De plus, Agro Développement, adhérent du SYPREA, met en place la certification de l’épandage des boues. La certification de services de la filière d’épandage des boues de Tembec ST-Gaudens SA entre dans une logique de qualité que défend le SYPREA. Ce dernier et l’organisme certificateur, QUALICERT, ont défini les caractéristiques certifiées et mis en place un référentiel. Il a été validé en juillet 2001 et dix sites pilotes dont la filière d’épandage des boues de Tembec ont été retenus.
Les filières d’épandage retenues sont réglementairement autorisées ou déclarées au titre de la réglementation en vigueur. Les enjeux de la certification sont multiples : sécuriser les conditions de mise en œuvre des épandages, améliorer la communication sur une filière bien souvent mal perçue, prendre des engagements en termes de transparence et de traçabilité, intégrer les épandages dans une pratique de l’agriculture raisonnée.
Les caractéristiques certifiées tournent autour des points suivants :
- le respect de la réglementation en vigueur,
- la définition d’objectifs de qualité et le suivi de la filière à travers des enquêtes de satisfaction réalisées annuellement, la prise en compte des réclamations, l’existence d’un comité de suivi,
- la sécurisation de la mise en œuvre des épandages,
- le respect des doses à l’épandage,
- la traçabilité de la filière avec une gestion par lot des boues, suivi des flux en éléments traces apportés sur les parcelles,
- le respect de l’environnement et l’intégration des épandages dans les pratiques de l’agriculture, en réalisant des analyses de sol, en apportant des informations précises sur la qualité des boues et un conseil de fertilisation à l’agriculteur,
- la communication et la transparence de la filière à travers la diffusion de notes d’information, une réunion annuelle avec l’ensemble des intervenants de la filière,
- la formation et la qualification des intervenants de la filière.
Autant de points qui sont traités et mis en place sur la filière de Tembec en collaboration avec tous les intervenants de la filière : Tembec ST-Gaudens SA, producteur de boues, le SIVOM, chargé du transport et des épandages, Agro Développement, chargée du suivi des épandages, la MVAB et les administrations en charge du dossier.
Position de l’INAO sur l’épandage des boues sur les parcelles d’appellation d’origine
A. Ognov,
Institut National des Appellations d’Origine
Les appellations d’origine viticoles
Le débat sur les boues a été concrètement lancé au sein de l’Institut national des appellations d’origine en mai 1998 lorsque le syndicat général des vignerons de la Champagne a demandé l’interdiction d’épandage des boues et gadoues sur les parcelles de vignes.
Il s’agissait de répondre à des problèmes en termes d’image (accumulation de résidus non dégradables dans les parcelles) et d’impacts sur la culture (maladies, excès d’azote attribués à ces apports organiques). Cette demande a été suivie de l’interdiction des épandages de boues et gadoues dans le décret des AOC de la région Champagne,
paru au Journal Officiel du 26 février 1999.
Cette première interdiction a eu un effet d’entraînement sur d'autres appellations qui ont demandé de même l'interdiction de ces épandages. Face à cette situation, le Comité National des Vins et eaux-de-vie a souhaité une position commune à toutes les AOC viticoles sur ces épandages. Cette problématique s'est posée alors que dans le même temps, l'INAO initiait un chantier de travail sur le thème “Terroir et Environnement”.
Dans l’objectif de préserver les sols et l’image des AOC, le souhait du Comité national des Vins et eaux-de-vie est alors d’interdire les épandages de boues et gadoues sur les parcelles délimitées de toutes les AOC viticoles. Cette approche n’a pas eu l'assentiment du gouvernement du fait de sa politique en faveur du recyclage agricole comme voie d’élimination des boues et composts urbains.
Après négociations entre l’INAO et les autorités de tutelle, le Comité National des Vins et eaux-de-vie a revu sa position et a décidé en février 2002 d’autoriser ces épandages sous réserve du respect d’un cahier des charges composé d’un cadre général et de dispositions spécifiques définies par appellation ou groupe d’appellations et validées par des experts nommés par le Comité national. En effet, compte tenu des insuffisances actuelles de la réglementation française et européenne, l’INAO souhaite ainsi atteindre un niveau de garanties supérieur satisfaisant.
[Photo : Comment les appellations d'origine vont-elles se protéger des atteintes à l'image, les épandages de boues et compost n’étant pas bien perçus par les consommateurs ?]
Les épandages non conformes sur les parcelles classées, qu’elles soient plantées ou non, entraîneront la perte du droit à l'appellation pour les parcelles concernées. Le projet de texte a été voté lors du Comité national des Vins et Eaux-de-Vie de l'INAO des 13 et 14 février 2002 et a été transmis au ministère de l'agriculture pour signature depuis le 20 février 2002.
Dans le cadre de la décision du Comité National, cette mission consistera à :
- - élaborer un cahier des charges des conditions générales, c’est-à-dire :
- - circonscrire les types de produits concernés par ces dispositions et établir les normes qu'ils devront respecter ;
- - définir les modalités d'épandage et de contrôles de ces épandages.
- - donner un avis technique sur les conditions spécifiques définies par groupe d’appellation demandées par les syndicats
Les experts seront nommés par le Comité National de l'Institut National des Vins et Eaux-de-Vie.
Les autres produits d’appellations d'origine
Les appellations laitières
La question se pose notamment pour les surfaces enherbées (pâtures et foin), et certaines AOC ont demandé l'interdiction des épandages de boues et de composts urbains. Le débat s'oriente actuellement vers la même solution que pour le secteur viticole.
Les appellations agro-alimentaires
La situation est particulière compte tenu de la diversité des produits, on observe plutôt une gestion au cas par cas de la problématique. Par exemple, l'interdiction d’épandage de boues et composts urbains est spécifiée dans le décret de la pomme de terre de l'Île de Ré. Cette demande a été acceptée par le gouvernement car elle était liée à des exigences en termes d’amendements organiques marins et du contexte local.
Conclusion
Plusieurs questions sont soulevées par la démarche initiée :
Comment et par qui vont être garantis les contrôles et la mise en place de la traçabilité de ces épandages ?
Comment les appellations d'origine vont-elles se protéger des atteintes à l'image, les épandages de boues et compost n’étant pas bien perçus par les consommateurs ?
Peut-on faire l’impasse d'une position commune à tous les produits d’appellation d’origine ?
