Union européenne : un nouveau marché s'ouvre?

Union Européenne

European Union

A new market beckons...

L’accession à l’Union Européenne a accéléré les chantiers de rénovation et de construction des dix pays candidats en Europe de l’Est. Un marché très important s’ouvre donc : 110 milliards d’€ sont nécessaires à la mise aux normes de ces futurs membres de l’Union.

Dix pays d'Europe centrale et orientale, les PECO, ont entrepris les démarches nécessaires à l'accession à l'Union Européenne : Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Roumanie, République Slovaque et Slovénie. Parmi eux, les quatre pays les plus développés sont la République Tchèque, la Pologne, la Hongrie et la République Slovaque. Ces pays candidats ont à leur disposition un certain nombre d'outils financiers pour s'aligner sur l'acquis communautaire. L'Union Européenne a mis en place trois programmes destinés à aider financièrement la mise en œuvre et l'adaptation des différentes législations aux directives européennes : PHARE, ISPA et SAPARD. Le dernier, acronyme de Special Accession Program for Agriculture and Rural Development, concerne plus particulièrement l'agriculture, tandis que le second (Instrument Structurel de Pré-Adhésion) est destiné à la rénovation d'infrastructures dans les secteurs de l'environnement et des transports. Le montant ISPA pour la période 2000-2006 est de 1,04 milliard d'€.

ISPA : Participation financière de l'Union européenne

L'aide communautaire octroyée pour la période 2000-2006 prévoit un montant de 1040 millions d'€ par an (prix de 1999) pour les 10 pays candidats. La décision de la Commission sur la répartition indicative de l'ISPA par pays bénéficiaire (fourchette de % du total) est la suivante :

PHARE, initialement destiné à la Pologne et à la Hongrie, a été mis en place pour soutenir d'une part le renforcement des institutions dans la mise en œuvre de l'acquis, et d'autre part pour un soutien économique et social. Il possède un budget de 1,560 milliards d'€. Dans le domaine de l'eau, il s'attache plus particulièrement à la rénovation d'infrastructures ayant un impact environnemental dans des zones transfrontalières. Il a institué des jumelages entre pays candidats et pays membres. Pour la France, le bras opérationnel du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement est l'Office International de l'Eau. La Banque Européenne d'Investissement a aussi une ligne dédiée aux PECO, et a prêté à ce jour quelque 3,8 milliards d'€, tous secteurs confondus. La Banque Mondiale a développé quelques programmes de prêts dans le cadre de son plan sur l'eau et l'assainissement.

Première étape : le papier

Sur le plan législatif, « le gras du travail, c'est-à-dire la sensibilisation et le relais, a été fait », souligne Jean-François Donzier, direc-

La BEI : 13,7 milliards d’euros

Créée en 1958 par le Traité de Rome, la Banque Européenne d’Investissement (BEI) est l’institution financière de l’Union Européenne. L’un de ses objectifs est la protection de l’environnement, et depuis 1995, les investissements en faveur d’actions à visée environnementale représentent un tiers de l’activité totale de la Banque. Un autre objectif est d’appuyer l’élargissement de l’Union aux pays candidats. Depuis 1990, les prêts accordés aux PECO ont atteint près de 13,7 milliards d’€. Les infrastructures de communication mais aussi la protection de l’environnement sont prioritaires pour la BEI. L’an passé, la BEI a prêté 2948 millions d’€ aux 10 PECO, tous secteurs confondus, dont 1618 millions pour le seul mécanisme de préadhésion. En 1996, les prêts de la BEI aux pays candidats se montaient à 1156 millions d’€.

Entre 1990 et 2001, la nature des prêts a changé. Plus d’argent est désormais disponible pour la rénovation et/ou la construction d’unités de traitement d’eau potable et d’assainissement, alors que les améliorations d’infrastructures routières ou de téléphonie étaient les priorités incontestées jusqu’en 1999. La Pologne est le pays qui a le plus bénéficié des prêts de la BEI, qui lui a prêté quelque 3,8 milliards d’€ depuis 1990, dont 944 pour la seule année 2000.

Pascale Peignen-Séraline

Prêts de la BEI destinés à des réalisations environnementales dans les 10 PECO*

Bulgarie

28 M€ (1999) – Construction de stations d’épuration et de collecteurs d’eaux usées dans trois villes du bassin inférieur de la Maritsa

25 M€ (1998) – Protection du littoral de la mer Noire et renforcement des berges le long du Danube

Estonie

12 M€ (2000) – Mise à niveau technique d’infrastructures de protection de l’environnement

Hongrie

110 M€ (1998) – Amélioration des transports urbains, de la collecte et du traitement des eaux usées et des déchets solides, ainsi que d’équipements collectifs à Budapest

Lettonie

20 M€ (1999) – Remise en état et mise à niveau technique d’infrastructures environnementales et d’autres infrastructures municipales

Lituanie

6 M€ (1999) – Remise en état et modernisation de la station de traitement des eaux usées de Panevezys

15 M€ (1999) – Remise en état et mise à niveau technique d’infrastructures pour la protection de l’environnement

Pologne

20 M€ (2001) – Mise à niveau technique d’infrastructures municipales, en particulier les réseaux d’adduction et d’assainissement de la ville de Szczecin

34 M€ (2001) – Modernisation des réseaux d’eau potable et d’assainissement de la ville de Lodz

20 M€ (2000) – Amélioration des réseaux d’assainissement et des infrastructures routières de Torun

20 M€ (2000) – Amélioration des réseaux de traitement des eaux usées et d’autres infrastructures municipales à Zywiec

300 M€ (1997) – Reconstruction et remise en état d’infrastructures essentielles endommagées par les inondations de juillet 1997

Roumanie

250 M€ (2000) – Reconstruction des infrastructures de base endommagées par de graves inondations et réalisation d’ouvrages d’aménagement des cours d’eau et de prévention des crues

République tchèque

100 M€ (2001) – Amélioration et extension des réseaux de distribution et de collecte des eaux usées à Prague

50 M€ (1999) – Remise en état et extension des réseaux de distribution d’eau et d’assainissement à Prague

* Ont été exclus tous les financements d’investissements de petite ou moyenne dimension (source : Banque Européenne d’Investissement)

Directeur général de l’OIEau. Maintenant, reste le travail réel, la transcription des directives en droit national. « Cela prendra plusieurs années, cela a bien pris trois ans à la France pour voter une loi sur l’eau ! », commente-t-il. En plus, il faut arriver à changer une situation générale dont le mode de fonctionnement est hérité d’une tradition socialiste, de la présence de grands bassins industriels, et de la problématique des fleuves transfrontaliers. Chaque pays candidat est ainsi jumelé à plusieurs pays membres. En Estonie, Lettonie et Lituanie, l’OIEau travaille en collaboration avec la Suède, en Slovénie avec l’Autriche, et en Bulgarie avec l’Allemagne. « On ne vend pas des modèles uniques », reconnaît Jean-François Donzier, qui observe que la coopération intra-communautaire est de plus en plus forte et efficace. C’est ainsi que l’OIEau a mis en place, en partenariat avec le Danemark, un centre national polonais de formation aux métiers de l’eau, dont le financement, 11,4 millions de FF (1,74 million d’€) a été assuré par la France, le Danemark, la Pologne et le programme

The EIB: 13.7 billion Euro

Founded in 1958 by the Rome treaty, the European Investment Bank (EIB) is the financial arm of the European Union. One of its objectives is the protection of the environment. Since 1995, the investments for such projects represent one third of the whole activity of the Bank. Another objective is to support the enlargement of the European Union. Since 1990, the amount of the loans granted to the candidate countries is €13.7 billion. The main goals of the EIB are the improvement of communication infrastructures but also the protection of the environment. Last year, the EIB lent €2.69 billion to the 10 candidate countries, in all sectors. Of this amount, 1.6 billion was for pre-access mechanisms. In comparison, in 1996, only €1.15 billion were granted to the candidate countries.

Between 1990 and 2001, the nature of the loans changed. Until 1999, the upgrading of roads or communication infrastructures were the main goals for the Bank. However, more loans are currently available for the renovation and/or the building of drinking water and wastewater treatment plants.

Poland is the most favoured country, with €3.8 billion of loans since 1990 (almost one quarter in 2000).

Pascale Peigné-Scialine

Most recent loans granted to the 10 candidate countries by the EIB

*All the financing interventions of small or average dimensions were excluded (Source: European investment bank)

LIFE Baltique. En outre, les sociétés françaises et danoises ont fait don de matériel pour équiper le centre. En République Tchèque, l’Olea a initié un centre de formation des décideurs sur la gestion de l’eau pour 220 000 €. De l’Olea a participé au projet européen WAWAMAN (Water and wastewater management) qui a abouti à l’élaboration de modules de téléformation en cinq langues (lituanien, tchèque, polonais, roumain et anglais).

Seconde étape : le chantier

Sur le plan des rénovations ou nouvelles constructions effectuées, les trois groupes de l’eau d’origine française sont présents dans la plupart de ces pays. Trois des quatre pays les plus développés, la république Tchèque, la Hongrie et la Pologne, sont sur toutes les tablettes. “C’est un nouveau marché, et il faut savoir comment l’aborder”, précise Raymond Doua, responsable de l’Europe de l’est chez Ondeo Degrémont. En général, les entreprises intéressées

Poland and the Baltic LIFE programme. French and Danish firms have also given materials to equip the centre. In the Czech Republic, OLea has initiated a training centre for decision-makers in the water management sector costing €220,000. The OLea has also participated in the European WAWAMAN (Water and Wastewater Management) project, resulting in the development of tele-training modules in five languages (Lithuanian, Czech, Polish, Romanian and English).

