Le texte ci-dessous comporte la première partie d’une conférence donnée par l’auteur le 4 décembre dernier au Sénat, dans le cadre d’une journée d’études organisée par l’Association Française pour la Protection des eaux, sur le thème « 5? programme d’intervention des Agences Financières de Bassin ».
Il est présenté de façon originale, sous forme d’un résumé constitué par les clichés transparents utilisés par l’orateur au cours de son exposé, ce qui a pour but de souligner pour les lecteurs les éléments principaux des problèmes posés par l’existence et le traitement des déchets, sans entraîner de longs développements…
Définition : le déchet (cf. loi du 15 juillet 1975) :
« Tout résidu d’un processus de production, transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon. »
Inventaire estimatif (en million de tonnes) :
— déchets inertes ……………… 100 — déchets banals ……………… 32 — déchets spéciaux …………… 16 — déchets générateurs de nuisances … 2
Classification — Nomenclature
Une nomenclature officielle des déchets a été publiée en 1985* par le ministère de l’Environnement. Elle établit une classification précise et codée pour :
- — une meilleure définition ;
- — une gestion plus efficace ;
- — la saisie et le traitement homogène des données :
- • élimination,
- • valorisation ;
- — l’usage d’un langage commun à l’ensemble des partenaires concernés.
Principe : tout déchet est désigné par :
* JO du 16 mai 1985. Cette nomenclature n’est pas figée. Un comité d’adaptation, créé à cet effet, en suit l’évolution.
- — sa catégorie, par définition code C (100 catégories de déchets ont été créées en fonction des critères physiques, chimiques, des dangers potentiels pour l’environnement, de la traitabilité, de la valorisation éventuelle) ;
- — son origine, dérivée d’un groupement particulier (niveau 40 de la nomenclature) d’activités et produits établis par l’INSEE. Pour les produits chimiques, la nature spécifique et la toxicité potentielle ont été intégrées.
La nomenclature se présente sous la forme d’un tableau à double entrée permettant de désigner le déchet (tableau 1).
[Tableau 1 : exemple de désignation d’un déchet Origine : traitement de surface Catégorie : solvants halogénés Code : C121 A243]
Politique relative aux déchets
Cadre législatif
Dans le cadre législatif actuel, tant du point de vue national qu’européen, le ministre chargé de l’Environnement :
- — définit, en liaison avec les autres ministres concernés, la politique de gestion des déchets (commission interministérielle de coordination) ;
- — s’appuie sur les organismes ayant un rôle réglementaire (DRIR) ou incitatif (ANRED, Agences Financières de Bassin, etc.).
Réglementation (liste non exhaustive)
Réglementation européenne
- — directive du 20 mars 1978 relative aux déchets toxiques et dangereux ;
- — directive du 6 décembre 1984 relative à la surveillance et au contrôle, dans la Communauté, des transferts transfrontaliers de déchets dangereux.
Réglementation nationale
- — loi du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux ;
- — loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement ;
- — décret du 25 mai 1976 relatif à l’Agence nationale pour la récupération et l’élimination des déchets ;
- — décret du 19 août 1977 relatif aux informations à fournir au sujet des déchets générateurs de nuisances ;
- — décret du 21 septembre 1977 pris pour l’application de la loi du 19 juillet 1976 ;
- — arrêté du 5 juillet 1983 relatif à l’importation de déchets toxiques et dangereux ;
- — arrêté du 4 janvier 1985 relatif au contrôle des circuits d’élimination de déchets générateurs de nuisances ;
- — instructions techniques pour la mise en décharges de déchets industriels du 22 janvier 1980 ;
- — circulaire du 21 mars 1983 relative à l’incinération de déchets industriels ;
- — instruction technique du 30 août 1985 relative aux installations de transit ou de prétraitement de déchets.
NOTA. — Il existe également deux réglementations spécifiques : celle des déchets contenant des PCB et celle des huiles usées.
