L'assainissement, une préoccupation prioritaire et permanente

Au reste, dans une France rurale et peu industrialisée, cette manière de faire était sans graves conséquences car le milieu récepteur pouvait digérer ces rejets et les besoins en eau étaient très généralement satisfaits aussi bien sur le plan de la quantité que de la qualité.

De nombreuses marques de cette époque subsistent encore sur notre territoire. La configuration des réseaux, le nombre élevé des petits émissaires aboutissant directement dans les rivières et même les circuits d’eau de refroidissement ou le process des industries les plus anciennes sont des témoins de ces pratiques et constituent dans bien des cas autant d’obstacles à la protection efficace des eaux.

Dans ce contexte et cet état d’esprit, le développement rapide des villes, de l’industrie et de l’irrigation en agriculture que nous avons connu depuis la dernière guerre a conduit très vite en maints endroits à une dégradation du milieu naturel et donc à une insuffisance d’eaux de bonne qualité. Cette situation a été d’autant plus mal ressentie que se développait parallèlement la pratique de loisirs reposant sur l’usage de l’eau, comme la pêche, la baignade ou le canotage. Les Français ont pris conscience de la valeur irremplaçable de ce patrimoine que constitue l’ensemble des eaux de surface et des eaux souterraines et le Gouvernement a proposé au Parlement, qui l’a adoptée, une loi fondamentale sur l’eau : c’est la loi de 1964, qui ouvrait des voies nouvelles et originales à la reconquête de l’eau en France.

1964 : LA LOI SUR L’EAU

La loi sur l’eau de 1964 a apporté les fondements d’une politique de l’eau qui nous a permis d’obtenir les résultats très positifs que nous connaissons aujourd’hui, grâce à un renforcement de la réglementation, à la mise en place de la coordination interministérielle et à la création dans chaque bassin d’organismes de concertation et d’incitation.

En effet, la loi de 1964 a d’abord institué une véritable police des eaux sur le plan de la qualité. Cette police est la base administrative de la gestion de la qualité des eaux, laquelle se développe aujourd’hui grâce à l’inventaire régulier de la qualité des eaux, l’adoption après concertation d’objectifs de qualité et la délivrance dans ce cadre d’autorisations pour tous les rejets. La refonte en cours des textes réglementaires relatifs à la police des eaux permettra d’ailleurs de simplifier les relations entre les usagers de l’eau et l’administration. Cette simplification est la condition et le gage d’une plus grande efficacité.

Mais l’application correcte de la loi de 1964 et le développement de la police de la qualité des eaux n’ont été possibles que parce qu’une coordination interminis-

Aides accordées par l’ensemble des Agences financières de bassin au cours des années 1973 à 1977 (en millions de francs)

térielle soutenue et efficace a été mise en œuvre, sous l'égide du Ministère chargé de l’Environnement.

Enfin et surtout, la loi de 1964 a créé dans chaque Bassin, des organismes (Comités et Agences de Bassin) qui permettent une concertation active entre tous les usagers du Bassin et qui créent entre eux une sorte de mutuelle destinée à faciliter le financement des opérations d’assainissement urbain et industriel. Ces institutions qui viennent de fêter leur dixième anniversaire ont apporté la preuve de leur efficacité : le tableau précédent indique les montants d’aides versées par les Agences de 1973 à 1977 aux collectivités locales (assainissement urbain et industries raccordées) et aux industriels.

UN EFFORT D’ÉQUIPEMENT CONSIDÉRABLE

La création des Agences, le développement simultané des aides de l'État ont permis au cours des dix dernières années un effort d’équipement absolument considérable dans le domaine de l’assainissement et plus particulièrement de l’épuration des eaux usées. De 1970 à 1978 la capacité de traitement des collectivités (particuliers et industries raccordées) est passée de 12 millions à 44 millions d'habitants, soit presque un quadruplement en huit ans. Le tableau ci-dessous montre bien cette évolution extrêmement rapide.

Évolution de la capacité de traitementdes collectivités et industries raccordées

La capacité d’épuration ainsi installée a permis une réduction importante des pollutions rejetées en dépit d'un accroissement de la pollution produite (voir tableau ci-dessous).

* MEH — million d’équivalents-habitants. Cette unité permet d’établir une correspondance entre la pollution de l’industrie et celle des villes sur la base de la pollution rejetée par un habitant-type.

Cet effort a été obtenu au prix d’investissements considérables qui peuvent être évalués à 3 ou 4 milliards de francs par an. Il doit être poursuivi au même rythme pendant une quinzaine d’années pour atteindre des objectifs de qualité satisfaisants.

LES LIGNES D’ACTION POUR L’AVENIR

L'importance même des efforts passés et futurs oblige une grande rigueur dans le choix des investissements et dans la gestion des installations réalisées.

À cette fin, la politique d’assainissement doit dans les prochaines années s’articuler autour des quatre lignes directrices suivantes. Il faut :

• conforter la politique d’objectifs de qualité,
• diminuer le coût des équipements de lutte contre la pollution,
• améliorer le rendement des installations,
• développer la prévention de la pollution.

a) Conforter la politique d’objectifs de qualité

Les cartes départementales d'objectifs de qualité constituent le meilleur guide pour toutes les actions de police et pour la définition technique des équipements. Elles doivent être le fruit d’une concertation étroite entre les usagers de l’eau et servir ensuite de base incontestée à toutes les décisions en matière d’assainissement et d’épuration.

