Par ,Ingénieur conseil en Assainissement,Expert près du Tribunal de Grande Instance et de la Cour d’Appel de Toulouse(Assainissement Vignoles Consulting S.A.S)
Depuis plusieurs mois, après une période d’espoirs, le développement de l’ANC en France marque le pas. La crise économique européenne, bien que réelle, ne saurait expliquer à elle seule cette situation.
Les divergences de conviction des agences de l’eau quant à la mise en place d’une politique lisible de la protection des milieux aquatiques sont flagrantes car elles considèrent que cette forme d’assainissement est une solution mineure de protection de l'environnement.
De même, une forme de brouillard réglementaire mettant au même niveau des filières testées sur des bases scientifiques fragiles et des filières traditionnelles pour certaines prouvées totalement inopérantes ne conduisent pas élus et propriétaires à la confiance indispensable pour faire investir ou investir de façon importante. Une installation complète constitue en 2016 une dépense moyenne de l’ordre de 10 000 €.
Le paradoxe est que nous n’avons jamais eu autant de produits aussi performants à notre disposition. Séparer le bon grain de l’ivraie serait un exercice responsable auquel nul, aujourd’hui parmi l'ensemble des acteurs du domaine de l’ANC, n’a le courage de se livrer pour différentes raisons propres à chacun d’eux, mais un même résultat : subir une situation sans espoir.
Ce manque général de prise de responsabilité retarde à lui seul l’émergence d’une solution d’assainissement ne se cantonnant pas aux campagnes et doit aller jusqu’aux centres urbains.
L’ANC est une partie indissociable de l'ensemble de l’assainissement, applicable à tous les territoires. Il est performant, il est pérenne, il est durable et ne peut être que de qualité.
Pensons autrement ! Quittons nos habitudes et un schéma de pensée séculaire (oui, déjà !) et prenons un nouvel essor !
Le présent article essaye de tracer quelques-unes des nombreuses actions possibles afin de sortir l’ANC du « puisard » où les eaux usées l’ont souvent conduit.
J’ai réalisé à Toulouse ces quarante dernières années une quarantaine d’équipements d’ANC sur le territoire de la commune. Le pourquoi de cette action – que quelques-uns de mes amis experts trouveraient encore iconoclaste – était de ne pas freiner l’urbanisation d'une ville, au prétexte que les équipements collectifs n’avaient trouvé ni le temps ni le financement pour être installés. En 2016, une dizaine de ces installations fonctionne toujours. Leurs propriétaires paient l’équivalent de la redevance d’assainissement communale sur la base d’une convention dont l’application n’a jamais soulevé le moindre problème. La réception des travaux exécutés par la collectivité a été réalisée sans souci et l’exploitation.
L’exploitation annuelle s'est déroulée sans anicroche. Les propriétaires ont été ravis de cette solution et sont satisfaits de leurs élus, assez pragmatiques et optant pour une solution encore considérée, en 2016, comme source d’ennuis juridiques.
Il y a plus d'un siècle déjà que nos hygiénistes nationaux ont recommandé un traitement biologique après un traitement primaire par fosse septique. À cette époque déjà, la digestion anaérobie était conseillée comme mode de réduction idéal des quantités de boues produites et de réduction des émissions olfactives.
Pour traiter les eaux usées domestiques, les process et les filières majeurs sont connus depuis plus d’un demi-siècle. Les unités de traitement des eaux usées collectives ont amélioré leurs performances, leur fiabilité, leur sécurité de fonctionnement et une vraie confiance émane de ces générations d’ingénieurs qui, formés dans des écoles renommées, assurent le bon fonctionnement de ces équipements majeurs dont plus personne ne remet en cause aujourd'hui la nécessité et les résultats pour l'environnement.
Pourquoi alors 8 % de la population française n’a-t-elle pas droit à un assainissement de qualité, semblable à celui en place en « collectif » alors qu’existent :
- • Les produits fiables pour traiter ces eaux usées domestiques,
- • Les personnes qualifiées pour les exploiter ?
Une partie de la réponse réside dans l'expression de la question : pourquoi avoir créé deux « assainissement » ? Le « collectif », celui qui est moderne et de progrès, géré par la collectivité ; et le « non collectif », en fait un « sous-assainissement » instauré pour faire patienter jusqu’à l’arrivée du collectif et géré par le particulier.
Voilà une erreur fondamentale de nos anciens, à la fois parce que le « tout tuyau » conduit à des aberrations techniques et économiques et à la fois parce que la collectivité doit gérer l’assainissement dans son ensemble et autrement « qu’avec des contrôleurs de travaux finis », seulement porteurs d’une absence de nouvelle (rien d'anormal n’a été remarqué) ou d’une mauvaise nouvelle (il faut réduire une anomalie et dépenser plus).
