La certification, par la communication qu'elle génère entre les différents partenaires (producteurs, gestionnaires, prestataires, agriculteurs, administrations, communes) est certainement la meilleure réponse aux questions légitimes que pose le recyclage des boues. À Dreux, cette démarche a fortement contribué à la pérennisation de l'épandage des boues. Explications.
La France possède un parc d’environ 16 500 stations d’épuration. L’ensemble de ces installations produit plus de 850 000 tonnes de boues exprimées en matière sèche par an. Chaque station d'épuration comprend une filière de traitement des eaux usées associée à une filière de traitement des boues. Le bon fonctionnement de l'ensemble est une condition indispensable pour satisfaire les exigences de qualité du rejet épuré.
En quelques années, les sous-produits de l’épuration sont devenus une composante majeure de la gestion des eaux usées. Les boues ont le caractère de déchet au sens de la loi du 15 juillet 1975 et sont recyclables sous réserve de conditions techniques et administratives précises.
Le recyclage des boues d’épuration en agriculture est depuis longtemps la solution adoptée par de nombreuses collectivités. Plusieurs études récentes ont montré que la solution du recyclage en agriculture reste la plus respectueuse de l'environnement.
s’inscrivait totalement dans la logique du développement durable. L’adoption de textes réglementaires à partir de 1997 a permis de clarifier et surtout de fixer un cadre aux pratiques en vigueur.
Toutefois, la mise en œuvre des épandages concerne plusieurs intervenants directs (les services de l'État, le producteur de boues, le gestionnaire de la station d’épuration, le transporteur, l'agriculteur…) mais aussi des acteurs indirects (les collectivités voisines, les riverains, les industriels de l’agroalimentaire…) auxquels le strict respect de la réglementation n’apporte pas toutes les réponses aux questions qu'ils se posent.
Pour les acteurs directs, il est important de communiquer, d’anticiper les évolutions et que la mission d’intérêt général et environnemental qu’ils exercent soit reconnue.
Pour les acteurs indirects, il est nécessaire de savoir ce qui se passe sur la commune, dans le voisinage et d’être certain que les épandages n’apportent aucun risque.
C’est dans cette logique que le SYPREA a initié avec l'aide de l’ADEME une démarche de certification de services afin d'optimiser les conditions de mise en œuvre des épandages tout en permettant leur intégration dans de bonnes pratiques d’agriculture raisonnée, respectueuse de l’environnement et en prenant en compte l’organisation de la communication au niveau local.
Comment certifier une filière d’épandage ?
Le SYPREA a décidé en 1999 de travailler avec un organisme certificateur indépendant, SGS ICS (groupe Société Générale de Surveillance), pour définir le référentiel de certification et choisir les 10 chantiers d’épandage pilotes de cette opération.
La particularité du référentiel réside dans le fait que c'est au producteur de boues et à l'ensemble des prestataires de la filière d'épandage que revient l'initiative de demander la certification. Cette exigence a pour effet induit d’améliorer la coordination de la filière et de mettre en place une meilleure communication entre le producteur de boues et ses prestataires.
Le référentiel s'applique aux filières d’épandage agricole pour lesquelles les trois conditions suivantes sont respectées :
- - Les matières fertilisantes recyclées ont réglementairement le statut de déchets (selon la loi du 15 juillet 1975),
- - Ces matières sont épandues chez l'agriculteur sous la responsabilité réglementaire du producteur,
- - La filière d’épandage est autorisée ou déclarée au titre de la réglementation en vigueur avec une capacité d’entreposage suffisante.
Les engagements de résultats vérifiés par l’organisme certificateur portent sur :
- * le respect de la réglementation (réglementation nationale et arrêté préfectoral),
- * la définition d'une politique et d’objectifs qualité propres à chaque filière et revus chaque année,
- * la sécurisation des conditions d’emploi des matières fertilisantes recyclées grâce à la mise en place et l'application de procédures adaptées à chaque filière,
- * la maîtrise des doses d’apport à la parcelle avec l'utilisation de matériel adapté et contrôlé sur le terrain,
- * la traçabilité de la production des boues jusqu’à l’épandage avec notamment une gestion par lot des boues,
- * l'intégration des épandages dans des pratiques de fertilisation raisonnée en transmettant des informations à l’agriculteur-utilisateur (analyses de sol, qualité des matières épandues, dose respectée),
- * l’information et la communication avec l'ensemble des partenaires de la filière afin de discuter du bon fonctionnement de la filière,
- * la proposition d’axes d’amélioration en cas de dysfonctionnement et la communication avec les communes raccordées et celles où se pratiquent l’épandage,
- * la compétence et la formation des opérateurs.
L’exemple de Dreux
Lyonnaise des Eaux France exploite la station d’épuration de la Communauté d’Agglomération du Drouais (80 000 habitants équivalents, 7 000 tonnes de boues chaulées produites par an) et a confié la gestion et le suivi des épandages agricoles à Agro Développement, société spécialisée dans la valorisation et le recyclage des biodéchets, membre cofondateur du SYPREA. La filière agricole répondant aux pré-requis exigés pour entamer une démarche de certification depuis l'obtention de son arrêté préfectoral d'autorisation le 30 mai 2000, Agro Développement a proposé à Lyonnaise des Eaux France de s'inscrire dans le projet pilote. Elle a d’autant mieux accepté cette proposition que sa mise en œuvre allait concourir à son double objectif : pérenniser la filière agricole, la plus écologique et aussi la plus économique, et donc concourir à contenir l’évolution du prix de l'eau, préoccupation majeure des élus et des consommateurs.