Cette politique d’objectifs de qualité est exigeante car au fur et à mesure que s’atténue l'effet de la pollution classique par les matières oxydables ou en suspension, il s’avère nécessaire de porter l'effort sur la réduction d'autres facteurs (dérivés de l’azote et du phosphore, température, eaux pluviales, etc.) pour lesquels de nouvelles techniques de mesure, d’analyse et d’épuration doivent être recherchées.

b) Diminuer le coût des équipements

Dans ce domaine, il faut savoir résister à la tentation aussi bien du système passe-partout que des modes. Il faut savoir éviter le gigantisme comme la dispersion et rechercher la solution adaptée à chaque situation en considérant aussi bien les dépenses d’investissement que celles de fonctionnement.

Pour répondre aux difficultés économiques actuelles, les pistes sont nombreuses : rechercher des procédés d’épuration économes en énergie comme le lagunage en milieu rural, maintenir ou développer l’assainissement en zone d’habitat dispersé, promouvoir l'utilisation agricole des boues en sont quelques exemples.

En ce qui concerne l’assainissement individuel, un programme d’action a été lancé pour faire de ce mode ancien d’épuration un système efficace et sûr — il s’agit en particulier de rechercher un système de gestion permettant une prise en charge par un service public d’assainissement.

sement de l’entretien, l’exploitation et le contrôle d’installations individuelles, le Comité interministériel de la Qualité de la Vie a décidé l’engagement d’expériences en ce domaine. Il faudra aussi développer davantage l’information des propriétaires et des constructeurs.

c) Améliorer le rendement des stations existantes

Pour exploiter les stations existantes au maximum de leur capacité, il faut notamment mettre en place des contrôles réguliers des stations d’épuration, assurer leur remise en état et améliorer la gestion des réseaux. La mise en place des « services d’assistance technique » (SATE) au sein des collectivités et la création de centres d’expérimentation permettent d’engager ces améliorations. Mais les réseaux d’assainissement demeurent insuffisamment développés ou vieillissants avec des eaux parasites.

Il faut améliorer la conception des réseaux, leurs conditions de fonctionnement et de contrôle hydraulique ; un programme d’études et de recherche doit définir les conditions techniques et financières de ces actions.

d) Développer la prévention de la pollution

On ne peut espérer de résultats sensibles sans une lutte effective contre la pollution diffuse des villes. Dans l’industrie, de nombreuses réalisations montrent qu’il est possible de mettre au point des procédés réduisant fortement les rejets. Ces technologies propres, souvent économes en eau, en matières premières et en énergie, éviteront que le coût de l’épuration ne devienne excessif et ne constitue un handicap pour notre économie.

Il est donc prioritaire de poursuivre le développement de ces technologies propres. C’est la décision prise par le Gouvernement en Comité interministériel de la Qualité de la Vie, aboutissant à la création d’un comité de coordination associant les Agences de Bassin, les services de l’Industrie et des Mines et le ministère de l’Environnement.

Je remercie la revue « L’EAU et L’INDUSTRIE » d’avoir consacré un numéro spécial à l’épuration et à l’assainissement. Le nombre et la variété des sujets présentés méritent l’attention des pouvoirs publics, et la richesse des recherches témoigne de la volonté de renouveler les techniques.

Le Gouvernement, sur proposition de M. d’Ornano, Ministre de l’Environnement et du Cadre de Vie, a inscrit au plan de soutien 180 millions de francs d’autorisations de programme nouvelles, soit près de la moitié de la dotation annuelle, marquant ainsi son attachement à la protection et à la reconquête des réseaux, et sa volonté de poursuivre cet effort en mettant l’accent sur le développement des réseaux et la construction de grandes stations d’épuration, comme à Valenton et à Marseille.

Les entreprises françaises d’épuration et d’assainissement sont ainsi assurées de conserver un marché porteur en France tout en prospectant efficacement les marchés étrangers.

Dans le vaste mouvement d’urbanisation né en Europe d’après-guerre et qui s’étend aujourd’hui à l’Afrique, l’Amérique et l’Asie, la France est bien placée pour apporter le concours de son expérience et de son savoir-faire. Je souhaite que toutes les entreprises de notre pays unissent leurs efforts pour favoriser le développement des techniques françaises d’assainissement et d’épuration dans ces pays.

Th. CHAMBOLLE

L’ASSAINISSEMENT AUTONOME :

Une prise de conscience etune organisation progressive

par Jean SCHNEIDER,Maire de La Saussaye (27),Conseiller Général de l'Eure,Représentant des Collectivités locales au Bassin Seine-Normandie,Président de la Commission Nationale de l'Assainissement autonome.

L’ASSAINISSEMENT : UNE GRANDE « CAUSE » ?

L'internationalisation des moyens d'information, la puissance des médias modernes, la généralisation de l'audiovisuel font que l'humanité a commencé en ce XXᵉ siècle à s’émouvoir et à se sentir solidarisée devant certains problèmes planétaires qui constituent des grandes causes incontestables telles le combat contre la peste, les campagnes contre la faim dans le monde, la nécessité reconnue de l'alphabétisation, le problème de la sécheresse dans l'Afrique centrale, etc., et tout récemment encore, le sort des réfugiés du sud-est asiatique.

