suivi et d’entretien régulier a été lancé en 2020 garantissant aux usagers un maintien de la garantie BlueSET durant 10 ans si les conditions sont remplies.

Gros enjeux donc pour les fabricants implantés sur le marché français. La démarche de certification NF ANC concerne dans un premier temps les fabricants disposants d’au moins 50 produits installés et tracés, les premiers produits ayant été installés au moins 2 ans auparavant. « La marque NF ANC permet d’apporter un élément de différenciation pour les consommateurs. Il permet de distinguer, en toute indépendance, les performances et la pérennité des dispositifs avec une plus grande finesse. Et c’est tant mieux ! » estime Sébastien Atlan.

Les entreprises de maintenance, encore peu concernées par la nouvelle certification

Si la nouvelle certification NF ANC concerne directement les fabricants de matériel, les entreprises en charge de l’entretien ou qui interviennent directement sur le terrain ne sont pas toujours toutes au fait des exigences de cette certification. Rien d’étonnant toutefois puisque les procédures d’admission nécessitent du temps de contrôles, d’audits et de suivi in-situ, avant de voir apparaître les premiers certifiés. « En tant qu’entreprise de maintenance et d’entretien, nous n’avons pas, à ce jour, intégré comme référence de fonctionnement la marque NF ANC. Mais nous sommes tout à fait disposés à le faire en complément de la NF P16-008, qui reste la seule norme existante sur l’entretien » témoigne Bruno Deschamps, gérant d’AMI Assainissement. « On fait de l’entretien et de la maintenance à 85 % sur le non-collectif, 15 % sur le semi-collectif et la majorité de notre activité se concentre sur des contrats d’entretien individuels. On intervient en plus de cela pour différentes demandes d’interventions ponctuelles, et de dépannages. Quand on intervient sur un site, nous avons à disposition tous les guides utilisateurs. Dans la réalité quotidienne, il faut s’adapter à ce que l’on découvre, car les problèmes rencontrés ne sont pas toujours prévus ou connus ».
Les préconisations de suivi ou d’entretien ne sont pas toujours prises en compte. Certains fabricants ont également leur propre réseau de maintenance et de réparateurs. « On peut supposer que cette certification sera imposée dans les réseaux, mais des entreprises comme la nôtre pourront bien évidemment répondre aux mêmes exigences » poursuit Bruno Deschamps chez AMI Assainissement. « Jusqu’à maintenant, les fabricants se préoccupaient assez peu du suivi des installations, c’est peut-être ce que cherche à changer la marque NF. Certaines entreprises commencent à prendre conscience que les produits vendus nécessitent un entretien ».
« Sur le terrain, l'entretien est aujourd'hui un élément pris en compte par l'ensemble des acteurs de la filière, rassure Marc Sengelin, président de l’IFAA. Rares sont les entreprises qui négligent ce point primordial. Ce changement de paradigme (souhaité de longue date par une majorité de fabricants) a été rendu possible par la prise de conscience des pouvoirs publics. Une nouvelle réglementation est actuellement à l'étude pour rendre obligatoire l’entretien annuel des dispositifs intégrant des éléments mécaniques et/ou électromécanique. La fréquence moyenne de passage des SPANC étant actuellement de l'ordre de 8 ans, un pas significatif est en train d’être franchi ! ».

En apportant la garantie d’une documentation de mise en œuvre respectant les règles de l’art et la garantie de travailler avec des produits robustes, la nouvelle marque NF ANC sera-t-elle le point de départ d’une nouvelle ère pour les prestataires de services et de maintenance au service de toute la profession ? Réponse dans quelques mois. 


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