Echo vert : écolabel, écobilan, écoprocédés

Curieux revirement des mentalités !

Il n’y a pas si longtemps, la médiatisation des problèmes d’environnement passait essentiellement par le commentaire des catastrophes (Seveso, Bhopal, Tchernobyl...) et des menaces écologiques (pluies acides, effet de serre, nitrates, couche d’ozone...). Du côté industriel, la qualité de l’environnement était perçue par l’entreprise comme un motif supplémentaire de contraintes multiples, univoques et incontrôlables. Le respect anti-pollution relevait uniquement de l’éthique et se parait d’un luxe inouï auprès des PME-PMI, souvent sur la corde raide de la production économe et concurrentielle (il était plus rentable de régler des redevances que de s’équiper pour en payer moins). Autant dire que la morale écologique, très honorable en soi, ne pouvait apparaître aux industriels que comme un empêcheur de fabriquer en rond, et aux consommateurs comme un empêcheur de consommer en rond. Au prétendu « cynisme » des premiers répondait la légendaire « inconscience » des seconds. L’entreprise d’alors subissait l’environnement : au mieux, elle réussissait à anticiper les rouages réglementaires, les options et les interdits. En ces temps-là (hier ?), la gestion de l’environnement se trouvait réduite d’une part au marché éco-industriel des fabricants et constructeurs de produits et matériels anti-pollution (stations de traitement et d’épuration des eaux, des fumées, des déchets de matériaux), d’autre part à l’État, défenseur des biens publics et de l’intérêt général, médiateur des échanges non marchands avec la cité (organismes : Agences de Bassin, DDASS, DRIRE...). Ni le marché, ni la puissance publique n’étaient suffisamment sensibles à la nuisance d’un produit ou à son impact, pour en payer le juste prix. Erreur de marketing ? Plutôt politique immature.

• Le Baromètre « Environnement » de la Sofres indique en mai 1991 que 77 % des individus interrogés affirment que la protection de l’environnement est plus importante que la croissance économique, 71 % se déclarent prêts à payer plus cher pour disposer d’emballages moins polluants et 86 % considèrent qu’un label « Écoproduit » serait indispensable pour l’orientation du consommateur.

Partie d’Allemagne depuis 1977, la floraison a enfin atteint la France où les industriels, amenés par l’évolution du marché à intégrer les facteurs environnementaux dans leur stratégie de développement, sont de plus en plus nombreux à considérer la qualité écologique de leurs produits comme un argument commercial déterminant autant sur le marché intérieur qu’à l’export. La fièvre verte, qui a déjà saisi les fabricants de lessives sans phosphates, les chimistes pourvoyeurs d’aérosols préservant la couche d’ozone et autres pétroliers commercialisant l’essence sans plomb, se propage et contamine allègrement les pays de la communauté européenne. Si bien qu’aujourd’hui les avancées significatives n’ont lieu que sous la double dynamique des aspirations de l’opinion publique et de l’offre des entreprises : celles-ci innovent pour ajuster leurs produits aux exigences du marché. Désormais, la défense de l’environnement passe par les entreprises, les associations de citoyens et la jurisprudence beaucoup plus que par l’incitation administrative, la réglementation et la fiscalité. « Il y a là, pour les entreprises, tout un champ stratégique nouveau, combinant l’innovation technologique, le lobbying et le maillage afin de transformer les intérêts de l’environnement non marchand en une demande solvable. » (A. Brunaud, revue Dirigeant, octobre 1991). Propre, recyclable, peu énergivore, biodégradable, peu inesthétique, vert, ami de l’environnement, inoffensif pour l’ozone...

notre produit possédant tous ces atouts a toutes les chances, à prix de vente et efficacité comparables, de se voir plébisciter sur son marché, bien placé parmi ses concurrents*.

Ange bleu, cygne blanc, sceau vert, écomark, NF environnement et les autres

Dans cet envol fort louable des produits « impecs », toutes les intentions de battre des ailes vers un essor écologique ne sont pas aussi pures. On ne peut pas éviter une certaine forme de « récupération » par la publicité tapageuse de certains professionnels désireux de valoriser en termes d’images les progrès accomplis par leur entreprise en vue de protéger l’environnement. Deux groupes concurrentiels peuvent diffuser des messages contradictoires en présentant leur solution comme favorable aux critères écologiques, sans que l’on puisse facilement dire laquelle des deux publicités comporte un message mensonger et laquelle s’appuie sur des faits exacts !

