La gestion des ressources en eau

De nombreuses variables entrant en jeu dans l’élaboration de ces documents, différentes options peuvent être prises et plusieurs scénarios imaginés. C’est ainsi qu’en matière de développement de la ressource :

— sur le plan qualitatif, tout en respectant les aspects réglementaires de la production d’eau potable, on peut soit améliorer la qualité de l’eau au droit des prises d’eau, en poussant les procédés utilisés dans les stations d’épuration des rejets d’eaux usées situées en amont, soit développer les filières des usines de traitement ;

— sur le plan quantitatif, on peut faire appel aux eaux souterraines jouant un rôle de stockage, ou au débit variable des rivières ce qui, en période d’étiage, peut exiger l’utilisation de barrages réservoirs.

En matière de dépollution des eaux superficielles, en fonction des usages, les objectifs à viser font apparaître une certaine opposition. En effet, si les « Associations de défense des usagers » souhaitent la meilleure qualité possible de l’eau, celle-ci ne pourra être obtenue qu’en éliminant au maximum les émissions polluantes, qu’elles soient d’origine domestique ou industrielle. Ces éliminations entraînent le développement d’équipements coûteux pour les collectivités publiques et les industriels. Ces derniers peuvent ne pas pouvoir en assurer la charge, d’où risques de récession ou hésitations à venir s’installer dans certaines zones. Ceci étant, le développement de l’activité économique et l’amélioration du cadre de vie ne sont pas toujours des objectifs incompatibles.

Cette analyse sommaire montre de façon concrète les multiples aspects du problème : toute action amont se répercutant à l’aval et toute décision sur la qualité et la quantité à obtenir entraînant des réactions en chaîne dans le cycle de l’utilisation de l’eau.

1 – LA DÉPOLLUTION DES EAUX SUPERFICIELLES

Nul ne contestera l’importance et l’intérêt que revêt la loi du 16 décembre 1964 en matière de lutte contre la pollution. En effet, si l’objectif visé par cette « Loi sur l’Eau » était manifestement plus ambitieux, force est de reconnaître que c’est surtout dans le domaine de la réhabilitation de la qualité des rivières qu’elle a contribué à développer et harmoniser les efforts, notamment financiers.

Afin de rechercher une plus grande rationalité et donc une plus grande efficacité dans cette lutte contre la pollution, un outil réglementaire nouveau — le décret d’objectif de qualité — a été créé. Si seuls les bassins de la Vire et de ses affluents ont, jusqu’à présent, bénéficié de cette procédure, il importe de souligner que les travaux nécessaires à l’accomplissement de cette démarche ont déjà permis sur de nombreux autres cours d’eau de définir une programmation cohérente des ouvrages de dépollution.

La réalisation de ces travaux et la confrontation d’une méthodologie générale aux réalités du terrain ont, par ailleurs, permis de mettre en évidence de nouveaux problèmes qui conduiront, dans le respect de la cohérence initiale, à développer de nouveaux efforts afin de reconquérir à terme la qualité de nos rivières et de redonner à la plus grande partie de celles-ci la vocation touristique qu’elles n’auraient jamais dû perdre.

1.1 – Liaison « usage-qualité »

L’idée que la qualité de l’eau doit être fonction de l’usage que l’on en attend n’est pas nouvelle. En effet, la « Loi sur l’Eau » prévoyait déjà la possibilité de développer une action en fonction des usages de l’eau (cf. article 3, § 5) « des décrets fixeront, d’une part, les spécifications techniques et les critères physiques, chimiques, biologiques et bactériologiques ».

auxquels les cours d'eau, sections de cours d'eau, canaux, lacs ou étangs, devront répondre [...] et, d'autre part, le délai dans lequel la qualité de chaque milieu récepteur devra être améliorée pour satisfaire ou concilier les intérêts définis à l'article premier », c'est-à-dire :

• — l'alimentation en eau potable des populations et de la santé publique,
• — l'agriculture, l'industrie, les transports et toutes autres activités humaines d'intérêt général,
• — la vie biologique du milieu récepteur et spécialement de la faune piscicole ainsi que des loisirs, des sports nautiques et de la protection des sites...

Par la suite, il fallut associer à chaque usage de l'eau une liste de paramètres dotés de valeurs seuils à ne pas dépasser pour respecter l'usage.

Une première grille de ce type a été proposée en annexe à la circulaire de 1971 « relative à la préparation des objectifs de qualité des cours d'eau, sections de cours d'eau, lacs ou étangs ». Cette grille très générale permit de « dégrossir » les problèmes de liaison usage-qualité. Depuis, des grilles spécifiques à chaque usage ont été élaborées au niveau de la Communauté Européenne ; ce sont :

• — la directive sur la qualité des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire du 16 juin 1975 ;
• — la directive sur la qualité des eaux de baignade du 9 décembre 1975 ;
• — la directive sur la qualité des eaux piscicoles du 18 juillet 1978 ;
• — la directive sur les eaux conchylicoles du 30 octobre 1979.

Les trois premières directives ont été annexées à la circulaire du 26 décembre 1978 du Ministère de l'Environnement et du Cadre de Vie ; la circulaire rendant applicable la dernière sera publiée prochainement.

1.2 La politique « d'objectifs de qualité ».

L'approche de cette politique volontariste, que le législateur avait prévue dans la loi de 1964, est composée des différentes étapes suivantes :

• — recensement des usages actuels des eaux de surface et de ceux qui sont souhaités par les riverains, et découpage de la rivière en tronçons homogènes (exemple : prise d'eau à tel endroit pour l'alimentation en eau potable, pêche sportive sur tel tronçon de cours d'eau, etc.) ;
• — en fonction de ces usages, déduction de la qualité d'eau nécessaire, grâce aux grilles « usage-qualité » ;
• — comparaison de la qualité actuelle de l'eau aux qualités désirées, et pour les paramètres critiques, identification des sources de pollution responsables des teneurs constatées dans la rivière ;
• — définition des flux polluants maxima que peut recevoir le cours d'eau pour que la qualité désirée soit respectée ;
• — en fonction des flux polluants maxima ainsi définis et provenant des activités actuelles et du développement économique et démographique prévisible dans le bassin, définition des traitements d'élimination des pollutions à mettre en œuvre et évaluation des coûts d'investissements et de fonctionnement ;
• — soumission de diverses alternatives « qualité désirée – coût » aux parties prenantes (simple particulier, industriel, agriculteur, élu local, et administration). Organisation d'un large débat permettant un choix éclairé sur les objectifs, les coûts pour chacun et pour la collectivité, les financements à mettre en place, le rythme auquel les objectifs devront être atteints ;
• — promulgation des textes officiels correspondant aux choix retenus : décret d’objectifs de qualité, arrêtés préfectoraux spécifiant les flux maxima admissibles à chaque rejet ; mise en place parallèle des crédits nécessaires et contrôle de l'avancement des travaux ;
• — surveillance du respect des normes de rejets et de l'amélioration de la qualité du milieu récepteur grâce à un contrôle sur le terrain.

