Le premier contrat programme d'entreprise a été signé avec Pechiney Ugine

Il porte sur l'aménagement des usines anciennes des sociétés « Ugine-Aciers », « Métaux Spéciaux S.A. » et « Société Française d’Électrométallurgie (SOFREM) » appartenant à la branche « Aciers et Électrométallurgie » de Péchiney-Ugine-Kuhlmann.

Ce programme est intégré dans un accord-cadre qui doit porter sur l'amélioration de l'environnement des usines anciennes de toutes les branches d'activité de Péchiney-Ugine-Kuhlmann. Des discussions vont donc se poursuivre entre les Pouvoirs publics et la Société Péchiney-Ugine-Kuhlmann en vue d'aboutir à des programmes similaires pour les principales sociétés filiales du groupe.

Ce programme ne comporte pas d'aide financière directe de l'État. D'autres programmes sont en cours de négociation avec d'autres entreprises.

Le texte du contrat.

EntreLe Ministre de la Qualité de la Vieetla Société PECHINEY-UGINE-KUHLMANN, société anonyme dont le siège social est à Paris (8ᵉ), 10, rue du Général-Foy, agissant au nom des sociétés industrielles de son groupe, représentée par son président, M. Philippe THOMAS, ci-après désignée « PUK ».

Exposé des motifs.

Le Ministre de la Qualité de la Vie poursuit une politique active de réduction des nuisances et des pollutions d'origine industrielle.

De ce fait, les unités industrielles doivent se doter des équipements antipollution de nature à rendre leur fonctionnement compatible avec les exigences modernes de la qualité de la vie. Les installations nouvelles doivent, dès leur mise en service, comporter les équipements nécessaires. Des délais sont laissés aux usines anciennes ; organisés dans le cadre de programmes de rattrapage, ces délais tiennent compte à la fois de l'urgence des situations créées localement et d'un nécessaire étalement des investissements à effectuer.

PUK a conscience des responsabilités qui lui incombent dans le cadre de cette politique. C'est pourquoi, d'une part, elle dote chaque unité industrielle nouvelle des moyens de protection de l'environnement les plus efficaces permettant de respecter les prescriptions définies par les autorités administratives locales ; elle participe également, avec le Ministre de la Qualité de la Vie et les services placés sous l'autorité de ce dernier, à la définition des programmes d'actions antipollution à réaliser sur ses installations anciennes.

En conséquence, les parties sont convenues de ce qui suit :

Article 1.

PUK s'engage à faire réaliser des programmes de réduction des pollutions et nuisances provoquées par le fonctionnement des usines anciennes des sociétés de son groupe qui dépendent de ses différentes branches : aciers et électrométallurgie, aluminium, chimie, cuivre, mines et nucléaire, produits spéciaux.

Du fait que PUK a organisé ses unités de production par sociétés filiales, groupées par branches dont chacune constitue une unité industrielle, les programmes seront établis par branche et comprendront, pour chaque filiale, un inventaire technique des réalisations à entreprendre.

PUK s'engage à présenter des projets de programmes au Directeur de la Prévention des Pollutions et Nuisances, de manière échelonnée et avant le 31 décembre 1975 ; ces projets comporteront un état détaillé de la situation actuelle ainsi qu'une évaluation indicative des investissements antipollution à mettre en place.

Article 2.

Le Ministre de la Qualité de la Vie arrête, sur la base de ces projets et en accord avec les autorités administratives locales, les programmes définis par branche.

Ils comporteront, pour chacun des établissements industriels concernés :— les objectifs à atteindre pour chacune des pollutions et nuisances recensées ;— à titre indicatif, les moyens mis en œuvre pour la réalisation de l'objectif ;— les échéances de réalisation.

Les programmes seront annexés à la présente convention après accord de PUK.

Article 3.

Les programmes concernant les sociétés SOFREM, UGINE-ACIERS et MÉTAUX SPÉCIAUX S.A., dépendant de la branche Aciers et Électrométallurgie, qui a été approuvé en application de l'article 2 ci-dessus, sont joints en annexe.

