Le vote de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques intervenu le 30 décembre dernier modifie sensiblement le paysage de l'assainissement non-collectif. D?ici la fin 2012, toutes les installations devront avoir été contrôlées et le 1er janvier 2013 tout vendeur de bien devra être en mesure de justifier le bon fonctionnement de son installation.
En France, l’assainissement non collectif représente 5,1 millions d’installations dont la fonction principale est de traiter les eaux usées de plus de 11 millions de Français logeant en zone d’habitat dispersé. Mal conçues ou mal exploitées, ces installations peuvent être à l’origine de graves problèmes environnementaux ou même sanitaires. Pour pallier ces risques, la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 avait confié aux communes de nouvelles compétences dans le domaine de l’assainissement non collectif. Parmi celles-ci figuraient la réalisation d'un zonage entre zones d'assainissement collectif et zones d'assainissement non collectif et, pour ce dernier cas, la mise en place avant le 1er janvier 2006, d'un service public d’assainissement non collectif (SPANC) financé par une redevance et comprenant obligatoirement le contrôle des installations et, à titre facultatif, leur entretien. Les communes conservant, comme pour
tout service public, la possibilité de gérer leur SPANC en régie ou par délégation ou encore de transférer cette compétence à un établissement public intercommunal ou à un syndicat mixte.
Au 1er janvier 2007, où en sommes-nous ? Le bilan est très médiocre puisque seulement 50 % des communes auraient mis en place un SPANC, laissant hors de tout contrôle de très nombreuses installations d’ANC. Pour tenter de remédier à cette situation, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA), votée le 30 décembre 2006, impose un certain nombre de nouvelles contraintes. Elle oblige notamment les propriétaires d’immeubles non raccordés à un réseau de collecte des eaux usées, d’entretenir leurs installations d’ANC et de les mettre en conformité. Elle maintient, au titre des compétences obligatoires des communes, le contrôle des installations, soit par une vérification de la conception et de l’exécution des installations récentes, soit par un diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien des installations anciennes. Pour ceci, une échéance est fixée : l’ensemble des installations devra avoir été contrôlé avant fin 2012.
La loi rend également possible, pour les communes qui le souhaitent, la mise en place d’un service public d’assainissement non collectif « à la carte » c’est-à-dire comprenant tout ou partie des missions suivantes : entretien, travaux de construction (installations neuves) et de réhabilitation (installations existantes), traitement des matières de vidange au titre des compétences facultatives des communes. Enfin, elle impose à compter du 1er janvier 2013 à tout vendeur de son bien de justifier du bon fonctionnement de son installation.
Pour les petites collectivités rurales et les propriétaires, c’est un défi majeur. Car si la plupart des différents procédés présentent de bonnes performances à l’installation, les contrôles réalisés par la suite montrent qu’environ 50 % des installations ne fonctionnent pas dans les conditions souhaitables.
Faire la preuve du bon fonctionnement de l’installation
La nécessité de justifier le bon fonctionnement de son installation constitue un premier pas vers l’évaluation des performances.
C’est important car jusqu’à présent, la réglementation nationale en matière d’assainissement non collectif était centrée sur une obligation de moyens. La loi de 1992, l’arrêté de 1996, le DTU 64-1 et la norme européenne EN 12566-parties 1 et 3 sont autant d’outils à la disposition des collectivités rurales pour optimiser les pratiques utilisées en assainissement autonome. Mais ces outils ne permettaient pas de s’assurer qu’une installation fonctionne convenablement. Désormais, conformément à l’article 46 de la loi du 30 décembre 2006, « Lors de la vente de tout ou partie d’un immeuble à usage d’habitation non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, le document établi à l’issue du contrôle des installations d’assainissement non collectif effectué dans les
Epareco
conditions prévues au II de l’article L. 1331-1-1 du présent code est joint au dossier de diagnostic technique prévu aux articles L. 271-4 et L. 271-5 du code de la construction et de l’habitation.
Par ailleurs, en cas de non-conformité de son installation d’assainissement non collectif à la réglementation en vigueur, le propriétaire doit faire procéder aux travaux prescrits par le document établi à l’issue du contrôle dans un délai de quatre ans suivant sa réalisation.