Référence faite aux lessives assurant au linge une blancheur impeccable sans nuire à l’environnement une fois rejetées. Le leader mondial Rhône-Poulenc de phosphates (300 kt/an de TPP, tripolyphosphate Na₅P₃O₁₀, NaPO₃, entrant pour 30 % dans la formulation des détergents ménagers, soit un CA de 1,2 MdF en 1989) conteste l’innocuité des substituts au TPP :– le NTA, acide nitrilotriacétique, chélateur associé aux zéolithes, suspecté d’être cancérigène au moins chez le rat en ingestion à forte dose (0,9 kt/an en Allemagne),– les tensioactifs en surdosage de compensation, tels les polymères acryliques et les polycarboxylates peu ou pas biodégradables (20 kt/an en Allemagne).

* À preuve : l’ascension spectaculaire des ventes de la lessive « Le Chat », sans phosphates, du groupe Henkel. Il a suffi de cet argument pour que sa part passe de 2,5 %, chaque point de % valant environ 60 MF de CA, malgré un dossier technique très controversé par le groupe Rhône-Poulenc, producteur de phosphates, et une « guerre des lessives » juridique à rebondissements.

D’ailleurs, l’environnement constitue l’enjeu économique majeur de la décennie à venir. En 1990, la dépense française globale pour l’environnement s’est élevée à 79 MdF, avec un rythme de croissance de 7 %. Pour l’Europe, le BIPE (Bureau d’Information et de Prévisions Économiques) estime que les seules activités de dépollution doubleront d’ici la fin du millénaire, passant de 300 MdF à quelque 610 MdF en 1999, avec, à la clé, selon le CNPF, 180 000 emplois directs.

Raisonnement qui peut laisser perplexes les ménagères devant les rayons des supermarchés. Mais la nécessité d’une très forte réduction des apports de phosphore à l’ensemble des milieux aquatiques (dénoncée par le rapport du Pr R. Carbiener) a décidé le Ministère de l’Environnement à limiter à 25 % au 1ᵉʳ janvier 1991, puis à 20 % en juin 1991, la quantité admise de phosphates dans les lessives, visant une interdiction totale à plus longue échéance.

La prise de conscience a été précoce en Allemagne. Nos voisins d’outre-Rhin ont sans conteste, avec leur label « Ange Bleu », pressenti bien avant nous l’importance des enjeux. Les industriels allemands ont été convertis très tôt aux nécessités de l’environnement par des mouvements socio-politiques effervescents (alors que les nôtres renâclaient devant les écologistes « qui prétendaient leur donner des leçons de propreté »). Ils ont été les premiers à prêter attention aux mécanismes de distorsion de la concurrence induits par la réglementation, elle-même sans cesse remaniée par l’environnement. Pour avoir compris cet impact, ils ont gagné le combat de la voiture propre, avec des places de choix sur le marché de l’injection électronique pour Bosch et des pots catalytiques pour Degussa (revue Dynasteurs, décembre 1991)**.

Depuis 1977 donc, les écoproduits allemands (au nombre de 4 000 environ) jouissent auprès des consommateurs d’une audience incontestable et sont doués d’une véritable intégration au système économique et productif allemand. Leur juste attribution est pourtant discutable. Le label « Ange Bleu » est octroyé sur la base d’un nombre limité de critères : on critique la tondeuse à gazon (auréolée du label pour sa faible émission de décibels) alors qu’elle est la plus gourmande en carburants ; de même pour le cyclomoteur assez silencieux mais qui se signale par ses gaz de combustion, tandis que la bicyclette, exempte de nuisances, se verra refuser le label***.

Il se passera une dizaine d’années avant que le second label mondial soit créé au Canada, avec le « Choix environnemental », en 1988, puis « L’Eco-Mark » du Japon, en 1989. Apparaîtront ensuite le « Cygne blanc », en 1989 également, du Conseil Nordique qui rassemble le Danemark, la Norvège, la Suède, l’Islande et la Finlande, le « Sceau vert » des États-Unis en 1990, la marque « NF-Environnement » en France la même année, « L’Eco-Produit » de Belgique et le logo autrichien du globe terrestre portant des arbres en 1991.