Dans le même sens et restrictivement pour la France, des efforts notables ont été accomplis depuis une dizaine d'années par les pouvoirs publics pour sensibiliser les gens de notre pays à une grande cause qui les concerne tous : la cause de l'eau. À force de publications, de démonstrations et en revenant constamment sur le sujet, on commence à faire admettre par tout un chacun que « protéger l'eau c’est protéger la vie ».

Il n'était pas si évident après tout dans un pays apparemment privilégié comme le nôtre, où l'eau abonde de toutes parts et a semblé longtemps un élément sans valeur comme l’air ou le feu, que cette eau puisse être « mise en cause » et devenir un bien public justifiable d'une comptabilisation en ressource comme en gestion, et à protéger contre les dégradations qui pourraient prendre désormais l’allure de crime contre la santé publique.

Tout naturellement ce sont les concentrations urbaines qui furent les premières sensibilisées. Dans nos contrées les grandes villes se sont en général construites au cours des siècles en bordure de fleuves ou de rivières, qui de tout temps ont constitué la source naturelle de leur boisson en même temps que le véhicule pratique pour évacuer leurs immondices. À Paris par exemple, il fallut attendre la seconde moitié du XIXᵉ siècle, après des décennies d'épidémies périodiques de choléra, pour qu’Haussmann — un préfet énergique — et son bras droit Eugène Belgrand commencent à organiser sérieusement les égouts (1). Ce fut une des premières illustrations de prise de conscience de l’assainissement collectif urbain. On se préoccupa d’ailleurs dans le même temps d'aller capter au loin, à une centaine de kilomètres à la ronde, dans des zones rurales, une eau « claire et limpide » réservée à la boisson et à la cuisine.

Depuis lors, et surtout durant les cinquante dernières années, les pouvoirs publics se sont progressivement consacrés à cette cause de l'assainissement (en milieu urbain) et on peut dire que le problème est en voie d’être résolu en France pour toutes les villes grandes et petites, qui ont les unes et les autres conçu et complété leur équipement en réseaux et en stations d’épuration de façon à rassembler et traiter à la fois les déchets humains naturels et les eaux usées ménagères dont le volume augmente à mesure que se perfectionne l'emploi de l’eau dans les multiples usages domestiques.

ON DÉCOUVRE MAINTENANT LE PROBLÈME DE L’ASSAINISSEMENT EN ZONE RURALE

Parallèlement à l'épuration des eaux usées urbaines et sous la pression d'une demande de plus en plus considérable, il fallut se préoccuper d'un nouveau problème, celui de la ressource en eau. En même temps que l'on pompait dans les cours d'eau une eau brute de plus en plus difficile à transformer en eau potable, il fallait se rappeler que dans notre sous-sol existent des réservoirs naturels d'une eau à laquelle on pouvait faire appel dorénavant. C'est ainsi que l'on en vint à développer le recours aux eaux souterraines, en commençant par les recenser systématiquement sous notre territoire national.

Or ces eaux souterraines peuvent exister n'importe où, selon les caprices de la nature (et assez rarement d’ailleurs au-dessous des villes elles-mêmes). Ce qu'on appelle couramment la campagne française recèle ainsi dans son sous-sol des réserves d'approvisionnement en eau qui deviennent des trésors pour toute la communauté nationale, donc qui sont à protéger.

Les milliers d’hectares en zone rurale qui les recouvrent sont habités eux aussi, mais par une population de faible densité dont l’habitat est dispersé et il ne saurait être question de procéder à des regroupements autoritaires simplement pour résoudre avec plus de facilité certains problèmes généraux. Chaque famille rurale, chacun de ces foyers campagnards crée ses propres effluents, qui de tradition immémoriale ont retourné tout de suite au sol, considéré comme un élément épurateur naturel. De la sorte les

(1) Un excellent récit de l'œuvre de ces deux hommes a été publié sous forme d’« Histoire d’Eau » dans la présente revue (n° 32 ; pages 67 et suiv.).

Les eaux usées rurales sont dispersées au mieux, selon les mystères de la géologie locale, avec tout de même des risques que l'on a ressentis périodiquement chaque fois que l'eau du puits est « empoisonnée ».

Maintenant que des études systématiques commencent à s’instituer, on découvre toute l’importance du problème de l’assainissement rural. Pour le Bassin Seine-Normandie, par exemple, qui couvre 100 000 km² et intéresse une population de 15 millions d’habitants, on a pu déterminer que 13 200 000 de ces habitants sont « agglomérés » et donc justiciables de solutions d’assainissement urbain, tandis que les 1 800 000 autres sont « dispersés » et justiciables de solutions individuelles à mettre en service ou à mettre au point. On dénombrait 460 000 de ces installations individuelles existantes dans le bassin, dont seulement 30 % pourraient être considérées comme conformes à la protection des eaux souterraines (2).

L’auteur de la présente communication est maire d’une commune rurale, également conseiller général d’un canton rural, et s’est trouvé désigné par le Conseil Général de son département (27/Eure) pour représenter les collectivités locales auprès de l’Agence Financière de Bassin Seine-Normandie. Dans son secteur il a été confronté directement à ce problème d’assainissement rural, puis, par suite des circonstances, conduit à prendre une responsabilité dans la première forme de son organisation à l’échelon national. En remerciant L’EAU ET L’INDUSTRIE d’avoir réservé à ce problème (encore nouveau) une place dans son numéro spécial « ÉPURATION - ASSAINISSEMENT », il se propose de présenter aux réflexions des lecteurs quelques notions simples qui découlent de sa propre démarche en matière d’assainissement « autonome » et on verra plus loin pourquoi cette désignation doit être préférée à celle plus courante d’assainissement « individuel ».

