Le décret d'application liste les 22 substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) qui doivent être recherchées dans le cadre du contrôle sanitaire. Les dispositions sont en vigueur depuis le 1er janvier 2026, sauf pour le 6:2 FTSA et le TFA.
À la toute fin de l’année 2025, le ministère de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées a publié le décret no 2025-1287 du 22 décembre 2025 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine – il est paru deux jours plus tard dans le Journal officiel (JO). Le décret liste les 22 substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) qui doivent être recherchées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH).
On retrouve ainsi les 20 composés prévus à l’origine, auxquels ont été ajoutés l’acide 6:2 fluorotélomersulfonique (6:2 FTSA) et l’acide trifluoroacétique (TFA) – un PFAS à chaîne ultra-courte – , au regard des résultats des derniers travaux en date de l’Anses. Les dispositions de ce décret sont désormais en vigueur depuis le 1er janvier 2026, à l’exception du 6:2 FTSA et du TFA, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2027.
Pour rappel, les 20 substances désormais contrôlées sont l’acide perfluorobutanoïque (PFBA), l’acide perfluoropentanoïque (PFPeA), l’acide perfluorohexanoïque (PFHxA), l’acide perfluoroheptanoïque (PFHpA), l’acide perfluoroctanoïque (PFOA), l’acide perfluorononanoïque (PFNA), l’acide perfluorodécanoïque (PFDA), l’acide perfluoroundécanoïque (PFUnDA), l’acide perfluorododécanoïque (PFDoDA) et l’acide perfluorotridécanoïque (PFTrDA).
On trouve également l’acide perfluorobutanesulfonique (PFBS), l’acide perfluoropentanesulfonique (PFPeS), l’acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS), l’acide perfluoroheptane sulfonique (PFHpS), l’acide perfluorooctane sulfonique (PFOS), l’acide perfluorononane sulfonique (PFNS), l’acide perfluorodécane sulfonique (PFDS), l’acide perfluoroundécane sulfonique, l’acide perfluorododécane sulfonique et l’acide perfluorotridécane sulfonique.
