ExcellANCe : la qualité choisie par l'ensemble des acteurs de la filière ANC

Les réglementations nationales existent ; des normes européennes harmonisées permettent la circulation des produits en Europe. Des agréments nationaux de produits assurent l’activité de nombreux laboratoires et centres d’essais européens (qui ont pour mission l’agrément des produits). Mais le consommateur utilisateur de ces produits, celui-même qui aspire à un ouvrage efficace, protecteur de l’environnement et soucieux de ses enfants, comment fait-il valoir ses souhaits, ses aspirations, ses questionnements sur un sujet qui reste l’apanage de spécialistes ?

ExcellANCe est le concept de la qualité choisie en matière d’ANC par l’ensemble des acteurs, utilisateurs et professionnels de la filière. ExcellANCe associe à toutes les étapes de l’ANC – du produit à son exploitation, par sa conception et son installation – l’ensemble des acteurs, professionnels ou non, dans un faisceau d’actions conçues communément et réalisées en totale transparence, avec le concours des meilleurs experts.

ExcellANCe est pour l’utilisateur le garant d’une qualité choisie avec lui, sur la base de référentiels spécifiques aux étapes de l’ANC, établis en transparence et à l’écoute permanente de l’ensemble des acteurs, consommateurs, élus et professionnels. Le présent article présente l’architecture d’ExcellANCe, concept novateur né en 2016 du contexte de l’ANC et des réalités innovantes des échanges sociétaux modernes, modifiant significativement les approches traditionnelles.

Dans notre monde où les termes de qualité de vie, de protection de notre environnement, de consultation sociétale maximale, de transparence et d’ouverture reviennent inlassablement et se déclinent jour après jour de façon toujours plus insistante, il est paradoxal que le domaine des rejets des eaux usées humaines reste la préoccupation de seuls spécialistes. Pis encore, lorsqu’il s’agit de l’assainissement d’une maison individuelle, les relais d’opinion considèrent en règle générale avec mépris ces médiocres « pipis et cacas » (mictions et défécations), la meilleure solution serait de ne rien faire.

En pratique, nos sociétés ont pris pour habitude de traiter collectivement les sujets.

d'assainissement. Le public ignore totalement les coûts de ces opérations ; ils sont en France, en 2016, ramenés au m³ d'eau consommée, d’environ 3 €, avec une dépense mensuelle — pour une famille de 4 personnes — de moins de 40 €. Lorsqu’une habitation doit être desservie de façon autonome en assainissement, l'utilisateur ne raisonne plus en tant que consommateur payant régulièrement ses factures, mais en investisseur d'un équipement au coût conséquent (10 000 €) avec la crainte de nombreuses vidanges dont le coût unitaire lui est connu (environ 300 €), mais la fréquence absolument pas (laquelle varie fortement selon des paramètres qu'il ne maîtrise pas). Pour l'utilisateur, l’élu local, le représentant associatif, l'image de l'assainissement non collectif est un coût exorbitant de service pour un résultat médiocre. La réalité est un coût mensuel de moins du double de l’assainissement collectif (moins de 70 €) avec des résultats aujourd'hui au moins de qualité égale. Sans que cela soit vraiment formulé ouvertement, le vrai sujet est une égalité des citoyens au niveau communal ou départemental quant au droit à l’eau, tandis qu’en matière d’assainissement, cette égalité n’existe pas. La collectivité refuse généralement d'installer et d’exploiter ces systèmes autonomes chez les utilisateurs, alors qu'il s'agirait de la meilleure alternative technico-économique là où ces ouvrages sont préconisés. Le droit à l’assainissement, dans sa technique la plus adaptée au site donné, finira par l’emporter, pareillement au droit à l'eau.

Sans doute cela arrivera-t-il de la façon la plus inattendue. C’est parce que l’on devra faire face à la densification des populations urbaines et pour cela installer « en ville » des équipements d’ANC que l’on réalisera qu’assainissement collectif et assainissement non collectif sont une seule mission de service public sous la totale responsabilité des collectivités afin de garantir un environnement réellement protégé.

Mais revenons à la réalité 2016. Comment un propriétaire va-t-il choisir son équipement d’assainissement ?