Le transport et les épandages sont confiés à l'entreprise ETA PRUNIER. La totalité de la production de boues est valorisée en agriculture. 33 agriculteurs ont mis à disposition 3300 hectares répartis sur 40 communes. Chaque année, 400 hectares sont épandus sur deux campagnes d’épandage (printemps/été).
La procédure de certification a débuté par un pré-audit destiné à établir un point 0. Il a permis de hiérarchiser les axes de progrès afin de répondre aux exigences du référentiel.
Une première réunion annuelle a présenté la démarche et l'état d’avancement du projet aux agriculteurs et aux administrations.
Près de 6 mois de travail en équipe (Lyonnaise des Eaux France, exploitant de la station et ses prestataires, Agro Développement pour le suivi des épandages et ETA Prunier pour le transport et les épandages) ont été nécessaires pour prétendre répondre aux caractéristiques du référentiel.
SGS ICS est venu auditer la filière en août 2002 pendant la campagne d’épandage. Les non-conformités relevées ont permis d’améliorer le système d’exploitation.
La filière est passée en comité de certification le 7 octobre 2002 et ce dernier a attribué la certification en émettant certaines réserves. Après avoir apporté des éléments complémentaires sur le fonctionnement de la filière, cette dernière est passée à nouveau en comité de certification en mars 2003.
Un audit annuel en interne permet de contrôler le respect des caractéristiques du référentiel.
La filière d’épandage de Dreux a obtenu la certification de services Qualicert le 19 mars 2003. Cette certification récompense le travail des trois sociétés impliquées dans les épandages : Lyonnaise des Eaux France, Agro Développement et ETA Prunier.
Les axes de progrès qui l’ont rendue possible sont :
- 1- le renforcement de la traçabilité en aménageant le stockage pour gérer les boues par lot de 2 mois,
- 2- l’instauration formelle de la communication entre les différents acteurs de la filière (réunion annuelle, comité de suivi, note d’information des communes raccordées à la station d’épuration sur les enjeux du recyclage en agriculture, instance de médiation en cas de conflit),
- 3- la rédaction des procédures de mise en œuvre du recyclage en agriculture (manuel d’instruction, plan de sécurisation, gestion des réclamations, enquête de satisfaction des agriculteurs, instauration d’objectifs de qualité, suivi),
- 4- l’amélioration de la présence sur le terrain en effectuant notamment les contrôles de doses et la vérification de la qualité des épandages.
Depuis un an, l'ensemble des acteurs de la filière de recyclage agricole des boues de Dreux a mis en place une démarche d’analyse des prestations. L’objectif étant de coordonner l’organisation et les moyens que le gestionnaire du service d’assainissement Lyonnaise des Eaux France et Agro Développement en charge du recyclage agricole développent conformément au référentiel de certification.
Un audit annuel en interne permet de contrôler le respect des caractéristiques du référentiel.
Le certificat est valable 3 ans. Durant cette période, SGS ICS réalisera 2 audits afin de contrôler la filière.
Le budget de la mise en place de la certification a été évalué à 30000 € (temps passé, analyses complémentaires, création et mise en place des lots). Un tel investissement ne peut porter véritablement ses fruits que si l'ensemble des acteurs (producteur de boues, spécialiste du recyclage agricole et transporteur) a la volonté d’entrer dans la démarche et centralise ses efforts. Aujourd’hui, il est possible d’affirmer que cette démarche a fortement contribué à la pérennisation de l’épandage des boues. La qualité des boues chaulées s'est nettement améliorée et les agriculteurs sont satisfaits du produit. Certains agriculteurs ayant
renoncé pendant quelques années à la filière d'épandage et demandeurs aujourd'hui sont la meilleure preuve de la réussite de la démarche.
Conclusion
La démarche engagée avec le SYPREA avait pour objectif de prouver que le référentiel mis en place était opérationnel. L’aboutissement du projet montre que la certification d'une filière d’épandage est applicable.
Il est important aujourd’hui d’élargir cette démarche vers d'autres sites, d'autres collectivités et industriels. Toute filière d’épandage autorisée ou déclarée en Préfecture peut être certifiable.
La certification est certainement, par la communication qu'elle génère entre les différents partenaires au sens large (producteurs, gestionnaires, prestataires, agriculteurs, administrations, communes) la meilleure réponse aux questions légitimes que pose le recyclage des boues.
La réunion annuelle, le comité de suivi, les enquêtes de satisfaction améliorent la réactivité du système.
Aucune réclamation n'est laissée sans réponse.
Dans un contexte où la demande d'intégration de démarches qualité dans les exploitations agricoles devient pressante, la certification de la filière d’épandage est un atout supplémentaire pour les agriculteurs.
La mise en conformité réglementaire des pratiques de recyclage se poursuit pour l’ensemble des stations d’épuration en France ; la certification est l'un des outils permettant de réaliser cet objectif en dépassant le strict cadre réglementaire.
