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Révision des arrêtés en ANC : prêt pour un troisième tour ?

02 novembre 2021 Paru dans le N°445 à la page 76 ( mots)
Rédigé par : Sophie BESREST

Dans ce troisième projet de révision de la réglementation, les ministères souhaitent entre autres renforcer la sélection des dispositifs agréés. Leur objectif est de dissuader pas mal de fabricants, nombreux sur le marché français. Sur l’entretien, ils encouragent les particuliers à avoir recours à un professionnel.

Jamais deux sans trois… Dans ce nouveau projet de révision de la réglementation sur l’ANC, les ministères souhaitent durcir les conditions de l’agrément pour les fabricants. Même si la France a déjà essuyé un premier refus lors de la rédaction des futurs arrêtés de 2009, elle tente à nouveau d’obtenir une exception à la française, en rapport avec les conditions du règlement européen Produits de construction.
La gamme Biofrance de Kingspan Epur a été testée selon le protocole Veolia : un protocole plus exigeant que la réglementation actuelle.

Car pour les ministères compétents, l’agrément national est un échec. Les arrêtés de 2009 n’ont pas permis de sélectionner les produits entre eux. L’ANC en France représente la moitié de l’ANC européen, or plus de 60 entreprises sont en concurrence sur le marché français, ce qui correspond à plus de 150 modèles ou gammes de dispositifs. Autant dire, un vrai casse-tête pour les usagers français, longtemps habitués à la simple fosse toutes eaux en béton.

Les principales évolutions attendues sur l’agrément

Le changement majeur, et qui risque de poser le plus de problèmes à Bruxelles, consisterait à interdire les vidanges durant les essais sur plateforme. En résumé, tous les produits actuels qui doivent être vidangés tous les trois mois, ne pourraient plus être commercialisés sur le marché français. Cette contrainte s’appliquerait à tous les dispositifs, même ceux qui ont été évalués par un organisme étranger, et qui obtiennent l’agrément français selon la procédure simplifiée.
En outre, les ministères proposent d’introduire une méthode plus robuste pour interpréter les résultats des essais obtenus sur plateforme afin de garantir une meilleure représentativité des performances de traitement. Enfin, les agréments ne seraient plus délivrés à vie, mais pour une durée de sept ans. Si le dispositif ou la réglementation n’ont pas été modifiés au cours des sept années de vie de l’agrément, il sera reconduit. Dans le cas contraire, les fabricants devront réaliser une nouvelle évaluation ou des essais complémentaires en fonction de la nature des modifications.
La société Premier Tech Eau et Environnement est une des quatre entreprises, sur des dizaines en France, à s’être engagée dans un avis technique.

Qu’en pensent les fabricants ? Chez Kingspan Épur, aucune inquiétude sur les critères de performances mécaniques et épuratoires de leurs gammes Biofrance et Biofrance Plus. Ces microstations à culture fixée en béton autoplaçant armé de fibres ont été agréées respectivement en 2012 et 2020. En plus des essais sur plateforme pour obtenir le marquage CE, elles ont été testées en conditions hivernales sévères et sous fortes variations de charges saisonnières. « Lors de l’étude comparative des filières réalisée par Veolia il y a plus de dix ans, notre gamme Biofrance a été aussi testée sur une durée de 48 semaines alternant des semaines à charge nominal dont 3 jours en surcharge et 3 semaines à 200 % de charge. Les résultats ont été jugés excellents. La valeur moyenne du rejet correspondait à 27 mg/l en matière en suspension. Les coefficients d’abattement en DBO5 et en DCO étaient aussi satisfaisants. Aucune vidange n’a été nécessaire durant la période de test », rappelle Antoine Lombard, responsable du développement commercial en France.

Pour anticiper les évolutions de la réglementation, Tricel a renforcé son équipe en interne pour le suivi des contrats de maintenance.