1.3 Avantages de cette démarche.

Les avantages de cette démarche, par rapport à la politique antérieure où l’on ne liait pas étroitement la réduction des rejets polluants à la capacité d'auto-épuration du milieu récepteur, sont les suivants :

— tout d'abord accroissement de l’efficacité des investissements, ceux-ci s’appuyant les uns les autres et profitant pleinement de l’autoépuration des rivières ;

— réalisation par étapes successives rationnelles, l’obtention de l’objectif final le plus ambitieux passant obligatoirement par des phases correspondant à des objectifs moins contraignants (chaque objectif intermédiaire pouvant être obtenu par une série d’investissements de dépollution cohérents dont le coût global croît avec l’ambition de l’objectif correspondant) ;

— mise en évidence de l’ensemble des travaux à réaliser, qu’il s’agisse des ouvrages d’élimination de la pollution des collectivités ou des industries et de ceux correspondant au relèvement des étiages ou aux curages des rivières éliminant les dépôts artificiels induits par les pollutions antérieures non traitées, d’où une obligation de réalisations cohérentes s’intégrant dans une programmation rationnelle ;

— obligation également d’aller au fond des choses, en ne négligeant pas les pollutions en provenance des déchets industriels et des ordures ménagères, les liaisons nappe-rivière, et les conséquences des pollutions accidentelles ;

— et, enfin, invitation à une réflexion sur les rapports entre cette politique et l’aménagement du territoire. En effet, plus l’objectif retenu est ambitieux, plus les flux de pollution rejetés par les divers agents économiques doivent être réduits, plus les coûts de dépollution sont élevés, et plus seront serrées les contraintes qui pèsent sur de nouvelles implantations économiques. De plus, en absence de possibilités de relèvement des débits d’étiages (barrages-réservoirs ou injections-prélèvements en nappe) ou d’améliorations de la technologie des ouvrages de dépollution, peuvent être bloqués tous nouveaux développements industriels polluants et démographiques.

14 - Liaison « qualité-quantité »

Pour chaque section de rivière où un usage de l’eau a été retenu et auquel correspondent des caractéristiques physiques, chimiques et bactériologiques, il convient d’assigner à chaque déversement des limites de rejet permettant le respect dans la rivière des caractéristiques précitées.

Ceci suppose, d’une part, que les fonctions de transfert « rejet-milieu naturel » soient connues pour de nombreux paramètres et que, d’autre part, les technologies de réduction de ces paramètres dans les rejets soient bien maîtrisées.

Pour les éléments qui se diluent bien et ne subissent pas de transformations importantes dans les rivières (exemple : sels tels les chlorures, les sulfates), la prédiction de l’évolution de leur concentration de l’amont vers l’aval est facilement appréhendable (formules de dilution).

En revanche, pour les substances qui se transforment dans les rivières, le savoir-faire est très inégal, puisque cette prédiction n’est actuellement réalisée que pour l’oxygène dissous, les matières oxydables biodégradables (mesurées par la DBO) et l’ammonium. C’est en effet pour ces seuls paramètres que des modèles mathématiques du pouvoir auto-épurateur des rivières ont été établis (Streeter et Phelps, Krankel). À noter, de plus, que ces modèles ne donnent des résultats satisfaisants :

— qu’à la condition expresse d’être calés sur des campagnes d’analyses très fines ;

— que sur des cours d’eau d’une certaine importance (seules des considérations de dilution étant applicables pour les petits cours d’eau).

Ceci étant, le débit reste le facteur le plus important et le plus significatif des fonctions de transfert « rejet-milieu naturel » car :

— les concentrations de nombreux paramètres en dépendent directement ;

— il caractérise tous les autres paramètres du pouvoir auto-épurateur (vitesses de biodégradation et de réoxygénation).

C’est ainsi que les calculs et ajustements effectués s’appuient sur le choix préalable, pour chaque tronçon, d’un débit dit « de référence », le plus souvent représentatif d’une situation critique de basses eaux et qui, dans une première étape, a été choisi égal au débit de fréquence quinquennale non dépassé durant trente jours consécutifs.

Au-delà de ce rôle essentiel de paramétrage de la qualité, le débit peut également influer directement sur la satisfaction de l’usage puisqu’on peut très bien imaginer un non-respect de l’objectif imputable uniquement à une défaillance quantitative.

Ce pourra être le cas d’une rivière à vocation piscicole répondant aux normes physico-chimiques requises mais dont le débit, du fait de prélèvements saisonniers trop importants, devient insuffisant pour respecter les contraintes de vitesse et de température.

Ce pourra également être le cas lorsqu’un cours d’eau offrira toutes les garanties nécessaires quant à la fabrication d’eau potable mais dont le débit se révélera à terme insuffisant pour satisfaire l’accroissement des prélèvements sans menacer les équilibres biologiques à l’aval immédiat de la prise.

Il convient donc, dans ces cas, de choisir une valeur de débit de référence qui, compte tenu de sa fréquence d’occurrence et de sa persistance, constitue la limite de la gêne acceptable au regard des usages de l’eau que l’on souhaite satisfaire. On est amené alors à définir pour ces tronçons critiques des

« DMA » (débits minimum admissibles) qu’il importera de satisfaire en limitant les prélèvements, en adaptant la gestion des ouvrages hydrauliques existants ou en créant les aménagements nécessaires.

1.5 - Élargissement de la démarche.

La réalisation progressive pour l'ensemble des cours d'eau de dossiers d’objectifs de qualité s'est accompagnée d’améliorations méthodologiques et d'un élargissement sensible du champ d'investigation. En dehors de la prise en compte bien naturelle des réseaux de collecte des effluents, les études préliminaires abordent également les problèmes de protection des nappes et d'aménagement des rivières.

Cette dernière opération jusqu'alors limitée à la réalisation de curages doit être étendue, tant à l'entretien du lit et des petits ouvrages hydrauliques qu'à l’aménagement des abords afin de permettre le respect effectif des vocations de loisir souhaitées. Il importe en effet de redonner aux sections les plus appropriées des rivières le caractère touristique et de détente qu'elles méritent, ce qui suppose un certain nombre d’actions d'accompagnement, tels que le nettoyage des berges, la création de voies piétonnières et cyclables (permettant, entre autres, d'assurer ce nettoyage), l'aménagement d'espaces verts et de leurs chemins d'accès.

Par ailleurs, dans une seconde étape, il y a lieu de prendre en compte les polluants que l'évolution des méthodes d'analyse permet aujourd'hui de mieux appréhender. L'effort doit porter principalement sur les métaux lourds dont la toxicité compromet la quasi-totalité des usages. Cette micropollution imputable à des industries spécifiques mais aussi aux ruissellements sur les surfaces urbanisées nécessite des moyens de lutte adaptés combinant le contrôle des émissions industrielles à la source et la maîtrise des déversements urbains en temps de pluie.

Enfin, les stations et dispositifs d’épuration installés pour atteindre les objectifs de qualité ne traitent que les pollutions régulières, continues ou répétitives. Ne peuvent donc être arrêtées les pollutions de caractère exceptionnel, et notamment les accidents pouvant survenir dans les espaces fluviaux correspondants. Afin d'éviter que ces derniers prennent un tour dramatique, pouvant aller jusqu’à l'interruption des usages retenus, des systèmes de prévention, d'alerte et de secours restent à établir.