Les déchets : qu’en faire ?
Éviter de les produire : technologies propres — innovation
Les valoriser :
- — in situ, par recyclage immédiat lors des opérations de fabrication ou ultérieurement (bourses de déchets) ;
- — après récupération : toutes possibilités confondues par les professionnels du déchet, industriels, associations, etc. Intervention de l’État (ex. : huiles usées). En matière de récupération, les potentialités d’une telle action seraient celles qui sont indiquées sur le tableau 2.
Tableau 2
Sont soumis à des règles strictes, notamment déclaration trimestrielle aux DRIR de production, de transport, et d’élimination avec confection des documents y afférant dont un exemple est donné par le bordereau de suivi.
| SECTEUR | POTENTIEL THÉORIQUE EN MILLION DE TONNES | SITUATION ACTUELLE EN MILLION DE TONNES |
|---|---|---|
| MÉTAUX | ||
| — Ferrailles… | 10 | Récupération : 8 |
| — Métaux non ferreux | 1 | Valorisation : 5 |
| Récupération : 0,750 | ||
| Valorisation : 0,600 | ||
| BOIS | 10 | Valorisation : 3 |
| PAPIERS-CARTONS | 5 | Récupération : 2 dans l’industrie papetière |
| Incinération : 0,9 vers les centres ménagers | ||
| VERRE | 2 | Rempl. : 0,030 |
| Recyclage : 0,540 | ||
| CAOUTCHOUC | 0,5 dont 0,45 pneumatiques | Valorisation : 0,100 |
| Rechapage : 0,070 | ||
| Poudrette : 0,030 | ||
| MATIÈRES PLASTIQUES | 1,2 | Récupération : 0,085 |
| Régénération : 0,045 | ||
| HUILES USÉES | 0,170 | Régénération : 0,120 |
| SOLVANTS USÉS | 0,575 | Recyclage : 0,460 |
| Régénération : 0,070 | ||
| MERCURE | 100 t |
L’ensemble de ces documents est regroupé dans le système informatisé Artheuit, géré par l’ANRED, afin de permettre de s’assurer de la cohérence des déclarations, et d’obtenir à terme des statistiques sur les déchets par origine et par catégorie.
Les éliminer
La production, le transport, l’élimination des déchets industriels générateurs de nui-
Méthodes et moyens
- • Mise en décharge souterraine : mines de sel, produits toxiques dangereux, mercure, arsenic, etc., en RFA. Rien encore en France ;
- • Décharge contrôlée (voir classification tableau 3).
Tableau 3 : Classification des décharges contrôlées
| DÉCHARGE | SITE | TYPE DE DÉCHETS INDUSTRIELS |
|---|---|---|
| Classe 1 | Imperméable | Déchets spéciaux définis dans arrêtés préfectoraux |
| Classe 2 | Semi-perméable | Déchets assimilables aux ordures ménagères |
| Classe 3 | Perméable | Déchets inertes |
En France, il existe douze décharges de classe 1 (voir figure 1).
La création de telles décharges se heurte à des difficultés grandissantes. En réserver l’utilisation aux seuls déchets spéciaux.
Centres collectifs de traitement
- — Centre physico-chimique seul ou doté d’une chaîne d’incinération ;
- — Centre d’incinération seul avec ou sans récupération d’énergie.
Ces centres répartis sur toute la France (voir figure 2) sont en mesure de traiter selon leur spécificité la majorité des déchets produits.
Sur leurs possibilités, consulter les services tels que le ministère de l’Environnement, l’ANRED, les DRIR, les industriels du déchet et leur organisation : SYPRED, FNAD, etc.
Cas particuliers des PCB et PCT
Ces diélectriques utilisés en électricité (transformateurs-condensateurs) posent problème en cas d’incident. Leur utilisation fait l’objet d’une réglementation stricte européenne et française. Leur emploi est désormais interdit dans les installations neuves. À terme, les PCB doivent disparaître.
