Le point sur la normalisation appliquée aux produits de traitement des eaux destinées à la consommation humaine

LE THÈME DU MOIS

L’EAU POTABLE

Roland Hue, Ingénieur en normalisation, AFNOR Catherine Moutet, Responsable développement “cycle de l’eau”, AFNOR

C’est en 1989 qu’ont débuté les premiers travaux de normalisation concernant les produits chimiques destinés au traitement de l’eau potable. À son initiation, le programme de normalisation sur ce thème comprenait la rédaction de normes pour environ cent produits chimiques.

Ces travaux s’effectuent au sein du Comité Européen de Normalisation, le CEN, au sein du groupe de travail WG 9 “Traitement de l’eau potable” sous la direction du comité technique CEN/TC 164 “Alimentation en eau”. Ces deux instances sont animées par la France.

Ces travaux de normalisation ont pour origine la publication en 1980 de la directive européenne 80/778/CEE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine dont une des exigences fondamentales était qu’aucun pro-

duit de traitement ne devait contenir de substance minérale ou organique susceptible de modifier la qualité des eaux d’alimentation. Dans ce cadre, il a été admis comme règle que le produit, selon une dose de référence d'emploi pour le traitement de l'eau, devrait avoir une pureté telle que la teneur en substances toxiques ajoutées à l'eau ne dépasse pas 1/10 de la teneur maximale autorisée dans l'eau potable.

Les travaux européens en cours

Une grande partie des normes initialement prévues dans le programme de travail du WG 9 ont d’ores et déjà été publiées. Pour la seule année 2000, douze projets ont été adoptés et cinq normes ont été publiées.

Les normes publiées en 2000 concernent : les coagulants à base d’aluminium (NF EN 1302), le peroxododisulfate de sodium (NF EN 12926), le dichloroisocyanurate de sodium anhydre et dihydraté (NF EN 12931 et 12932) et l'acide trichloroisocyanurique (NF EN 13933).

La directive européenne 80/778/CEE a été récemment révisée et le nouveau texte (directive 98/83/CE), en introduisant des paramètres supplémentaires à doser ainsi que des seuils plus sévères pour la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, a rendu nécessaire la révision de certaines normes s’appliquant aux produits de traitement de l'eau potable, déjà publiées. Des travaux supplémentaires sont donc prévus pour d'une part réviser dix-neuf normes afin de respecter la règle du 1/10 et d’autre part élaborer cinq normes additionnelles qui traiteront des paramètres supplémentaires introduits par la nouvelle réglementation européenne.

Le contexte national

Parmi la centaine de produits normalisés, il existe des restrictions possibles d'utilisation de ces produits dans chaque État membre de l'Union Européenne ou de l’Association Européenne de Libre Échange (AELE). En effet, à la différence de nombreux domaines d’activités où la retranscription des directives européennes dans le droit national est obligatoire, dans le secteur des produits chimiques de traitement de l'eau potable, les réglementations nationales existantes concernant l'utilisation et/ou les caractéristiques des produits restent en vigueur. En France, c’est la circulaire DGS/VS4 n° 2000-166 du 28 mars 2000 qui fixe la liste des produits et procédés autorisés.

L’Association Française de Normalisation, AFNOR, a publié en septembre 2000 le recueil de normes « Produits de traitement des eaux destinées à la consommation » qui regroupe dans deux tomes et trois volumes les spécifications et les méthodes d’analyse des produits autorisés sur notre territoire et normalisés sur le plan européen.

Ce recueil est organisé conformément au plan de l'annexe I de la circulaire de la Direction Générale de la Santé du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. La liste des produits autorisés est présentée dans le tableau joint.

L'ouvrage « Produits de traitement des eaux destinées à la consommation » a été conçu pour constituer un instrument de travail utile, voire essentiel aux utilisateurs et fabricants de produits pour le traitement de l'eau potable, leur permettant de fixer judicieusement les spécifications en fonction des critères de pureté requis par la réglementation. Il devrait être également l’auxiliaire indispensable de tous les laboratoires de contrôle, aussi bien de l'industrie que de l'administration, pour vérifier ces critères de pureté.