Second stage: renovation and construction work

In terms of renovation and new construction work carried out, the three French based groups in the water sector are present in most of these countries. Three of the four most highly developed countries, the Czech Republic, Hungary and Poland, are present on all the other books. “It’s a new market, and you have to know how to approach it”, points out Raymond Dou, manager for Eastern

ouvrent des filiales pour ouvrir le marché ou pour accompagner les nouveaux contrats, comme Ondeo Degrémont en Allemagne, en Hongrie et en République Tchèque, ou bien prennent des participations dans les entreprises locales de gestion d'eau. Le fabricant de canalisations Hobas, présent depuis 1973 en Pologne, a créé des filiales en Roumanie, République Tchèque, République Slovaque et Pologne, en plus de sa présence dans six pays membres. Vivendi Water a par exemple pris une participation de 66 % dans PVK, la société opérant à Prague, et 50 % des actions de ScVK, celle desservant 440 communes et collectivités locales en Bohême Nord. En Bohême centrale, un marché de 4 millions d’€ pour 75 000 habitants est géré par Aqua Pribram, dont chaque moitié appartient à Vivendi Water et la Saur. Et une fois le contrat signé, très souvent l’entreprise apporte son expertise, et s'associe aux sociétés locales pour la main-d'œuvre et le matériel. Le marché global des PECO est de taille, car l'accession à l'Union Européenne a accéléré la demande de rénovation ou de construction en eau potable et assainissement. Une étude l’an passé du cabinet Frost & Sullivan montrait un marché pour les PECO de 4,04 milliards de dollars en 1999, un chiffre en progression constante. Cette étude révélait aussi que parmi les défis attendus pour la période 2000-2006, la demande pour des traitements avancés et biologiques serait importante dans les deux premières années. Selon Frost & Sullivan, le traitement secondaire des eaux usées, qui représentait en 1999 22,8 % du marché total de l’équipement dans les PECO, était celui qui allait croître. La demande en traitement tertiaire, qui n’occupait que 9,4 % en 1999 du marché, serait à terme la plus importante.

Des places à prendre pour les sociétés d'Europe de l'ouest

La difficulté majeure que rencontrent ces pays réside dans le financement de la mise en œuvre, notamment en matière de réhabilitation et de construction de nouvelles unités. Les estimations initiales de la Commission Européenne pour tous les investissements requis pour la fourniture d’eau potable, la gestion des eaux usées, les usines de combustion et la gestion des déchets faisaient état de 120 milliards d’€ pour les dix PECO. Si par la suite une nouvelle estimation abaissait les coûts d'investissement à une somme comprise entre 80 et 110 milliards d’€, elle montrait en revanche une hausse des coûts d’opération et de maintenance. Selon la Commission, chaque pays candidat devrait dépenser entre 2 et 3 % de son PIB pour une amélioration complète dans les prochaines années. En fait, ceci reste une moyenne, qui oscille entre 2 % pour la République Tchèque, bien avancée dans ses changements, à 11 % pour la Bulgarie. Actuellement, les dépenses d’investissement restent cependant très inférieures, entre 0,6 % à 3 %. Certaines directives demandent plus d’investissements que d’autres : celle sur le traitement des eaux usées urbaines, sur l'eau potable, sur les substances dangereuses dans l’eau et la directive nitrates. Certains pays comme la Lituanie et la Lettonie ont placé l'eau potable et les eaux usées en tête de leurs priorités. D'autres ont réellement chiffré l'investissement nécessaire, comme la République Tchèque, qui a différencié la répartition des

Les coûts sont partagés entre les secteurs public et privé. La Slovénie a pour sa part réalisé un inventaire de tous les sites industriels rentrant dans les annexes des directives, puis leur a demandé de s’assurer que les normes seraient atteintes par la meilleure technologie disponible, avec les coûts associés.

Il devrait y avoir un impact sur le prix de l'eau, mais, compte tenu du niveau de vie de certains pays, il paraît difficile de l'augmenter rapidement. Une étude polonaise estime ainsi que consacrer 4 % du revenu des ménages constitue la limite à ne pas dépasser. D'un autre côté, l'instauration d’un prix de l'eau a diminué la demande de 40 %, laissant certaines stations d’épuration construites dans les années 80 en situation de surplus et avec des coûts d’exploitation très élevés.

Le secteur privé est donc prié de mettre la main à la poche. Selon une étude de la Banque mondiale sur la Bulgarie, 46 % des investissements en environnement sont du ressort du secteur privé, 43 % des municipalités et seulement 11 % du gouvernement central. La Slovaquie et la Roumanie ont indépendamment estimé que 70 % des besoins financiers pour lutter contre la pollution dépendraient du secteur privé. C’est pourquoi, dans la plupart des pays candidats, les services municipaux d’eau sont partiellement privatisés, habituellement avec une société détenue par la municipalité et des prises d’actions par des investisseurs ou des banques commerciales. D’où l'intérêt de se placer pour les acteurs français de l'eau.

La Bulgarie

État de la ressource

8,2 millions de personnes vivent en Bulgarie, sur un territoire de 110 993 km². Depuis 1999, le pays est administrativement divisé en 28 régions et 262 municipalités. 68 % de la population est citadine, et neuf villes ont plus de 100 000 habitants. Le pays a développé un système d'approvisionnement en eau potable qui couvre 98 % de la population.

BULGARIE : LES FINANCEMENTS ISPA

BEI : Banque Européenne d’investissement

BULGARIA: ISPA FUNDING

EIB: European Investment Bank

La qualité de l’eau distribuée au robinet est régie selon les normes bulgares. Environ 3 % de la population connectée au robinet a une eau trop chargée en nitrates. Dans certaines régions, c’est le manganèse qui est le paramètre en excès, ce qui altère la qualité organoleptique de l’eau et pose des problèmes pour la maintenance du réseau et des installations.

Au niveau législatif

Si la Bulgarie a bien transposé la plupart des directives en droit national — une unité de traduction a été mise en place en 1997 —, son problème demeure leur mise en œuvre. L’administration manque encore de personnel et de moyens pour l’application des lois environnementales, et les investissements sont limités. L’eau est pourtant une priorité pour la Bulgarie, qui a nommé son ministère concerné « ministère de l’Environnement et de l’Eau ». Mais ce ministère n’a pas conservé toutes les compétences liées à l’eau. C’est ainsi que le ministère du Développement régional et des Travaux publics met en œuvre la politique nationale en matière de travaux publics et le développement de la distribution d’eau et des systèmes d’épuration.

La législation-cadre est en cours de transposition. Une loi sur la qualité de l’eau, partiellement conforme à la directive-cadre, est entrée en vigueur en janvier 2000. Des programmes pour sa mise en œuvre aux niveaux national et local sont élaborés actuellement. Mais la Bulgarie doit encore procéder au rapprochement des directives communautaires sur différentes catégories d’eau. En revanche, des progrès doivent être réalisés en matière de pollution industrielle. Le mécanisme de collecte, d’analyse et de communication des données est pour sa part très récent et pas tout à fait au point.

Le principe du pollueur-payeur est généralement accepté, mais la manière dont il sera appliqué demeure incertaine.

Au niveau financier

Les services de la Commission européenne estiment que chaque

The water distributed to the consumer is regulated according to Bulgarian standards. Approximately 3 % of the population connected to the mains water supply receive water that has too high a level of nitrates. In some regions, it is manganese levels that are too high, impairing the organoleptic quality of the water and posing a maintenance problem for the network and installations.

Legislation

Although Bulgaria has transposed most of the directives into national law — an alignment unit was set up in 1997 — their implementation remains a problem. The administration still lacks the necessary personnel and other resources needed to apply environmental laws, and investments are limited. Yet, water is clearly a priority for Bulgaria, which has given the relevant ministry the title of “Ministry of the Environment and Water”. Yet, this ministry does not have overall responsibility for water. Thus, the Ministry of Regional Development and Public Works implements national policy on public works and the development of water distribution and wastewater treatment systems.

The framework legislation is currently being transposed. A law on water quality, in partial compliance with the framework directive, came into force in January 2000. Programmes to implement it at both national and local level are currently being developed. However, Bulgaria has yet to carry out alignment with Community directives on the various categories of water. In contrast, progress is needed in the field of industrial pollution. The procedure for collecting, analysing and communicating data has only recently been introduced and is not yet fully operational.

The “polluter pays” principle is generally accepted, but it is not yet known how it will be applied.

Finance

The European Commission has estimated that each candidate

pays candidat devrait dépenser entre 2 et 3 % de son PIB pour une exécution des directives environnementales. C'est en fait très variable, puisqu’une étude récente montre que la Bulgarie aurait besoin de dépenser 11 % de son PIB pour se mettre aux normes environnementales. Et une étude de la Banque Mondiale sur la Bulgarie montre que 46 % de la responsabilité des investissements en environnement sont du ressort du secteur privé, 43 % des municipalités et seulement 11 % du gouvernement. La Banque Mondiale a initié deux prêts à la Bulgarie, l'un de 50 millions de dollars pour aider à la privatisation des entreprises et à leur responsabilisation dans les dommages passés à l’environnement, l'autre de 13,5 millions de dollars pour un projet de restauration des zones humides.

L'allocation ISPA pour la période 2000-2006 se monte à 8-12 % du montant global ISPA pour la période 2000-2006, c’est-à-dire entre 83 millions et 124 millions d’euros.

État de la ressource et de l’épuration

1,4 millions d’Estoniens cohabitent sur 45 227 km², qui ne contient pas moins de 1400 lacs et de 1521 îles, ces dernières étant classées réserve de la biosphère par l’UNESCO. L'eau souterraine est contaminée par des produits pétroliers et chimiques, rejetés par les bases militaires soviétiques dans le passé. Aujourd’hui, 1150 stations d’épuration biologiques traitent 160 millions m³ d’eaux usées par an, dont 9 traitant plus de 10 000 m³/jour et 21 ayant une capacité de traitement comprise entre 1000 et 10 000 m³/jour. 54 400 tonnes de DBO, 48 600 tonnes d’azote et 1400 tonnes de phosphore atteignent cependant la mer Baltique via les cours d'eau, principalement par la rivière Narva, majoritairement polluée par les effluents russes. Les petits cours d’eau sont fortement chargés en azote et phosphore du fait de traitements inadéquats d’eaux usées des villes et villages.

du fait de la pollution diffuse agricole. Mais ces dernières années, ce constat tend à s'inverser du fait du déclin de l’agriculture et du prix élevé des engrais.

La qualité du traitement des eaux usées urbaines s'étant lui aussi amélioré, ce qui a pour conséquence de diminuer la quantité de matières organiques. 70 % des rivières estoniennes sont actuellement considérées comme propres au regard de la classification en cours, 16 % légèrement polluées, 13 % polluées et 1 % très polluées.

