L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement vient de publier son huitième rapport sur les données 2016 des services publics d’eau et d’assainissement. Stabilité du prix de l’eau, impayés en hausse, légère amélioration du rendement des réseaux et cheminement très lent vers l’intercommunalité sont les principaux enseignements.
En 2016, 32.508 services portés par 21.488
collectivités assurent des missions d'eau potable et/ou d'assainissement. En
2016, 53,8 % des communes contre 52,8 % en 2015, 51,6 % pour 2014 et 50,1 %
pour 2013, ont transféré toutes leurs compétences eau et assainissement aux
intercommunalités. Le cheminement vers l’intercommunalité se fait donc
lentement, sans doute du fait de la modification de la loi « NOTRe » qui fixe
l’échéance de ce transfert au 1er janvier 2026. Ce rythme devra cependant
s’accélérer et passer de 1 à 4 points de pourcentage par an pour atteindre
l’objectif de l’échéance 2026.
Le prix moyen TTC de l’eau potable et de
l’assainissement collectif au 1er janvier 2017 pour une consommation
de 120 m3 s’est établi à 4,03 €/m3, stable par rapport à
l’année précédente. La part du prix de l’eau potable (2,03 €/m³), de
l’assainissement collectif (2,00 €/m³) et des autres taxes restent inchangées.
La part des dépenses d’eau dans les ménages reste stable à 1% avec cependant
des variations du simple au double en fonction des régions (0,9 % à 1,8 %).
Le taux d’impayés pour les factures d’eau potable augmente sensiblement et passe de 1 % à 1,6 %, après quelques années de relative stabilité. Plusieurs causes potentielles (évolution du pouvoir d’achat des ménages, interdictions de coupures d’eau liées à la loi Brottes, etc.) sont identifiées, sans qu’il soit possible, à ce stade d’en détailler l’impact respectif.
A noter que quelle que soit la taille de la collectivité, les
services en régie enregistrent des taux d’impayés de 50 à 130 % plus élevés,
quelles que soient les classes de prix. Cet écart pourrait s’expliquer par une
politique et des modalités de recouvrement moins ciblées ou moins diversifiées
qu’en délégation. Il n’est pas constaté de corrélation entre le niveau de prix
du service et le taux d’impayés.
Concernant l’obligation faite aux collectivités locales de réduire les fuites en leur imposant de mieux connaître leurs réseaux et d’avoir un seuil minimum de rendement, les choses évoluent lentement. Le rendement moyen de la France entière progresse très légèrement, en 2016, avec 79,9 % contre 79,7 % en 2015. Mais les fuites pèsent toujours en France leur milliard de m3 annuel…
En 2015, les
agences de l’eau ont appliqué les premières majorations de redevances lorsque
les services d’eau potable n’ont pu acquérir une connaissance suffisante de
leur réseau d’eau potable et/ou n’ont pas projeté d’actions appropriées pour la
réduction de leurs fuites. Ces services sont majoritairement ruraux et de petite
taille. Pour l’année 2016, en matière de connaissance du patrimoine, le taux de
non-conformité est de 13 % des services contre 14 % en 2015 et 20 % en 2014. En
matière de maitrise des fuites, 18 % de services ont été concernés en 2016 par
la non-atteinte du rendement seuil, un taux en légère amélioration puisqu’il se
situait autour de 20 % entre 2013 et 2015.
Le taux de renouvellement des réseaux d’eau, après
une période de stagnation entre 2010 et 2015 (0,57 %), est quant à lui en
légère augmentation en 2016 (0,59 %).
Le rapport 2019 du Sispea est disponible ici
