Protection des réseaux AEP: cas des équipements raccordés à usage non privatif

RETOURS D’EAUX

Claude Frangin,Bayard

ABSTRACT

Drinking water supplynetwork protection:the case of equipmentfor non-private use

Water quality conservation is a constantconcern of the Bayard company.

The know-how Bayard, manufacturer ofdrinking water supply equipment, with morethan 100 years’ experience, serves this price-less value.

This article focuses on backflow prevention inwater supply equipment, connected to publicnetworks, dedicated to non-private use.

Such equipment is classified into three typesdepending on its use and on the safety prio-rity it has to meet.

126 - L'EAU, L'INDUSTRIE, LES NUISANCES - N° 215

La préservation de la qualité de l’eau est une préoccupation permanente de

la société BAYARD.

Le métier de BAYARD, fournisseur de robinetterie notamment pour l’AEP(Alimentation en Eau Potable), fort d’une expérience plus que centenaire,est au service de cette valeur inestimable.

Cet article fait le point sur l’aspect protection sanitaire dans le cas desappareils de robinetterie raccordés au réseau public, et destinés à un usage

non privatif.

Ces appareils sont classés suivant 3 types selon leurs usages et la sécurité

prioritaire à satisfaire.

Le conseil de l'Europe a rédigé une

charte de l'eau et a énoncé un certain

nombre de principes. Le troisièmeprincipe est : « Altérer la qualité de l'eau,c'est nuire à la vie de l’homme et des autresêtres vivants qui en dépendent». La préser-vation de la qualité de l’eau d'un réseaupublic, devrait faire l'objet d'une sur-veillance particulière et d’un “plan sécurité”,avec une analyse détaillée des risques lesplus importants. L’un des risques de détério-ration de la qualité de l’eau est relatif à lapollution par retour d’eaux au travers desbranchements à usages privé ou public.Une étude sur les pollutions accidentelles enFrance de 1986 à 1988, montre que sur 82départements, les premières atteintes de

pollution directement sur les réseauxconcernent 4 fois plus souvent les réseauxpublics que les réseaux privés ; il y a donclieu d’apporter une attention toute particu-lière au réseau public. Ce retour d’eau peutavoir deux causes principales : le siphon-nage par dépression (aspiration par l’amont)ou la surpression à l'aval. Dans ce docu-ment, seuls sont abordés les branchements àusage non privatif, destinés aux raccorde-ments d'appareils de robinetterie montés endérivation.

Aspect réglementaire

Le décret n° 89-3 modifié du 3 janvier 1989relatif à la qualité des eaux destinées à laconsommation humaine a été complété, en

1995 d’une nouvelle section (section V introduite par le décret n° 95-363 du 5 avril 1995) concernant les règles d’hygiène applicables aux réseaux publics et aux installations intérieures de distribution d’eaux destinées à la consommation humaine. Les équipements raccordés au réseau public sont couverts par le décret mais les arrêtés d’application ne sont pas encore parus.

Dans le cadre des réseaux privés, la réglementation est plus explicite que pour les réseaux publics et une méthodologie d’analyse des risques permet de sélectionner l’appareil de protection le mieux adapté. Les principaux dispositifs de protection sont du type à passage à l’air libre (ex : surverse totale ou par trop-plein) ou de type raccordement en charge (ex : disconnecteur à zone de pression réduite contrôlable ou clapet de non-retour antipollution) ; d’autres types plus spécifiques se montent à l’intérieur des bâtiments.

Dans le cas des branchements à usage public, la réglementation est beaucoup moins claire. Certains CCTG (Cahier des Clauses Techniques Générales), même de révision récente, tel que le fascicule 71, ne mentionnent pas les risques de pollution par retour.

Trois types d’équipement

On peut considérer trois types d’équipement ou appareils raccordés sur le réseau public autres que ceux à usage privé :

Les appareils de type A dont la sécurité prioritaire concerne l’AVAL :

C’est le cas des appareils destinés à la défense incendie. L’attaque du feu nécessite la mise à disposition des sapeurs-pompiers de sources d’eau importantes en capacité.