2 - LA PROTECTION DES NAPPES

Les eaux souterraines, capital fragile et irremplaçable, doivent faire l'objet d'une gestion rationnelle reposant en tout premier lieu sur une politique de protection vigilante et appropriée. Cette gestion rationnelle suppose que les actions de protection envisagées soient guidées par le souci d'efficacité, ce qui suppose au préalable une maîtrise suffisante de la qualité des nappes permettant de hiérarchiser les problèmes et d'afficher des priorités dans leur résolution.

2.1 - Qualité des eaux souterraines.

Pour orienter les actions de protection des ressources souterraines, il importe de disposer de données fiables et complètes sur l'évolution de la qualité des nappes. Seul un réseau de surveillance suffisamment dense peut fournir ces éléments. La démarche s’effectue en trois temps :

• — une phase préliminaire consistant à réaliser un cliché le plus complet possible de la qualité des eaux souterraines, en effectuant sur un grand nombre de points d'eau des analyses très complètes. Ces points sont choisis en fonction des pollutions constatées lors des analyses antérieures et en fonction des sites potentiels de pollutions recensés sur le terrain (zones industrielles, décharges, rejets en nappe, etc.) ;
• — une phase de gestion, reconduite annuellement, portant sur un nombre réduit de points. Ces points, ainsi que la nature des analyses, sont alors choisis en connaissance de cause en fonction des pollutions constatées lors de l’étude préliminaire. La surveillance particulière de ces points permet ainsi de disposer d'un réseau d’alarme original ;
• — enfin, tous les cinq ans, il est nécessaire de refaire une tournée complète, analogue à celle de la première phase, de façon à dégager les tendances de l’évolution de la qualité des nappes.

La collecte et l'interprétation de l'ensemble des analyses effectuées sur les eaux souterraines a permis de mettre en évidence l’évolution préoccupante.

des teneurs en nitrate. Si leur accroissement semble généralisé, ce phénomène est toutefois d'autant plus marqué que la nappe est plus superficielle et que son bassin d'alimentation est utilisé plus intensivement par les activités humaines.

Parmi ces activités, il semble aujourd'hui prouvé que l'agriculture ait une part de responsabilité prépondérante. Un effort prioritaire doit donc être entrepris dans cette direction avec la collaboration étroite de la profession et ceci pour deux raisons :

— l'accroissement des teneurs en nitrates est étroitement lié à celui de l'augmentation de la consommation d'engrais, ce qui suppose une remise en cause de l'évolution des pratiques culturales ;

— les aquifères qui peuvent être protégés sont en quasi-totalité sous couvert de zones d'exploitation agricole.

L'adoption de nouvelles pratiques culturales sera longue et, dès à présent, des actions conservatoires peuvent être entreprises en agissant sur les eaux de ruissellement et de drainage qui cheminent préférentiellement vers les nappes.

Il importe en tout premier lieu d’assurer une protection des puits et forages qui constituent pour les eaux de ruissellement des vecteurs privilégiés pour l'infiltration des polluants. Dans certains cas, il sera nécessaire de traiter ces eaux avant leur infiltration. Ce traitement devra également être appliqué aux eaux de drainage lorsque la nappe en constitue l'exutoire.

Le développement important et prioritaire du drainage conduit toutefois à imaginer une approche plus globale consistant à prendre en compte, dès la conception des projets par les services techniques de l'agriculture, la composante infiltration. De même, en ce qui concerne le remembrement, il semble plus judicieux d'intégrer le facteur eau dès la définition des projets plutôt que de corriger a posteriori, et toujours de façon imparfaite, les effets négatifs et parfois irréversibles de ces réaménagements.

C'est donc vers une nouvelle gestion du sol qu'il convient de s'orienter de façon à ce que celui-ci ne soit plus vulnérable à l'eau. Des efforts importants ont été entrepris par la profession agricole pour développer leur outil de production ; des efforts de même ampleur sont aujourd'hui nécessaires pour en améliorer la qualité.

2.2 - Protection des eaux souterraines.

La protection généralisée des aquifères supposerait des moyens techniques et financiers considérables. Un tel objectif ne peut présentement être envisagé.

De plus, le problème des nitrates, dont l'ampleur est préoccupante, ne doit toutefois pas masquer d'autres pollutions plus « modernes » qui supposent des approches différentes et tout aussi complexes.

Il est donc nécessaire d'établir une hiérarchie dans les nappes à protéger et dans les pollutions à combattre, de façon à faire porter en priorité les efforts sur les aquifères jugés les plus importants et les moins sensibles aux pollutions irréversibles. Pour ce faire, le critère de sélection qui semble le plus évident consiste à examiner le degré d'utilisation actuelle ainsi que les possibilités d'exploitation nouvelle des nappes en vue de l'alimentation humaine ; les aquifères actuellement très sollicités et ceux propres à satisfaire les besoins futurs envisageables à moyen terme seraient donc à protéger en priorité.

Après délimitation des bassins d'alimentation des aquifères sélectionnés, des efforts de protection spécifiques vis-à-vis des sources de pollutions potentielles seront entrepris.

Cependant, ces interventions concrètes et spécifiques doivent être renforcées par des actions plus générales, d'ordre essentiellement réglementaires, portant sur la police des établissements polluants et, comme il vient d'être dit, sur la modification des pratiques culturales, mais aussi par une politique de protection directe des captages déjà exploités.

Compte tenu de la nature des eaux souterraines, la conservation de la qualité des nappes suppose la maîtrise des flux susceptibles de la corrompre, c'est-à-dire la maîtrise du droit des sols.

Les collectivités désirant protéger l'eau souterraine qui les alimente disposent aujourd'hui, par la voie des documents d'urbanisme (SDAU, PAR et surtout POS) et des DUP fondées sur le Code de la Santé Publique, des procédures réglementaires nécessaires.

3 - LE DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES

L'accroissement de la demande en eau des différents usagers — collectivités, industrie, agriculture — nécessite la mise en valeur de nouvelles ressources ou, ce qui apparaît de plus en plus fréquemment, la recherche d'une meilleure allocation des ressources déjà mobilisées.

Le souci de choisir au mieux les nouveaux équipements nécessaires et de minimiser le coût global des opérations de mobilisation et de transfert conduit à élaborer une méthodologie adaptée, et qui repose pour l'essentiel sur la confrontation des besoins et des ressources à divers horizons — court, moyen et long terme — sur des secteurs géographiques homogènes par rapport à des critères qui seront précisés ci-après.

Le principal objectif de cette démarche est de sélectionner les zones déficitaires et de déterminer à quelle échéance apparaîtront ces déficits, ceci afin de hiérarchiser les problèmes à résoudre et d'entreprendre les investigations complémentaires qui éclai-

seront les choix des décideurs qui auront à y faire face.

Il est donc nécessaire, avant tout, de procéder à l'inventaire exhaustif des besoins et des ressources et d'effectuer les projections aux horizons choisis. Il conviendra ensuite de rechercher les différentes solutions d’aménagement, de les composer et d'établir la meilleure programmation qui ne sera pas obligatoirement la moins coûteuse mais celle proposant le rapport coût-objectif le plus satisfaisant.