Au niveau législatif

L'Estonie a poursuivi ses progrès en matière de transposition des législations cadres dans le domaine des directives sur l'eau notamment, ainsi que la mise en œuvre du programme national de 1999 sur la protection de l'eau. Des progrès considérables ont été accomplis dans l'alignement de la législation sur les eaux de baignade. Des progrès ont été effectués en ce qui concerne le service public d'eau et de traitement public des eaux résiduaires, 50 % des agglomérations respectant en grande partie l’acquis sur le rejet des eaux résiduaires. Les exigences en matière de rejet des eaux usées sont en grande partie conformes à la directive.

Néanmoins, l'Estonie doit encore fournir les documents scientifiques justifiant que certaines parties de son territoire échappent aux exigences relatives aux rejets dans les zones sensibles. Il convient de recenser les zones vulnérables et d’établir les critères d’identification des eaux polluées par les nitrates. De nouveaux travaux sont nécessaires pour établir un système de surveillance dans le secteur de l’eau et clarifier les responsabilités entre les différentes autorités.

Au niveau financier

L'Estonie doit poursuivre l’élaboration des plans de financement des investissements, spécifiques à chaque directive, s'appuyer sur des estimations des coûts d’alignement et des sources réalistes de financement public et privé, année par année. Et elle doit continuer à financer les investissements requis par les directives sur l'eau.

La Banque Mondiale a financé de 1995 à 2000 un projet de 8,4 millions de dollars concernant la réhabilitation et l’agrandissement du système de traitement de l'eau potable et des eaux usées de Haapsalu, à l’ouest du pays.

Le programme PHARE a alloué 4 millions d’euros à la construction ou la rénovation de stations d’épuration dans trois villes, Kuressaare, Pärnu et Valga. Le programme ISPA prévoit d’allouer entre 20,8 et

ESTONIE : LES FINANCEMENTS ISPA

Projet : Collecteur du tunnel de Tartu

Nombre d’habitants concernés : 100 000 Description : Construction d’un collecteur d’interception, d’une station de pompage, de 40 cuves et d’un évacuateur de secours Coût éligible : 7,7 millions € Taux de subvention ISPA : 70 % Dates : 2001-2004

Projet : Réhabilitation de la station d’épuration des eaux usées de la ville de Narva

Nombre d’habitants concernés : 73 000 Description : Séparer les installations de traitement existantes en une « ligne municipale » et une « ligne industrielle », et mettre en place un traitement des phosphores chimique et biologique Coût éligible : 8,935 millions € Taux de subvention ISPA : 56 % Dates : 2000-2003

Projet : Construction d’une nouvelle station d’épuration à Viljandi

Nombre d’habitants concernés : 21 500 Description : Construction d’une nouvelle station d’épuration comprenant un système de déshydratation des boues, reconstruction de tout l’égout principal et construction de deux nouvelles stations de pompage Coût éligible : 6 361 150 € Taux de subvention ISPA : 74 % Dates : 2000-2003

Projet : Gestion des déchets de Tallinn – phase 1

Description : 2 projets, dont un est de raccorder la décharge avec le réseau de collecte des eaux usées de Tallinn par une nouvelle canalisation de 11 km et des stations de pompage Coût éligible : 6,14 millions € Taux de subvention ISPA : 75 % Dates : 2000-2003

36,4 millions d’€ à l’Estonie entre 2000 et 2006.

La BEI a accordé l’an dernier des prêts pour des projets de petite et moyenne dimension dans divers secteurs, dont ceux des infrastructures et de la protection de l’environnement, aux trois pays baltes (Estonie, Lituanie et Lettonie) pour 30 millions d’€.

La Hongrie

État de la ressource et de l’épuration

Troisième pays candidat d’Europe de l’Est par sa population (10 millions), la Hongrie a aussi le plus grand nombre de sources thermales et curatives, ce qui a valu à Budapest le surnom de « Cité des Spas ».

Le flux d’eau annuel est de 120 milliards m³, ce qui place la Hongrie parmi les premiers pays au monde pour la quantité d'eau par habitant. L’eau souterraine du bassin des Carpates est à plusieurs centaines de mètres de profondeur, et relativement bien protégée contre la pollution, bien que présentant des concentrations élevées en fer, manganèse et azote. En revanche, l'eau souterraine peu profonde n'est plus utilisable comme source d'eau potable et pour l'irrigation. En 1996, 2 millions m³

La Pollution du Danube 18 mois plus tard : Pour une gestion durable de la qualité d'eau dans le bassin danubien

système efficace de détection et d'alerte rapide. Ce dernier vise à minimiser les effets des désastres tel que celui qui a touché la Tisza, par une amélioration des communications entre les pays riverains. Le système d'alerte permet aux pays en aval de prendre toutes les mesures nécessaires, en interdisant le prélèvement d'eau à des fins de consommation, par exemple.

Le bassin danubien, qui a presque 3 000 km de long et s'étend sur plus de 817 000 km², est l'objet d'études communautaires depuis 1993, date à laquelle le premier travail transfrontalier a été entrepris (en l'occurrence, piloté également par WRc). Comme l'explique le Docteur Peter Whalley, du WRc, qui a la responsabilité de l'ensemble de ce projet d'un montant d'un million d'euros : « Beaucoup de pays sont largement dépendants du Danube et de ses affluents pour leur eau potable. Pourtant, le poids des effluents municipaux et des déchets industriels déversés dans le fleuve pèse très lourd. Une surveillance précise de la qualité de l'eau à différents endroits, associée à l'identification et à la mise en œuvre de moyens efficaces de réhabilitation sont indispensables. » Une grande partie du projet consiste à gérer et à coordonner le travail de 30 experts de l'UE et de 25 experts des pays bénéficiaires. Étant donné le grand nombre de gouvernements et d'ONG qui participent, le WRc considère qu'un aspect important de son rôle est d'agir en tant que conseil en gestion, en plus de la coordination et de l'interprétation des résultats de l'échantillonnage d'eau mené dans le cadre de ce projet.

Le contrôle des « points chauds » est effectué par l'analyse des échantillons régulièrement prélevés à 50 postes de contrôle le long du bassin. Chaque pays danubien a créé un laboratoire national chargé d'effectuer les analyses. Ce travail est entrepris dans le cadre d'un réseau de surveillance transnationale (TNMN : Trans National Surveillance Network) établi pour le Danube par une première étude du WRc en 1994 et reconnu sur le plan international. Un défi majeur pour les scientifiques de l'équipe conduite par le WRc est la mise en place d'un projet d'étalonnage pour les laboratoires. Ceci vise à assurer une homogénéité parfaite entre les données récoltées par les différents pays. Les données sont entrées dans un système de gestion de l'information, destiné à fournir des informations sur le flux des polluants. Le Docteur Whalley souligne que l'objectif n'est pas de montrer du doigt tel ou tel pollueur, mais plutôt de fixer les priorités pour des programmes de nettoyage et de réhabilitation. Quoi qu'il en soit, une importante quantité de données sur le bassin est maintenant disponible, faisant état de plus de 100 « points chauds » localisés et à haute priorité. En plus de la surveillance de la qualité de l'eau appliquée par tous les pays danubiens qui participent au TNMN, chaque pays est dorénavant tenu de signaler à ses voisins tout déversement ou contamination chimique dans le cadre de ses obligations auprès de la Commission internationale pour la protection du Danube. En cas d'incident, un système d'alerte reposant sur la communication par satellite est maintenant en place, pour prévenir les autres si un déversement accidentel se produit dans le fleuve. Une base de données sur les substances toxiques est mise à la disposition des chimistes et des équipes de nettoyage. Bien que personne ne puisse nier que le déversement accidentel dans la Tisza était catastrophique, on peut cependant considérer que la mise en route du système d'alerte a permis de réduire autant que possible la probabilité d'autres dégâts écologiques.

Le WRc considère que son rôle dans le projet Danube est aussi de pouvoir apporter aux pays danubiens des avantages écologiques et sociaux tangibles, grâce aux travaux de recherche en cours. Comme le précise le Docteur Whalley : « Il est important de transférer les connaissances des organismes internationaux et des cabinets de conseil, tels que le nôtre, à des experts sur place et à tous ceux qui ont la responsabilité de maintenir la qualité de l'eau. »

En 1996, 2 millions de m³ étaient rejetés dans l'eau de surface, transportant 430 tonnes de matières organiques par jour. Concernant l'eau de surface, 57 rejets d'eaux usées ont été identifiés, et les plus importants sont gardés à l’œil. Parmi les rejets surveillés, 45 % proviennent des stations urbaines.

Au niveau législatif

Par rapport à l'ambitieux programme national de protection de l'environnement pour 1998-2002 et le PNAA 1999, l'alignement de la législation n'a que peu progressé entre les automnes 1999 et 2000. Cependant, la législation a été rapprochée des dispositions de la directive concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses. Quelques progrès ont également été réalisés dans l'alignement sur la directive concernant le traitement des eaux résiduaires urbaines, et des mesures importantes ont été adoptées pour mettre cette directive en œuvre, notamment la construction ou la mise aux normes de systèmes.

de collecte des eaux usées et de stations d’épuration dans plusieurs grandes municipalités. Mais des efforts restent à faire pour aligner la législation pour les normes de qualité de l'eau potable et celle de baignade.

Point de vue registre de données, à ce jour, seul celui sur les eaux usées est compatible avec les normes de l'UE. Il n’existe en revanche aucune base de données unifiée, et aucun système convenable de transmission de données dans les autres secteurs, ce qui entrave les échanges d'information au niveau international. La Hongrie et, en France, l’Oieau ont engagé un programme de coopération visant à développer un système intégré d'information sur l'eau, SIIE. La première phase est achevée, avec l’élaboration d'un premier modèle conceptuel des données hydrologiques du SIIE, et la définition de termes de références techniques pour la mise en place d'un “projet pilote pour la standardisation des procédures d’échange et de gestion des eaux souterraines”.

La capacité administrative demande à être renforcée. Au niveau central, il faudrait améliorer la coordination entre les ministères qui traitent des questions environnementales.