Il est alors d’usage, en dehors des réseaux privés, de ne pas placer d’appareils de sécurité retour d’eau tels que clapets ou disconnecteurs. Ces appareils sont générateurs de pertes de charge importantes, et d’une maintenance lourde (périodicité de six mois suivant la future réglementation) et, dans le cas de disconnecteurs, ceux-ci sont susceptibles de se mettre en sécurité et d’évacuer en décharge l’eau attendue par les sapeurs-pompiers !

Pour ce type d’appareils et compte tenu de leur usage réservé à du personnel habilité, il est admis de ne pas mettre d’appareil de protection anti-retour.

La protection contre les retours d’eau reste malgré tout largement assurée en raison de l’obligation pour les sapeurs-pompiers d’utiliser des tuyaux souples qui s’écrasent sous l’effet de la dépression, ce qui évite le retour d’eau par siphonnage. Par ailleurs, les poteaux d’incendie sont préférés aux bouches d’incendie compte tenu de la position aérienne des prises, ce qui exclut le contact avec les eaux polluées par le lavage des sols, au voisinage du ou des raccord(s) de sortie. Ces produits font souvent l’objet d’arrêtés municipaux réservant leurs utilisations aux Services Incendie, les contrevenants étant alors passibles d’amendes ou de poursuites relevant des tribunaux.

Les produits de type A font l’objet d’une norme.

Tableau 1 : Les principaux ensembles de protection sanitaire recommandés

Disconnecteur à zone de pression réduite contrôlable “BA”

Pour fluide représentant un danger pour la santé humaine du fait de la présence d’une ou plusieurs substances toxiques ou très toxiques.

Ensemble DISCOBLOC BAYARD 1 - Robinets-vannes OCA 2C ; 2 - Filtre-purge ; 3 - Discobloc ; 4 - Joints à oreilles

Clapet de non-retour antipollution contrôlable “EA”

Pour fluides reconnus alimentaires, y compris l’eau provenant d’un réseau d’eau potable, ayant subi une modification du goût, de l’odeur, de la couleur.

Ensemble NOREPOL BAYARD 1 - Robinets-vannes OCA 2C ; 2 - Clapet Ea - Norepol ; 3 - Joints à oreilles

normalisation produit (NFS 61213 pour les poteaux d’incendie, NFS 61211 pour les bouches d’incendie, et d’une norme règles d’installation : NFS 62200) et d’une marque NF-RFH (voir figure 1).

Les appareils de type B dont la sécurité prioritaire concerne l’AMONT :

C’est le cas des appareils destinés à sécuriser l’alimentation et la protection des réseaux (ex. : appareils d’entrée/sortie d’air, soupape anti-bélier, déchargeur...). Ils sont généralement montés en dérivation au plus près de la conduite sur un raccordement spécifique.

La présence d’un appareil de protection contre les retours de fluides pollués peut rendre inopérant le service attendu par certains appareils (ex. : entrée/sortie d’air) (voir figure 2).

Ces appareils sont installés en regard ou dans une chambre de vannes fermée à clé. La sécurité sanitaire est alors assurée par des conditions d’installations adaptées (mise hors gel, regard non inondable, accessibilité, drainage et aération suffisante...) et une visite annuelle, éventuellement bi-annuelle.

Les appareils de type C pour la fourniture d’eau dont la sécurité prioritaire concerne l’AMONT

C’est le cas des appareils destinés au puisage d’eau sur la voie publique. Les intervenants ne sont pas nécessairement formés à l’utilisation de ce type de matériel. Ils peuvent ainsi réaliser des raccordements qui n’offrent pas toutes les garanties d’hygiène et de sécurité sanitaire. Malgré des conceptions prophylactiques, il convient alors de se prémunir contre les risques de retour d’eau. Deux solutions sont alors possibles :