Article 4.

Les dispositions de la présente convention ne font pas obstacle à l'application de la loi du 19 décembre 1917 relative aux établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes. Notamment :

a) Le déroulement des discussions préalables à la mise au point des programmes prévus à l'article 3 ne suspend pas l'exécution par PUK des actions de réduction des pollutions et nuisances antérieurement prescrites par les autorités administratives locales.

b) Les dispositions (objectifs, échéances) des programmes visés aux articles 1 et 3 seront prises en compte pour établir ou, le cas échéant, réviser les arrêtés préfectoraux applicables aux établissements considérés.

Article 5.

Les programmes annexés à la présente convention ne pourront être publiés que dans les formes respectant le caractère confidentiel de certaines informations vis-à-vis des tiers.

Article 6.

L'adjonction, aux programmes visés aux articles 1 et 3, de prescriptions importantes concernant des nuisances non répertoriées à l'époque de leur établissement pourra justifier une modification, d'un commun accord, desdits programmes.

Article 7.

Chaque année, avant le 30 avril, PUK fournira à la Direction de la Prévention des Pollutions et Nuisances un rapport faisant le point de l'exécution de la partie des programmes relative à l'année précédente et décrivant les perspectives de réalisation de la partie des programmes relative à l'année en cours.

Article 8.

La présente convention prendra fin avec l'achèvement de tous les programmes arrêtés par PUK en application des articles 1 et 3.

Fait à Paris, le 23 juillet 1975.

Le Président de la SociétéPECHINEY-UGINE-KUHLMANN :Ph. THOMAS.

Le Ministrede la Qualité de la Vie :A. JARROT.

DISCOURS DE M. JARROT,MINISTRE DE LA QUALITÉ DE LA VIE

Mesdames, Messieurs,

J'ai souhaité vous réunir aujourd'hui pour marquer de manière plus solennelle un acte important de la vie de mon ministère. Pour la première fois va être signée une convention fixant pour une grande entreprise le programme des travaux qu'elle s'engage à effectuer en vue de limiter les pollutions de ses établissements. Ce premier accord ne concerne que l'une des principales branches du groupe PECHINEY-UGINE-KUHLMANN, celle des aciers et de l'électrométallurgie, dont relèvent trois sociétés filiales : la Société Ugine-Aciers, la Société Métaux Spéciaux, la Société Française d'Électrométallurgie.

Mais il est dès maintenant convenu que les autres branches de PUK, notamment l'aluminium et la chimie, feront l'objet de programmes actuellement en préparation. De même la voie ouverte par PUK sera prochainement suivie par d'autres grandes entreprises. Cette politique contractuelle complétera de manière efficace celle des contrats et programmes de branches menée depuis plusieurs années par le ministère de l'Environnement puis par celui de la Qualité de la Vie.

Je sais que la lutte contre les pollutions représente une lourde charge pour l'industrie, surtout dans les conditions économiques actuelles, mais elle est nécessaire. Un souci exclusif de rentabilité, l'ignorance des nuisances, pourtant évidentes, infligées aux hommes et à la nature ont conduit à bien des erreurs. Il faut maintenant les réparer. Cela coûte cher, mais ni le public ni le ministre de la Qualité de la Vie n’admettront qu'elles se perpétuent.

Le programme a été établi en accord avec PUK de sorte que l'ensemble des travaux nécessaires soit effectué aussi rapidement que possible, mais il fixe un échéancier permettant l'étalement des dépenses à l'intérieur du délai fixé. Ainsi certaines opérations seront engagées dès 1975 — certaines sont déjà en cours — d'autres ne s'achèveront qu'en 1982, terme de la convention. À cette dernière date toutes les usines de la branche aciers-électrométallurgie de PUK devront être dépolluées.

