Chaque pays s'est engagé à prendre des mesures énergiques : réduction accélérée des rejets toxiques, lutte contre les pollutions accidentelles, réduction des rejets communaux, notamment pour l'azote et le phosphore (1).
* Extrait du n° 48 (décembre 1989 - janvier 1990) de la revue « Rhin-Meuse Information », reproduit avec l'aimable autorisation de l'Agence de l'Eau.
(1) Ce qui, pour la France, implique aussi de combler son retard sur la collecte des eaux usées pour atteindre un pourcentage de « ramassage » de 80 % de la pollution domestique (et des entreprises raccordées à l'égout public) vers les stations d'épuration, taux déjà atteint dans les autres pays.
Les pays riverains du Rhin ont décidé de lancer la deuxième phase pour dépolluer le fleuve lors de la 10e Conférence des Ministres sur la Protection du Rhin, à Bruxelles le 30 novembre dernier, sous la présidence de Ripo di Meana, commissaire des Communautés Européennes chargé de l'environnement. Les ministres ont fait le point sur la mise en œuvre du Programme d'Action Rhin, notamment de l'état des lieux et de l'évaluation des besoins financiers prévus, dans la première phase lancée en 1987. Le Ministre Brice Lalonde a souligné l'effort français pour contribuer à une forte réduction des rejets dangereux, bien que la France ne soit pas le principal responsable des apports dans le bassin du Rhin.
Ce sont 91 milliards de francs qui seront nécessaires pour le Rhin : 60 milliards pour réduire la pollution des collectivités (2), et 31 milliards pour l'élimination des rejets toxiques industriels (3) ; la France prévoit une contribution de 8,2 milliards de francs sur sept ans (programme spécial de l'Agence Rhin-Meuse).
(2) 47 milliards pour la RFA, 5,3 milliards pour la France, 3,4 milliards pour les Pays-Bas et 2,4 milliards pour la Suisse.
(3) Dont près de 26 milliards pour la RFA et 1,3 milliard pour la France.
18 substances toxiques nouvelles
Concernant les rejets organochlorés de la Société Stracel, à Strasbourg, le Ministre a précisé qu'il avait répondu à son homologue néerlandais que tout serait mis en œuvre pour atteindre le niveau de rejet des industries allemandes de cellulose.
Rajoutant 18 nouvelles substances toxiques à la liste des 28 déjà adoptées, les ministres ont décidé de publier l’inventaire des rejets (1985), et des prévisions (1995).
Ils ont donné leur feu vert pour améliorer l’écosystème. Constatant que les pollutions par accidents restaient trop nombreuses, les ministres ont chargé la Commission internationale pour la protection du Rhin (CIPR) de faire rapidement des propositions pour les industries à risque.
Quant à la transparence des données, les ministres ont souhaité que les États s'échangent toutes informations utiles sur les rejets des pollueurs ; ils ont fermement indiqué leur souhait de voir aboutir avant juin 1990 la préparation d'une directive européenne pour assurer au public l'accès aux informations sur la pollution du Rhin.
Sel : décision avant juin
Convention chlorures : les ministres néerlandais et français se sont mis d'accord pour étudier une solution qui mettrait un terme au problème de la pollution saline du Rhin et des rejets des Mines de Potasse d’Alsace ; les ministres prendront une décision, avant juin 1990, sur ce plan, qui prévoit en particulier des travaux en territoire néerlandais et une réduction des rejets des Mines de Potasse d’Alsace afin que les rejets ne dépassent pas une valeur de 200 milligrammes par litre à la frontière germano-néerlandaise. Le coût des travaux serait de l’ordre de 500 millions de francs (dont 400 millions de francs pour les MDPA).
Le Ministre Brice Lalonde a indiqué « qu'il était temps de trouver une solution au problème du sel pour pouvoir s'attaquer aux autres problèmes, faute de quoi la France se considérerait déliée de ses engagements ».
(4) Ceux-ci permettent de comparer les responsabilités de chaque pays, et les engagements pris en matière de dépollution du Rhin.
[Photo : Carte des rejets salins du Rhin et localisation des travaux prévus]
[Publicité : 9èmes JOURNEES INFORMATION EAUX – POITIERS 26-28 septembre 1990]