L’Eco-label français

Quelques succès précurseurs vont hâter son lancement. En 1987, c’est la laque de marque Corona, produite par PPG-Industries, qui se réclame peu polluante en COV (Composés Organiques Volatils) et la pile Green Power de Cipel-Wonder, intégralement exempte de mercure, qui recevront les premières palmes, l’une d’écoproduit français, l’autre d’écoproduit européen. En juillet 1989, devant les proclamations plus ou moins justifiées des fabricants et distributeurs, Brice Lalonde ministre de l’Environnement, Roger Fauroux, ministre de l’Industrie, et Véronique Neiertz, secrétaire d’État chargé de la Consommation, ont estimé qu’une moralisation et une rationalisation du

** L’Allemagne a ainsi pu veiller à ce que le cadre réglementaire européen, souvent élaboré sur son initiative, s’accorde au mieux des spécificités de son propre tissu industriel, quitte à imposer préventivement à l’échelon national les niveaux les plus sévères des normes communautaires.

*** Même mésaventure avec le logotype français « Préserve la couche d’ozone ». Les fabricants de vaporisateurs par bombes aérosols ont remplacé les CFC, chlorofluorocarbones, gaz propulseurs halogénofluoro-alcanes, parfois par des mélanges propane-butane qui présentent des risques d’explosion et contribuent à l’effet de serre.

Cet engouement général pour les produits verts déclenche des déclarations utopiques : c’est le mouvement Greenpeace qui projette le « vélo propre » (coûtant quelque 7 000 F) parce que construit à l’aide de matières premières recyclables selon des techniques peu énergétivores ; proposition carrément absurde du fourreur britannique, qui s’affirme « ami de l’environnement » parce qu’il vend des fourrures de renard argenté : « tuer du renard n’affecte pas la couche d’ozone !… tandis que fabriquer des fourrures artificielles… ». Pascal disait : « Qui veut faire l’ange… ».

recours aux arguments écologiques étaient, au plan commercial, indispensables. Ils ont demandé en conséquence :

« au Bureau de Vérification de la Publicité une recommandation définissant une déontologie en la matière,

« au député du Jura Alain Brune, par la Commission de la Production et des Échanges de l'Assemblée Nationale, une mission d'information sur les labels écologiques, dont le rapport « 1ᵉʳ rapport Brune » fut remis en avril 1990,

« à l'Afnor d’assurer un secrétariat de Comité chargé d’une mission de réflexion et d’exploration techniques afin de mettre en place le dispositif de certification de marque « NF Environnement », qui fonctionne dès juin 1990.

Depuis mars 1991, le Comité de la Marque réunit ses 17 membres (trois représentants des ministères, six des producteurs et distributeurs, six des consommateurs et défenseurs de l’environnement, le représentant permanent de l’Afnor, le président du Comité) et élabore des règlements techniques sur les emballages, les sacs-poubelles, les piles, peintures et vernis... (A. Brune, Colloque Ecotec, octobre 1991).

Quelles sont les conditions françaises d’attribution de la marque « NF Environnement » ? Elles comportent quatre types d’exigences (voir annexe).

« Démarche volontaire : il appartient aux professionnels qui souhaiteraient l'obtenir d’en formuler la demande, car la marque « NF Environnement » est un certificat libre, régi par la loi Scrivener impliquant transparence, association de partenaires, non-discrimination, exercice d’un contrôle de la conformité effective du produit.

« Démarche « Eurocompatible » : la marque s’inscrira dans le système européen de labellisation, en rapportant les propositions du Comité Consultatif à celles de la Commission de Bruxelles, et selon le principe de reconnaissance mutuelle entre labels nationaux, pour une vocation européenne.

« Exigence d’aptitude à l’usage : tout en garantissant une faible valeur de nuisances, le produit devra être pourvu d’une bonne valeur d’usage, qui est sa mission première, et d’une bonne durabilité.

« Approche par analyse multicritères : les produits certifiés ne pourront l’être que conformément à une analyse multicritères schématisée par une grille d’évaluation donnant une vision globale du comportement de ces produits au cours de leur cycle de vie (production, distribution, utilisation ou consommation, devenir après usage), selon l’expression consacrée : « du berceau à la tombe ».

Enfin, le label « NF Environnement » sera attribué pour une durée déterminée de façon à pouvoir actualiser régulièrement les cahiers des charges, en fonction des nouvelles acquisitions technologiques et des orientations scientifiques sur les problèmes d’environnement. C’est donc la voie consensuelle qui a été adoptée par l’Afnor (Association Française de Normalisation), chargée de gérer le label, différente de la voie administrative avec intervention de l’État, modèle danois, différente aussi de la consultation d’un jury de sages, modèle allemand.