L'ensemble de ce programme sera réalisé sans aide financière de l'État, mais, dans le cas de la pollution de l'eau, il bénéficiera naturellement des aides habituelles des Agences financières de Bassins. C'est donc un gros effort d'investissement que PUK s'engage à entreprendre, comme s'y engageront d'autres sociétés qui ont souhaité présenter un programme d'entreprise. Il serait anormal que ces sociétés en soient pénalisées. L'administration s'attachera donc à soumettre par la voie réglementaire à des contraintes analogues les entreprises qui n'auront pas souscrit une convention avec le ministère de la Qualité de la Vie.

Des instructions seront données aux préfets et aux chefs d'arrondissements minéralogiques, chargés de l'inspection des établissements classés, afin que les clauses de la convention soient traduites en arrêtés préfectoraux pour chaque usine et pour définir les conditions techniques de réalisation qui ne peuvent être fixées dans un document général.

Je dois d'ailleurs rappeler que PUK n'a pas attendu ce jour pour s'inquiéter de l'environnement et le Président IOUVEN y a consacré récemment la plus grande part de son allocution au Conseil d'administration.

Ainsi un effort particulier a été fait sur les usines d'aluminium, notamment celle de St-Jean-de-Maurienne et j'espère que les années qui viennent permettront de constater une régression nette des dégâts causés à la végétation et au bétail des vallées de montagne, dégâts qui m'inquiétaient beaucoup.

Je suis donc persuadé de la volonté de PUK de mettre un point final aux pollutions dont ses usines sont la source, et je lui fais entière confiance à cet égard. Le document qui va être signé sera à la fois le symbole de cette confiance et de la détermination de votre groupe à mener à bien notre œuvre commune.

RÉPONSE DE M. THOMAS

Monsieur le Ministre,

Permettez-moi de vous exprimer ma vive satisfaction de signer avec vous, aujourd'hui, un accord qui me paraît d'une grande signification sur le plan de l'écologie. Il a en effet pour objet de définir et de réaliser sur un petit nombre d’années des programmes d'investissements visant à mettre en place, sur nos installations actuelles, un système de captation et d’épuration des rejets industriels utilisant les techniques les plus évoluées.

Bien sûr, lorsque les sociétés du Groupe construisent de nouvelles usines ou modernisent des ateliers dans les usines déjà existantes, elles installent en même temps les équipements antipollution les mieux adaptés conformes aux exigences définies par les Pouvoirs Publics.

La portée de l'accord entre le Ministère de la Qualité de la Vie et PUK est de consentir un effort identique sur des usines anciennes du Groupe construites à l'époque où les normes n'étaient pas définies et où les techniques d'épuration n'étaient pas disponibles ou, en tout cas, pas aussi efficaces qu’aujourd’hui. Cette tâche est à la fois difficile sur le plan technique et onéreuse sur le plan financier, car il faut concevoir les nouveaux équipements en fonction de la préexistence de bâtiments généralement inadaptés, de la disposition et de l'emplacement des équipements de production déjà existants.

Compte tenu de ces contraintes techniques, la mise au point des programmes demande beaucoup de soin et de temps. Nos différentes sociétés travaillent activement à l'élaboration de ces programmes de manière que, comme il a déjà été fait pour l'Acier et l'Électrométallurgie, les Directeurs de Branche de PUK puissent les présenter de façon échelonnée d'ici à la fin de l'année à la Direction de la Prévention des Pollutions et Nuisances de votre Département ministériel. Ainsi l'ensemble des usines françaises du Groupe pourra être englobé dès 1976 dans les programmes établis d'un commun accord avec l'Administration.

