Flux national de déchets : faut-il inventer un inventaire ? (1ere partie)

Pour les DIR, déchets à risques, l’analyse fait apparaître des créneaux d’activités et des sites géographiques prioritaires, et désigne les filières de traitement choisies selon le mode de gestion interne ou externe.

A la recherche du déchet perdu

Combien de fois n’a-t-on pas essayé de recenser l'ensemble des résidus de nos activités ? D’année en année, l’homme vertueux les comptabilise pour mieux les gérer. Régulièrement, les données qu'il cherche à compiler se dérobent et se diversifient.

Dès 1970, les Agences de Bassin et le Groupe d’Etudes sur l’Elimination des Résidus Solides (GEERS), ancêtre de l'ANRED, organisaient des inventaires régionaux sur des sites géographiques vulnérables (vallées de la Basse-Seine et du Rhône). Les Chambres de Commerce adressent alors des questionnaires (nature des résidus : bois, acide, solvant, cyanures… — importance : en m³/j, en t/mois — aspect : liquide, solide, mélange pâteux, boueux, volatilisable — production de l'usine : effectif, productivité — destination habituelle des résidus : carrière, brûlage, stockage, ramassage par entreprise extérieure…), questionnaires qui interrogent les syndicats des fabricants dont les usines sont implantées et fonctionnelles sur le territoire étudié.

Les résultats sont maigres, la semi-clandestinité des pratiques d’alors faussant les réponses collectées en vue de l’inventaire. L’administration reconnaît que l'enquête doit se compléter par un examen sur place des données réelles, avec le chef d’entretien, l'ingénieur de fabrication ou le directeur des services techniques. Mais alors l'examen sur place est souvent toléré comme une intrusion déloyale à laquelle on objecte le respect du secret de fabrication. « La valeur des renseignements que nous avons pu rassembler est très variable, car si certaines industries bien caractérisées et bien connues nous ont donné des renseignements chiffrés, d’autres, au contraire, se sont montrées très réticentes et quelquefois peu courtoises » (enquête Seratradi, filiale CGE, M. Kester, 1973). On comprend désormais que la rédaction d’un inventaire est un travail délicat qui implique une bonne connaissance des industries concernées, des matières premières utilisées, des cycles de fabrication et des procédés auxquels il est fait appel. On délaissait l'inventaire omnibus, obtenu à partir de questionnaires passe-partout, à rubriques particulières et à classement rudimentaires, d’une lecture difficile et à faible coefficient d’utilité et de représentativité.

Ce premier constat national, si pauvre soit-il, n’allait pas tarder à être remis en question par la nouvelle conjoncture

Types de déchets

(1) Les déchets agricoles comportent les déjections d’élevage (190 Mt/an), le gisement de bois (51 Mt/an) et les pailles de céréales (26 Mt/an), mais y sont inclus anormalement les déchets des Industries Agro-Alimentaires (déchets rejetés en filière végétale : 6,8 Mt/an, et filière animale : 3,3 Mt/an).

(2) Pour la France, les déchets urbains comprennent :

* ordures ménagères : 18 Mt/an * encombrants : 3 * VHU (épaves) : 1,4 * déchets verts : 0,6 * boues à 20 % MS : 3 soit 26 Mt/an.

(Total auquel il faut encore ajouter : * DH : déchets hospitaliers 750 Kt/an * DTQD : déchets toxiques en quantités dispersées, soit : 200 Kt/an.)

Fig. 1 : Déchets générés en 1990 (d’après M. Desachy, Ministère de l’Environnement).

Secteur d’activité

Les quatre premiers secteurs d’activité (chimie de base-raffinage, sidérurgie-cokerie, fonderie et industries agro-alimentaires) sont à l’origine de 63,6 % des DIR produits en France ; à remarquer aussi l’importance de la métallurgie (43,2 %) et de la chimie-parachimie (26,7 %).

Fig. 3 : Répartition des DIR selon le secteur d’activité (1993).

Régions

Les quatre premières régions productrices (Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Alpes, Lorraine et PACA) sont à l’origine de plus de la moitié des déchets industriels répertoriés produits en France.