Élimination : il existe en France une unité spécialisée : Tredi à Saint-Vulbas (capacité 6 000 t/an) et un centre privé dans le Sud-Est : Atochem (capacité traitement des huiles solubles).
Centre mixte – Centre de traitement physico-chimique – Cimenterie brûlant des déchets – Centre d’incinération – Centre spécialisé dans le traitement des huiles solubles.
4 000 t/an). Les quantités à éliminer seraient de 100 000 t.
— Autres centres collectifs spécialisés : régénération des huiles, des solvants, des métaux (métaux précieux et/ou catalyseurs), etc.
— Élimination interne par les industriels producteurs de déchets par incinération, traitement physico-chimique, mise en décharge.
Bilan technique et financier
La mise en place des installations nécessaires à la réalisation de cette politique des déchets a été faite par :
Les professionnels du déchet :
— décharges contrôlées,
— centres collectifs de traitement spécialisés,
— activités diverses de collecte, tri, régénération, transformation, remise sur le marché.
Les industriels eux-mêmes : entreprises, fédérations syndicales et branche professionnelle, chambre de commerce, etc.
— à titre individuel,
— en liaison avec les collectivités locales, sociétés d’économie mixte.
L’administration qui y a pris également une part active : ministère et ANRED.
En outre, depuis 1974, les Agences financières de Bassin contribuent financièrement soit à l’élimination des déchets en accordant des aides sous forme d’avances, de prêts et de subventions, soit à l’investissement et au fonctionnement sur les bases d’un tarif national des coûts d’élimination : coûts plafonds. Pour être aidés, les bénéficiaires doivent avoir signé une convention avec l’Agence.
En fonction des dispositifs mis en place et des contrôles qualitatifs et quantitatifs effectués, le ministère dispose de statistiques annuelles pour la période 1974-1986 permettant de suivre l’évolution de la politique mise en œuvre (tableau 4).
Les graphiques suivants illustrent ce tableau intégré dans les documents publiés par le service de l’environnement industriel (figures 3 à 6).
Un exemple récent : exercice 1984, France entière (origine : ministère de l’Environnement)
Tonnages traités :
— Décharges spécialisées
classe 1 ............ 500 000 T
— Régénération
huiles usagées ...... 120 000 T
Tableau 4 : Tonnages traités et aides allouées par les Agences de l’eau (1974-1986)
| QUANTITÉS EN TONNES | AIDES EN MF | ||||
|---|---|---|---|---|
| AGENCES | | TRAITÉES | | AIDÉES | | INVESTISSEMENT | | PRODUCTEURS |
| Seine-Normandie........... 2 331 200 | | 1 653 257 | | 109,2 | | 268 666 | |
| Artois-Picardie.............. 841 470 | | 326 746 | | 0,0 | | 48 499 | |
| Rhin-Meuse................. 508 624 | | 158 656 | | 17,5 | | 23 339 | |
| Rhône-Med-Corse...... 1 070 000 | | 516 000 | | 19,9 | | 61 444 | |
| Loire-Bretagne............. 451 560 | | 164 965 | | 4,9 | | 22 565 | |
| Adour-Garonne............. 104 628 | | 101 446 | | 0,0 | | 18 939 | |
| TOTAL........................... 5 307 482 | | 2 921 070 | | 151,5 | | 442 452 |
Quote-part ANRED, investissements : 88 MF
— Centres collectifs de traitement : 620 000 T
• physico-chimiques .......... 250 000 T
• incinération.................... 370 000 T
— Élimination interne : 600 000 T
• physico-chimique........... 300 000 T
• incinération.................... 300 000 T
Total ............................... 1 840 000 T
Sur ce total, 350 000 T auraient bénéficié d’une aide des Agences pour une somme de 55 000 000 F.
Le service de l’environnement industriel publie chaque année de nombreuses statistiques, notamment celles de la figure 7 laquelle indique comment se sont répartis les investissements industriels antipollution pour la période 1978-1982.