* Cet exercice multicritères revient à établir un écobilan dont la maîtrise reste encore incertaine. Comme en témoigne la « guerre des sacs-poubelles », dans laquelle la sélection ne s’est pas contentée de savoir que les sacs étaient fabriqués, au moins pour 80 %, à partir de matières plastiques régénérées, mais a tenu compte de la toxicité des émissions gazeuses produites lors de leur incinération.

Éco-Europe patchwork

Le grand marché intérieur de la CEE qui doit s’ouvrir le 1ᵉʳ janvier 1993 a donné à la normalisation un intérêt nouveau. La Commission des Communautés Européennes a proposé aux États membres, afin de promouvoir l’Écolabel européen, de procéder à un examen des critères retenus pour certaines catégories de produits : le Danemark a choisi les papiers domestiques, la Grande-Bretagne les machines à laver, l’Italie les emballages, l’Allemagne les détergents et la France les peintures et vernis. Dans cette émotion collective, l’Allemagne, que l’on envie et que l’on craint, recueille aujourd’hui le bénéfice de son approche technicienne de l’environnement, qui lui confère, au sein de la Commission de Bruxelles, une légitimité largement reconnue. Les procédures engagées par la Commission pour non-respect des directives CEE sont un bon indicateur de l’effort d’adaptation que doit consentir chaque pays du régime communautaire (tableau I).

Dans cette compétition, il ne nous reste plus qu’un an pour bien « verdir »...

Tableau I

Défaillances nationales en regard de l’Acte unique européenSource : CEE au 31 décembre 1989 – Procédures d’infraction

Programmes de normalisationpar Comités d’Orientation

Annexe

Procédure française de labellisation(d’après les revues Préventique n° 40, septembre 1991 et Info-Déchets n° 108, 08/1991)

Cette labellisation s'inscrit dans le cadre de la certification définie par la loi Scrivener (n° 78-23 du 10 janvier 1978) sur la protection et l’information des consommateurs. La gestion du label est assurée par l’Afnor, qui prépare les règlements techniques définissant les conditions d’attribution du label et les soumet à l’approbation des pouvoirs publics. Depuis 1989, progressivement, l’Afnor a ainsi mis en place les différents grands programmes de normalisation — classement par secteurs — ainsi que leur COS (Comité d’Organisation Stratégique) — classement par besoins — en liaison étroite avec les pro-

professionnels, les responsables des bureaux de normalisation, le délégué interministériel aux Normes et les ministères concernés.

Liste des dix-neuf COS :

1. Agro-alimentaire — 2. Technologie de l’information et applications — 3. Construction électrique et électronique — 4. Bâtiment et travaux publics — 5. Médical et dentaire — 6. Construction mécanique — 7. Industrie pétrolière — 8. Matériaux — 9. Transports — 10. Bois et ameublement — 11. Hygiène et sécurité du travail — 12. Technique d’organisation et services aux entreprises — 13. Gaz — 14. Sidérurgie et première transformation de l’acier — 15. Équipements domestiques, sports, loisirs — 16. Cycle de l’eau — 17. Télécommunications Europe — 18. Environnement — 19. Normes fondamentales.

Participant au COS n° 18 Environnement :

L’ANRED, Laboratoires Wolff, la Federec, le CSNHH, la Compagnie Générale des Eaux, la SAUR, l’AGHTM, la FNADE, l’Agence de l’eau Seine-Normandie, la FNB, Elf-Aquitaine, le CEA, le CGEA, Rhône-Poulenc, les ministères de l’Intérieur, de la Recherche et de la Technologie, de l’Environnement, le Syndicat national du recyclage du plastique, l’INC, GDF, le Gerec, les ministères de l’Agriculture, de l’Industrie, LNE, l’AFME, Uniclima, l’Inéris, l’UIC, la Mission interministérielle de la mer.

Recevabilité des projets par Comités de Marque

Le dossier-type comprend quatre éléments : une lettre d’engagement, une fiche de présentation de l’entreprise, une fiche de présentation du produit pour lequel le label NF-Environnement est demandé, et l’ensemble des éléments de preuves (PV d’essais, rapports d’expertises, d’audits, certificats, engagement sur l’honneur, etc.).

Le comité de la marque, dans lequel sont présents des représentants des professions et des entreprises, des associations de protection de l’environnement, de l’administration et qui est assisté d’un conseil scientifique, émet des recommandations.