De par sa situation géographique, la Hongrie est fortement tributaire de l’efficacité et de la coopération régionale en matière d’environnement. En dépit de quelques initiatives, comme la signature en avril 2000 d'une déclaration commune entre les ministères de l'environnement hongrois, ukrainien, roumain et slovaque, aucune mesure concrète de coopération avec les pays limitrophes n’a encore pu être menée à bien.

Au niveau financier

La Banque mondiale a approuvé en 1999 un projet dont la fin est prévue pour 2006, et d'un montant de 88,9 millions de dollars (prêt de 31,6 millions). Le but est de réduire la pollution du Danube en améliorant et construisant deux stations d’épuration, l'une à Budapest, l'autre à Dunaujvaros.

Vivendi Water traite les eaux usées des habitants de la capitale, pour un chiffre d'affaires de 53 millions d’euros, ainsi que celles des 179 000 habitants de Szeged et les approvisionne en eau potable, pour un chiffre d’affaires de 3 millions d’euros.

Ondeo Degrémont : trois références récentes avec l'eau potable de Csebel, soit 150 000 m³/jour terminé en 1996, l’assainissement à Pest Sud avec 440 000 EH, et l’assainissement de la station au nord, en cours d’exécution.

La Hongrie recevra entre 72,8 et 104 millions d’euros au titre d'ISPA.

HONGRIE : LES FINANCEMENTS ISPA

Projet : Amélioration de la station d'épuration de Győr et 10 communes environnantes

Projet : Eaux usées de Szeged

Projet : Assistance technique concernant le projet de collecte et de traitement des eaux de Budapest

BEI : Banque Européenne d'Investissement

La Lettonie

État de la ressource et de l’épuration

33 à 35 milliards de m³ par an sont disponibles dans les rivières lettones qui occupent 4 % du territoire, et 13 millions m³/jour dans les nappes phréatiques. En 1997, les systèmes de collecte et de distribution d'eau potable ont utilisé 195,8 millions m³ d'eau de surface et 167 millions m³ d’eau souterraine. S'y rajoutent 41,3 millions m³ de pluies.

et d’eaux de carrière. Mais depuis 1991, la consommation d’eau a considérablement diminué, du fait de la crise industrielle et de la restructuration économique (-43 % entre 1991 et 1997). La consommation se répartit entre les ménages (38 %), l’industrie (35 %), l’agriculture (2 %), les pêcheries et industries associées (12 %) et le secteur énergétique (7 %). À Riga, qui abrite un tiers de la population lettone, on consomme en moyenne 217 l/jour.

Pour l’ensemble des rivières, les DBO et DCO sont satisfaisants. En revanche, les 5 % des cours d’eau lettons se jettent dans la mer Baltique sont responsables de plus de 10 % de la charge phosphorée et de 10 % de l’apport en nitrates. Le gouvernement letton s’est donc fixé 2010 comme échéance pour réduire de 50 % les apports de nitrates à partir des sources ponctuelles, dont le rejet d’eaux usées aux rivières. Les stations d’épuration municipales sont à 48 % responsables des rejets en rivières. Le ministère de la Protection de l’environnement et du Développement régional a bâti un plan sur la réhabilitation et la construction de 800 stations d’épuration.

Au niveau législatif

Le gouvernement a décidé de considérer tout le territoire letton comme étant une zone sensible au sens de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires. Concernant la qualité de l’eau, la transposition et l’exécution de la législation-cadre sur l’eau, en jumelage avec la Suède et le Danemark, reste toujours une priorité qui n’a que partiellement abouti, tandis que d’autres directives, comme celle sur les eaux de baignade, sont déjà transposées. Des projets de gestion de l’eau ont été initiés dans 60 villes, et six ont déjà abouti. Dans quatre villes, les normes communautaires relatives à la production d’eau potable ont été transposées intégralement.

Au niveau financier

La Banque mondiale a financé deux projets environnementaux, l’un d’ordre institutionnel de 250 000 dollars, l’autre beaucoup plus important de 21,2 millions de dollars pour notamment réhabiliter et agrandir les stations de potabilisation et d’épuration de Liepaja, avec une incidence sur la mer Baltique.

La Lettonie recevra de l’UE entre 2000 et 2006 de 36,4 à 57,2 millions d’euros au titre du programme ISPA.

Un grand nombre d’obstacles administratifs aux investissements a été identifié, qui doivent être supprimés afin d’assurer un environnement plus favorable aux investissements. Cette question a été examinée par les conseils d’experts sectoriels récemment créés, qui réunissent pouvoirs publics et représentants de l’industrie.

Par

Riga in Latvia.

167 million m³ of underground water. There is also an additional 41.3 million m³ in rain and quarry water. Since 1991, water consumption has greatly diminished, due to the industrial recession and economic restructuring (-43 % between 1991 and 1997). Consumption is divided between households (38 %), industry (35 %), agriculture (2 %), fisheries and related industries (12 %) and the energy sector (7 %). In Riga, which accounts for one-third of the country’s population, consumption averages 217 l/day per capita.

All the rivers have a satisfactory level of BOD and COD. On the other hand, 5 % of Latvian rivers flowing into the Baltic are responsible for more than 10 % of the input of phosphorus and 10 % of the input of nitrates. The Latvian government has set 2010 as the target for a 50 % reduction in the input of nitrates from specific sources, including the discharge of wastewater into rivers. Municipal wastewater treatment plants are responsible for 48 % of the discharges into rivers. The Ministry of Environmental Protection and Regional Development has prepared a plan for the rehabilitation and construction of 800 wastewater treatment plants.

Legislation

The government has decided to consider the whole of the country as a sensitive area within the terms of the directive on the treatment of municipal wastewater. As regards water quality, the transposition and implementation of the framework legislation on water, with the assistance of Sweden and Denmark, remains a priority that has only been partially completed, whereas other directives, such as those on bathing water, have already been transposed. Water management projects have been initiated in 60 towns, and six have already been completed. In four towns, Community standards on the production of drinking water have been transposed in full.

Finance

The World Bank has financed two environmental projects, one of an institutional nature worth 250 000 dollars, and the other a much larger 21.2 million-dollar project including the rehabilitation and enlargement of the water treatment and wastewater treatment works in Liepaja, with an impact on the Baltic Sea.

Between 2000 and 2006, Latvia is due to receive between 36.4 and 57.2 million euros from the EU under the ISPA programme.

Numerous administrative obstacles to investment have been identified, and will have to be eliminated in order to create a more favourable climate for investment to take place. This point has been

ailleurs, des travaux portant sur l’estimation des coûts dans les différents secteurs de l'environnement, et visant à transposer les normes communautaires en matière d’environnement ont commencé en 1999. La Lettonie devrait atteindre le niveau d’investissements nécessaire d'ici 2014. Le coût des investissements publics est estimé à 1,2 milliard d’€. Les fonds alloués à la protection de l'environnement dans le cadre du programme d'investissement de l'état ont progressivement augmenté au cours des dernières années pour atteindre un total de 46 millions d’€ en 1999, soit 0,7 % du PIB.

examined by the recently created area councils of experts, which bring together public authorities and representatives from the industrial sector. Work on estimating costs in the various sectors of the environment, with a view to transposing Community standards on the environment, began in 1999. Latvia is expected to reach the necessary level of investment by 2014. The cost of public investment is estimated to be €1.2 billion. Funds allocated for environmental protection within the framework of the state investment programme have gradually increased over the past few years, reaching a total of €46 million in 1999, or 0.7 % of GDP.

LETTONIE : LES FINANCEMENTS ISPA

Projet : Développement des services des eaux à Riga, phase I Nombre d’habitants concernés : 791 000 Description : Extension de la production d'eau potable à partir d'eau souterraine, du réseau de distribution d'eau, et du réseau des égouts Coût éligible : 24,3 millions € Taux de la subvention ISPA : 70 % Autres sources de financement : BEI : 5 millions € ; BERD : 2 millions € Date : 2000

Projet : Développement des services des eaux à Jelgava Nombre d’habitants concernés : 70 000 Description : – Eau potable : modélisation du réseau et développement d'un programme de réduction des fuites, reconstruction du laboratoire d'eau, réhabilitation et extension du réseau de distribution. – Eaux usées : réhabilitation et extension du réseau d'égouts, réhabilitation de 7 stations de pompage d'eaux usées et de la station d'épuration. Coût éligible : 14,993 millions € Taux de la subvention ISPA : 75 % Autres sources de financement : NIB : 1,818 millions € ; NEFCO : 554 000 € Date : 2000-

Projet : Développement des services des eaux à Ventspils Nombre d’habitants concernés : 46 600 Description : – Eau potable : extension des captages d'eau souterraine, réhabilitation des canalisations principales d'adduction, extension des collecteurs de captage, réhabilitation et extension des ramifications du réseau, modélisation du réseau, développement d'un programme de réduction des fuites, construction d'une nouvelle installation de traitement d'eau et réhabilitation du laboratoire. – Eaux usées : modélisation du réseau de collecte et gestion des infiltrations, réhabilitation et extension des ramifications, équipement du réseau et réhabilitation de 5 stations de pompage, construction d'un nouveau bloc de prétraitement et d'un bloc de traitement biologique dans la station de traitement, modernisation du procédé de traitement des boues et extension des installations de manutention. Coût éligible : 20,08 millions € Taux de la subvention ISPA : 47 % Autres sources de financement : BEI : 4,738 millions € ; NEFCO : 1,75 millions € Date : 2000-

BEI : Banque Européenne d'Investissement NIB : Nordic Investment Bank NEFCO : Nordic Environment Finance Corporation BERD : Banque Européenne de Reconstruction et de Développement

LATVIA: ISPA FUNDING

Project: Development of water services in Riga, phase I Number of inhabitants concerned: 791,000 Description: Drinking water: extension of the drinking water production from groundwater, of the drinking water supply. Sewerage network: extension. Eligible cost: 24.3 million € ISPA Grant rate: 70 % Other sources of financing: EIB : 5 million € ; EBRD : 2 million € Date: 2000

Project: Jelgava development of water services Number of inhabitants concerned: 70,000 Description: Drinking water: network modeling and development of a leakage reduction program, reconstruction of the water laboratory, rehabilitation and extension of the water supply network. Sewerage and wastewater: rehabilitation and extension of the sewerage network, rehabilitation of 7 pumping stations, and of the WWTP. Eligible cost: 14.993 million € ISPA Grant rate: 75 % Other sources of financing: NIB : 1.818 million € ; NEFCO : 554,000 € Date: 2000

