Un projet d’arrêté a été mis en consultation cet hiver concernant la REUT pour les usages urbains – plus particulièrement, les conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour la propreté urbaine et modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour l’arrosage d’espaces verts. « Avec cet arrêté “propreté urbaine” soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) le 17 juin 2025, selon la DEB du 10 juin 2025, il s’agit de fournir des qualités d’eaux usées traitées (EUT) respectant les exigences réglementaires de décembre 2023 bien plus sévères que celles édictées par l’arrêté REUT “cultures & espaces verts” de 2010 révisé en 2014 », indique Frédérique Nakache-Danglot, référente REUT et cheffe de service Expertise Process et Microbiologie pour le groupe Saur.
« S’il est très attendu afin de réglementer le lavage de voirie, qui est un usage faisant le plus en plus l’objet d’études et de volonté de mise en œuvre, cet arrêté introduirait une nouvelle qualité d’eau A+ , encore plus exigeante. Il introduirait également un suivi analytique très lourd et, donc, très onéreux, qui ne permettrait pas aux collectivités d’aller vers un équilibre budgétaire de la REUT, un équilibre déjà très difficile à atteindre, voire impossible pour des petits volumes », explique Anaïs Nouet, ingénieure cheffe BET AEP – EU – REUT chez Gaxieu Béziers.
« Certains usages tels que l’hydrocurage de réseaux d’assainissement, l’opération sur des installations d’assainissement non collectif (ANC), le nettoyage de quais de déchetterie et de bennes à ordures ne requièrent pas de traitement complémentaire des eaux usées traitées. Ces usages font également l’objet d'un dossier simplifié pour la demande d’autorisation », nuance Olivia Martin, directrice de projet Plan Eau au Cerema.