Des fabricants engagés dans une démarche de qualité

Pour eloy water, un durcissement sur les critères de qualité des produits est en effet nécessaire. « Avoir des produits et des ouvrages plus robustes sur le marché favoriserait celui-ci, rassurerait les clients sur le choix de cette filière et augmenterait leur satisfaction, considère Laurent Elsdorf, responsable communication chez eloy water. Notre entreprise a déjà anticipé ces évolutions en entreprenant plusieurs démarches de qualité qui vont au-delà de la réglementation actuelle ». Leurs cuves sont labélisées QB pour la qualité de fabrication. Les gammes Oxyfix© et x-perco© d’eloy water disposent d’un avis technique et sont classées sur la liste verte gérée par l’Agence qualité construction (AQC). « La liste verte impose déjà le zéro vidange et des seuils de performances supérieures à la législation. En outre, elle garantit des produits avec un taux de déformation des cuves autorisé de 7,5 % contre 20 % dans l’agrément actuel », détaille Laurent Elsdorf. Jusqu’à maintenant, seuls quatre fabricants d’ANC se sont engagés dans cette démarche (Aquatiris, DBO Expert, eloy water et Premier Tech Eau et Environnement), d'autres fabricants font le choix de faire une demande d'admission à la marque NF-ANC. Premier Tech Eau et Environnement est favorable à toutes les évolutions réglementaires et normatives qui visent à assurer la qualité des systèmes d'ANC, le respect des performances en condition in situ et leur pérennité par un entretien adéquat, explique de son côté le fabricant. « Pour ces raisons, Premier Tech Eau et Environnement s’est inscrit dans une démarche d’avis technique depuis 2016 pour sa filière Ecoflo PE2 à base de fragments de coco, en introduisant un suivi annuel in situ associé à un audit de fabrication sous la marque QB ».
À partir de l’automne 2021, tous les dispositifs fabriqués par Rikutec France seront commercialisés avec un QR code pour garantir un meilleur suivi des produits.

Pour anticiper l’éventuelle publication des nouveaux arrêtés, Rikutec France a quant-à-lui procédé à la vérification des résultats des rapports d’essais du marquage CE de tous les produits de leurs gammes. « Nous n’avons pas d’inquiétude sur l’absence de vidange, ni sur les performances de traitement, se réjouit Marc Sengelin, responsable bureau d’études et agréments. Par contre, sur le renouvellement des agréments tous les 7 ans, nous avons déjà fait un tri dans nos produits pour décider ceux que nous ne commercialiserons plus au cas où cette révision entrerait en vigueur ».


En effet, tous les fabricants qui souhaiteront renouveler leurs agréments actuels seront concernés par les nouvelles exigences du projet de révision, en tenant compte de la date de publication de leur avis. Un délai de trois ans devrait être accordé pour permettre aux industriels de se préparer. Malgré ce report, ces conditions rigoureuses devraient dissuader pas mal de fabricants ; c’est bien l’objectif des ministères.
Chez Aquatec-France, qui regroupe Biotec Environnement/TecBio/Aquabio sur la France et les Dom-Tom, on est prêt pour la nouvelle réglementation, assure le fabricant. « La gamme de mini-stations Aquatec, bénéficie d’un agrément ministériel depuis une dizaine d’années et a été testée sans nécessité de vidanges intermédiaires. En plus des essais sur plateforme pour obtenir le marquage CE, les stations ont été testées selon le protocole Veolia, c’est-à-dire en situations sollicitantes avec des semaines en surcharge (200 %). En avril dernier, Aquatec a mis à jour toute sa gamme de mini-stations de 4 EH à 17 EH avec la parution d’un nouvel avis », rappelle Robert Rault, gérant d’Aquabio. Les trois structures offrent un service technique intégré assurant les mises en service et un contrat d’entretien depuis la mise en place du 1er arrêté en 2009.

Engager les usagers à entretenir leur dispositif

Le projet de révision envisage aussi de renforcer les modalités d’entretien sur les dispositifs. Les nouvelles modalités porteraient uniquement sur les filières comportant des éléments électromécaniques, ce qui exclut donc les filières traditionnelles sans poste de relevage, ou des éléments mécaniques, en particulier les augets basculants. Ces équipements devraient être vérifiés au minimum une fois par an et entretenus aussi souvent que nécessaire. Ce contrôle n’incomberait pas au Spanc, mais à l’usager ou à une entreprise de maintenance si celui-ci ne se sent pas compétent.
L’entreprise Simop travaille avec sa société sœur Assisteaux pour proposer une offre de maintenance de ses dispositifs à l’échelle nationale.