Project: Development of water services in Ventspils Number of inhabitants concerned: 46,600 Description: Drinking water: extension of the groundwater abstraction, rehabilitation of the groundwater transmission mains, extension of well headers, rehabilitation and extension of the branches of the network, network modeling and infiltration management system, rehabilitation and extension of branches, rehabilitation of 5 pumping stations. Wastewater treatment: reconstruction of a new pretreatment block and of a new biological block in the WWTP, modernization of the sludge treatment process, extension of the handling facilities. Eligible cost: 20.08 million € ISPA Grant rate: 47 % Other sources of financing: EIB : 4.738 million € ; NEFCO : 1.75 million € Date: 2000

NEFCO : Nordic Environment Finance Corporation NIB : Nordic Investment Bank EIB : European Investment Bank EBRD : European Bank for Reconstruction and Development

La Lituanie

Avec 3,7 millions d’habitants répartis sur 65 300 km², la Lituanie est bien petite comparée à son voisin polonais. Petite certes, mais dynamique. Selon le Rapport régulier 2000 de la Commission Européenne sur les progrès réalisés par la Lituanie sur la voie de l'adhésion, « la Lituanie a continué à progresser dans le domaine de l'environnement et atteint désormais un bon niveau d’alignement, en dépit des différences importantes qui persistent entre les différents secteurs ». La Commission note cependant que « la mise en œuvre demeure un problème majeur, en particulier en ce qui concerne l'eau, les déchets et la pollution industrielle ainsi que la gestion des risques, en raison des investissements massifs exigés ». Dans les priorités à court terme, celle sur l'environnement a, selon les propres termes de la Commission Européenne, « été largement mise en œuvre ».

État actuel de la ressource et de l’épuration

La raison majeure de la pollution des rivières lituaniennes est l'absence ou le mauvais traitement des eaux usées, rejetées dans les rivières. Une bonne partie des stations d’épuration est obsolète et/ou d'une capacité insuffisante. En 1997, environ 233 millions m³ d'eaux usées ont été rejetées dans les rivières, dont seulement 49 % traitées de manière adéquate. 34 % étaient traitées de manière insuffisante, et 17 % non traitées. Une seconde source de pollution vient de l'agriculture. Du temps de l'Union Soviétique, 78 % des zones humides furent drainées, un facteur qui tend à augmenter la pollution des cours d’eau par les pesticides. Enfin, la Lituanie fait face à une pollution externe, venant d’autres pays, du fait de la nature transfrontalière de ses cours d'eau. La rivière Nemunas par exemple n’a que la moitié de son cours en Lituanie. La qualité de son eau dépend donc également de la Biélorussie, de la Pologne et de la Russie (district de Kaliningrad).

Au niveau législatif

La directive sur l’évaluation de l’impact sur l'environnement est transposée, et commence à être appliquée. La législation-cadre sur

L’eau est toujours en cours de transposition. Et la capacité administrative au niveau central a été renforcée, des efforts ont aussi été réalisés au niveau local. Le principe du pollueur-payeur est adopté, et a rapporté 3,6 fois plus entre 1994 et 1996. 70 % de cette taxe revient au budget environnemental des municipalités, le reste va à l’État.

Le partenaire lituanien du projet WAWAMAN (Water and Wastewater MANagement) mené par l’organisme français OIEleau est le Engineering Ecology Consultative Technical Center. La Lituanie fait par-

has been transposed, and has begun to be applied. The framework law on water is still being transposed. Administrative capabilities have been strengthened at the central level, and efforts have also been made at the local level. The ‘polluter pays’ principle has been adopted and the resulting revenue increased 3.6 times between 1994 and 1996; 70 % of this tax is allocated to municipal environmental budgets and the remainder to the State.

The Lithuanian partner in the WAWAMAN (Water and Wastewater Management) project, piloted by a French body, OIEleau, is the Engineering Ecology Consultative Technical Center. Lithuania is

LITUANIE : LES FINANCEMENTS ISPA

BEI : Banque Européenne d’Investissement

LITHUANIA : ISPA FUNDING

EIB : European Investment Bank

l’un des partenaires qui a investi dans la formation à distance dans le domaine de l’eau.

Au niveau financier

La Lituanie a choisi de focaliser ses stratégies financières sur l’eau et plus particulièrement sur les eaux usées, ce qui explique probablement son relatif état d’avancement. Le gouvernement danois a aidé à la réalisation d’une étude détaillée de stratégie financière, qui analyse le coût à partir d’une enquête de tous les besoins municipaux.

La Lituanie a choisi de partager son expérience des programmes d’investissement à long terme avec la République tchèque et la Slovénie, ce qui accélère les démarches, mais surtout les résultats obtenus.

L’Union Européenne a prévu d’accorder à la Lituanie de 4 à 6 % du montant global du programme ISPA (1,040 million €).

La Pologne

40 millions de Polonais sont très proches d’accéder à l’Union Européenne. Dans le domaine de l’environnement, et plus particulièrement celui de l’eau, la Pologne représente non seulement le marché le plus intéressant du fait de sa taille, mais c’est aussi le plus avancé et le plus mature.

État actuel de la ressource et de l’épuration

Selon le rapport de l’UNEP se basant sur le GRID-Warsaw, 50 % des citadins et 95 % des habitants des zones rurales, soit plus de 25 millions de personnes, …

En Pologne : des financements et des aides diversifiées

Diversified funding and aid in Poland

Le programme de l'Union Européenne, connu sous le nom PHARE, a été créé en 1990 dans le but de financer et d'apporter une aide technique pour soutenir les efforts des gouvernements d'Europe de l'Est et Centrale. Les pays bénéficiaires sont les suivants : Albanie, Bulgarie, République Tchèque, Estonie, Ancienne République de Macédoine, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Roumanie, République Slovaque, Slovénie… et la Pologne. Cette assistance leur permet de restructurer leur économie anciennement planifiée vers une économie de marché orientée, et de régler les problèmes écologiques dus à une pénurie d’efforts constatée depuis des années en protection de l'environnement. Pour la période 1990-1998, la Pologne a reçu environ 107,24 millions d’euros pour les projets environnementaux « PHARE » tels que l’alimentation en eau potable, le traitement des eaux usées, le traitement des déchets ou les infrastructures des communes.

ECOFONDS (ou Ekofundusz en polonais) quant à lui bénéficie de financements provenant de conversion de la dette polonaise auprès des pays suivants : USA, France, Suisse, Suède, Italie. D'ici 2010, Ekofundusz prévoit de distribuer 400 millions de USD. En ce qui concerne la France, il a été consenti une conversion de 1 % de ses créances (48 millions de USD) sur la Pologne pour la réalisation de projets permettant une amélioration de l'environnement.

Millions de personnes sont approvisionnées par l'intermédiaire des nappes souterraines. Mais en 1993, date du rapport, plus du quart des ressources en eau souterraine est très exposé à d’éventuelles contaminations, et 25 % de la ressource en eau, toutes origines confondues, est considérée comme contaminée. Par ailleurs, la ressource en eau, et notamment en eau de surface (8 313 km, soit 2,7 % du territoire), est inégalement répartie sur le territoire polonais : 38,5 % du territoire souffre de déficit en eau de surface.

L'industrie utilise à elle seule les deux tiers de la ressource. L'industrie la plus gourmande est celle de la production d'énergie qui, en 1995, représentait 83 % de la consommation industrielle, soit 58 % de la consommation polonaise globale. L'épuration industrielle n'est pas parmi les plus performantes : en 1995, sur les 4 000 sites industriels inspectés, 54 % n’avaient aucun traitement de leurs effluents et 5 % les traitaient de manière inadéquate. L'industrie minière, autrefois très puissante, pose aujourd'hui une menace avec de l'eau saline provenant de la production de charbon ; la charge de sels contaminant les rivières est d’environ 9 000 tonnes/jour de sulfates et de chlorures. La pollution agricole diffuse — 60 % du territoire est utilisé à des fins agricoles — serait, selon l’UNEP, à l'origine de 50 % des nitrates, 40 % des composés organiques et 30 % du phosphore retrouvés dans les rivières.

Du côté assainissement urbain, la Pologne n'est pas encore dans le peloton de tête. En 1995, 217 villes sur 806 n’avaient pas de station d'épuration, tandis que 105 autres villes ne possédaient qu'un pré-traitement mécanique. À Varsovie, seulement 40 % des eaux usées sont traitées, et le directeur de la société d’approvisionnement en eau potable, Kazimierz Szabelski, estime à 300 millions d’euros la somme nécessaire pour remettre aux normes le système d’assainissement de la capitale. Une fois réalisée, la station d'épuration permettra d'atteindre un taux de traitement de 60 %. Plusieurs centaines de stations d'épuration des eaux usées sont actuellement en cours de réhabilitation.

cette station d’épuration permettra de relever le taux d’assainissement à 60 %. Plusieurs centaines de stations d’épuration sont actuellement en cours de réhabilitation. Du côté traitement de l'eau potable en revanche, Varsovie possède une longue expérience fructueuse. Le premier réservoir fut construit en 1606, et aujourd’hui 500 000 m³ (soit 280 l/EH) sont quotidiennement fournis aux habitants à travers 3 000 km de tuyaux.

Les aides

L’Office International de l’Eau est jumelé à la Pologne et au Danemark. Le projet Phare « création d'un observatoire de bassin en

Pologne, cofinancé par l'Union Européenne, le ministère français des Affaires Étrangères et le gouvernement polonais, et piloté par l'OIEau, est désormais terminé. Il a permis de mettre en place un certain nombre d’éléments :

• - réseau de partenaires polonais,
• - stage d'information d’experts polonais en France,
• - premières réunions du groupe polonais d’administration des données,
• - définition d’un langage commun d’échange d'information,
• - définition d’un format standard d’échange d'information indépendant des plates-formes informatiques utilisées.

The Phare programme in Poland: The example of the firm EMO

d'équipements qu'elle vend à des municipalités en direct en répondant aux appels d'offres, en indirect par l’intermédiaire de constructeurs ou aux industriels.