3.1 - Inventaire des besoins actuels et perspectives d'évolution.

Les usages de l'eau sont multiples et contrairement à ce que l'on admet habituellement, les besoins, mêmes actuels, de certaines catégories d'usagers sont souvent mal connus. Leur connaissance devant éclairer l'évolution dans le futur, les besoins actuels sont donc à recenser de façon précise dans chacune des catégories suivantes :

• — besoins en eau potable en distinguant le milieu rural, le milieu urbain et, si c'est le cas, les populations touristiques ;
• — besoins agricoles (irrigation et élevage) ;
• — besoins industriels (fabrication, lavage, refroidisseurs, énergie électrique) ;
• — besoins de la navigation fluviale (éclusées, transferts) ;
• — besoins quantitatifs nécessaires au respect de certaines vocations (piscicole le plus souvent) déterminés lors de l'élaboration des objectifs de qualité).

L'estimation des besoins futurs résulte d'un travail d'analyse, d’homogénéisation et de mise au point des divers scénarios de développement.

Ainsi, pour l'eau potable, on cherche à apprécier les différents types de consommation, leurs valeurs annuelles, de pointe saisonnière et journalière ; on étudie aussi les échanges entre réseaux, les taux de raccordement et les rendements. L'évaluation de ces besoins dans le futur est faite à l'aide des études de développement démographique et des perspectives d'évolution des besoins unitaires ; il est tenu compte des SDAU et des plans d'aménagement (POS et PAR).

Pour les besoins agricoles, on estime les besoins en eau pour l'irrigation (étude des surfaces irriguées, des types de cultures, de l'époque des prélèvements) et pour le bétail. Pour le futur, les besoins aux divers horizons sont établis à l'aide d'hypothèses sur les perspectives de développement agricole et de développement de l'élevage dans la région.

En ce qui concerne les besoins industriels, l'analyse est faite par branche d'industrie. Leur évolution tient compte des possibilités de recyclage de l'eau. Les projections aux divers horizons sont établies en fonction du développement industriel (existence de zones industrielles) et de l'évolution prévue de la population active dans la branche industrielle.

Concernant la production d’énergie électrique, outre les besoins nets en eau de refroidissement (centrales thermiques classiques ou nucléaires), il convient d'accorder une vigilance particulière aux projets de centrales hydrauliques, et notamment de micro-centrales, en raison des risques d'annulation de l'écoulement ou de mise en assec de certains biefs en période d'étiage.

Ainsi qu'on l'a vu précédemment, le maintien d'un niveau de qualité acceptable en période de sécheresse pour le respect de certaines vocations peut nécessiter aussi la réservation de débits minimum admissibles dans les rivières. En l’absence de valeurs prédéterminées qui ne peuvent résulter que de choix arbitraires traduisant le plus souvent un consensus local ou d'études approfondies, ces débits pourront dans une première étape être pris égaux aux débits minimum des 30 jours secs consécutifs de fréquence décennale (Seine dans la traversée de Paris) ou à un pourcentage de ceux-ci (80 % pour la Vire dans la traversée de Saint-Lô).

3.2 - Inventaire des ressources en eau.

Les inventaires des ressources hydrauliques d'une région ou d'un département se classent, à l'heure actuelle, en deux catégories assez disjointes :

• — les inventaires à dominantes descriptives et statistiques ;
• — les modélisations complètes de systèmes hydrauliques particuliers (bassin hydrographique superficiel ou système de nappes).

Les premiers défrichant le terrain, les seconds sont souvent considérés comme l’aboutissement et la synthèse de reconnaissances approfondies menées sur le terrain.

« Les inventaires à dominantes descriptives et statistiques peuvent être schématisés de la façon suivante :

Eaux de surface

• — recueil des données pluviométriques (stations météorologiques) et hydrométriques (stations de jaugeages permanentes, jaugeages occasionnels) ;
• — homogénéisation des pluies et calculs des lames d'eau par bassin, par corrélation entre stations pluviométriques (krigeage) ;
• — extrapolation des données de débits dans le temps aux différents points jaugés par corrélations linéaires ou non entre lames d'eau et débits ;
• — extension de ces informations en tout point de la zone d’étude non jaugés à l'aide de régressions multiples ; »

— estimation des débits moyens en ces points (années, mois, décades ou même journée) et de la variabilité de ces débits ainsi que des ressources d’étiage (débits de la saison sèche, des 90 et des 30 jours secs consécutifs) assortis d'une probabilité d'occurrence.

Eaux souterraines

— localisation dans l'espace des différents magasins aquifères reconnus ;

— jaugeage éventuel des exutoires apparents (sources), inventaire des points d’eau, captages, forages et volume des prélèvements ;

— tentative de bilan grossier par calcul de l'infiltration efficace à partir d'une formule d’évapotranspiration, et estimation des volumes moyens annuels exploitables compatibles avec la recharge.

— La modélisation complète des systèmes hydrauliques se présente à un stade beaucoup plus avancé des connaissances.

Eaux de surface

La modélisation des écoulements sur un bassin (superficie) demande une bonne connaissance des débits en plusieurs points du bassin, afin d’assurer le calage des paramètres. Elle porte notamment sur :

— la variabilité spatiale des précipitations et le calcul, sur tout l'historique, des lames d'eau tombées ;

— le comportement de la tranche superficielle du sol, qui déterminera la rétention, l'infiltration et le ruissellement de la lame d'eau. Ce comportement est fonction de l'état de saturation du système, lié à l'historique des précipitations et des transferts ;

— la représentation, par divers artifices mathématiques, des mécanismes de concentration et de transfert de l'eau ruisselée sur le bassin.

De tels outils permettent de simuler les écoulements à partir d'un historique ancien des précipitations, beaucoup plus long généralement que celui des débits mesurés ; ou encore, à partir d'une analyse statistique de la variabilité temporelle des pluies, de générer des séries hydrologiques artificielles beaucoup plus longues que les séries observées.

On calcule alors, sur ces séries de débits, une statistique des étiages ainsi que le comportement des réservoirs de régulation que l'on se propose de construire sur le bassin, pour les dimensionner, rechercher leur règle de gestion et estimer leur fiabilité.

Eaux souterraines

Les modèles supposent connus un grand nombre de renseignements sur les nappes : lames d'eau infiltrée, carte piézométrique, estimation des paramètres par essais de débits sur les forages, synthèse hydrogéologique par calage du modèle sur un état permanent et/ou un historique transitoire.

De tels modèles permettent de quantifier les prélèvements possibles simultanément en chaque point de la zone reconnue, d'étudier une éventuelle recharge artificielle des aquifères, et même de rechercher les conditions optimales d'exploitation des nappes. Les résultats de tels modèles sont d'autant plus fiables que les connaissances géologiques sont nombreuses, et la structure du modèle conforme à la complexité du terrain.

Modèles couplés

À l'heure actuelle des efforts sont entrepris pour intégrer dans une même modélisation les eaux superficielles et souterraines. Tout en permettant de rendre compte d'une façon encore plus fidèle des mécanismes d'écoulement, cette approche ne peut que contribuer à la recherche d'une gestion globale de la ressource en eau. Elle suppose toutefois de pouvoir disposer d'un volume de données considérable dont la saisie et le traitement entraînent le plus souvent un allongement des délais d'étude incompatible avec l'acuité du problème à résoudre.