Certes les arrêtés de 2009 encouragent déjà les particuliers à entretenir leur dispositif, mais dans les faits, les Français sont encore minoritaires à souscrire un contrat de maintenance, contrairement à nos voisins allemands ou wallons où l’entretien est obligatoire. « Le problème demeure sur le suivi des installations et les bonnes pratiques de mise en œuvre notamment en termes de dimensionnement réel (trop d'installations sont sous dimensionnées), ainsi sur le contrat de maintenance qui devrait être imposée à l'achat afin d'avoir un suivi de toutes les installations, regrette Romain Salza, président d’Acqua écologie. Le discours commercial parfois trompeur vantant des solutions sans entretien et sans production de boues ne fait qu’aggraver les choses en poussant certains particuliers à ne pas entretenir leur système. Un système d'ANC, faut-il le rappeler, a obligatoirement besoin d'un entretien régulier et d'un suivi des boues voire d'une vidange, car tout système de traitement biologique produit des boues ».

Les fabricants reconnaissent de leurs côtés avoir peu de visibilité sur le suivi des dispositifs lorsque les ventes passent par des négoces et qu’elles ne sont pas faites en direct par leurs commerciaux. Les offres de contrats de maintenance ne sont pas systématiques. Sans doute parce que la mise sur le marché de ces dispositifs est assez récente : il y a dix ans, les sociétés de maintenance étaient en effet peu nombreuses pour couvrir les besoins à l’échelle nationale.
Simop a été l’une des premières entreprises à s’être engagée dans la démarche proactive de l’entretien. Depuis 2015, elle travaille avec la société de maintenance Assisteaux appartenant à la même holding pour proposer ces services aux particuliers, ce qui permet de proposer des tarifs négociés à ses clients. Eloy water a aussi déjà pris les devants. « Douze semaines après la mise en service du dispositif, un technicien formé et certifié se déplace chez le client pour vérifier que tout fonctionne. La question de l’entretien est abordée lors de cette visite. Nous insistons alors auprès des usagers sur la nécessité de ces opérations. Pour les motiver dans ce sens, nous leur offrons même le premier entretien », explique Laurent Elsdorf.
Aquatec offre un service technique intégré assurant les mises en service et un contrat d’entretien depuis la mise en place du 1er arrêté en 2009.

Avec le projet de révision des arrêtés, les initiatives s’accélèrent. Rikutec France par exemple en a profité pour optimiser sa politique de communication sur l’entretien. À partir de l’automne 2021, tous leurs dispositifs seront désormais commercialisés avec un QR code pour garantir un meilleur suivi des produits. « En amont, nous avons monté un nouveau réseau de partenaires avec plusieurs sociétés de maintenance pour pouvoir répondre à la demande à l’échelle du département », précise Marc Sengelin.

Tricel a aussi développé son réseau de distributeur et renforcer son équipe en interne pour le suivi des contrats de maintenance. « Nous proposons des contrats d’entretien clés en main. En France, la demande des usagers est en nette croissante. Les particuliers prennent progressivement conscience de l’intérêt de l’entretien pour optimiser le fonctionnement de son dispositif dans le temps », reconnaît Simon Cibois, responsable technique chez Tricel France.
EnviroSeptic propose un service d’accompagnement sur chantier dès la première pose du système.

Chez DBO Expert France, l’objectif par l’intermédiaire de sa filière Enviro))Septic, est de proposer un produit simple, rustique, performant et durable. « D’où la volonté de notre société de faire un suivi de nos filières par l’intermédiaire de l’avis technique et le C2P en complément de l’agrément. Cette démarche nous oblige à toujours maintenir un degré d’exigence et de service élevé. C’est pour cela que nous privilégions un service d’accompagnement sur chantier lors de la 1ère pose du système EnviroSeptic », souligne Mélanie Glemot responsable technique DBO Expert France. « Pour notre part, nous proposons trois technologies d'ANC, dont une éprouvée depuis plus de 50 ans sur l'ensemble de la planète, de Dubaï jusqu'en Sibérie, qui résistent à des températures extrêmes de (la technologie FAST) et permettent de réutiliser l'eau, affirme Romain Salza. Nos systèmes étant étudiés pour toujours fonctionner à l'équilibre, il n'y a jamais besoin de rajouter des bactéries extérieures au systèmes. Ce sont celles naturellement présentes qui vont permettre de réaliser le traitement. Nous revendiquons également le premier système au monde (le BioBarrier) qui répond à la norme la plus stricte au monde concernant l'assainissement et la réutilisation de l'eau avec une DBO et des MES maximum de 10 mg/l et une présence de moins de 2,2 UFC/100 ml pour les E.Coli (6 log d’abattement). Cette norme exige 6 mois de service sans maintenance, 2 visites d’entretien obligatoires par an et une intervention sur site en moins de 48 heures, ce que nous respectons ». 


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