[Photo : Cette station de traitement des eaux usées collective pour 250 EH dans la Vallée de l'Ubaye respecte l'environnement alpestre avec une fiabilité remarquable. Le process de filtration utilisé s’applique avec efficacité pour l’ANC d'une maison individuelle.]
Instaurer un assainissement unique
Il est absolument fondamental qu’une autorité responsable d'un territoire puisse avoir la totale maîtrise de l’assainissement sur ce territoire, quel que soit le mode d’assainissement choisi.
D'une part, l'assainissement fait partie des conditions à satisfaire pour qu'une habitation ne soit pas déclarée insalubre. D’autre part, l’assainissement est un service qui impacte son aval topographique au plan environnemental. Renvoyer les eaux usées dans le sol après un passage en fosse septique – à quelques rares exceptions de terrain près – revient à balayer en mettant la poussière sous le tapis. La pollution resurgit toujours si son traitement n’a pas été maîtrisé et contrôlé.
Que des priorités de santé publique aient pu, à une époque lointaine, décider qu’enfouir dans le sol les eaux usées domestiques limitait les épidémies est une certitude. Mais nul ne pouvait alors penser qu’il s’agissait d'une épuration de ces eaux usées domestiques.
L'assainissement unique, organisé et géré en totalité par la collectivité territoriale, répond à un principe d’égalité des citoyens. Pourquoi arrêter un réseau collectif devant telle ou telle maison et décider qu’à l’amont de ce point, chacun se débrouille par lui-même pour l’assainissement ?
L’assainissement unique est la garantie d'une solution technique mieux étudiée, car réalisée avec un sens aigu de l’intérêt collectif. C’est aussi l’assurance d’un meilleur pragmatisme technico-économique, ouvrant sur des regroupements intelligents de tout ou parties de traitement des eaux usées domestiques et enfin la préservation de l’environnement.
L’assainissement unique c’est aussi la rationalisation des chantiers, commune dans des régions européennes comme les Flandres, permettant par regroupement de travaux à faire dans un rayon de quelques kilomètres de réduire les délais de réalisation, de rationaliser les extractions, les apports de matériaux et les coûts.
L’assainissement unique, c’est le passage par la procédure des marchés publics et la garantie de suppression de prix aberrants et de systèmes non adaptés, encore trop courants dans nos régions françaises. L’assainissement unique, ce sont aussi des subventions mieux utilisées, dont le montant n’est pas la somme à atteindre obligatoirement pour un propriétaire, alors que la maîtrise doit revenir à un tiers, maître d’œuvre compétent. Comment ne pas souligner ici que plus de 80 % des chantiers d’ANC n'ont pas d’autre maître d’œuvre que l’entreprise de TP elle-même ?
L’assainissement unique, c’est la réception des travaux, obligatoire : une vraie réception avec passage caméra dans les canalisations entre parties d’ouvrages, contrôle des remblais par mesures classiques en pose de réseaux d’assainissement, vérification de planéité et mise en service effective des équipements de traitement et de pompage...
L’assainissement unique, c’est une exploitation annuelle organisée par les agents d’assainissement de la collectivité ou leurs mandants, déclenchant les opérations correctives et les vidanges au moment opportun. Dans ce contexte, l’assainissement unique est également la possibilité d’avoir...
pour des coûts aujourd’hui dérisoires (quelques dizaines d’euros) des capteurs de défauts de fonctionnement, raccordés à un central, lui-même relié à des personnels d’astreinte compétents.
L’assainissement unique, c’est un service public mature, qui assume sa responsabilité de protection de l'environnement avec les solutions techniques les mieux adaptées aux sites desservis.
Faire le tri des filières pour garder les meilleures
Pour le citoyen lambda que je suis, le renouvellement de ma chaudière, de ma voiture ou de mon canapé me trouvent toujours très démuni. Internet permet à ceux qui devraient se taire de s’exprimer et cette cacophonie de la toile mélange à plaisir le vrai et le faux. Pour s’en convaincre, il suffit d’aller sur les forums qui traitent du sujet qui m’est bien connu, en l’occurrence l’ANC, et découvrir des contre-vérités, des vérités interprétées et des vérités toutes simples.
En clair, les mots ne suffisent pas à avoir l’instruction et l'intelligence. Internet ne procure pas ces qualités.
Comment un propriétaire qui doit installer son équipement ANC peut-il « séparer le bon grain de l'ivraie » ?
Deux facteurs majeurs vont jouer. D’une part, la confiance dans un contact qu’il aura été rechercher et d’autre part, le coût global de son opération. À ce sujet, la pose de la filière ANC survient toujours, hélas, en fin de chantier pour une maison neuve, au moment où le compte bancaire est au plus bas. La sirène économique sera alors forcément plus audible que la sirène de la performance technique.