UN CANTON RURAL AUX PRISES AVEC LE PROBLÈME DE L’ASSAINISSEMENT

Pour commencer, pourquoi ne pas reproduire (bien entendu sans donner de nom) une lettre-type authentique envoyée par un administré à son Maire rural ?

Monsieur le Maire,

Lorsque vous êtes passé il y a environ un mois devant chez moi, vous m’avez surpris en train de vider « mon boitou » sur la voie publique.  

Je sais bien que j’ai dû être dénoncé, mais cela ne fait rien, car je recommencerai. Je ne peux pas payer tous les mois la vidange et où voulez-vous que je jette les eaux sales ? Vous n’aviez qu’à pas délivrer de permis de construire à cet endroit. Puisque vous m’avez dit que cela était un problème grave et que la municipalité devrait s’en occuper. Ça fait un mois et vous n’avez encore rien fait. Combien de temps cela va-t-il durer ? Qui va me rembourser la pompe pour vider ?  

Recevez, Monsieur le Maire, etc.

Face à une question brutale de ce genre, le Maire a tout naturellement recours à ce qu’il considère comme son organisme de tutelle en la matière : l’Agence de Bassin, et la position doctrinale de celle-ci était très claire : lorsque la collectivité rurale opte pour le maintien ou le développement de l’assainissement suivant un mode individuel, elle ne bénéficie pas de l’aide à l’assainissement. La charge entière des travaux incombe aux particuliers concernés, lesquels ne reçoivent pas de prime à l’épuration. Or si cette même collectivité est redevable d’une redevance-pollution (ce qui est le cas pour les communes de notre canton), les habitants abonnés au réseau de distribution d’eau potable versent bien pour chaque mètre cube d’eau facturé un montant de redevance-pollution destiné à l’Agence ! C’est donc une injustice criante vis-à-vis du particulier qui veut résoudre son problème d’assainissement d’une manière personnelle — et il faut reconnaître que dans beaucoup de cas en zone rurale cette solution est préférable de très loin pour la collectivité elle-même, techniquement et financièrement parlant.

Le canton rural considéré est celui d’Amfreville-la-Campagne dans le nord du département de l’Eure, en arrière-pays du secteur urbain Rouen-Elbeuf. Du fait de la proximité de ces deux centres industriels et de l’agrément de la campagne avoisinante (le Rumois et la Campagne du Neubourg) le canton a connu un certain développement, plus souvent d’ailleurs au gré des promoteurs que des municipalités.

(2) Chiffres donnés par l’A.F. du Bassin Seine-Normandie.

La population actuelle est de l'ordre de 10 000 habitants pour 24 communes et la situation en matière d’assainissement se présente comme suit : deux communes ont réalisé un assainissement collectif, une troisième est subventionnée pour le réaliser et une quatrième a réalisé sa première tranche également d’assainissement collectif, soit la solution collective pour 4 500 habitants environ (raccordés ou à raccorder). Il reste 5 à 6 000 habitants en gros pour les vingt autres communes.

Une étude d’ensemble a été demandée à une société spécialisée. Compte tenu de l'incidence des pentes de terrains et des ouvrages de toutes sortes à réaliser on arrivait en 1977 à un coût global de 60 000 000 F… oui 6 milliards de centimes ! Affaire inabordable, bien entendu, et l'Agence avait même relevé, dans des cas qu'elle disait « extrêmes », que pour un seul habitant raccordé on atteignait un coût de 8 000 F ! Il ne saurait être question pour des maires conscients de la gestion de leurs communes d’endetter celles-ci à un tel point, en renonçant de plus, de ce fait, à tous autres investissements dont certains pourtant urgents eux aussi sur d’autres plans.

C'était l'impasse, mais l’Agence financière de bassin Seine-Normandie a pris le problème en spéciale considération, estimant qu'elle se trouvait là devant un cas-type à résoudre en zone rurale. Elle a élevé le canton au rang de canton-pilote et confié son étude sur le plan de l’assainissement individuel à une société parisienne d’hydrologues (3).

Selon un plan de travail imposé, il fut procédé à des études systématiques de la nature des terrains ainsi qu’à des vérifications chez certains particuliers du comportement de leur assainissement individuel en fonctionnement. De toutes ces études sortit en quelques mois un examen comparatif des deux systèmes : individuel et collectif pour les 20 communes concernées dans le canton, ceci présenté sous forme d'un important rapport destiné à l’Agence avec à l'appui les cartes détaillées appropriées. Il faut dire qu'une telle étude menée avec grand sérieux par des spécialistes compétents a enthousiasmé les élus locaux qui décidèrent unanimement d’aller plus loin dans la recherche.

Fatalement s'est trouvée condamnée dès le départ la conception des fameux boitous qui, dans cette zone rurale, constituaient une sorte de « tout-à-l’égout qui boit tout » et que l'on ne contrôle jamais. C’est ensuite sur le sort des puisards qu'il faut statuer. Certes ils sont l'objet d'une législation (que l'on préfère souvent ignorer ou tout au moins accommoder à son avantage) mais cette variété de puits, dont la définition existe au Littré de 1873, creusés spécialement et maçonnés en pierres sèches pour recevoir et faire écouler « les eaux inutiles », sont réalisés par des puisatiers de bonne volonté à des endroits « où ça dérange le moins »… D'autres conceptions très diverses et plus ou moins élaborées de fosses septiques ou similaires peuvent être aussi en service, mais tout ceci sans prescription spéciale, sans conseil technique et surtout sans préoccupation du sort des eaux évacuées ; bref, chacun cherchant à se débarrasser au mieux de son problème.