Certes l'effort de lutte contre les nuisances industrielles, qui est synthétisé dans l'accord signé aujourd'hui et dans les annexes par Branches qui le compléteront dans un court délai, ne constitue que la suite et la systématisation d'une action depuis longtemps entreprise par les sociétés de PUK, d'ailleurs insuffisamment connue de l'opinion publique. Je me bornerai à rappeler à titre d'illustration les plus récentes installations de captation des gaz mises en place dans les usines françaises d'aluminium : l'achèvement en 1975 d'un programme de 36 millions de francs engagé en 1973 portant sur la captation de la série A de l'usine de Saint-Jean-de-Maurienne qui va réduire de plus de 50 % les émanations de cette usine, ainsi que le programme 1975 portant sur les usines de production d’aluminium de Sabart, de L'Argentière, de La Saussaz et de La Praz.

Pourtant la conjoncture actuelle en France et dans le monde, dont PUK subit naturellement le contrecoup, rend particulièrement lourd pour les sociétés du Groupe le financement de telles opérations qui ne bénéficient d’aucun concours financier de la puissance publique.

Le seul programme de la Branche « Aciers et Électrométallurgie » porte sur 200 millions de francs à dépenser en quelques années. Les programmes à préciser pour les quatre autres Branches nécessiteront des dépenses considérables qui réduiront d’autant les investissements consacrés pendant cette période à la modernisation et à l'extension des équipements productifs.

Le Groupe, conscient de ses responsabilités dans le domaine du développement et du redéploiement industriels, estime hautement souhaitable que s'instaure une étroite concertation tant au plan national qu’à l'échelon local entre les administrations concernées par ces différents problèmes et l'industrie. À l'occasion de cet important accord que nous venons de signer, je suis heureux de souligner en terminant le prix que notre Groupe attache à la coopération dont, Monsieur le Ministre, vous avez bien voulu être l'artisan en nous apportant votre soutien personnel et l'appui de vos services dans l'action que nous sommes décidés à poursuivre en faveur de l'environnement.

LES ANNEXES DU CONTRAT-PROGRAMME D’ENTREPRISE

Annexe 1

PROGRAMME ANTI-POLLUTION DE LA BRANCHE « ACIERS ET ELECTROMETALLURGIE » SOCIETE UGINE-ACIERS

Le programme ci-annexé définit les opérations anti-pollution à réaliser sur les installations existantes de la Société UGINE-ACIERS et le calendrier de leur réalisation.

Les opérations répertoriées devront permettre d’atteindre les objectifs fixés par les législations en vigueur. En particulier, les effluents et les émissions seront traités dans des installations dimensionnées et entretenues selon les meilleures règles de l’art.

Les échéances retenues concernent les dates de mise en conformité des installations avec les objectifs fixés par les législations en vigueur.

Ce programme constitue l’annexe prévue à l’article 3 de la Convention passée en date du 23 juillet 1975 entre le Ministre de la Qualité de la Vie et la Société PECHINEY-UGINE-KUHLMANN.

Le Président de la Société UGINE-ACIERS : J. GALL.

Le Ministre de la Qualité de la Vie : A. JARROT.

Rugles (Eure)

• A – Neutralisation des fumées du four à bain de sel du laminoir à chaud 1977
• B – Contrôle du pH des lessives de décapage 1977
• C – Traitement des eaux résiduaires de décapage 1977

L’Ardoise (Gard)

• A – Traitement des fumées des fours rotatifs EA₁, EA₂ 1976
• B – Traitement des fumées du four ferro-chrome F₁ 1976
• C – Traitement des fumées du convertisseur à oxygène de 6 tonnes 1976
• D – Traitement des fumées du four ferro-chrome F₂ 1977
• E – Traitement des fumées du four silico-chrome S₁, S₂ 1977
• F – Traitement des fumées du four silico-chrome F₂ 1977
• G – Traitement des fumées des fours à arc d’aciérie A₁, A₂ 1978
• H – Traitement des fumées des fours à laitier de coulée C₁, C₂ 1978
• I – J – Traitement des fumées des fours à laitier de désulfuration DS₁ et DS₂ 1978
• K – Traitement des fumées du four à arc de fusion du minerai fondu MF₁, MF₂ 1979
• L – Dépollution de l’atelier de brassage ferro-chrome AR 1979
• M – Traitement des effluents liquides 1979
• N – Traitement des fumées du four à arc de mélange fondu AR MF₂ 1980
• O – Traitement des fumées du four ferro-chrome F₃ 1980
• P – Dépollution de l’atelier de brassage ferro-chrome EA 1980

