Suite de la procédure opposant Suez et Veolia Eau sur l’attribution de la délégation du service public par le syndicat mixte Aquavesc.
À la suite de l’annulation de la procédure de passation en vue de l’attribution de la délégation du service public de production et de distribution de l’eau potable pour 32 communes des Yvelines et des Hauts-de-Seine, par le syndicat mixte Aquavesc (voir article dans ce numéro), le groupe français Suez vient d’annoncer avoir déposé un recours en cassation devant le Conseil d’État pour contester cette ordonnance par laquelle le tribunal administratif de Versailles a prononcé l’annulation.
Dans son communiqué de presse, Suez, qui tient à faire valoir ses droits, entend notamment démontrer que le principe d’égalité de traitement des candidats a été respecté. Le groupe français rappelle que la signature de conventions d’achat d’eau en gros par les autorités concédantes est une pratique indispensable et largement répandue dans le secteur afin d’assurer la sécurité de l’approvisionnement en eau potable des usagers.