Comprendre que c’est une véritable formation qui doit être dispensée à tous les responsables de collectivités rurales, aux constructeurs comme aux intéressés eux-mêmes, c'est commencer à faire preuve d'une prise de conscience de l’assainissement autonome. Les hydrologues de la S.C.E.H. sont formels et affirment qu'aux U.S.A., par exemple, un assainissement autonome bien conçu et bien réalisé se montre capable de fournir un service au moins comparable à celui des meilleures stations d’épuration.

UN CONCEPT, À DÉFINIR, DE L’ASSAINISSEMENT AUTONOME

Querelle de désignation ? autonome, ou individuel, ou dispersé ? Nous préférons personnellement la formule assainissement autonome, car l'assainissement individuel tel qu'il est pratiqué jusqu’alors est proprement anarchique. Il couvre toutes les façons de se débrouiller dans la clandestinité chaque fois qu'on est dans l'impossibilité de se raccrocher à un réseau d'assainissement qui va conduire les effluents à une station d’épuration de collectivité. Pour nous, l’assainissement autonome devra répondre à des données scientifiques et à des normes de conformité déterminées. Il sera obligatoirement organisé et ceci sur des bases générales à concevoir et à créer entièrement, tant sur le plan technique que sur le plan administratif.

C'est au moment où les pouvoirs publics, après avoir développé systématiquement l’assainissement collectif d'abord dans les grandes agglomérations urbaines puis dans les communes de moindre importance, espéraient arriver à une sorte de généralisation sous forme de petites unités rurales qu'ils ont buté sur l'existence de l’assainissement individuel et pris conscience eux-mêmes qu'il fallait au moins étudier cette forme d’assainissement pour lui accorder sa chance si elle peut la mériter.

Dans notre canton l'enquête de la S.C.E.H. a été menée en partant de deux notions essentielles qui vont régir tout l'assainissement autonome :

1. 1 — Quelles sont les caractéristiques habituelles (ou moyennes) des eaux usées dont il est question ?
2. 2 — Quel est le degré d’épuration nécessaire pour la restitution dans le milieu naturel après un traitement approprié ?

(3) La S.C.E.H. = Société Civile d'Études Hydrologiques (L.-P. MAZOIT et C. VALIN) qui présente plus loin son point de vue dans un article du présent numéro.

LE SYNDICAT NATIONAL DES PRODUCTEURSD'ÉQUIPEMENTS POURL’ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

par J.-P. CAYOLPrésident

Sans doute l’opinion publique est-elle de plus en plus sensibilisée et alertée (à juste raison) par des campagnes d'information tant dans la presse écrite qu'à la radio ou la télévision sur les problèmes très importants de lutte contre la pollution, et par voie de conséquence de protection de la nature et de son environnement.

Dans ce même objectif, le Syndicat National des Producteurs d’Équipements pour l’Assainissement Individuel, spécialisé dans le traitement des eaux usées domestiques s’est donné pour mission d’apporter tout son concours en proposant des solutions les mieux adaptées aux problèmes particuliers qui se posent dans ce domaine, tant au niveau d’une résidence à caractère « UNIFAMILIAL » qu’au niveau d’une petite collectivité.

Rattaché à la Chambre Syndicale Nationale des Entreprises et Industries de l’Hygiène Publique, le SYNDICAT NATIONAL DES PRODUCTEURS D’ÉQUIPEMENTS POUR L’ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL regroupe un certain nombre d’entreprises dont l’activité est essentiellement consacrée à la fabrication et à la mise au point de procédés susceptibles de répondre à l'un des principes fondamentaux sur la protection de la nature, qui, d’après la Charte Européenne, peut se résumer ainsi :

« Lorsque l'eau, après utilisation, est rendue au milieu naturel, elle ne doit pas compromettre les usages ultérieurs, tant publics que privés, qui seront faits de celui-ci… »

DE QUOI S’AGIT-IL ?

Il s'agit d'un créneau bien défini de l’épuration des eaux résiduaires puisque l’ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL ET PRIVÉ, appelé également ASSAINISSEMENT AUTONOME, se rapporte exclusivement au traitement des eaux usées domestiques en provenance :

• — soit de résidences à caractère « UNIFAMILIAL »,
• — soit d’habitations ou groupes d’habitations à usage collectif tels que : lotissements, hôpitaux, cliniques, pensionnats, casernes, etc., dont il convient tout d’abord de définir la nature et les débits à prendre en considération.

CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES

Au niveau d’une maison individuelle comme d'un immeuble collectif, il y a trois sortes d’eaux à évacuer :

• — LES EAUX DE PLUIE : en provenance notamment des toitures,
• — LES EAUX VANNES : en provenance des W.C.,
• — LES EAUX MÉNAGÈRES : en provenance des toilettes, salles de bain, de cuisines, de buanderies…

Or il est bon de rappeler dès maintenant aux propriétaires ou usagers, aux entreprises installatrices et aux maîtres d’œuvre qu'il appartient à chacun en ce qui le concerne de prendre les dispositions nécessaires pour assurer l'épuration et l’évacuation des eaux usées dans le domaine du lieu d’implantation, sans risque de provoquer ni nuisance ni gêne pour le voisinage, et ceci quelle qu’en soit sa nature.