Catégorie des déchets industriels répertoriés

Les DIR sont schématiquement classés en 3 catégories :

* déchets organiques (déchets d’hydrocarbures, goudrons, solvants usagés, boues de peinture) : 18,8 % * déchets minéraux liquides et semi-liquides (bains de traitement de surface, bains acides de décapage) : 30,6 % * déchets minéraux solides (sables de fonderie, sels de trempe cyanurés, cakes d’hydroxydes métalliques, cendres volantes et résidus de traitement d’épuration des fumées) : 50,6 %.

Fig. 2 : Répartition des DIR selon la codification (1993).

Fig. 4 : Répartition des DIR selon les régions productrices (1993).

Secteurs d’activité – Répartition des DIR selon les filières de traitement (1993)

Fig. 5 : Répartition des DIR selon les filières de traitement (1993).

Filières de traitement des déchets industriels répertoriés

Destination des déchets industriels répertoriés des principaux secteurs d’activité producteurs

* Globalement, les flux de déchets allant dans les filières internes et externes sont équilibrés (respectivement 49,4 % et 50,6 % du total).

* Cependant, en fonction des secteurs d’activité, la répartition entre filières interne et externe est très différente.

Destination des déchets traités en interne

* Près de la moitié des déchets traités en interne sont stockés.

Destination des déchets traités en externe

* Près de la moitié des déchets traités en externe sont stockés ; environ 32 % sont valorisés et 20 % traités par incinération ou par voie physico-chimique.

Fig. 6 : Répartition des DIR selon la prise en charge interne ou externe (1993).

Économique liée aux « chocs pétroliers » et aux zégistes* du « Club de Rome ». Un vaste inventaire, portant sur les années d’investigations 1974-1979, établi par l’ANRED, aboutit à une quantification globale qui prévaudra encore en 1990 :

– un flux de 150 Mt/an de déchets typiquement industriels produits en France,

– la majorité de déchets « inertes », déblais, gangues et gravats des activités minières et extractives, soit une production de 100 Mt/an (66,7 %),

– le reste représentant des déchets « banals », soit 32 Mt/an (21,3 %), et des déchets « spéciaux », toxiques et dangereux, soit 18 Mt/an (12 %), comportant 2 Mt/an de déchets à risques (figure 1).

Cette vue synoptique du monde des déchets, si elle pèche par défaut vis-à-vis des déchets toxiques, écarte délibérément les déchets agricoles des déchets industriels, alors que la culture moderne pousse « sous ombrelle chimique », que le cultivateur pratique une agrochimie de plus en plus rationnelle accompagnée de ses productivités et de ses nuisances (résidus des engrais, des pesticides) et qu’une partie considérable du gisement agricole est exploitable autant à des fins énergétiques qu’agronomiques, depuis que le champ supplée l’usine. Faut-il souligner, une fois de plus, le classement arbitraire des déchets industriels en « inertes », « banals », « spéciaux » et « toxiques », les trois premières catégories ne répondant pas à un critère analytique distinctif mais plutôt à des considérations subjectives (un « inerte », comme le plâtre, subit la sulfato-réduction avec nuisances olfactives ; un « banal », comme le carton, subit la fermentation méthanique avec risque d’explosion ; les terres « inertes » d’excavations minières libèrent des éléments toxiques). Faut-il aussi faire remarquer que les déversements dans l’environnement marin, les estuaires, les injections profondes dans le sous-sol, les reliquats de la Défense nationale et les déchets de très faible radioactivité (dits TFA) ne sont pas mentionnés ? Quoi qu’il en soit, l’inventaire ANRED a le mérite d’exister et d’être…

* Zégiste = partisan de la croissance zéro.

un document officiel disponible en vue d'une gestion optimisée. Ainsi, le constat de 1990 indique :

• • un recours à la décharge finale pour 62 % des déchets urbains et 57 % des déchets industriels,
• • une valorisation (incluant le recyclage des matières premières secondaires, l'incinération avec récupération de chaleur et l'amendement des sols cultivés) pour 35 % des déchets urbains et 36 % des déchets industriels.

