L’arrêté du 2 février 1998 (art. 29) et sa circulaire du 17 décembre 1998 fixent les débits d’odeurs autorisés selon la hauteur du rejet : de 1 000 × 10³ ouE/h (unités d’odeur par heure) à hauteur nulle à 36 000 × 10³ ouE/h à 100 m ;
• Pour les rubriques ICPE 2780 (compostage) et 2781 (méthanisation), le seuil de 5 ouE/m³ (unités d’odeur par mètre cube) ne doit pas être dépassé plus de 2 % du temps en limite de site, soit 175 heures par an ;
• Normes de référence : NF EN 13725 (olfactométrie dynamique), NF EN 16841-2 (méthode du panache), NF X43-103 (intensité odorante sur le terrain).
Source : Ineris / Ministère de la Transition écologique, septembre 2025.