Combien d’installations non conformes en France devront faire l’objet d’une réhabilitation ? La législation sur l’ANC a beaucoup évolué entre la parution de la circulaire de 1925 et les arrêtés de mars 1982 puis de mai 1996. Or, l’INSEE indiquant que 80 % des logements ayant été construits avant cette date, il est probable qu’environ 80 % des installations ne respectent pas les normes de conception et d’implantation actuelles. C’est dire que pour respecter l’échéance 2012, toutes les installations devront avoir été contrôlées et probablement 80 % d’entre elles réhabilitées.
La réhabilitation, qui peut aller jusqu’à la reconstruction complète d’un dispositif d’ANC, est donc plus que jamais à l’ordre du jour. Dans le cas d’une réhabilitation totale de l’installation, l’opération doit se faire selon la réglementation actuelle. Et là, les choses se compliquent. Car la cohérence de la réglementation actuelle fait débat (voir à ce sujet EIN n° 289). Interdictions devenues techniquement injustifiées, non prise en compte de dispositifs innovants et performants et inadéquation avec la réglementation européenne sont les principaux griefs exprimés par un nombre croissant de professionnels qui souhaitent voir évoluer les prescriptions techniques de l’arrêté du 6 mai 1996. Avec un leitmotiv : l’ouverture de la réglementation sur une obligation de performance libérerait l’innovation et ouvrirait la voie à une palette de solutions nouvelles dont la performance pourrait être facilement évaluée et contrôlée.
Les collectivités locales ont également clairement exprimé leur souhait de voir modifier l’arrêté du 6 mai 1996, en particulier en ce qui touche aux prescriptions techniques. Le rapport confié par le MEDD à l’association Service Public 2000 et au bureau d’étude Ecodécision avait relevé en 2005 dans ses conclusions que les arrêtés de 1996 n’avaient pas prévu de filières pour des situations difficiles, le maire étant alors parfois obligé de délivrer des permis de construire lorsque la seule solution technique envisageable n’est pas réglementaire, ce qui fait peser un risque juridique sur l’élu et la procédure. « L’arrêté de 1996 a par ailleurs bloqué des innovations qu’il faut tout de même encadrer : il existe des filières alternatives qu’il conviendrait d’intégrer » avaient précisé les auteurs du rapport. « De nombreux problèmes ont été relevés par les
Collectivités.
Ils concernent tous les types de contrôles : les filtres horizontaux sont considérés comme des filières qui fonctionnent mal. Elles sont pourtant favorisées par les arrêtés. De nombreuses filières mieux adaptées ne sont pas prises en compte : micro-lagunages, lits plantés de roseaux, lits de pouzzolane.
À ceci s’ajoute la problématique des normes européennes sur les produits qui n'ont pas de caractère réglementaire et qui peuvent mettre certains particuliers dans l'illégalité. En effet, les micro-stations sont perçues en France comme un prétraitement des eaux usées et non comme un traitement à part entière, ce qui est le cas dans d'autres pays européens.
Tout ceci plaide en faveur d'une remise à plat de la réglementation applicable à l’assainissement non collectif et une refonte des arrêtés de 1996 qui pourrait commencer lors de la parution des décrets d’application de la LEMA. Pour Jean-Pierre Dautais, Premier Tech, « la nouvelle réglementation va probablement renforcer le rôle du sol, améliorer son mode d'utilisation afin de limiter les impacts environnementaux et sanitaires. Cela signifie en pratique que le niveau de traitement doit être en rapport avec les propriétés du sol et du sous-sol, que la fiabilité et la nature du traitement d'épuration doit protéger sa pérennité. En cas d'impossibilité d'usage du sol en infiltration, une alternative devra être trouvée ».
À quelle échéance la réglementation évoluera-t-elle ?