Schématiquement, plusieurs centaines de produits — compacts pour la plupart — sont agréés en France par deux laboratoires notifiés ; ils coexistent réglementairement avec des filières dites traditionnelles (soulignons également au passage une tolérance pour les fosses septiques « seules », du moment qu’elles ne montrent pas de nuisances exprimées vis-à-vis du voisinage).

Si l’on compare l’ANC au monde automobile, il existe donc des voitures munies de cartes grises et des voitures sans carte grise. Dans cette seconde catégorie, il est même accepté que des voitures puissent rouler sans assurance. Qui plus est, comme l’ANC n’a pas l'attrait des balades touristiques, le citoyen est en droit de penser que le bon critère du choix de sa voiture (parmi cette foule de produits réglementaires et donc de qualités égales) est celui du prix. Rien ne l'informe sur la fiabilité d'un produit, sa cohérence avec le site recevant le dispositif prévu, sa facilité de pose, sa simplicité d’exploitation.

ExcellANCe plonge ses racines dans ce constat de dénuement d’informations, pourtant indispensables à un consommateur démuni. Pire même, sur le terrain, les agents commerciaux des différents manufacturiers de l’ANC argumentent « contre » les produits concurrents et non « pour » les qualités différenciantes de leur dispositif. Sans plus tarder, entrons dans le concept de l’ExcellANCe !

Règlements et normes constituent le minimum pour tous...

Depuis près d'un siècle, l'ANC n’a que très peu évolué sur les principes fondamentaux de la nécessité d’un traitement primaire et d’un traitement secondaire, rendant au milieu naturel des eaux traitées dont la qualité soit compatible avec son état « commun ». La réglementation française, très proche pour l’essentiel de celles de ses voisins européens, a pour vocation de fixer la base minimale à laquelle doivent satisfaire les produits et c’est très bien ainsi. Toutefois, une confusion majeure occupe l’esprit des acteurs professionnels depuis quelques années, avec pour intention de « faire évoluer les textes réglementaires vers plus d’exigences, plus de précisions, faire de la réglementation une base plus exigeante apte à mieux sélectionner les produits, y compris par leur origine de nationalité » ; c'est sans penser qu’il n'y a de bonne solution qu’avec une solution que l'on maîtrise soi-même, ce qui ne sera jamais le cas avec la réglementation.

À la décharge des industriels de la filière ANC, il faut reconnaître qu’au vu des sommes investies pour obtenir un agrément national (toutes nationalités confondues), il ne serait pas illogique de réfléchir à une plus grande lisibilité de l’agrémentation, voire porteuse de plus d’efficacité. Le principal écueil est que cela n'est pas le rôle de la réglementation. Les centaines de pages rédigées pour les divers guides avant dépôt de demande d’agrément national sont indispensables pour obtenir le tampon réglementaire mais s’avèrent totalement inutiles sur le terrain. Elles défavorisent surtout l'utilisateur, par le maquis de détails et de précisions qu’elles contiennent. En cas de conflit avec son installateur par exemple, l'usager n’aura forcément pas respecté « l’alinéa 5 de la page 49 » et sera donc totalement responsable des déboires connus. Mes récents dossiers en tant qu’expert judiciaire m’ont déjà beaucoup instruit en ce domaine.

Concernant les normes de la série EN 12566 — parties 1 à 7, notons qu’elles ont été construites par les industriels euro-

Dans l’optique de permettre à leurs produits une circulation grâce au marquage CE (qu’ils apposent après des essais dont ils ont su maîtriser le contenu dans le texte de la norme), fleurissent des dispositions iconoclastes où des fosses septiques sont testées avec des billes de polystyrène, sans lien avec les MES qu’elles devront retenir ; ou encore où des bassins de boues activées peuvent être vidangés plusieurs fois durant la quarantaine de semaines d’essais. Quel utilisateur lambda pourrait accéder à ce type d’informations quand le rapport d’essais est propriété de l’industriel et que celui-ci n’a aucune obligation de le rendre public ?