Les eaux de pluie

Ces eaux, dont la charge polluante est certes variable dans le temps (plus importante au début d’une pluie qu’à la fin par suite du nettoyage des aires balayées par eau) assurent par leur volume une dilution généralement suffisante pour être assimilées sans difficulté par le milieu récepteur.

De l'avis de tous les spécialistes il n’est donc pas nécessaire en assainissement individuel et privé d’en prévoir le traitement. Par contre et précisément du fait de l'intensité de leur débit, les eaux de pluie ne doivent en aucun cas être admises dans une installation d’épuration des eaux usées de type unifamilial ou privé, sous peine de perturbations graves.

Il appartient donc aux architectes, aux maîtres d’œuvre et aux installateurs de prévoir un réseau de collecte séparé des eaux de pluie et d’en étudier l’évacuation soit vers le fossé de la route ou de la rue, soit vers un ruisseau ou une mare naturelle, soit encore vers un puisard sous réserve cependant que ce dernier soit destiné exclusivement aux eaux de pluie.

Les eaux vannes

Comme nous l’avons indiqué plus haut, elles ont exclusivement pour origine les eaux de W.C. et sont, par cette origine, très fortement chargées en pollution organique, avec des débits souvent très limités correspondant aux chasses d’eau utilisées.

Il s'agit donc dans la très grande majorité des cas d'une concentration importante de pollution qui implique la mise en œuvre d'un traitement efficace de ces eaux.

Les eaux ménagères

Leur volume est lié à l’aménagement intérieur de chaque résidence ou de chaque logement. Elles représentent, d'après des études récentes, en assainissement individuel et privé, entre 50 et 150 litres par usager et par jour.

Plus hétérogènes, les eaux ménagères sont un peu moins concentrées en pollution organique que les eaux vannes. Elles représentent cependant les 2/3 de la charge organique des eaux usées domestiques.

Il est bon de rappeler que :

les eaux usées domestiques = les eaux vannes + les eaux ménagères.

L’ensemble des eaux usées domestiques doit faire l’objet d’une collecte pour être dirigé vers un dispositif de traitement réglementaire avant de les restituer dans le milieu naturel.

ASSIMILATION ET ÉVACUATION DE L’ENSEMBLE DES EAUX USÉES DOMESTIQUES AU NIVEAU DE L’ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL ET PRIVÉ

Les textes réglementaires en vigueur s’attachaient jusqu’alors essentiellement au traitement des eaux vannes seules, tandis que les eaux ménagères étaient, après passage dans une BOÎTE À GRAISSES, susceptibles d’être admises au niveau d'un rejet dans le milieu naturel.

Et pourtant si l'on s’attache à la lecture de ces textes réglementaires on relève dans le texte n° 3 de la circulaire n° 60 du 4 mai 1953, comme dans le texte n° 3 de la circulaire du 19 février 1965, ou encore l'article 2 de l’arrêté interministériel du 14 juin 1969 qu’il est précisé que :

« Dans le cas où d'autres apports que ceux des matières excrémentielles seront admis dans la fosse septique les capacités de celle-ci devront être doublées si ces apports complémentaires portent exclusivement sur les eaux ménagères (eaux de cuisine et de toilette)... »

Il s’agissait alors d’une tolérance mais des études récentes ont montré qu’il n’en est plus ainsi, et conformément à ce qui est écrit plus haut, une égale attention doit donc dès maintenant être portée au traitement et à l’élimination des eaux ménagères au même titre que les eaux vannes.

Dans ce but il s’agit de mettre en œuvre des dispositifs de traitement de l'ensemble des eaux usées domestiques en provenance d’une résidence unifamiliale comme d’une petite collectivité, pour en permettre l’évacuation et l’élimination dans le milieu naturel tout en sauvegardant la qualité de ce milieu.

Par ailleurs, ces modes d’épuration doivent être fiables dans le temps et d’un entretien peu contraignant. Ils doivent également tenir compte non seulement des cas d'utilisation permanente, mais également des possibilités d’application saisonnière.

LES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS D'UNE INSTALLATION D’ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL ET PRIVÉ

S’il ne faut pas oublier qu’actuellement en France, comme dans de très nombreux pays étrangers, une part importante du traitement des eaux usées domestiques se situe dans le domaine de l'assainissement individuel et privé, il appartient à toutes personnes intéressées directement ou indirectement par ce problème de choisir, en connaissance de cause, la solution la mieux adaptée.

Cette solution sera dès le départ conditionnée par le mode d’évacuation des effluents traités pour définir à l’amont les différents éléments de l’installation à mettre en œuvre et ceci en fonction des performances de chacun d’eux.

Il importe d’examiner les possibilités d’évacuation avant de définir les diverses filières actuellement disponibles sur le marché.

Il est de plus en plus admis, voire préconisé, qu’en principe le rejet d’eaux usées domestiques provenant d’un assainissement privé devra s’effectuer dans le sol et sur la propriété même de son utilisateur.

Ce principe de base implique toutefois certaines contraintes imposées par la nature même du milieu récepteur tant par sa perméabilité pour absorber les eaux rejetées sans pour autant provoquer des risques de détérioration des nappes, que par son imperméabilité plus ou moins poussée, ce qui implique alors un aménagement de ce sol.