Mais est-il possible de faire le tri des filières pour ne garder que les meilleures ? Comment peut-on accéder à cette connaissance ? Et d’ailleurs, qui y accède réellement ?
En tant que lecteur pragmatique et au fait des choses de l'ANC, rien de plus simple, me répondrez-vous. La réglementation nous donne deux pistes pour trouver notre filière de traitement des eaux usées domestiques : celle des filières agréées et celle des filières traditionnelles.
[Photo : À plus de 2000 mètres d’altitude, au refuge de la Balme, l’ANC a su prendre de la hauteur. Les eaux usées domestiques désormais traitées ne polluent plus ces milieux exceptionnels.]
Parlons d’abord des filières agréées.
Premier constat, ont obtenu un agrément français quasiment tous ceux qui l’ont demandé. « La faute à l’Europe » entends-je régulièrement, puisque l’agrément français, par obligation, est fonction d’essais imposés par la série de normes européennes EN 12566. Ainsi découvre-t-on pêle-mêle que :
- On teste des fosses septiques avec des billes de polystyrène lestées censées retenir les MES là où il n’existe aucune relation entre billes et MES. Comment alors parler de rendements de fosses à partir de « non mesures » en MES ? Comment accepter aussi les tests sur fosses munies de préfiltres arrêtant les billes, mais bien moins ensuite les MES plus fines ? La réponse est toujours la même : la norme a omis ces points ! Lors d’une prochaine révision, on essaiera de régler ces sujets !
- Que les eaux usées utilisées pour les tests de marquage CE de la série des EN 12566 ne sont pas des eaux usées domestiques aux concentrations identiques à celles issues des maisons individuelles. Ce sont, la plupart du temps, des eaux usées domestiques de réseaux collectifs pour lesquelles des opérations de décantation sont réalisées afin de leur donner un aspect présentable lors des essais à effectuer. Inutile de préciser que selon les laboratoires notifiés des divers pays européens et la climatologie lors des diverses séquences d’essais, les résultats obtenus ne sont pas comparables entre eux.
- Que la partie 3 de la norme EN 12566 précise que l’industriel qui fait tester son produit doit indiquer au laboratoire notifié les conditions d’essais de son produit et aussi les vidanges à réaliser pour un fonctionnement normal. Ajoutons qu’il n’est pas prévu que ces informations soient ensuite communiquées aux clients potentiels. Pour un propriétaire de microstation, l’écart de coût entre une vidange trimestrielle et une vidange tous les 3 ans représente plus de 20 000 € sur 20 ans.
Je n’irai pas plus loin dans cette « liste à la Prévert » des anomalies normatives et réglementaires. J’espère seulement qu’une réglementation européenne, claire et adoptée par tous les États membres va rapidement voir le jour... même si, comme vous, j’entends que l’Allemagne prépare sa propre réglementation nationale pour remplacer ses normes internes, soupçonnées par son propre gouvernement d’illécité.
Faire confiance aux réglementations et documents normatifs pour choisir sa filière d’ANC est ainsi une voie théorique, sans grand intérêt pour le citoyen moyen.
Ne lui resterait-il donc que le coût pour faire son choix et un prix de marché pour le produit qu’il recherche ? Or, nous savons que le prix n’est pas toujours représentatif de la fiabilité des performances et du fonctionnement.
Une solution réside en la prise de responsabilité des acteurs de l'ANC quant aux qualités différenciantes des diverses filières proposées.
ExcellANCe, dont le concept a fait l’objet d’une présentation détaillée dans le numéro de janvier 2016 de la revue E.L.N, propose, avec la participation de tous les acteurs de l'ANC, d’avoir une telle réflexion sur les filières :
- Pour les filières traditionnelles, des études indiquant par exemple l’efficacité partielle des filtres à sable réalisés selon NF DTU 64.1 (Étude Veolia de 500 filtres 2013) voire l’inefficacité des tranchées d’épandage (Étude in situ Tarn 2014) ;
- Pour les filières agréées, des études et travaux proposés par les industriels pour la mise en exergue de qualités additionnelles par rapport aux exigences de la réglementation.
En résumé, trier les filières pour fournir aux acteurs de l’ANC une expertise sur les performances et les qualités réelles des produits est aujourd’hui une action en marche apte à redonner plus de valeur technique aux meilleurs produits et de nature à tirer la qualité de l’ANC vers le haut.
Avoir une analyse lucide des coûts
Nul ne connaît le coût d’investissement d’un réseau d’assainissement collectif, nul même ne sait annoncer le rapport entre le coût d’investissement d’un réseau d’assainissement et le coût d’investissement d’une unité de traitement des eaux usées. Pourtant, que je rassure le lecteur, il a payé tous ces coûts dans le cadre de la redevance d’assainissement.