– Soit utiliser des appareils intégrant un dispositif de protection sanitaire, ceux-ci bénéficiant d’une Attestation de Conformité Sanitaire délivrée sous couvert du ministère de la Santé. La sécurité contre le retour d’eau est alors intégrée au produit. Elle est étudiée afin que les opérations de pose, de vérification et de maintenance se fassent facilement sans nécessiter un regard pour chaque appareil. On peut citer à titre d’exemple les bornes de puisage monétiques qui intègrent un clapet « EA » facilement accessible (voir figure 3). – Soit utiliser les règles de sélection et de dimensionnement préconisées pour les branchements privés, ce qui conduit à utiliser un ensemble de protection particulier (voir tableau I). Dans tous les cas la protection minimale sera un clapet de non-retour « EA » (voir guide technique n° 1-fiche DT 05) ; on peut citer à titre d’exemple les équipements d’arrosage automatique qui sont protégés par un disconnecteur. Ce type de solution nécessite de placer l’ensemble de protection contre les retours d’eaux dans un regard en raison de l’accessibilité à prévoir afin d’assurer les opérations d’entretien et de maintenance obligatoire. Ces ensembles de protection intègrent des appareils bénéficiant de la marque NF-Antipollution.

Le tableau II récapitule des exemples de produits suivant les trois types identifiés.

Règles d’usage

Tous ces appareils nécessitent des raccordements qui respectent un certain nombre de règles d’usage dont nous citons quelques-unes pour mémoire.

– Les règles de pose doivent être respectées quand elles existent (ex. : norme d’installation des poteaux d’incendie et préconisations des fabricants). – Le diamètre de branchement est toujours inférieur ou égal au diamètre de la conduite. – Les appareils doivent être raccordés le plus près possible de la conduite principale pour éviter les zones d’eaux mortes. – Le branchement sera du type à prise latérale, sauf pour les ventouses, pour éviter le cantonnement d’air avant les appareils et les

Tableau II : Classification des appareils par type

Tableau III : Protection sanitaire suivant les types d’équipements

A – Défense incendie

Assurer l’habilitation de l’utilisateur (et l’obligation de l’utilisation de tuyaux souples). Les produits concernés sont normalisés et font l’objet d’une certification de conformité suivant la marque NF/FR.

B – Sécurité réseaux

La protection sanitaire est assurée par des conditions d’installation en chambre de vanne, ou regard, correctement protégé contre les risques d’immersion. L’accès doit être contrôlé et les appareils vérifiés régulièrement.

C – Puisage / Service

Les appareils avec leurs dispositifs de protection intégrés doivent bénéficier d’une attestation de conformité sanitaire (ACS).

Les dispositifs non intégrés aux appareils doivent bénéficier de la marque NF Antipollution.

Ces dispositifs sont montés en chambre de vanne ou regard.

• Le robinet de branchement ou de raccordement est à passage intégral.
• Entre le dispositif de protection contre le retour d’eau et la conduite principale, aucune mise à l’air libre ne sera tolérée. Les robinets percés à décharge sont exclus.
• Le raccordement des appareils de DN > 40 mm est à brides et de type multitours pour éviter les problèmes de fermeture rapide générateurs de coup de bélier.
• L’empreinte sur le tampon de la tête de bouche à clé, suivant l’application, sera ronde pour les branchements et hexagonale pour les robinets-vannes.
• Le choix d’un ensemble de protection doit faire l’objet d’une analyse spécifique. Ils sont soumis à des obligations d’entretien et de maintenance.

En conclusion

La connaissance de la destination finale du branchement est un préalable avant toute étude afin de mettre en adéquation le risque encouru et la protection sanitaire la mieux adaptée.

La protection sanitaire des réseaux d’alimentation en eau (cas des équipements raccordés usage non privatif) nécessite non seulement l’utilisation de matériel bénéficiant d’Attestation de Conformité Sanitaire ou d’un marquage NF, s’il existe, mais encore des règles de pose précises spécifiques à chaque appareil.

On retiendra trois concepts de protection sanitaire relatifs à des équipements raccordés au réseau public à usage non privatif.

Le tableau III récapitule les différents concepts de protection sanitaire suivant la classification par type proposé.