De plus, les problèmes posés par un terrain en pente ou par un terrain parfaitement plat ne peuvent être négligés.

Ainsi dans tous les cas, il est nécessaire de définir les moyens à mettre en œuvre les mieux adaptés.

LE RÔLE DU SYNDICAT NATIONAL DES PRODUCTEURS D’ÉQUIPEMENTS POUR L'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

C'est précisément l’un des rôles fondamentaux du Syndicat de proposer par l’intermédiaire de tous ses adhérents la solution qui correspondra le mieux à chaque cas considéré et ceci bien entendu en étroite collaboration avec les administrations concernées.

SOLUTIONS ET MODES DE TRAITEMENT

Parmi les dispositifs d’épuration particulièrement bien adaptés et les plus couramment utilisés en matière d’ASSAINISSEMENT PRIVÉ, il convient de faire état en premier lieu de la fosse septique dont l’efficacité constitue la première phase d’une chaîne de traitement des eaux usées domestiques.

La fosse septique

Il convient de rappeler tout d’abord que les eaux usées domestiques sont systématiquement chargées, d’une part d’éléments décantables, et d’autre part de matières en suspension qui une fois introduites dans la fosse septique vont subir par fermentations successives une transformation en trois phases :

• — une phase liquide comprenant des éléments minéraux en solution ainsi que des produits de dégradation biologique de la matière organique sous forme soluble et colloïdale,
• — une phase gazeuse composée essentiellement de gaz carbonique et de méthane qui devront obligatoirement être éliminés par des conduits de ventilation de l’installation,
• — une phase solide résiduelle qui s’accumulera dans le fond de la fosse et en surface dans la zone réservée aux flottants. Ces produits minéralisés ou difficilement biodégradables devront être évacués périodiquement sous peine d’occuper des volumes inutiles dans la fosse et d’en réduire dans le temps sa capacité.

Il est important également de noter que le bon fonctionnement, lié à l’efficacité d’un processus biologique naturel de la fosse septique, tient compte de deux paramètres importants :

a) les caractéristiques biochimiques des eaux usées admises dans la fosse,

b) les temps de séjour du liquide dans la fosse qui définissent les capacités de celle-ci en fonction des apports.

C’est ainsi que les tendances actuelles amènent à considérer que le procédé d’assainissement individuel de base sera constitué par une FOSSE SEPTIQUE d’au moins 2 000 litres, suivie bien entendu et obligatoirement d’un élément épurateur.

Le bac à graisses ou bac-séparateur

Avant d’aborder le problème des éléments épurateurs il nous paraît nécessaire d’attirer l’attention sur la nécessité et sur l’efficacité du BAC À GRAISSES ou BAC-SÉPARATEUR, qui sera placé exclusivement sur le réseau des eaux usées en provenance des cuisines. Il s’agit là aussi d’un élément propre à l’établissement d’une chaîne de traitement, bien qu’il ne s’agisse en l’occurrence que d’un prétraitement mécanique et non biologique.

Nous savons en effet que les graisses contenues dans les effluents d’eaux usées domestiques sont difficilement biodégradables, et par voie de conséquence sont précisément susceptibles d’occuper des volumes inutiles dans une fosse septique et d’en augmenter ainsi la fréquence de vidange et d’entretien.

Or des recherches nous ont démontré que ces graisses, si elles ne sont pas souillées par des matières fécales ou autres, sont parfaitement récupérables et réutilisables. De plus au même titre qu’une station d’épuration classique, la rétention de ces graisses constitue un élément favorable à tous les stades de traitement sans oublier les risques de colmatage.

Il est bien évident toutefois que la capacité utile d’un BAC À GRAISSES ou d’un BAC-SÉPARATEUR ne pourra en aucun cas être inférieure à 500 litres en UNIFAMILIAL.

Les éléments épurateurs

Nous avons vu plus haut que si la fosse septique constitue la première phase de traitement biologique par voie ANAÉROBIE d’un effluent domestique, il nous paraît nécessaire d’insister très vivement sur le fait que conformément aux règlements en vigueur celle-ci doit obligatoirement être suivie d’un élément épurateur.

Parmi ces éléments épurateurs et suivant les directives actuelles, nous considérerons en premier lieu :

L’épandage souterrain, qui de tout temps a été considéré comme le dispositif d’assimilation et de dispersion le plus satisfaisant.

En effet, par sa conception et sa réalisation (dans la mesure où les normes d’application sont rigoureusement respectées) ce mode de traitement et d’évacuation des eaux résiduaires prétraitées permet d’atteindre des objectifs tels que :

• — la filtration des rejets assurant un blocage et une rétention des matières en suspension contenues dans ces rejets,
• — le traitement biologique de ces rejets par l’activité bactérienne qui se développe dans la couche arable et qui est susceptible de provoquer, notamment, la transformation des éléments polluants en produits assimilables par les plantes.

N’oublions pas cependant que les phénomènes de filtration et de traitement biologique par le sol sont étroitement liés aux conditions d’exploitation et d’entretien des éléments liquéfacteurs qui précèdent ce mode de traitement. Il est bien évident qu’une fosse septique mal entretenue par exemple, ou de capacité trop faible, aura tendance à provoquer des entraînements non négligeables de matières en suspension et par voie de conséquence, de produits colmatants au niveau d’un épandage souterrain.