Il n'a pas été jugé utile, au cours de cet exposé, de développer ces différentes méthodes qui font déjà l'objet de fréquentes publications et pour lesquelles une riche bibliographie existe.

Notons toutefois l'importance qu’il y a de choisir une méthode adaptée non seulement aux données disponibles ou facilement appréhendables mais surtout à la qualité des données utilisées parallèlement pour inventorier les besoins. Il convient en effet de veiller à ce que la précision des termes de chacun des bilans qui seront effectués soit aussi homogène que possible, ceci afin d’éviter toute investigation inutile.

3.3 - Confrontations « besoins-ressources »

Les inventaires effectués précédemment permettent de délimiter au sein de la région étudiée différentes zones homogènes suivant, d'une part, la nature et l’importance de leurs besoins en eau et, d'autre part, leur identité hydrographique.

La définition de ces zones s'appuie en tout premier lieu sur les découpages hydrographique et/ou hydrogéologique affinés lors de l'inventaire des ressources.

Leur tracé s'effectue en tenant compte également des évolutions démographiques et des regroupements de communes en syndicats d'alimentation en eau potable, en communautés urbaines ou autres. Il importe, en effet, dans un souci d'homogénéité, d'inclure dans une même zone des communes dont le développement démographique est souvent lié. De la même façon, afin d'éviter de trop nombreux exercices comptables pour déterminer les échanges interzones, il est préférable que toutes les communes d'un syndicat soient incluses dans la même zone.

À l'intérieur de chaque zone, supposée en première analyse indépendante des autres zones, les bilans seront dressés pour chaque horizon retenu. Il s'agit de comparer, à l'échelle de la saison sèche, des 90 et des 30 jours secs et dans les conditions d'hydraulicité moyenne, quinquennale et décennale sèche, les besoins et les ressources mobilisables.

• — Les besoins sont pris en compte de deux façons suivant qu'ils correspondent aux prélèvements ou aux consommations nettes.
• — Les ressources mobilisables représentent la part de l'ensemble des ressources potentielles qu'il est envisagé de prélever :

• * soit parce que l'estimation est trop sommaire et qu'il est souhaitable d'introduire un coefficient de sécurité ; c'est le cas des eaux souterraines où, en l'absence de forages de recherche, les ressources estimées demeurent hypothétiques,
• * soit parce que la totalité de la ressource ne peut être distraite pour la satisfaction des besoins comptabilisables ; c'est le cas des eaux superficielles où un débit minimum doit être maintenu dans la rivière sollicitée.

En conclusion, l'examen des bilans devra permettre de distinguer les zones et les échéanciers critiques, c'est-à-dire les zones et les échéanciers où la satisfaction de la demande en eau ne pourra plus être garantie par l'utilisation des ressources directement utilisables.

3.4 - Schéma d’aménagement hydraulique.

La réalisation des différents aménagements nécessaires à la mise en valeur des ressources en eau dans les zones critiques précisées se traduit par des investissements qu'il importe de minimiser.

Ceci implique une programmation rationnelle de ces investissements reposant sur un schéma d'ensemble cherchant à prendre en compte la totalité des efforts et l'intégralité des coûts.

Les prélèvements et consommations nettes aux différents horizons, rapportés en différents points d'allocation préalablement déterminés, constituent les objectifs à satisfaire.

Les ressources disponibles en différents points de prélèvements possibles, compte tenu de l'hydraulicité des rivières et des débits à réserver, constituent quant à elles les contraintes du système.

Parallèlement sont recensées les différentes solutions envisageables pour la mobilisation des nouvelles ressources, soit :

• — barrages-réservoirs, champs captants, réalimentation de nappes ;
• — transferts de bassin à bassin ;
• — traitement et mise à disposition aux points d’allocation.

Chacune de ces solutions est caractérisée par son coût tant en investissement qu'en frais de fonctionnement et constitue un maillon élémentaire du schéma d'ensemble. Il importe donc, pour satisfaire l'ensemble des objectifs, de combiner ces solutions et d'élaborer ainsi les différents schémas techniquement réalisables. Lorsqu'un schéma propose une modification ou un abandon d'équipements existants, les coûts induits tels que le redéploiement de réseaux sont nécessairement à prendre en compte.

Le coût global actualisé de la séquence d'aménagement et l'échéancier de réalisation de chacun des schémas proposés est alors précisé et peut être paramétré en fonction des taux d'actualisation ou d'amortissement ou des tarifs énergétiques.

Le critère de moindre coût oriente en tout état de cause la détermination de l'optimum et le choix des décideurs. Il se peut toutefois que dans certains cas d'autres critères soient à retenir.

Ainsi, pour les barrages-réservoirs, les conditions psychologiques de leur implantation sont à prendre en compte. Il en est de même pour les transferts et les restructurations éventuelles de l'existant.

Enfin, l'effet induit des solutions de relèvement d'étiage sur la qualité des eaux doit également être intégré.

Il est donc fort probable que la prise en compte de différents critères non quantifiables rende délicate la détermination d'un schéma optimal unique. De plus, la satisfaction de l'ensemble des objectifs, pour chacun des usages et usagers concernés, avec un degré de sécurité identique, peut se révéler trop ambitieuse. Il convient alors de proposer plusieurs schémas ou variantes, modulés suivant des objectifs.

d'ambition croissante et accompagnés d'une analyse multicritère sommaire.

4 - LA DÉFENSE CONTRE LES EAUX

Les eaux de rivières peuvent engendrer deux grands types de dommages que la collectivité cherche à réduire :

— la submersion en période de crues, causant des dommages aux biens (bâtiments d'habitation ou industriels, voies de circulation...), perturbant l'activité économique et pouvant même comporter des risques pour les personnes ;

— l'érosion des berges, consécutive en particulier sur les voies navigables, batillage dû au passage des bateaux et aggravée par la vitesse du courant lors des crues. Cette érosion est particulièrement dommageable lorsque les berges concernées supportent un équipement public, tels qu'une voie de circulation, un espace vert aménagé...

4.1 - Actions possibles.

La défense contre les eaux revêt des aspects variés tant par la nature que par l'importance des solutions à adopter, en raison de la nécessaire adaptation aux conditions locales.

* De manière générale, il est de première nécessité d'assurer l'entretien des ouvrages réalisés et de maintenir les berges et le lit des cours d’eau en bon état par faucardement, enlèvement des branches et des arbres morts, et tous travaux de même nature.

* Les travaux dits de « défense rapprochée » sont constitués par des ouvrages linéaires protégeant à leurs hauteurs les berges et les arrière-berges. Deux natures d’ouvrages sont concernées, la consolidation (défense contre l'érosion) et la surélévation (défense contre les crues) des berges.