EMO a répondu à un appel d'offres concernant la fourniture et l'installation d'équipement pour la station d’épuration de Chodziez, financé par le programme PHARE. En 1998, la société remporte le contrat pour la participation à la modernisation de la station d’épuration de Chodziez, 70 km au nord de Poznan.

La station d’épuration de Chodziez

Au début des travaux de modernisation, le débit moyen de cette station était en moyenne de 4 900 m³/jour. Au terme des travaux, la capacité finale est de 6 300 m³/jour.

Les eaux usées collectées sont constituées d'eaux usées domestiques, d'effluents industriels et d'eaux pluviales. Elles s’écoulent de façon gravitaire par l'intermédiaire de canalisations (d'un diamètre 1 200). Après une phase de dégrillage fin et de dessablage, les eaux usées sont dirigées vers les réacteurs biologiques.

Ensuite, on distingue différentes étapes de process et un passage dans des bassins particuliers (dénitrification, déphosphatation…). Du sulfate ferrique sera périodiquement ajouté dans le bassin de nitrification pour soutenir la réduction de phosphore. Des diffuseurs de fines bulles installés au fond du bassin et des surpresseurs d'air fourniront de l'oxygène.

Le mélange des eaux d'égouts épurées biologiquement et des boues activées sera ensuite dirigé vers un clarificateur ; les eaux traitées iront vers la cuve de réception et la boue retournera en tête de bassin.

La boue résultant de l'épuration chimique et biologique est épaissie dans des épaississeurs gravitaires et atteint jusqu'à 3 % de siccité.

Déshydratation mécanique des boues

Les boues issues de cet épaississeur sont pompées à l'aide d'une pompe à vis excentrée vers le filtre à bandes, modèle OMEGA 100 200 (2 m de largeur de toile). Après une zone d'égouttage gravitaire sur le filtre à bandes, la boue entre dans la zone de pressage composée de sept rouleaux. Les filtrats issus de ce pressage sont collectés dans un bac de stockage.

L'eau issue du clarificateur est pompée et filtrée pour le lavage de toiles du filtre à bandes.

L'installation de préparation de floculant organique est prévue pour fonctionner soit avec du polymère en poudre, soit avec du polymère en émulsion. Dès leur sortie du filtre à bandes, les boues sont mélangées à la chaux vive à l'aide d'une pompe à vis excentrée équipée d'un dévouteur-malaxeur. L'objectif de ce chaulage est une stabilisation des boues (élimination des germes pathogènes) et une augmentation de la siccité.

Les boues ainsi chaulées sont déversées dans des conteneurs et l'alimentation des conteneurs se fait par une tuyauterie en inox équipée d'un joint tournant motorisé permettant de passer d’un conteneur à l'autre. Les boues ainsi chaulées sont ensuite mises en décharge et les exploitants de la station d’épuration de Chodziez utilisent de plus en plus la technologie « biocal » afin de permettre une valorisation agricole.

De nombreux projets existent pour des rénovations ou extensions de stations, surtout de petites tailles. C’est dans ce cadre qu’EMO et son bureau EQUIMO ont participé à de nombreux appels d'offres destinés à la mise en place d'installations de déshydratation mécanique des boues en remplacement de lits de séchage.

• structuration de la base de données de l’agence de bassin de Gdansk sur la qualité des eaux de surface,
• mise en application des échanges de données entre les partenaires du réseau,
• et enfin début de valorisation des données.

Un centre de formation professionnelle a été mis en place, avec du matériel donné par les entreprises françaises et danoises. “Le jumelage a permis de mettre en place la première phase du projet, souligne Jean-François Donzier, directeur général de l’OIEau. La suite dépend du pays qui redemande une collaboration ou non”.

Une loi sur les engrais a été adoptée qui transpose partiellement la directive sur la pollution des eaux causée par des nitrates d’origine agricole. Et le ministère de l’Environnement a créé un groupe de travail sur la meilleure technologie disponible pour lutter contre la pollution industrielle.

Par ailleurs, des agences régionales de l’eau ont été mises en place, dont trois sur la Vistule. Bien que n’étant pas basées sur le principe du bassin, elles s’en rapprochent beaucoup.

Par ailleurs, un fonds national pour la protection de l’environnement et la gestion de l’eau a été créé en 1989 par la loi sur l’eau. De 1990 à 1998, il a distribué près de 6 000 prêts et subventions, soit un total de 900 millions de zlotys polonais (265 millions €). L’argent du fonds provient des taxes environnementales et des pénalités appliquées, soit 94,1 % en 1990, et 44,1 % en 1998, tandis que les intérêts et remboursements des prêts consentis se montaient à 50,1 % en 1998.

Aides financières

En 1996, la Banque mondiale a accordé un prêt de 21,5 millions $ pour le projet d’eau potable et d’eaux usées de Bielsko-Biala, une ville du sud d’environ 190 000 habitants. Le projet est d’améliorer l’efficacité des opérations d’eau et d’étendre le traitement des eaux usées, notamment en diminuant la pollution charriée par la Vistule. Avec l’aide de la Banque mondiale, la société gérant l’eau potable et les eaux usées de Bielsko-Biala a mis en place un système bien géré, opérant de manière efficace et financièrement saine, qui peut attirer des investisseurs privés dans de futures transactions. L’Union européenne a pour sa part prévu d’accorder à la Pologne une allocation ISPA, dont 30 à 37 % sont consacrés à des projets relatifs à l’environnement et aux infrastructures de transport.

Sur le plan des réalisations

Ondeo-Degrémont construit une station d’épuration à Poludnie à Varsovie de 470 000 EH, en partenariat avec la société municipale d’eau de Varsovie. Le design a été réalisé par Safege. La SAUR a signé il y a déjà huit ans un contrat d’affermage à Gdansk. Hobas est présent en Pologne depuis de longues années. Les trois derniers chantiers en date concernent la nouvelle station d’épuration de Varsovie, dotée de tuyaux PRV (polyester renforcé de fibres de verre), tout comme l’évacuation des eaux usées du futur hypermarché Auchan Polska dans le nord de la Pologne, et

celle d'un lotissement de maisons individuelles dans l'une des dix communes de Varsovie. Hobas dispose d'une bonne implantation en Pologne qui, selon le directeur de sa filiale française, Jean-Marie Joussin, « reste le pays où il va y avoir les investissements les plus importants en volume ». La société a procédé à l'installation d’un collecteur en 1993 dans la ville de Lódz, un micro-tunnel deux ans plus

tard dans la ville de Torun et le micro-tunnel à Varsovie l'an dernier. Hobas s'est également doté d'une filiale polonaise, Hobas Polska. D’autres sociétés comme EMO (voir encadré) sont également très présentes en Pologne depuis plusieurs années.

Les investissements polonais dans le domaine de l'environnement sont restés à un niveau stable, soit près de 2 milliards d’€ (1,7 % du PIB). Le cabinet d'études américain Frost & Sullivan avait prévu, dans son étude publiée l’an dernier, un marché de l’équipement polonais allant jusqu’à 21,3 % des revenus pour 2006.

La République slovaque

État de la ressource et de l’épuration

À l'ouest des Carpates, 5,3 millions de Slovaques occupent un territoire de 49 036 km². Sur les 44 943 km de rivières, 96 % est drainé vers la mer Noire par le Danube et ses affluents, les 4 % restants étant dirigés vers la mer Baltique par la Visla et ses affluents. L’eau souterraine est abondante. Les dix réserves d'eau souterraine les plus importantes, qui occupent 14,16 % du territoire slovaque, sont protégées. Les sources minérales sont de même très nombreuses. Les besoins se situent essentiellement au niveau de l’épuration. Selon les autorités, « c'est le legs du régime précédent, quand l'absence d'eau potable pouvait être une source de mécontentement plus importante que le manque d'égouts ou de stations d’épuration ». Sur les 1,1 milliard m³ d’eaux usées rejetées en 1997, 72,13 % étaient traités. Plus de 3 tonnes/an de DBO₅ et plus de 6 t/an de DCO sont rejetés. La longueur totale du système de collecte slovaque était en 1995 de 5 558 km, ce qui représente un mètre par habitant. Sur les 2 876 communes, seulement 353 systèmes de collecte ont été mis en place, beaucoup étant soit partiels, soit dépourvus de station d’épuration en aval. 52,5 % des habitants sont raccordés à un système de collecte ; à Bratislava ce taux atteint 97 %. Dans tous les villages et petites villes, des systèmes sanitaires individuels sont présents. En général, les systèmes de drainage urbains sont défectueux et causent des infiltrations dans les nappes, de 10 à 30 % du flux par temps sec.

Source © 2001 Hachette multimédia / UNESCO

Pronostics pour 2005 montrent qu'il est cependant possible de raccorder 60 % des habitants. En 1997, 296 stations d’épuration maillaient le territoire, mais beaucoup datent des années 60. 89 % d’entre elles sont dotées d’un traitement secondaire, les 11 % restantes seulement d’un traitement primaire. Seules quelques-unes des stations les plus récentes offrent un traitement tertiaire.

Au niveau législatif

Toutes les directives dans le domaine de l'eau devraient être transposées par le biais de la nouvelle loi sur l'eau et de ses dispositions d’application, finalisées fin 2001. Le besoin d’adopter une législation transposant les principales directives communautaires relatives à l’eau notamment se fait pressant. Par ailleurs, les efforts d’investissement en conformité avec l'acquis devront être progressivement renforcés, ainsi que le personnel des administrations concernées. Une approche stratégique globale, comprenant des plans de mise en œuvre et des stratégies de financement, fait encore défaut. La Com-

REPUBLIQUE SLOVAQUE : LES FINANCEMENTS ISPA

Projet : Traitement des eaux usées de Trenčin, rive droite
Nombre d'habitants concernés : NC
Description : Installation d'un déversoir d'orage, d'une conduite de pompage et de 2 conduites jumelées, mise en place d'une nouvelle station d'épuration d'une capacité de 30 142 EH (en 2015), construction d'un nouveau réseau d'égouts, construction d'un collecteur pour recueillir les eaux industrielles.
Coût éligible : 7,936 millions €
Taux de subvention ISPA : 50 %
Autres sources de financement : —
Dates : NC

Projet : Extension de la station de traitement des eaux résiduaires de l'agglomération urbaine de Nitra
Nombre d'habitants concernés : 87 000
Description : La station sera équipée de collecteurs, d'une station de pompage, de dégrilleurs mécaniques, de dessableurs, de bassins de sédimentation, de bassins d'aération, d’un bassin de régénération des boues, d’un bassin de contact anaérobie et de clarificateurs secondaires, et de traitement des boues.
Coût éligible : 10,364 millions €
Taux de subvention ISPA : 50 %
Autres sources de financement : —
Dates : NC

Projet : Eaux usées à Banská
Nombre d'habitants concernés : NC
Description : Construction d'un collecteur principal, construction ou rénovation de réseaux de collecte, finition de l'extension de la station de traitement d'une capacité de 163 000 EH (2030).
Coût éligible : 36,156 millions €
Taux de subvention ISPA : 50 %
Autres sources de financement : —
Dates : 2005

La mission considère donc que la priorité à court terme « environnement » n’a été traitée que dans une mesure très limitée.