De toute façon, c’est la carte grise de l’ANC qui devrait faire foi qu’une installation n’a pas besoin d’être vidangée tous les mois. De tels sujets ne doivent pas être découverts par l’utilisateur, une fois son investissement ANC réalisé : c’est totalement « contre-productif » pour l’industrie de l’ANC.

En résumé, qu’il s’agisse de normes ou de règlements, ce que ces textes expriment est uniquement le minimum à satisfaire dans tous les secteurs de l’ANC ; c’est-à-dire les produits, la conception de l’ouvrage adapté au site, la pose de l’ouvrage et l’exploitation de la filière installée.

Exprimer dans toutes les étapes d’une réalisation d’ANC les qualités différenciantes de ce qui est proposé…

J’ai souligné précédemment la propension sur le terrain à souligner les défauts des produits concurrents. Cette attitude est suicidaire pour les industriels ; quel vendeur de voiture s’étendrait sur les défauts de la concurrence, avant d’avoir vérifié ce que recherche son client potentiel, afin d’orienter la présentation du véhicule vers ses qualités et les aspirations formulées ?

Quelle que soit la nature de son achat, le citoyen veut investir dans un produit fiable, le moins onéreux possible et c’est par l’expression des qualités de ce produit qu’il va progressivement atteindre l’équilibre entre ce qu’il souhaite (grand coffre, 6 places, toit ouvrant, etc.) et le prix qu’il est capable d’accepter. On ne voit jamais l’acheteur d’une automobile morose après la signature du bon de commande ; tout a été pensé à l’avance par le vendeur. Bien souvent sont signés en même temps dossier de crédit et bon de commande. Il est aussi des plus fréquent que l’exploitation de la voiture fasse l’objet d’un contrat annexe mensualisant l’opération (baisse du montant de l’entretien par un versement mensuel) et reprise de l’ancien véhicule très souvent sans réel contrôle (en ANC, pas de reprise de l’équipement ancien pour l’instant !)

C’est donc aux acteurs professionnels de l’ANC de mettre en exergue les qualités de ce qu’ils proposent. Force est de constater qu’en 2016, cette dynamique reste très exceptionnelle et c’est là que se situe sans aucun doute possible un levier majeur pour la relance du marché de l’ANC. L’équipement d’assainissement non collectif est un ouvrage indispensable pour la santé publique et pour la protection de la nature et non pas un équipement optionnel pour citoyens timorés. Ses qualités sont plus ou moins développées selon les produits, les professionnels qui les conçoivent, les installent et les exploitent. Tout ceci doit être formulé en toute transparence et en plaçant tous les rapports, historiques, données, dans un cadre accepté par tous et des conditions codifiées incontestables.

Principes du concept d’ExcellANCe…

Premièrement, j’énonce sans ambiguïté qu’ExcellANCe considère que les acteurs, qu’ils soient consommateurs, professionnels ou élus sont égaux et que tout ce qui va s’y passer le sera dans une totale transparence.

ExcellANCe est une structure indépendante et n’a aucune collusion avec l’État, avec les professionnels de l’ANC, avec l’ensemble des consommateurs ou avec les élus mais est totalement dépendante de la collaboration de tous.

ExcellANCe est une structure qui ne parle que de qualités positives, seuls points sur lesquels elle se prononce, à partir de réfé

Référentiels établis avec les professionnels spécialistes.

ExcellANCe prendra très certainement la forme d’une association type loi 1901, modèle juridique français permettant beaucoup de libertés et de souplesse dans son fonctionnement.

La gouvernance d’ExcellANCe sera construite autour d'experts issus d'horizons différents, choisis de façon claire pour leurs compétences et leurs réelles connaissances dans le domaine de l’ANC, avec une dynamique positive de rassemblement au sein de l’association.

Des comités techniques regroupant les sujets principaux de l'ANC (par exemple : les produits proposés, la conception et l'étude des ouvrages, l’installation des ouvrages, l’exploitation des ouvrages et d'autres, si nécessaire) construiront les référentiels de chacun des sujets ciblés, afin d’établir le cadre du fonctionnement d’ExcellANCe.

