Publié en début d’année, un arrêté fixe déjà de nouvelles règles sur la procédure d’agréments des dispositifs d’ANC (arrêté du 26 février 2021 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2009 sur les prescriptions). Désormais, les agréments ne sont plus attribués par les ministères de la santé et de l’environnement mais par les organismes notifiés : le Centre d’études et de recherches de l’industrie du béton (Cérib) et le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB).
Seule la notification de la décision d’agrément établie par les organismes notifiés et envoyée aux fabricants rend officielle et opposable l’avis d’agrément. Les ministères n’ayant plus la charge des agréments, ils ne sont plus aussi tenus d’en faire leur suivi. Les agréments ne sont donc plus publiés au Journal Officiel. Les nouveaux avis restent pour le moment accessibles sur le portail de l’ANC dans la liste des dispositifs agréés. Mais pour les trouver, cela revient à chercher une aiguille dans une botte de foin : les nouveaux avis sont intégrés directement dans la liste, l’annonce d’une nouvelle parution n’est désormais plus fournie en actualité. Mais le système se met en place. Il y a aura sûrement des échanges entre les deux organismes notifiés et les ministères pour améliorer la visibilité des nouveaux agréments.