Montreuil-Juigné (Maine-et-Loire)

• A – Traitement des eaux ateliers de transformation 1975
• B – Traitement des fumées de la presse de 1 650 tonnes 1975
• C – Traitement des fumées de la presse de 800 tonnes 1977
• D – Amélioration de l’aspiration des fumées de la fonderie 1978

Ugine (Savoie)

• A – Traitement des effluents des ateliers divers et des garages 1976
• B – Amélioration des installations de décantation des battitures des trains de 300 et 400 1976
• C – Traitement des effluents des anciens décapages 1979
• D – Traitement des eaux usées du reste de l’usine 1981
• E – Traitement des fumées des fours d’aciérie n° 1, 2, 3 1982
• F – Amélioration des dépoussiérages des ateliers d’épaillage 1982

Moutiers (Savoie)

• A – Traitement des fumées des deux fours à arc d’aciérie 1978
• B – Dépoussiérage du démoulage de laitier ferro-chrome 1980
• C – Traitement des fumées du four silico-chrome 1981
• D – Traitement des fumées du four à arc de fusion du minerai fondu 1981
• E – Traitement des fumées du four de laitier de coulée aciérie 1982

Annexe 2

SOCIETE « METAUX-SPECIAUX S.A. »

Le programme ci-annexé définit les opérations antipollution à réaliser sur les installations existantes de la Société METAUX SPECIAUX S.A., et le calendrier de leur réalisation.

Les opérations répertoriées devront permettre d’atteindre les objectifs fixés par les législations en vigueur. En particulier, les effluents et les émissions seront traités dans des installations dimensionnées et entretenues selon les meilleures règles de l’art.

Les échéances retenues concernent les dates de mise en conformité des installations avec les objectifs fixés par les législations en vigueur.

Ce programme constitue l’annexe prévue à l’article 3 de la Convention passée en date du 23 juillet 1975 entre le Ministre de la Qualité de la Vie et la Société PECHINEY-UGINE-KUHLMANN.

Le Président de la Société Métaux-Spéciaux S.A. : F. MASSON. Le Ministre de la Qualité de la Vie : A. JARROT.

Usines – Opérations – Échéances

Pomblière (Savoie)

A – Captation des émissions d’anhydride sulfureux des installations de production de cobalt ........................................................ 1975  
B – Captation des émissions des installations d’hydrolyse des boues de sodium .................................................................................... 1975  
C – Traitement des eaux résiduaires de la fabrication de molybdène ..................................................................................................... 1980  
D – Traitement des eaux résiduaires de la fabrication de cobalt ............................................................................................................... 1981  

1975  1976  1977  1978  1979  1980  1981  
Pomblière (Savoie) :  A – B   C   D  

Annexe 3

SOCIETE FRANCAISE D’ELECTROMETALLURGIE (SOFREM)

Le programme ci-annexé définit les opérations antipollution à réaliser sur les installations existantes de la SOCIETE FRANCAISE D’ELECTROMETALLURGIE et le calendrier de leur réalisation.

Les opérations répertoriées devront permettre d’atteindre les objectifs fixés par les législations en vigueur. En particulier, les effluents et les émissions seront traités dans des installations dimensionnées et entretenues selon les meilleures règles de l’art.

Les échéances retenues concernent les dates de mise en conformité des installations avec les objectifs fixés par les législations en vigueur.

Ce programme constitue l’annexe prévue à l’article 3 de la Convention passée en date du 23 juillet 1975 entre le Ministre de la Qualité de la Vie et la Société PECHINEY-UGINE-KUHLMANN.

Le Président de la Société Française d’Electrométallurgie : J. GALL. Le Ministre de la Qualité de la Vie : A. JARROT.