Ces comités techniques, une fois les référentiels établis, resteront en veille active pour tenir compte des remontées de terrain, des évolutions diverses de l’ANC et de ses pratiques, dans une dynamique d’amélioration continue d’ExcellANCe.

Le conseil d’administration de l'association sera constitué par un nombre réduit d’experts. Ma première réflexion est de moins de dix membres, pour assurer le lancement du concept de qualité choisie par ExcellANCe. Cette expertise sera examinée sur les critères du volontariat et de la complémentarité de compétences, reconnues par le milieu de l’ANC.

ExcellANCe recevra des dossiers sollicitant sa reconnaissance de qualités – revendiquées par les professionnels qui les présenteront – et jugera de leur recevabilité à l’aide des référentiels constitués.

ExcellANCe attribuera des reconnaissances datées, nommées « ExcellANC 20.. » d’au moins trois niveaux pour chacun des sujets principaux retenus par l’ANC, sur proposition de comités d’instruction spécialisés, liés aux sujets de l’ANC retenus.

Un suivi des « ExcellANC » sera pratiqué via une organisation de retours de terrain, telle que proposée il y a quelques années par l’Observatoire International des Petites Installations d’Assainissement.

La présentation des dossiers à ExcellANCe sera payante afin de pouvoir assurer : la gestion administrative de l’association ; une manifestation annuelle de remise de prix ExcellANC ; le défraiement des experts participants (selon les dispositions du règlement intérieur, à établir). Des cartes d’adhésion volontaires à l’association ExcellANCe compléteront le financement du concept de la qualité choisie.

En conclusion

ExcellANCe propose un concept volontaire dit « de la qualité choisie », touchant l'ensemble des sujets de l’ANC. Il s'agit d'un système proactif de valorisation de qualités différenciantes de produits et de pratiques de l’ANC.

ExcellANCe se positionne comme un complément des réglementations nationales et des normes nationales et européennes harmonisées.

Si les réglementations sont « le minimum » à respecter pour l’ANC sur un territoire donné, si les normes sont issues d’un consensus assez communément « minimaliste », ExcellANCe affirme sa différence par la validation de qualités spécifiques proposées volontairement par des professionnels spécialistes. L'objectif est l’obtention d’une meilleure vision des qualités réelles des professionnels constituant la filière ANC.

ExcellANCe est ouverte à TOUS, dans un esprit de construction d'un ANC brillant, reconnu, efficace, économiquement justifié, inspirant respect et confiance à ses utilisateurs.

ExcellANCe est l’entrée dans un petit assainissement crédible, où les eaux usées domestiques sont véritablement traitées de façon durable.

ExcellANCe ne sera pas un comparateur de techniques, un juge des efficacités comparées de divers produits, de divers concepteurs, de divers installateurs ou de divers exploitants. ExcellANCe sera un valideur pertinent des qualités différenciantes des produits et services de l’ANC, pour qui les solliciteront – sur la foi d’experts en qui le monde de l’ANC aura placé sa confiance.

ExcellANCe permet au consommateur ou à l’élu d’identifier les qualités différenciantes d'un produit ou d'un service et de prioriser les qualités dont il souhaite bénéficier pour un site donné.

ExcellANCe est enfin la reconnaissance que l’ANC est aujourd’hui très avancé pour beaucoup de ses produits et services, qu'il constitue une technique de traitement des eaux usées permettant une vraie protection de l'environnement, qu'il peut désormais être retenu, pour ses meilleurs représentants, à l’égal de l'assainissement collectif – voire en complément de ce dernier dans le cas de densification de populations urbaines, rendant les réseaux d’eaux usées en place insuffisants.

ExcellANCe valorise l’effort de tous les professionnels de l'ANC qui ont progressé de façon spectaculaire ces dix dernières années, sans aucun retour favorable des réglementations et normes – créées par définition comme des minima – obligatoires pour tous.

ExcellANCe se construit dès à présent, avec le concours de volontaires de tous horizons, sous réserve d'une expertise reconnue. Le monde d’ExcellANCe est ouvert à tous ceux qui se reconnaîtront dans cette dynamique ; c’est tous ensemble, acteurs et utilisateurs de l’ANC, que nous allons le construire.