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Dans la perspective d’une éventuelle révision de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE), le Cercle Français de l’eau a organisé le 14 novembre un colloque intitulé « Révision de la politique européenne de l’eau : avec ou sans la France ? » pour réfléchir à l’influence de la France sur la politique européenne de l’eau.

Vingt ans après le vote de la Directive Cadre sur l’Eau, la politique européenne de l’eau est à l’origine d’un triple désenchantement des acteurs français de la filière. En cause, le non-respect des échéances de la directive, les sujets de l’eau et l’environnement qui semblent être passés au second plan de l’agenda politique de la commission européenne, la perte de l’influence française. « Il nous a semblé qu’il y avait urgence pour porter les enjeux considérés comme majeurs par la France, et de réfléchir aux objectifs posés par la DCE et par ses directives filles en sachant que nous avons des choses à améliorer mais aussi des risques de perdre un certain nombre de principes qui ne sont pas des acquis partagés par les membres, tels que l’organisation par bassin géographique ou le regroupement des coûts » prévient Pierre Victoria, délégué général du CFE.

La politique européenne de l’eau même si elle a permis des avancées incontestables (plus de 80% de la population européenne est raccordée à une station de traitement des eaux résiduaires urbaines, 85 % des eaux de baignade surveillées sont en excellent état, la réduction du phosphore et de l’azote dans l’agriculture s’est traduite par une amélioration de la qualité de l’eau), révèle toutefois un état des eaux européennes préoccupant tant sur le plan qualitatif que quantitatif. Seules 40 % des eaux de surface présentent un bon état écologique, 38 % un bon état chimique. Le modèle de la PAC reste par ailleurs productiviste et produit la première source de contaminations des eaux européennes par des pollutions diffuses. Le changement climatique se traduit par des phénomènes extrêmes tels que le stress hydrique et des inondations inégalées.  

l’aune de ces nouveaux défis, l’un des grands enjeux de la politique européenne de l’eau est de compléter l’approche environnementale par une approche centrée sur la disponibilité de la ressource. Pour le CFE, la situation se révèle d’autant plus urgente que la France se singularise en Europe par le morcellement de ses services d’eau, ce qui pose le problème de l’équilibre entre la faisabilité opérationnelle et les exigences de la qualité de l’eau.

 Dans ce contexte, le CFE porte un certain nombre de propositions : 

§  La mise en place d’une dynamique de travail entre les différents partenaires afin de promouvoir les messages de la France

§  Le principe de « l’eau paie l’eau », celui du « pollueur-payeur », ainsi que la question de l’accès à l’eau pour tous  

§  La nécessité d’intégrer l’accord de Paris dans la politique européenne de l’eau en complétant la logique environnementale, qualitative, par une logique d’approvisionnement quantitative : les questions se posent notamment de la priorisation des usages dans la gestion du stress hydrique, de l’augmentation des objectifs de réutilisation des eaux usées (REUT), ou encore de la gestion des micropolluants

§  La sécurisation des financements en s’appuyant sur la révision de la notion de redevance pour service rendu mutualisé et en permettant que des transferts entre catégories d’usagers conduisent à une récupération des coûts territorialisée et non pas seulement secteur par secteur

§  La préservation de la ressource en eau doit irriguer toutes les politiques européennes. Elle doit favoriser la transition du modèle agricole dans le cadre de la nouvelle PAC en rémunérant les exploitations à fort rendement, pour des services rendus dans la préservation de la biodiversité, ou de la durabilité des sols, et de la capture du carbone et de l’azote.  

Face à l’influence de l’eau sur l’ensemble des activités industrielles, Thierry Burlot, président du Cercle Français de l’Eau, récuse plusieurs idées reçues. Il appelle de ses vœux à faire face aux attentes que la politique de l’eau suscite et rappelle que les préoccupations environnementales et économiques s’affirment comme des enjeux de plus en plus marqués dans les politiques d’aménagement du territoire. « La politique de l’eau n’est surtout pas une politique environnementale mais avant tout un problème économique et un problème d’aménagement du territoire. Il est donc indispensable que l’on réapprenne la transversalité des politiques publiques et que le green deal européen devienne un blue deal européen».