Une trentaine de décrets et arrêtés sont d’ores et déjà programmés, dont certains d'ici juin 2007. Les autres devront attendre la fin de l’année, voire le premier semestre 2008. S'agissant de l'assainissement non collectif, le Comité national de l'eau doit examiner le 26 mars 2007 plusieurs projets d’arrêtés modifiant la réglementation. Ces projets d'arrêtés concernent les modalités d’agrément des entreprises habilitées à vidanger les installations d’ANC, les modalités de réalisation des diagnostics des installations d’ANC et leurs modalités d’entretien. L’évolution de la réglementation devrait donc être assez rapide. Elle devrait se traduire par la parution de deux arrêtés, l'un couvrant le collectif et le non-collectif au-delà de 20 EH (1,2 kg DBO₅), l'autre le non collectif pour la maison individuelle. Pour les dispositifs d’assainissement jusqu'à 1,2 kg de DBO₅, les installations existantes resteraient sous la réglementation en vigueur à leur création, les nouvelles et les réhabilitées seraient soumises au nouvel arrêté. Pour les petites installations, les exigences minimales pour les niveaux de rejet constatés à la sortie du dispositif d'épuration sur un échantillon représentatif de deux heures non décanté seraient de 30 mg/l pour les MES et de 40 mg/l pour la DBO₅. Pour les dispositifs jusqu'à 120 kg de DBO₅/j, les performances en physico-chimique devraient atteindre 30 % pour la DBO₅ et 50 % pour les MES et, en traitement biologique, 60 % sur la DBO₅ ou la DCO, ou une concentration maximale de 35 mg/l en DBO₅, avec, dans certains cas, une tolérance exceptionnelle jusqu'à 70 mg/l.
Mais le marché, précédant l’évolution de la réglementation, n’a pas attendu ces évolutions. Considérant que le passage d’obligation de moyens à une obligation de performances était acquis en France, il a déjà anticipé certaines évolutions.
Des évolutions réglementaires anticipées par le marché
La filière de traitement réglementaire reconnue de tous reste aujourd’hui encore la fosse toutes eaux, à fonctionnement anaérobie suivie d’un réseau d’épandage pour l’infiltration dans le sol des eaux prétraitées, où sont utilisées des bactéries aérobies pour l’épuration des eaux. Mais cette filière nécessite un minimum de 200 m² de surface disponible, sans compter la surface occupée par la fosse et les impératifs topographiques d’implantation de ces systèmes, la nature des sols, la pente, etc. Des solutions compactes d’une efficacité au moins équivalente à ces filières ont donc été développées notamment par Eparco Assainissement avec sa filière compacte Eparco, Simop avec Zeomop, Assainissement Autonome / Biotys avec ses filières Biocompact et Biopack, Stoc Environnement avec Zéofiltre, Ouest Environnement avec son bac Compactodiffuseur, Premier Tech Water et sa gamme de filtres à tourbe ou encore Sebico avec le Septodiffuseur. L’arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectif a été modifié et complété par l’arrêté du 24 décembre 2003. Cet arrêté autorise une nouvelle filière compacte dite « lit à massif de zéolithe ».
À côté de ces filières réglementaires, se sont peu à peu développées d’autres solutions permettant de faire face à d’autres types de contraintes. C’est par exemple le cas des micro-stations d’épuration qui, selon les arrêtés du 6 mai 1996 ne sont considérées en France que comme des dispositifs de prétraitement nécessitant donc un système complémentaire de traitement en aval. Mais la norme européenne EN 12566-3 harmonisée considère, elle, la micro-station comme un dispositif à part entière englobant à la…
fois le prétraitement et le traitement. Anticipant une évolution considérée à tort ou à raison comme inéluctable de la réglementation française, les fabricants s’engouffrent dans la brèche pour se positionner sur un marché dont le potentiel est considérable. Aquila Environnement, Eauclin, Eloy, EOG Technologies, Dunex, Isea, Graf, Sebico, Franceaux, Saint Dizier Environnement, Simop, Stoc Environnement et Sotralentz proposent déjà une large gamme de microstations biologiques en polyester, polypropylène ou béton fonctionnant sans bruit ni odeurs et affichant des performances honorables : DCO < 90 mg/l, DBO₅ < 25 mg/l, MES < 15 mg/l.
Venu du semi-collectif, Neve Environnement qui revendique 550 installations d'épuration en France, propose également une gamme de micro et mini-stations d’épuration capable de s'intégrer dans la plupart des configurations.
Même stratégie pour SVPI qui propose pas moins de 15 capacités différentes réparties sur 3 gammes de mini-stations de 1 à 200 EH. La gamme Bios, d'une capacité de 1 à 5 EH, est conçue pour épurer les eaux usées domestiques de résidences secondaires avec marche par intermittence.