Pour limiter ces risques, nous préconisons de prévoir systématiquement en amont de tout épandage souterrain la mise en place d’un DÉCOLLOÏDEUR ou d’un DIFFUSEUR d’un entretien facile.

Cette formule d’épandage et de dispersion dans le sol bien que souvent très satisfaisante, n’est pourtant pas applicable partout. Ainsi parmi les cas d’impossibilité, on peut citer :

• — les sols parfaitement imperméables ou fissurés,
• — une surface du terrain mise à disposition trop petite,
• — une trop grande déclivité du terrain, etc.

Pour remédier à de telles situations, il peut être envisagé de faire réaliser : un sol aménagé ou reconstitué.

Le sol reconstitué

Le recours à la technique du SOL RECONSTITUÉ peut effectivement constituer un élément épurateur de remplacement puisqu'il s'agit de réaliser dans le terrain lui-même ou en tumulus extérieur un lit de sable dans lequel une ou plusieurs tranchées permettent d'assurer la dispersion et la filtration des eaux prétraitées tout en conservant la protection de la nappe environnante.

Là encore, il est indispensable de se conformer aux règles de conception et de réalisation des sols reconstitués tout en considérant que le traitement biologique placé en amont de ce dispositif devra être tout particulièrement adapté.

Le filtre bactérien percolateur

Parmi les procédés de traitement biologique aérobie les plus usités à l'heure actuelle, il convient de citer le FILTRE BACTÉRIEN PERCOLATEUR dont l'efficacité est assurée dans la mesure où le volume, la surface et la hauteur de matériaux filtrants sont respectés, et ceci sans oublier le dispositif de répartition hydraulique qui doit être judicieusement adapté pour assurer une dispersion sur toute la surface filtrante.

Là encore il ne faut pas oublier que la hauteur de matériaux filtrants ne pouvant être inférieure à 1 mètre, le rejet d'un effluent qui percole dans un filtre bactérien se situe à environ 1,50 m par rapport au fil d'eau d'entrée, d'où la nécessité d'implantation d'un tel dispositif dans des terrains à forte déclivité.

LA MICRO-STATION D'ÉPURATION

Comme nous l'avons vu dans ce qui précède, l'assainissement individuel et privé est parfois susceptible de poser quelques problèmes particuliers notamment en ce qui concerne le mode d'évacuation des eaux traitées.

Si un effluent issu d'une installation septique réglementaire est normalement débarrassé des matières en suspension mais comporte des matières colloïdales susceptibles d'engendrer à la fois des substances dissoutes et un développement de micro-organismes pouvant provoquer une pollution extérieure si le sol n'admet pas son assimilation et sa dispersion, il appartient aux constructeurs, et ceci en accord avec les Administrations concernées, de prévoir un dispositif d'assainissement privé particulièrement adapté à cette situation.

Ce dispositif connu sous le nom de micro-station d'épuration correspond, sous sa forme actuelle la plus classique, au procédé de traitement biologique aérobie des effluents.

Ces effluents bruts non décantés mais seulement soumis à un simple dégrillage ou à une dilacération, voire à un dégraissage, sont admis dans une cuve d'aération pendant 24 heures environ où ils sont mélangés avec des boues activées. Le mélange passe ensuite dans une zone de clarification où les boues piégées sont de nouveau mises en recirculation tandis que, par surverse, les effluents traités sont rejetés dans le milieu naturel après passage dans un silo à boues.

Cette technique doit cependant elle aussi répondre à un certain nombre de contraintes, et notamment à celles concernant l'exploitation et l'entretien propres à tous les procédés d'épuration par culture libre de type intensif qui exigent une régulation de cette culture et, par voie de conséquence, une fréquence d'intervention et de vidange régulières.

L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF PRIVÉ

Il se rapporte aux modes de traitement des eaux usées domestiques provenant exclusivement d'un ensemble de logements individuels ou en copropriété, ou d'un établissement particulier tel que : hôtel, restaurant, hôpital, camping, caserne, collège, etc., et peut se définir comme un ensemble de dispositifs assurant la collecte et l'épuration de ces eaux résiduaires.

Les mêmes principes énoncés précédemment au titre de l'assainissement individuel peuvent être appliqués à l'assainissement collectif privé et notamment en ce qui concerne :

• — l'élimination des eaux après traitement sur la copropriété elle-même chaque fois que le sol et son environnement le permettent,
• — la réalisation du rejet des effluents épurés dans un réseau hydrographique superficiel sous réserve d'application rigoureuse de ce mode de rejet,
• — le degré d'épuration préalable au rejet qui devra être suffisamment élevé pour éviter les risques de pollution du milieu naturel.

D'une manière générale les techniques mises à disposition pour l'épuration des eaux usées domestiques d'un « collectif privé » seront :

• — soit celles de l'assainissement individuel et privé pour les petites installations,
• — soit celles de l'assainissement collectif public pour les installations plus importantes.

Enfin, nous attirons l'attention des maîtres d'œuvre, maîtres d'ouvrages, architectes, promoteurs, ingénieurs et administrations, sur le fait qu'en JANVIER 1978, le SYNDICAT NATIONAL DES PRODUCTEURS D'ÉQUIPEMENTS POUR L'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL a édité un opuscule portant sur les dispositifs et solutions susceptibles d'être proposés en matière d'assainissement individuel et privé par ses adhérents.

J.-P. CAYOL, Président du Syndicat National des Producteurs d'Équipements pour l'Assainissement Individuel.