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31 janvier 2012 Paru dans N°348 - à la page 40

Pour répondre aux difficultés de financement de la gestion publique des eaux pluviales, les communes ou leur groupement ont la possibilité nouvelle d'instaurer une taxe assise sur la superficie des terrains et voiries. Elle constitue un instrument financier modulable par les communes pour dégager des ressources exclusivement dédiées. Elle a également pour but d'inciter à une maîtrise à la source de l'imperméabilisation et des débits d'eaux pluviales grâce à un système d'abattement. Si les collectivités sont encore très peu nombreuses à l'avoir instauré, un certain nombre étudie l'opportunité de le faire, voyant là l'occasion de questionner la gestion locale des eaux pluviales, son organisation et son financement.

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