* Les travaux dits de « défense structurelle » ont pour but une réduction de la hauteur de crues par une meilleure adéquation entre les volumes d'eau à transiter en période de crue et la capacité d'écoulement des rivières. La réduction des volumes des crues est opérée par stockage dans les barrages-réservoirs ou dans des bassins de retenue ; l'augmentation des capacités d'écoulement est, quant à elle, obtenue par aménagement des sections d'écoulement. Suivant les possibilités, on peut agir sur l'une ou sur l'autre de ces actions ou sur les deux simultanément.

* Enfin, il convient de réserver, sur toutes les rivières, des zones naturelles d'expansion, constituées par des endroits favorables par leur topographie et leur nature, et destinées à accumuler les eaux de crue, car canaliser entièrement une rivière revient à accélérer la progression du flot et donc à entraîner, à l'aval, soit des inondations plus importantes, soit la nécessité de travaux supplémentaires coûteux.

4.2 - Orientations pour une politique.

L'urbanisation entraîne la recherche de terrains proches des centres-villes et présentant certaines caractéristiques que l'on trouve regroupées dans les fonds de vallée, à proximité des services. La densification de ces zones réduit les volumes disponibles pour les crues et entraîne des augmentations des hauteurs de submersions et des vitesses d'écoulement et, partant, accroît les risques pour l’aval. Par ailleurs, la tentation de densification des fonds de vallée est d'autant plus grande que des protections contre les crues ont déjà été réalisées, procurant aux riverains et aux collectivités une fausse assurance.

En conséquence, une politique rationnelle de protection contre les dommages des crues des rivières comportera deux volets complémentaires : aménagement et mise en place de dispositifs de protection.

* Par l'intermédiaire des POS, les zones naturelles d'expansion des crues peuvent être protégées. En effet, dans ces plans sont indiquées, pour les rivières navigables, une zone de grand écoulement où aucun obstacle ne doit venir gêner l'écoulement de l'eau et une zone d'expansion où l'on doit faire en sorte de ne pas diminuer par des superstructures le volume disponible pour l'étalement de la crue.

* De même, la réalisation d'un équipement en bordure immédiate d'un cours d'eau peut nécessiter une protection coûteuse pour que l'érosion ne mette pas en cause la stabilité de l’ouvrage. Il convient donc d'imposer, à travers les règles d’urbanisme, et dans la mesure des disponibilités en terrain, un retrait par rapport aux rives.

* Concernant l'ordre d'urgence des travaux de défense contre les crues des secteurs urbanisés, une analyse du Mode d'Occupation des Sols peut être entreprise. Elle conduira à la détermination d'indices représentatifs de l'intérêt de la protection (surface de l'habitat individuel, nombre d'habitants inondés, surface des terrains industriels... rapportés au mètre linéaire de travaux de protection nécessaires).

* Enfin, le dimensionnement des dispositifs de protection dépend du choix de la crue de projet en fonction, d'une part, de l’occupation des sols que l'on désire protéger pour un coût raisonnable et, d'autre part, des périodes de retour des crues. Cette méthode, qui nécessite autant de choix que de sections de rivières à protéger, est assez lourde. On lui substitue parfois la notion plus générale de crue de référence, qui pour un secteur donné, est une crue qui a fait l'objet de relevés à une date donnée (millésime) et qui est jugée raisonnable eu égard à l'occupation des sols à protéger et aux possibilités de mise en œuvre des solutions de défense.

Ceci étant, la protection assurée contre les crues n'est pas totalement garantie, car il peut toujours survenir des événements exceptionnels découlant...

par exemple, des conditions météorologiques et d'écoulement (état de saturation des sols) ainsi que de la simultanéité des crues de plusieurs rivières, tels que les ouvrages prévus pour une crue donnée se révèlent insuffisants. En outre, les travaux de défense contre les eaux dans un secteur donné peuvent provoquer une surélévation du plan d'eau à l'amont par effet de remous et créer, à l'aval, une augmentation du flot par suite de la plus grande vitesse du courant. Ces travaux doivent donc être soigneusement étudiés et coordonnés d'amont en aval et les zones naturelles d'expansion protégées le plus possible, de façon à éviter l'aggravation des phénomènes.

Cette coordination doit être tout particulièrement respectée pour les travaux de drainage agricoles effectués dans les terres basses, dont la multiplication risque de modifier de façon sensible les conditions globales d'écoulement. Ces travaux, en valorisant des terrains jusqu'alors réputés de faible valeur, peuvent par ailleurs infléchir les choix économiques des zones à protéger et conduire à développer des programmes de protection sans cesse plus ambitieux.

5 - LES SCHÉMAS D'ALIMENTATION EN EAU

Les schémas d'alimentation en eau des grandes agglomérations consistent en la définition, pour les prochaines décennies, des programmes de développement des installations de production et de transport d'eau potable qui, à niveaux de qualité et de sécurité satisfaisants, minimisent pour la collectivité les coûts d'investissements et de fonctionnement.

L'établissement de ces schémas passe par l'exécution de trois phases de travail.

5.1 - Composantes du système

Cette première phase vise la détermination des différentes variables des systèmes de production et de transport d'eau potable.

• * Les critères à prendre en compte dans la détermination du « zonage » relèvent de considérations urbanistiques, socio-économiques, topographiques…, et tiennent compte de la répartition actuelle de la distribution entre les différents distributeurs d'eau afin de ne pas obscurcir les problèmes d’échanges entre réseaux.
• * L'estimation de la « demande en eau » peut faire l'objet de différentes approches concurrentes : méthode analytique, méthode synthétique… La méthode analytique, basée sur des programmes de développement urbain et sur des lois de consommation par type de consommateur, s'appuie sur une étude préalable des facteurs socio-économiques qui caractérisent la consommation d'eau. La recherche de lois de consommation et la connaissance du comportement des différents utilisateurs de l'eau s'applique par suite aux ménages, aux industries et aux usages municipaux. Autant que faire se peut, sont quantifiés les impacts d'actions de lutte contre les fuites chez les usagers, telles que : normalisation des mécanismes de chasse d'eau des WC, appareils économiseurs d'eau dans les bâtis municipaux, recyclage chez les industriels. Concernant les rendements et pointes de consommation, une analyse détaillée du passé met en évidence l'évolution de ces coefficients en fonction, d'une part, des actions engagées ou projetées en vue de la réduction des fuites sur réseaux et, d’autre part, du développement de l'urbanisme et de l'industrialisation. Par ailleurs, un risque de non-satisfaction des demandes en eau exceptionnelles peut être accepté (fréquence décennale sèche par exemple).
• * Après inventaire des ressources disponibles, des études détaillées de chacun des sites correspondants portent principalement sur :
  • — la capacité de la ressource et les prélèvements disponibles pour la zone agglomérée,
  • — les équipements à réaliser pour l'obtention des prélèvements escomptés,
  • — les traitements éventuels à mettre en œuvre et les périmètres de protection.

Concernant ce dernier point, il est parfois nécessaire d'entreprendre des recherches « finalisées » sur les filières de traitement d'eaux superficielles, complémentairement au lancement d'opérations de dépollution. Celles-ci peuvent porter sur l'amélioration des maillons existants et sur l'insertion d'étapes de traitement supplémentaires.