Au niveau financier

Le plan national environnemental d’actions slovaque a estimé que 70 % des besoins en financements pour lutter contre la pollution étaient dans les mains du secteur privé, qui ne s’est pas beaucoup manifesté. Et, du fait du manque d’investissement, les autorités ont estimé que les améliorations futures des stations d’épuration se feraient sur la modification des technologies existantes. L’allocation européenne au titre du programme ISPA est comprise entre 10,4 et 20,8 millions d’euros. La Banque européenne d’investissement a accordé l’an dernier 20 millions d’euros pour le financement de projets de petite et moyenne dimension, ce qui porte le montant des prêts de la BEI en Slovaquie à un milliard d’euros, bien que ces montants ne concernent pas que l’environnement.

La République tchèque

La République tchèque est six fois plus petite que la France (78 866 km²), elle compte six fois moins d’habitants (10 millions), mais la surface de ses eaux est identique (1 590 km²). Elle détient le record mondial du nombre de sources minérales, 900 au total. D’où la nécessité de mettre en place des lois de protection et de gestion. C’est là que le bât blesse, car la transposition de la législation européenne est, concernant la qualité de l’eau, très peu avancée. Paradoxalement, c’est le pays, avec la Pologne, qui attire le plus d’entreprises étrangères.

Au niveau législatif

Si un quart des dispositions communautaires sur l’environnement a été transposé dans la législation nationale, tous les secteurs de l’environnement ne sont pas logés à la même enseigne. La moitié des dis

positions communautaires a été transposée pour le bruit par exemple, alors que le secteur de la qualité de l'eau est en dernière position, avec moins d'un dixième transposé. Une très attendue législation-cadre est d'ailleurs en préparation. Le dispositif institutionnel de gestion des ressources en eau est en revanche en place depuis longtemps. Le système consistant à attribuer les licences et des autorisations aux installations polluantes est bien défini. L’OIEau entame un nouveau partenariat avec la république concernant la directive nitrates. L’administration chargée de veiller à la bonne exécution est notamment l'inspection tchèque de l'environnement. Bien que son effectif se soit récemment accru, elle souffre d'un manque de personnel qualifié, d'une insuffisance de ressources financières et de l'absence de cohérence et de répartition claire des compétences dans et entre les institutions. En mai 2000, le ministre tchèque de l'environnement a présenté au gouvernement un plan « coût de mise en œuvre », incluant les besoins en personnel. Convaincu, le gouvernement a augmenté les crédits alloués.

Au niveau financier

La République tchèque a investi depuis 1994 un milliard d’€ par an, soit 2,4 % du PIB, dans le domaine de l'environnement. La Commission estime qu’elle doit maintenir voire augmenter ce niveau d'investissement pour atteindre les objectifs requis.

L’UE a prévu d'accorder au titre du programme ISPA entre 57 et 83 millions d’€ entre 2000 et 2006. Elle a par ailleurs financé au titre du programme Phare un certain nombre de projets relatifs à la qualité de l'eau épurée rejetée dans des rivières transfrontalières. En Moravie sud, 1,42 million d’€ pour une meilleure qualité des rivières communes avec l’Autriche et la Slovaquie. En Bohême nord, 5,5 millions d’€ pour améliorer la qualité des rivières communes avec l'Allemagne et la Pologne.

L'OIEau a été le partenaire de l'institut T. G. Masaryk pour la création d'un centre de formation et d'information des décideurs sur la gestion de l'eau en République tchèque, un projet qui a mobilisé 220 000 €.

Quelques réalisations

Ondeo Services dessert 2,3 millions de personnes en République

munity provisions have been transposed, whereas the water quality sector comes last, with less than a tenth transposed. A long-awaited framework law is in fact in preparation. On the other hand, institutional arrangements for the management of water resources have long been in place. The system of granting licences and permits to installations that cause pollution is well defined. The OIEau is beginning a new partnership with the Republic on the nitrates directive.

The administration with most responsibility for ensuring compliance is the Czech environmental inspectorate. Despite recent staff increases, it suffers from a shortage of qualified personnel, insufficient financial resources and a lack of consistency and clearly defined demarcation of responsibilities within and between the institutions. In May 2000, the Czech Minister of the Environment presented before the government a “cost of implementation” plan, including staffing requirements. The government was persuaded and made extra funds available.

Finance

Since 1994, the Czech Republic has invested €1 billion a year, or 2.4 % of GDP, in the environmental field. The Commission considers that if the objectives are to be met this level of investment will have to be maintained or even increased.

The EU plans to allocate €57 to €83 million under the ISPA programme between 2000 and 2006. Within the framework of the Phare programme it has also financed a number of projects relating to the quality of treated wastewater discharged into transborder rivers: in southern Moravia, €1.42 million to improve the quality of rivers shared with Austria and Slovakia; in northern Bohemia, €5.5 million to improve the quality of rivers shared with Germany and Poland.

The OIEau has worked in partnership with the T. G. Masaryk Institute to create a training and information centre for decision makers in the field of water management in the Czech Republic, a project worth €220,000.

Some achievements

Ondeo Services serves 2.3 million people in Czech Republic, with a

Tchèque, pour un chiffre d'affaires en 2000 de 138 millions d’€.

Ondeo Degrémont : réhabilitation et extension de la station d’épuration de Brno pour un montant total de 60 millions d’€. La station traitera les effluents de 500 000 habitants et devrait, selon Ondeo, devenir une vitrine technologique pour la République Tchèque.

Vivendi Water dessert 3 millions de Tchèques avec 30 % du marché de l’eau et de l’assainissement. Elle s’occupe notamment des eaux usées et potables des 1,4 million de Praguois pour un chiffre d'affaires de 97 millions d’€ par an.

REPUBLIQUE TCHEQUE : LES FINANCEMENTS ISPA

Projet : Extension du réseau d'égout à Ostrava

Projet : Système d'égouts de Brno

Projet : Assistance technique pour la préparation de projets eau potable

État de la ressource et de l’épuration

La plupart des sources roumaines viennent des Carpates, et se jettent dans le Danube. Il y a 80 000 km de rivières, réparties sur 14 bassins hydrologiques. La Roumanie reste confrontée à quatre types de pollutions : eutrophisation dans le delta du Danube et la mer Noire, pollution des nappes principalement par les nitrates, pollution accidentelle pétrolière, pollution diffuse responsable de 50 % de l’apport d’azote et de phosphore. La qualité globale de l'eau s'est cependant améliorée depuis 1989, mais ceci est le fait d’un déclin industriel, une tendance qui commence à s'inverser. La consommation d'eau reste importante, due à des systèmes de distribution obsolètes et dégradés dans la plupart des villes, et à l'inefficacité industrielle.

Au niveau législatif

“Lent” est le qualificatif qui s'impose pour l’état d’avancement de la Roumanie quant à la transposition de la législation européenne. Les progrès accomplis dans le domaine de l'environnement restent modestes, tout comme les capacités administratives et les ressources affectées au rapprochement avec l'UE. Et les accidents écologiques qui se sont produits au cours des premiers mois de l’an dernier, comme le déversement de 100 000 m³ de cyanure et de métaux lourds en janvier 2000, ont confirmé la gravité des problèmes écologiques qui existent en Roumanie. Cependant, des projets d’actes législatifs d’envergure sont en cours de préparation dans le secteur de la qualité de l'eau. Et un nouveau mécanisme d’autofinancement a été mis en place : grâce aux redevances qu'elles réclament pour les services fournis, les agences locales de protection de l’environnement disposent désormais de ressources financières supplémentaires qu'elles peuvent utiliser pour acheter les équipements de contrôle, et pour améliorer leurs capacités d’inspection et de mise en œuvre.

La Roumanie a voté en 1996 une loi sur l'eau, et l’a accompagné d'un

projet de création d'un comité de bassin, présenté en 1997 par l'OIEau et la CNAR (Compagnie Nationale Apele Romane). Un bassin pilote a été choisi, c’est celui de la rivière SIRET (30 000 km², 3 millions d’habitants).

ROUMANIE : LES FINANCEMENTS ISPA

Épuration à Constanta — 425 000 habitants concernés.

Moderniser la majorité des stations d'épuration. Promouvoir le tourisme par des eaux côtières plus propres. Coût éligible : 96,557 millions €. Taux de subvention ISPA : 75 %. Autres sources de financement : BEI 20 %. Dates : 2000-2007.

Épuration à Craiova — 320 000 habitants concernés.

Réhabilitation et amélioration de la station d'épuration, extension du système d'égouts comprenant la construction d'un collecteur principal des eaux usées, assistance de gestion du projet et renforcement institutionnel. Coût éligible : 70,378 millions €. Taux de subvention ISPA : 75 %. Autres sources de financement : BEI (prêt attendu). Dates : NC.

Iași : amélioration des traitements des eaux — 345 000 habitants concernés.

Extension des installations de traitement des eaux usées de Iași, modernisation de l'usine de traitement d'eau de Chirița. Réhabilitation de 3 stations de pompage pour l’approvisionnement en eau potable. Coût éligible : 51,378 millions €. Taux de subvention ISPA : 75 %. Autres sources de financement : BERD (prêt attendu). Dates : NC.

