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Pourquoi et comment certains agitateurs sont à considérer comme des machines ou des quasi-machines ?

30 août 2021 Paru dans le N°444 ( mots)
© Europelec

Le nouveau guide Agitation-Mélange d’Evolis émerge du constat qu’une meilleure compréhension des obligations légales des donneurs d’ordre s’impose et qu’une position commune de la profession est nécessaire.

Les équipementiers, qu’ils relèvent du secteur du BTP, des fluides ou de la manutention doivent respecter les prescriptions sur la prise en compte de la sécurité dans les phases d’exploitation, maintenance, formation et mesures de protection des opérateurs édictées par la directive « Machines » 2006/42/CE, pour permettre la libre circulation de leur produit sur le marché européen.

Au regard du volet sécuritaire et des obligations légales qui en découlent, la directive a introduit deux catégories d’équipements : les machines et les quasi-machines.

Contrairement aux machines qui sont en elles-mêmes des systèmes complets pouvant fonctionner en tant que tels, les quasi-machines sont destinées à être incorporées ou assemblées à d'autres machines. C’est la question de la responsabilité du constructeur qui est alors posée car une machine est conçue en traitant tous les risques liés à son utilisation alors que la conception d’une quasi-machine ne considère que les risques maîtrisés par le constructeur de la quasi-machine, l’intégrateur devant éliminer les risques résiduels résultants de l’intégration de la quasi-machine dans son système complet.

Pour les fabricants d’agitateur français, déterminer les différentes situations où un agitateur est une machine ou une quasi-machine était donc devenu indispensable mais restait difficile à mettre en œuvre pour un grand nombre de concepteurs et fabricants pourtant concernés.

C’est pour leur faciliter la tâche qu’Evolis a élaboré le guide Agitation-Mélange : interprétation de la réglementation « sécurité des machines. « Ce guide a été construit avec l’objectif de renforcer la formation de nos clients pour garantir la sûreté de l’exploitation et la maintenance des équipements » explique Gilles Meny, président de la Section Agitation-Mélange Evolis.

Quatre années de travail ont été nécessaires pour recenser les différentes typologies et différents cas de figures liés au degré de fourniture des équipements, et pouvoir opposer une position commune de la profession lorsque nécessaire. « Seule une action collective, avec l’appui fort d’une organisation comme Evolis, permet d’aboutir sur ce type de sujet très technique et sensible, et requérant un dialogue en profondeur avec tous les membres de la section Agitation-Mélange » conclut Gilles Meny.

Téléchargement du guide : https://www.evolis.org/medias/files/3826_FICHIER_0.pdf

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