• * La phase de travail suivante consistant à rendre minimum une fonction « objectif » dont les arguments sont les coûts des différentes unités techniques mises en œuvre (usines de captage, de traitement, de mise en pression, réservoirs et artères de distribution), il est nécessaire de distinguer, d'une part, les investissements relatifs :
  • — au confortement et au développement des moyens de production et des vecteurs de transport existants,
  • — à la création de nouveaux moyens de production et de transport,
  • — à des modifications apportées aux réseaux de distribution existants (interconnexions…),

  et, d’autre part, les dépenses annuelles (frais de fonctionnement, de renouvellement…) :

  • — d'exploitation des moyens de production existants ou projetés,
  • — de transport de l'eau entre les sites de production existants ou projetés et les centres de consommation.

5.2 - Recherche du programme optimal.

Les composantes du système étant déterminées, une confrontation besoins-capacités de production à l’intérieur de chaque zone d’utilisation de l’eau fait apparaître des soldes négatifs ou positifs. L’analyse se poursuit par l’examen de soldes de groupes de zones voisines, de façon à découvrir les grands axes potentiels de transfert d’eau. Par suite, les itinéraires de transport entre les sites de production et les unités d’utilisation sont tracés de façon schématique, suivant des critères simples et compte tenu du système hydraulique existant, ainsi que des études ponctuelles déjà faites. Ne sont sélectionnés que les itinéraires qui correspondent à des solutions techniques et économiques raisonnables.

Le problème à résoudre est la détermination des capacités de production et de transport à mettre en service au cours de chacune des périodes envisagées, et les volumes alloués par chacun des sites de production à chacune des unités desservies, de manière que le coût global du système soit minimal.

Pour la production comme pour le transport, les coûts d’investissement et de fonctionnement sont évalués période par période, et c’est le coût total qui est minimisé compte tenu d’une équivalence entre les dépenses futures et actuelles par le biais d’un procédé d’actualisation convenable.

Lorsque cette démarche est appliquée à un réseau supposé unique, elle conduit à la définition d’un réseau « idéal » et d’un programme d’utilisation des ressources appelé « solution de référence ». C’est cette solution de référence qui permet de déceler les interconnexions les plus souhaitables pour la collectivité.

Une certaine dose de contraintes juridiques peut être introduite pour aboutir à une solution vraisemblable. Il suffit par exemple de limiter l’importance des interconnexions réalisables au cours d’une période.

En outre, des contraintes financières peuvent également être introduites ; certaines solutions peuvent entraîner des difficultés de financement (trop de capitaux nécessaires les premières années, capitaux mal répartis entre les secteurs de distribution…). Une analyse financière met en évidence ces éléments et proposera des solutions envisageables par les différentes parties prenantes.

À l’issue de cette phase, une description précise des investissements à réaliser au cours de chaque période envisagée est obtenue pour différentes hypothèses qui peuvent concerner, à partir du choix des élus, les cas extrêmes théoriques suivants :

• — une distribution optimale des ressources en l’absence de contraintes juridiques et financières ;
• — le maintien du statu quo en matière d’échange d’eau ;
• — ou les différentes solutions vraisemblables pouvant être retenues :
  • * ce sont des solutions intermédiaires qu’il aura paru utile de tester ;
  • * ou des variantes en fonction des contraintes de qualité (par exemple, amélioration ou détérioration de la ressource rendant un traitement poussé, superflu ou nécessaire)…

À la lumière des résultats obtenus, les responsables procèdent au choix de la solution et de son phasage dans le temps.

5.3 - Problèmes spécifiques.

Cette dernière phase consiste en la mise au point de la solution retenue par les responsables, et la détermination des interconnexions visant à améliorer la sécurité de la distribution.

Un examen du fonctionnement journalier du système production-transport retenu, à l’aide d’un programme classique de calcul de réseau, fournit les variations de débits, niveaux et pressions aux ouvrages et aux nœuds de réseaux de transport. Cet examen permet :

• — d’ajuster, le cas échéant, le dimensionnement des ouvrages de production et de transport ;
• — de préciser les caractéristiques des réservoirs ;
• — de déterminer la sécurité offerte par la solution ainsi affinée.

À cette étape, l’adéquation optimale des ressources et des besoins a été effectuée, mais les interconnexions visant à améliorer la sécurité de la distribution n’ont pas encore été introduites dans le système.

Le choix et le dimensionnement de ces interconnexions sont alors effectués à l’aide de considérations simples. On se limite, par exemple, à des bilans production-consommation, réseau par réseau, lors de la défaillance d’une ressource en journée moyenne, et à l’examen des possibilités de recours d’un secteur à un autre. Par suite, en fonction des débits appelés et des niveaux de pression souhaités, un calibrage des interconnexions de secours et des réserves de sécurité est effectué à l’aide des programmes existants de calcul de réseau.

Ceci étant, une attention plus particulière peut être portée sur les problèmes de sécurité de l’approvisionnement en eau des agglomérations fortement tributaires des eaux superficielles.

C’est notamment le cas des rivières nourricières de l’agglomération parisienne, où les études actuellement entreprises visent l’établissement d’un plan « sécurité eau ». La démarche utilisée est la suivante :

• — Évaluation des risques de pollutions accidentelles. Deux approches sont entreprises afin d’appréhender qualitativement et quantitativement les pollutions

Accidentelles susceptibles d’affecter le milieu superficiel et, en conséquence, l’alimentation en eau à partir de ce milieu.

La première consiste à analyser les chaînes d’événements pouvant conduire à une pollution accidentelle des eaux de surface, puis à évaluer les risques alimentaires d'occurrence de chaque événement et, sur ces bases, à déterminer la probabilité globale d'une pollution accidentnelle d'une gravité donnée dans l’espace fluvial concerné. Cette démarche comporte donc les phases suivantes :

• — mise au point du schéma analytique des chaînes d'événements générateurs de pollutions accidentelles ;
• — classification des produits dangereux susceptibles d'engendrer des pollutions accidentelles et détermination des « quantités critiques » pouvant induire une pollution significative des rivières ;
• — inventaire, dans les espaces fluviaux concernés, des sites de fabrication et de stockage des produits dangereux et estimation des risques d'occurrence des différents types d'accidents possibles sur ces lieux ;
• — recensement des itinéraires de transport de ces produits à l'intérieur de ces espaces fluviaux et, à partir de statistiques existantes (protection civile, Équipement, navigation...), évaluation des probabilités d'accidents correspondants.

La deuxième approche consiste, si la qualité et la masse des informations à recueillir le permettent, en une analyse statistique globale des pollutions accidentelles connues tant en France qu'à l'étranger. Ceci permettra, entre autres, de préciser les causes des pollutions ainsi répertoriées, leurs manifestations et leurs conséquences, ainsi que de compléter éventuellement la gamme d'accidents potentiels établie dans la démarche précédente.

Les résultats de ces deux démarches seront ensuite confrontés : pour différentes durées de pollutions accidentelles seront alors affichées des fourchettes de risques d'occurrence.

* Évaluation des risques d'immobilisation des usines de production.