Eauclin développe et commercialise également des stations d’épuration à culture fixée immergée destinées au marché de l'ANC et des petites collectivités. La gamme s’étend de 4-6 à 15 EH en monocuve avec recirculation air lift, jusqu’à 500 EH en multi-cuves.
Les paramétrages des installations sont fonction du temps de passage imparti, supérieur à 2 jours pour la partie fosse toutes eaux. Les particularités de ces installations résident dans les points suivants : la partie cuverie de type PEHD double peau offre des résistances mécaniques et chimiques élevées, le principe double peau permettant un pont thermique de façon à conserver une bonne température des effluents afin d’optimiser les résultats.
Les cuves présentent un double accès « trou d'homme et couvercle amovible » de façon à pouvoir intervenir sur la partie traitement (lit bactérien ou diffuseur d’air) lors d’un éventuel incident, dû par exemple à un colmatage. Enfin, les matériaux utilisés présentent un rapport poids/volume faible ce qui en facilite la manutention et la pose.
Boralit revendique également plusieurs centaines de microstations non seulement en Belgique mais aussi aux Pays-Bas, en Allemagne, en France et en Autriche dans une gamme allant de 2 à 32 EH.
Epur SA distribue de son côté sous licence exclusive pour la Belgique et la France de la société allemande Envicon une technique d'épuration des eaux à biomasse immergée.
Bien concevoir les installations d’ANC
Les installations d'assainissement non collectif (autonomes, regroupées…) doivent être adaptées aux caractéristiques du bâtiment qu’elles desservent et au terrain sur lequel elles sont implantées. L’étude de conception, ou « étude à la parcelle », est nécessaire pour justifier du choix et du dimensionnement de la filière de traitement des eaux usées retenue et de son adaptation au terrain et à l’ouvrage qu'il supporte.
Les techniques de l'assainissement non collectif utilisent le pouvoir épurateur du sol (sol en place ou sol reconstitué). Le rejet dans le milieu hydraulique superficiel (dont la notion reste à préciser) doit être exceptionnel car un risque sanitaire demeure.
En effet, soit les terrains ne sont pas aptes à recevoir des systèmes d’assainissement non collectif non drainés et c'est alors au plan de zonage d’anticiper en classant ces secteurs en zones d’assainissement collectif, soit des aléas géologiques ponctuels rendent difficile la réinfiltration des eaux traitées dans le sol et c'est alors à l’étude à la parcelle de justifier du recours au rejet dans le milieu aérobie. Epur revendique plus de 250 000 installations en service dont plus de 20 000 en Belgique.
Quant à la société Eloy, forte d'une expérience de plus de 40 ans dans le traitement des eaux usées, elle conçoit et fabrique des produits compacts, fiables et performants destinés au traitement des eaux usées domestiques des particuliers et des petites collectivités. La gamme Oxyfix®, station d’épuration biologique compacte basée sur le principe de la culture fixée immergée, est la solution idéale pour traiter les eaux usées des habitations et des petites collectivités de moins de 100 usagers situées en zone d’assainissement autonome. Disponible en béton armé de fibres ou en PE double parois, elle a été étudiée en vue d'optimiser les coûts de transport, de manutention et d'installation. Pour les collectivités plus importantes (jusqu’à 2 000 usagers), Eloy propose sa gamme Airoxy, basée sur le principe de la boue activée séquentielle à niveau variable (SBR), qui répond bien aux exigences de la petite épuration collective.
Tout en s'intégrant parfaitement dans leur environnement, les produits conçus par Eloy se caractérisent par une accessibilité totale qui permet aux techniciens de procéder aisément à leur maintenance. Les particuliers et les collectivités sont assurés du parfait fonctionnement de leur système grâce à d'ingénieux dispositifs de télégestion.
Quelles que soient les exigences requises par les milieux, il existe donc des dispositifs qui, par leurs performances, permettent de répondre aux contraintes environnementales imposées.
Encore faut-il qu’ils fassent l'objet d’une installation soignée, exempte de défaut et d'un entretien suivi tout au long de leur exploitation.