Mais au final, que retient l’usager du collectif, un coût de 3 € au mètre cube d’eau consommée pour son assainissement, soit un petit chiffre 3 dans sa mémoire.
Pour l’usager du non collectif, deux chiffres : 10 000 € le coût d’investissement qu’il a eu à régler et 300 € pour la vidange de sa fosse, soit deux gros chiffres, 10 000 et 300 € ! Comment ne pas dire alors que l’ANC coûte très cher avec de tels marqueurs !
Pourtant, en réalité, pour une famille de cinq personnes desservie par une filière ANC telle que le marché en propose en 2016, la norme est : une durée de vie de 30 ans, une vidange tous les 3 à 4 ans, en ligne avec le constat de terrain, une visite annuelle nécessaire, une consommation d’électricité de 70 € par an et environ 70 € l’an supplémentaire pour le surpresseur.
Si l’on suppose une consommation de 100 litres par jour et par personne, la famille consomme sur l’année 182,5 m³ d’eau. Raccordée à un réseau collectif, sa dépense assainissement sera de l’ordre de 550 €, contre 650 € pour une installation ANC. Est-il utile de souligner que les subventions en assainissement collectif ont permis d’alléger la facture d’environ 30 % ? Rapportés aux 333 € d’amortissement annuel sur 30 ans de notre filière ANC, l’impact d’une équité entre citoyens réduirait le coût de l’ANC à 550 €, soit l’ordre de grandeur du coût supposé dans mon exemple en collectif.
Dans ces conditions, l’assainissement unique d’un territoire pourrait revenir à une redevance unique d’assainissement, tant les ordres de grandeurs des coûts entre collectif et ANC sont les mêmes, sous réserve que la politique de subventions accepte de traiter de façon équitable tous les citoyens. Il va sans dire que pour un ANC géré par la collectivité, une redevance égale à celle du branchement collectif pourrait être décidée et appelée « redevance d’intégration au service public d’assainissement ».
[Photo : Petit Bornand, quartier de Befay : L'assainissement ne doit pas faire appel à la foi mais il a parfois des relations de bon voisinage avec elle....]
Pour conclure, le propriétaire doit être au cœur de l’ANC
En 2016, celui qui décide pour être en règle, de s’équiper d’un ANC, entreprend une démarche où beaucoup de courage et de conscience environnementale vont lui être nécessaires.
L’investissement à faire demande une lourde dépense immédiate et les perspectives de ce que coûte l’exploitation sont floues. L’assistance réglementaire n’existe pas, puisque les textes lui laissent supposer qu’il pourra exploiter lui-même, mais il reste sceptique. La perspective de moins dépenser et de laisser venir les événements sont des points qu’il envisage positivement, tout au moins au départ.
Beaucoup d’agents commerciaux font son siège, parfois des agents du SPANC, qu’il voit comme les détenteurs de l’autorité, le sécurisant par une directivité de conseils sans lui apporter une quelconque garantie. Sur Internet, il trouve des produits avec agréments, mais extraire de cette masse d’informations celles qui lui sont indispensables est un exercice pour lequel il n’est pas préparé.
Rien ne lui permet de se convaincre du besoin d’un concepteur, rôle souvent dévolu à un voisin ou à un commercial venu le visiter. Maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre sont des termes souvent abscons et, comme sur des stands de foire, le meilleur bateleur a les meilleures chances. Aucune réception technique ne sera faite. Le SPANC assurera un contrôle de conformité au projet, mais sur un chantier de deux jours, un contrôle de dernière heure n’est pas une réception de travaux pour laquelle le SPANC n’a, de toute façon, pas autorité.
En 2016, le propriétaire assume tous les risques, doit prendre toutes les responsabilités, choisir sans vraiment avoir les clés de ses choix.
Cette situation conduit l’ANC à sa perte et participe au marasme qui le frappe en 2015.
L’ensemble des acteurs de l’ANC, après une prise de conscience du besoin de progression rapide dans tous les domaines (produit, conception, installation, exploitation) doit mettre en exergue ces qualités différenciantes, garanties par une structure d’expertise tiers du type de celle proposée par ExcellANCe.
Ainsi, à partir de données transparentes, de caractéristiques validées par des experts indépendants des autres professionnels de l’ANC et dans une dynamique de croissance de la qualité, le propriétaire va reprendre place au cœur de l’ANC avec les garanties indispensables, dans l’attente d’un assainissement unique, sur un territoire qui scellera le succès d’une politique d’assainissement pérenne et performante pour nos descendants.