DIR, DIB, DIS et les autres

1993 : révision de l'inventaire national : l'INSEE, qui a reçu mission d'expertise en 1991 sur le système statistique relatif à l'environnement, se plaint des graves insuffisances quantitatives et qualitatives, des incohérences des données ainsi que de la mauvaise efficacité globale du système informatique Arthui : « L'échec statistique de ce système n'étonnera pas les professionnels qui ont appris, souvent à leurs dépens, qu'il n'est rien de plus difficile que d'obtenir des statistiques fiables à partir de formulaires administratifs » (G. Ader, INSEE, « Les statistiques sur les déchets », 14 mai 1992). « Fonder une politique des déchets sur des données statistiques aussi floues et imprécises tient de la gageure » (M. Destot, « Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques », juin 1991). Il était grand temps que la révision de l'inventaire ait lieu. Justement, un colloque sympathique sur les déchets industriels organisé par l'École Nationale des Ponts et Chaussées (1), allait en donner la primeur : l'état de la réactualisation en cours de notre inventaire national, fruit du travail accompli par le Groupe Gemini Consulting et du Ceren, à la demande du Ministère de l'Environnement.

Le reclassement des déchets industriels dans ce bilan de 1993 attribue des appellations qu'il convient de préciser :

• • D2I, le déchet industriel inerte, est un produit à l'état solide, de constitution essentiellement minérale, exempt de substances toxiques ou dangereuses et non souillé par elles ;
• • DIB, le déchet industriel banal, désigne le déchet produit par les entreprises (commerce, artisanat, industrie, service), exempt aussi de tout caractère toxique : emballages et matériaux à base de bois, papier, carton, ferrailles, métaux divers, textiles, matières plastiques, caoutchouc, déchets de cantine, déchets d'entretien, loupés et rebuts de fabrication (L. Ougier, Ademe, colloque février 1993) (2) ;
• • DIS, le déchet industriel spécial, spécifique des activités qui le génère, répondant aux numéros de code (répertoriés de C101 à C326), est susceptible de présenter un caractère toxique et dangereux, sous forme de déchet industriel répertorié et de déchet systématique ;
• • DISY, le déchet industriel systématique, se définit comme le déchet produit de façon systématique par l'établissement ayant une activité industrielle de production ou de transformation constante (huiles de graissage, huiles de transmission, batteries d'accumulateurs…), inventorié séparément pour le besoin d'allègement de l'étude ;
• • DIR, le déchet industriel répertorié, qui, par ses caractéristiques, fait courir un risque et nécessite un traitement spécifique dans des installations adaptées, indépendantes de la filière des ordures ménagères.

L'étude des DIR, qui représentent la majorité des déchets spéciaux, est particulièrement intéressante à suivre. Le bilan des DIR souligne plusieurs répartitions :

• • selon la nature codifiée, les déchets d'épuration des effluents, liquides et gazeux, apportant une contribution à hauteur de 48 % du flux de DIR (figure 2) ;
• • selon le secteur d'activité qui les génère, où la métallurgie et la chimie-parachimie figurent en bonne place (figure 3) ;
• • selon les secteurs géographiques du territoire français, avec la production particulière de la région du Nord-Pas-de-Calais (figure 4) ;
• • selon les filières de traitement de ces DIR finalement adoptées, en regard du secteur d'activité (figure 5) et de l'option de prise en charge interne ou externe choisie (figure 6).

Tout cela est très intéressant mais cette nouvelle classification de 1993 soulève bien des critiques.

(1) Colloque « Valorisation des déchets et sous-produits de Génie civil » à l'Institut Français de Gestion de Paris, des 15, 16, 17 décembre 1992 : « Inventaire national des flux de déchets industriels nécessitant un traitement spécial », M. Desachy, Ministère de l'Environnement.(2) Colloque « Déchets banals… déchets oubliés » à Paris du 9 février 1993, organisé par l'Ademe.

L'examen de l'inventaire 1993 sera poursuivi dans la seconde partie de cet article qui paraîtra dans le n° 165, de juin 1993, de la revue L'Eau, l'Industrie, les Nuisances.