Usines – Opérations – Échéances

Bellegarde (Ain)

A – Dépollution du four à silico-manganèse n° 2 .............................................................. 1975-1976  
B – Dépollution du four à ferro-silicium n° 10 ................................................................. 1977  
C – Dépollution du four à carbure de calcium n° 8 ........................................................ 1978  
D – Dépollution des fours à carbure de calcium n° 4 et n° 5 .......................................... 1979  
E – Dépollution du four à carbure de calcium n° 9 ........................................................ 1980  
F – Dépollution du four à carbure de calcium n° 7 ........................................................ 1982  

Sabart (Ariège)

A – Dépollution du four à silicium ................................................................................... 1978  

La Barasse (Bouches-du-Rhône)

A – Captation des poussières d’oxydes ex-chlorure ........................................................ 1978  
B – Captation des poussières d’oxydes de fer ................................................................. 1978  
C – Traitement des eaux résiduaires ............................................................................... 1978  

Marignac (Haute-Garonne)

A – Dépollution du four à ferro-silicium n° 8 ................................................................. 1-5-1976  
B – Dépollution du four de calcination de la dolomie n° 1 .............................................. 1976  
C – Dépollution du four de calcination de la dolomie n° 2 ............................................ 30-6-1977  
D – Dépollution du four à ferro-silicium n° 6 ................................................................. 1977  
E – Traitement des eaux résiduaires ............................................................................... 1978  
F – Dépollution du four à ferro-silicium n° 7 ................................................................. 1978  
G – Dépollution du four de calcination de la bauxite ..................................................... 1978  
H – Captation des fumées des fours de réduction et de fonderie de magnésium .......... 1978  

Rioupéroux (Isère)

A – Dépollution du four à silicium n° 1 .......................................................................... 1980  
B – Dépollution du four à silicium n° 2 .......................................................................... 1981  

Beyrède (Htes-Pyrénées)

A - Captation des poussières de l’installation de conditionnement 1ʳᵉ tranche : amélioration de l’installation actuelle 1975

B - Dépollution des fours à corindon n° 7 et 13 1979

C - Dépollution des fours à corindon n° 5 et 11 1981

D - Captation des poussières de l’installation de conditionnement 2ᵉ tranche : poste de broyage des super microcristallins 1982

Chedde (Haute-Savoie)

A - Dépollution du four à ferro-vanadium 1981

B - Dépollution du four d’électrothermie n° 4 1982

C - Dépollution du four à acier 1982

D - Dépollution des fours d’électrothermie du laboratoire 1982

Aiguebelle (Savoie)

A - Dépollution des fours d’électrothermie n° 3, 4, 5, 9 1978-1979

B - Dépollution des installations de broyage des matières premières 1980

C - Dépollution du four rotatif 1980

D - Captation des poussières de l’installation de conditionnement du carbure de silicium 1981

Bellegarde (Ain)

A - Dépollution du four rotatif 1980

Sabart (Ariège)

A

Montricher (Savoie)

A - Dépollution du four à silicium n° 4 1977

B - Traitement des eaux résiduaires 1978

C - Dépollution du four à silicium n° 6 1979-1980

Saint-Béron (Savoie)

A - Dépollution du four de calcination du minerai de manganèse 1978

B - Dépollution des fours à ferromanganèse n° A1 et n° A2 1978

C - Captation des poussières des ateliers de conditionnement du silico-manganèse, du ferro-manganèse et du ferro-tungstène 1981

D - Dépollution des fours à ferro-tungstène 1981

E - Dépollution des fours à silico-manganèse 1982

La Bâthie (Savoie)

A - Traitement des eaux résiduaires 1978

Le Giffre (Haute-Savoie)

A - Captation des poussières des ateliers de conditionnement du silico-manganèse et du ferro-manganèse 1979

B - Dépollution des fours à silico-manganèse n° 4 et n° 8 1981-1982