Your browser does not support JavaScript!

La loi Oudin-Santini, dix ans d’application
André Paulus 28 octobre 2016 Paru dans N°395 - à la page 97

La loi Oudin-Santini de 2005 autorise les collectivités et les agences de l’eau à consacrer jusqu’à 1% des recettes de leurs services d’eau et d’assainissement (des déchets ménagers depuis 2014) à des actions de solidarité internationale en faveur de ces mêmes secteurs. En 2014, elle a mobilisé 20 M€ (millions d’euros) dont 8 M€ des agences de l’eau et 12 M€ des collectivités sur un potentiel estimé à 120 M€. L’article analyse les effets de la loi et leur évolution sur les dix ans de son application.