Depuis la sortie de la pandémie de Covid-19, les acteurs de l’assainissement non collectif (ANC) souffrent d’une absence de dialogue de la part des autorités. « Le groupe de travail du troisième plan d’action national pour l’ANC (Pananc), dans lequel se réunissaient des représentants des ministères de l’environnement et de la santé n’est plus actif depuis fin 2022. Il s’agissait d’un moyen de faire évoluer la réglementation de manière collégiale, constructive », regrette Cécile Favre, responsable Durabilité et Relations institutionnelles chez Premier Tech Eau & Environnement.
Et, pourtant, il y a une demande de dialogue de la part de la profession, notamment avec la transposition en droit français de la directive eaux urbaines résiduaires DERU 2, le nouveau Règlement (EU) des produits de construction (RPC), la révision à venir du NF DTU 64.1 qui devrait s’accompagner de difficultés d’interprétation du niveau des exigences. « Dans le même temps, les Agences de l’eau se sont un peu désengagées de l’assainissement non collectif – il n’y avait plus d’aides de leur part, par exemple –, mais la situation semble s’améliorer.
Les aides des agences reviennent dans certains territoires et, plus généralement, on perçoit un réinvestissement autour, aussi, de l’ANC et de la gestion des pollutions diffuses, parce qu’il s’agit d’un sujet s’intégrant complètement dans le thème global de l’eau et que l’on ne peut pas laisser l’assainissement non collectif sur le bord du chemin », constate Jérémie Steininger, délégué général du syndicat Acteurs du traitement des eaux de la parcelle (Atep).
Le marché de l’ANC se serait aujourd’hui stabilisé entre 80 000 et 100 000 unités vendues par an. Il mérite d’être dynamisé, au travers d’aides et d’un accompagnement des Français dans la rénovation de leur installation, parce que les coûts des matériaux, de la main d’œuvre, etc. ont augmenté ces dernières années, faisant passer le prix moyen d’un système d’ANC autour de 10 000 euros à 15 000 euros. Ce mode d’assainissement concerne quand même 20 % de la population. Ne serait-ce pas opportun d’intégrer un volet « eau » dans le dispositif France Rénov, qui est désormais maîtrisé avec ses mécanismes et ses outils pour accompagner les particuliers ?