Valea Jiului : eaux usées de Dănuțeni — 162 000 habitants concernés.

Extension de la station d'épuration de Dănuțeni comprenant la rénovation des traitements primaires et ajout d'un traitement biologique. Coût éligible : 9,68 millions €. Taux de subvention ISPA : 75 %. Autres sources de financement : État roumain 25 %. Dates : NC.

Baia : réhabilitation du réseau — 210 000 habitants concernés.

Achèvement du collecteur principal, extension du réseau d'égouts et construction d'une station de pompage, construction d'une installation de traitements primaire et secondaire. Coût éligible : 58,874 millions €. Taux de subvention ISPA : 75 %. Autres sources de financement : BEI 25 %. Dates : 2000-2006.

Traitement des eaux usées dans la ville d'Azul — 190 000 habitants concernés.

Extension de la station d'épuration existante, élimination de l'azote et du phosphore, et remise en état de la station de traitement des boues, assistance technique pour la gestion du projet, assistance technique pour le développement des capacités d'installation. Coût éligible : 18 millions €. Taux de subvention ISPA : 75 %. Autres sources de financement : BERD 25 %. Dates : 2000-2004.

Assistance technique en vue de la préparation du projet « achèvement et installation de la station de traitement des eaux résiduaires de Bucarest » — 2 millions d'habitants concernés.

Études préparatoires et de faisabilité, analyse économique « coût-avantages », y compris analyse de la demande, analyses financières et économiques, analyse de l'impact sur l'environnement, études techniques, préparation des documents d'appel d'offres, préparation des termes de référence pour la surveillance et aide à la mise en œuvre du projet. Coût éligible : 1,81 million €. Taux de subvention ISPA : 75 %. Autres sources de financement : —. Dates : 2000-2002.

BEI : Banque Européenne d'Investissement.

BERD : Banque Européenne de Reconstruction et de Développement.

ROMANIA: ISPA FUNDING

EIB: European Investment BankEBRD: European Bank for Reconstruction and Development

Au niveau financier

Une évaluation réaliste des coûts et un plan d'investissement pour mettre en œuvre les directives impliquant des investissements lourds dans le secteur de l'eau doit être élaboré de toute urgence selon la Commission, qui rappelle que le coût de la mise en conformité avec l'acquis dans le domaine de l'environnement n’a fait l’objet que d'une estimation grossière. Selon une étude financée par la Commission, il serait de l’ordre de 20 milliards d’€. La Roumanie a cependant adopté une loi-cadre établissant un fonds pour l'environnement. Ce fonds est appelé à servir d'instrument économique pour la réalisation des grands investissements publics. Toutefois, la loi reste très générale et devra être largement étoffée par des dispositions d’application, voire être amendée avant de devenir opérationnelle.

Le programme ISPA a alloué entre 208 et 270,4 millions d’€ entre 2000 et 2006, le second plus gros investissement après la Pologne.

La Banque mondiale a octroyé des prêts concernant des projets de développement d’eau et d’assainissement : entre 1996 et 2001, 50 millions de dollars pour la fourniture d’eau de Bucarest ; 11,77 millions de dollars pour un projet terminé cette année de contrôle de la pollution agricole ; entre 2000 et 2002, 120 millions de dollars pour la réhabilitation des systèmes d'irrigation basés sur l'utilisation passée de pompes, de tuyaux souterrains sous pression et de sprinklers obsolètes, inefficaces et coûteux au fonctionnement.

Quelques réalisations

Vivendi Water : potabilisation et épuration des 2,2 millions de personnes vivant dans la capitale, pour un chiffre d'affaires de 70 millions d’euros. Potabilisation et assainissement des 230 000 habitants de Ploiesti pour un chiffre d'affaires annuel de 7 millions d’euros.

Ondeo Degrémont : succursale à Budapest pour les contrats roumains.

Hobas : filiale à Judetul Ilfov.

Finance

A realistic evaluation of costs and an investment plan for implementing the directives, which will require heavy investment in the water sector, are urgently needed, according to the Commission, which points out that there has so far only been a rough estimate of the cost of alignment with existing standards in the environmental field. According to a study financed by the Commission, it would be in the region of €20 billion. Romania has nonetheless adopted framework legislation to set up an environmental fund. This fund will serve as an economic instrument for carrying out major public investment programmes. Yet, the law remains very general and will have to be developed considerably through the addition of operative measures or even be amended before it can become operational.

The ISPA programme is allocating between 208 and €270.4 million between 2000 and 2006, the second largest investment after Poland.

The World Bank has accorded loans for development projects in the field of water and sanitation: between 1996 and 2001, $50 million to supply Bucharest with water; $11.77 million for a project due for completion this year on agricultural pollution monitoring; between 2000 and 2002, $120 million for the rehabilitation of irrigation systems based on the use of pumps, underground pipes under pressure and sprinklers that are now obsolete, inefficient and expensive to run.

Some achievements

Vivendi Water: water and wastewater treatment for the capital's 2.2 million population, with a turnover of €70 million. Water treatment and sanitation for the 230,000 inhabitants of Ploiesti, with an annual turnover of €7 million.

Ondeo Degrémont: branch in Budapest for Romanian contracts.

Hobas: subsidiary in Judetul Ilfov.

La Slovénie

État de la ressource et des eaux usées

Aucune eau de surface ne satisfait aux normes de ressource pour l’eau potable, de fait notamment de la concentration d’huiles minérales. Les sédiments des rivières sont pour leur part fortement chargés en métaux lourds. Quant aux sources karstiques, très importantes dans certaines régions, elles sont chargées en composés phénoliques, HAP et métaux lourds. L’eau souterraine est donc largement utilisée. Mais elle contient en quantité non négligeable des pesticides, nitrates et COV, avec des taux qui dépassent souvent les normes européennes. Parmi les 2 millions de Slovènes, 25 % ne traitent pas leurs eaux en 1991, 45 % sont raccordés à une fosse septique et 30 % aux 130 stations d’épuration d’une capacité variant de 50 EH à 300 000 EH, dont 107 réellement suivies. Seulement 6 d’entre elles traitent plus de 100 000 EH, la majorité ayant une capacité inférieure à 2 000 EH. Ceci est dû au petit nombre d’agglomérations : 10 dont la population est supérieure à 15 000 habitants, et 80 dont la population est comprise entre 2 000 et 15 000 habitants. 64 % des stations d’épuration sont dotées d’un traitement secondaire, 5 % n’ont qu’un traitement primaire et 31 % n’ont qu’un pré-traitement. Elles sont souvent confrontées aux surcharges hydrauliques du fait du mauvais état des réseaux de collecte. L’industrie a décliné après 1989, ce qui a abouti à une diminution du volume d’effluents, passés de 252 millions m³ en 1980 à 89 millions m³ en 1994. Mais ces effluents sont aujourd’hui mieux traités : 27 % l’étaient en 1985, 51 % dix ans plus tard.

Au niveau législatif

La Slovénie œuvre aussi à assurer l’alignement sur l’acquis par l’adoption de onze lois cadres. L’adoption de la loi sur l’eau a été reportée afin de tenir compte de la nouvelle directive cadre de l’Union. Mais l’eau est considérée comme une priorité, et plusieurs règlements ont été adoptés : rejets industriels vers les stations d’épuration urbaines, etc.

Limitation du rejet de substances dangereuses dans les eaux de surface, bonnes pratiques agricoles, surveillance des pesticides dans l'eau potable. Le programme de collecte et de traitement des eaux usées urbaines, et le programme pour la mise en œuvre de projets liés à la distribution d’eau ont été adoptés. Le registre des agglomérations et régions dans lesquelles la population et/ou les activités économiques sont suffisamment concentrées pour justifier la collecte des eaux usées urbaines et leur évacuation vers une station a été établi.

SLOVÉNIE : LES FINANCEMENTS ISPA

Projet : Celje – station d'épuration

Nombre d'habitants concernés : NC

Description : NC

Coût éligible (€) : NC

Taux de subvention ISPA : NC

Autres sources de financement (€) : NC

Dates : NC

Projet : Système de collecte et station d'épuration

Nombre d'habitants concernés : NC

Description : NC

Coût éligible (€) : NC

Taux de subvention ISPA : NC

Autres sources de financement (€) : NC

Dates : NC

Projet : Slovenj Gradec – station d'épuration

Nombre d'habitants concernés : NC

Description : Construction, amélioration et remplacement des collecteurs principaux et secondaires, construction de nouveaux bassins d’orage, construction d'une nouvelle station d'épuration avec traitements secondaire et tertiaire d'une capacité de 20 000 EH

Coût éligible (€) : 9,018 millions

Taux de subvention ISPA : 50 %

Autres sources de financement (€) : État : 50 % par le recouvrement d'une taxe pollueur-payeur

Dates : 2005

Projet : Réalisation d’études pour l’assainissement et l’épuration du bassin de la rivière Sava

Nombre d'habitants concernés : NC

Description : Compilation et actualisation des données existantes relatives aux municipalités concernées, identification des solutions optimales en matière de coût pour les réseaux d’assainissement primaires et les stations d’épuration, élaboration des impacts sur l’environnement, élaboration des analyses financières et économiques, ainsi que des liens financiers relatifs aux investissements, élaboration des documents techniques requis dans le cadre des demandes de permis et des dossiers d'appel d'offre

Coût éligible (€) : 300 000

Taux de subvention ISPA : 75 %

Autres sources de financement (€) : NC

Dates : NC

La collecte de données concernant les eaux usées industrielles est aujourd'hui terminée. La capacité administrative dans le domaine de l'eau et de sa protection doit être renforcée, ce à quoi la Slovénie s'est d'ailleurs déjà attelée.

Au niveau financier

La Banque Mondiale a financé de 1989 à 1998 deux projets (91,1 millions de $) visant à améliorer le traitement des eaux usées et à accroître la quantité d'eau potable dans les zones touristiques côtières. La Slovénie va recevoir entre 10,4 et 20,8 millions d'€ entre 2000 et 2006, au titre du programme ISPA. Ondeo Degrémont a construit une station d'épuration dans la région de Maribor, d'une capacité de 200 000 EH, et, en eau potable, une station d'ultrafiltration terminée en 1997 fournissant 34 500 m³/jour.