Une pollution accidentelle n'exige pas forcément l'arrêt des usines de production. L'évaluation des risques d'immobilisation des usines de production d'eau potable reposera donc sur l'examen préalable :

• — des possibilités effectives de réduction in situ des risques de pollutions accidentelles (moyens techniques, réglementaires...) ;
• — de l'impact d'un déversement accidentel sur les prises d'eau (concentration résiduelle, durée) ;
• — des possibilités d'actions dans les usines de traitement (surtraitements, réactifs spécifiques...) permettant de s'affranchir de ces pollutions, ce qui suppose l'amélioration des systèmes de détection et d'alerte.

Par suite, en fonction de la diminution des risques de pollutions accidentelles, seront alors évalués les risques d'immobilisation des usines de production permettant par là même le choix d'un objectif de sécurité qui ne soit pas arbitraire.

* Plan « sécurité eau ».

Sans préjuger de l'objectif de sécurité qui sera ainsi retenu, sont étudiés parallèlement aux recherches précédentes :

• — des nouvelles possibilités d'échanges entre réseaux permettant d'obtenir, en tous points, un

même niveau de satisfaction des besoins lors d'une immobilisation prolongée des usines alimentées par une même rivière ;

— des reports de prise d'eau et réserves d'eau brute permettant d'augmenter le niveau de satisfaction des besoins dans les mêmes circonstances.

De plus sera dressé un plan « sécurité eau », intégrant outre une synthèse des mesures de prévention et moyens d'action exposés précédemment, les mesures de transmission de l'information et de prise de décision rapide. C'est ainsi que seront notamment définis :

— les emplacements et équipements de stations d’alerte sur les cours d'eau, véritables « sentinelles de la pollution », travaillant en temps réel et transmettant les résultats d'analyses faites en continu ;

— la centralisation, aux postes de commandes centraux ou aux usines de production, des informations permettant de détecter les éventuelles défaillances, et de suivre le comportement des principales installations ;

— différentes consignes à appliquer impérativement dès l’apparition d’un incident (s’agissant d’une pollution annoncée par une station d’alerte, mise en route immédiate de traitements complémentaires aux usines, et exécution de mesures et analyses plus fines permettant de décider s’il y a lieu d’arrêter ces usines) ;

— une structure de concertation régionale permettant de coordonner les actions en cas d'alertes prolongées.

À ces différentes mesures s'ajoutent, bien entendu, les dispositions techniques à décider et à mettre en œuvre sur chacun des réseaux. Bref, c’est un véritable dispositif de crise qui sera défini à l'avance, en fonction des différentes hypothèses susceptibles d'être rencontrées.

6 - LES SCHÉMAS D'ASSAINISSEMENT

Les schémas d'assainissement des zones agglomérées consistent en la définition et la programmation des voies et moyens permettant de maîtriser la collecte, le transport et le traitement avant rejets dans le milieu naturel de leurs eaux usées et pluviales.

L'établissement de ces schémas passe par l'exécution des sections de travail suivantes :

— synthèse des informations disponibles, allant de la confection de plans de recollement des principaux réseaux et ouvrages actuels de transport, à la délimitation des zones de collecte d'eaux usées et des bassins versants d'eaux pluviales actuelles et futures ;

— diagnostic des différents réseaux de collecte afin de détecter les zones les plus importantes de mauvais branchements d'eaux usées dans les réseaux d’eaux pluviales (mesures de flux polluants par temps sec) ou d’intrusions d’eaux parasites dans les réseaux d’eaux usées (mesures de débits par temps de pluie) ;

— maîtrise des rejets industriels dans les réseaux des collectivités, assurant la sécurité du personnel, des ouvrages de transport et du fonctionnement des stations d'épuration. Cette maîtrise implique la définition de prétraitements spécifiques et des moyens permettant d’assurer le suivi du bon fonctionnement des dispositifs correspondants ;

— prévision pour les prochaines décennies, par zones de collecte actuelles et futures, des volumes d'effluents à traiter, tant pour les utilisateurs des réseaux publics de distribution d'eau que pour ceux prélevant directement dans le milieu naturel ;

— évaluation des flux polluants amenés par les seules eaux de ruissellement, afin de hiérarchiser les efforts de réduction des flux de pollution déversés par les différentes sources polluantes, ponctuelles et diffuses, et d'orienter les recherches et travaux des moyens pour y remédier. Cette section de travail passe par :

* la détermination des différents coefficients caractéristiques de pollution sur des bassins tests étudiés par ailleurs,

* l'application de ces coefficients sur les différents bassins versants urbains selon leur nature ;

— analyse et modélisation du fonctionnement des réseaux de transport d'eaux usées et pluviales, dans leurs états actuels et futurs, afin d'identifier leurs insuffisances, tester leurs renforcements et les possibilités de stockage en réseau..., et déterminer les capacités épuratoires à installer à leurs exutoires ;

— réduction de la pollution causée par le ruissellement urbain en promouvant notamment les bassins d'orage, la séparation des eaux, le traitement des eaux des déversoirs d'orage, les sélecteurs d’engouffrement et amélioration des procédés d'épuration :

* des eaux usées urbaines dans le but d’en accroître les performances quant à l'élimination de l'ammonium et des métaux lourds, tout en réduisant leurs emprises et leurs coûts,

* des eaux des réseaux unitaires par temps de pluie dans le but d’en accroître l’efficacité quant à l'élimination des matières en suspension, des matières organiques, des métaux lourds et des hydrocarbures, tout en s’affranchissant des problèmes posés par celles-ci (gros débits, déclenchements rapides et automatiques, espaces réduits...) ;

— détermination des capacités de traitement des stations d'épuration, pour les zones de collecte

Actuelles et futures, et des niveaux de traitement de ces stations permettent de satisfaire des objectifs de qualité du milieu naturel, par temps sec comme par temps de pluie, et même en période critique de débit et de température. Ce dernier point est tributaire de la démarche « objectifs de qualité », celle-ci fixant, en fonction des usages de l'eau, les flux polluants maximum admissibles dans les différents tronçons des cours d'eau récepteurs. Il intègre en outre la détermination des niveaux de traitement des grandes industries de l'agglomération qui rejettent directement dans le milieu naturel.

CONCLUSION

Par un examen préalable de tous les problèmes de l'eau dans un bassin ou un sous-bassin, les Schémas d'Aménagement des Eaux permettent :

— la mise en évidence des différents points noirs dans ce domaine et leur hiérarchisation ;

— la prise en compte des interactions amont-aval et l'approfondissement des actions antérieures.

Ils constituent donc le cadre de réflexion indispensable à une programmation rationnelle des actions dans le domaine de l'eau.

BIBLIOGRAPHIE

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4. Modèles de simulation et de gestion des ressources en eau des bassins de l'Orne, la Dives et la Seulles ‑ Synthèse et conclusions. A. LEVASSOR et J.-P. DELHOMME, École Nationale Supérieure des Mines de Paris, Centre d'Information Géologique (AR MINES), 1977.

5. Schéma d'Aménagement des Eaux de la région d'Île-de-France, Programme d'Études, Agence Financière de Bassin Seine-Normandie, Direction Régionale de l'Équipement d'Île-de-France et Distributeurs d'eau, décembre 1978.

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9. Les eaux superficielles : leur qualité, leur protection, leur développement. Y. RETKOWSKY, Formation Continue de l'E.N.P.C., Lyon, le 5 février 1980.