Sur avis du comité, l’AFNOR désigne un rapporteur. Celui-ci, qui peut constituer un groupe ad-hoc, est chargé de préparer, à partir des documents de propositions disponibles et des principes directeurs définis au cahier des charges, un projet de règlement technique pour une catégorie de produits.

Le règlement technique établit notamment :

• • les critères retenus en matière d’impact sur l’environnement ;
• • l’exigence et les valeurs limites acceptables retenues, lorsqu’il est établi qu’une quantification en la matière trouve des fondements scientifiques ;
• • les méthodes d’essai et/ou d’évaluation retenues pour mesurer l’impact du produit sur l’environnement ;
• • les normes ou spécifications que le produit doit respecter en matière d’aptitude à l’usage (durabilité, sécurité, etc.) ;
• • la nature et le mode de présentation des informations portées à la connaissance des utilisateurs.

Chaque règlement technique doit comporter en annexe la grille des critères potentiels de certification, communément appelée « grille multicritères ».

Critères de certification

Les critères potentiels de certification sont portés sur la grille multicritères, du type :

Critères d’évaluation (source : Afnor)

(*) Le transport peut concerner d’autres phases de la vie du produit.

Les stades du cycle de vie du produit concerné par chaque critère sont indiqués par un code :

• A = extraction des matières premières
• B = production
• C = utilisation ou consommation
• D = utilisation ou consommation
• E = devenir après usage.

La liste disponible à l’AFNOR fournit des exemples sur la manière de renseigner la grille, en codant les cases prises en compte ; en voici quelques-uns :

• • produit économe en matières premières et en énergie (A, B, C, D, E) ;
• • produit fabriqué à partir de ressources renouvelables, ou non renouvelables, mais présentes en quantités abondantes (A) ;
• • produit fabriqué à partir de matériaux récupérés (A, B) ;
• • produit fabriqué en utilisant une technologie propre permettant de réduire la pollution de l’eau (B) ;
• • produit non eutrophisant des eaux (D, E) ;
• • produit non toxique pour la vie aquatique (D, E) ;
• • produit fabriqué à l’aide d’une technologie propre permettant de réduire la pollution de l’air (B) ;
• • produit obtenu à l’aide de techniques ne dégradant pas les sols (A, B) ;
• • produit fabriqué en utilisant une technologie propre permettant de réduire la production de déchets (B) ;
• • produit durable (D, E) ;
• • produit réutilisable ou recyclable (D, E) ;
• • produit facilement récupérable (E) ;
• • produit biodégradable (E) ;
• • produit ne contenant pas de substance toxique ou écotoxique (A, B, C, D, E) ;
• • produit dont l’incinération, après usage, ne dégage pas de polluant atmosphérique dans les fours d’incinération des ordures ménagères (E) ;
• • produit fabriqué à l’aide d’une technologie propre permettant de supprimer ou de réduire les nuisances (B) ;
• • appareils non bruyants ou très peu bruyants (D) ;
• • emballage économe en matière première et en énergie (A, B, C, D, E) ;
• • emballage fabriqué à partir de matériaux récupérés (A, B) ;
• • emballage léger (C, D, E) ;
• • emballage peu encombrant après utilisation (E) ;
• • emballage réutilisable ou recyclable (D, E) ;
• • emballage facilement récupérable (E) ;
• • emballage ne contenant pas de substance toxique ou écotoxique (A, B, C, D, E).

Régime financier

Les entreprises qui demandent un label pour la première fois doivent payer une contribution financière qui correspond à une partie du coût d’élaboration du règlement technique. Le versement a été fixé à 12 500 F, auxquels s’ajoute une redevance qui servira à l’instruction du dossier, soit 6 500 F, puis le remboursement de l’audit effectué à l’usine, soit 5 900 F.

Le titulaire aura ensuite à verser une cotisation sur le droit d’usage de la marque NF Environnement, fixée à 0,1 % du chiffre d’affaires réalisé par le produit avec un minimum fixé à 7 500 F (le maximum n’a pas été encore fixé).

Cette redevance couvre les frais de gestion de la marque, les actions de recours et de défense des intérêts des titulaires, mais également la promotion de la marque en régime de croisière, le suivi des travaux internationaux et la défense des intérêts du système français.

Le guide pour la présentation d’une demande du droit d’usage de la marque NF-Environnement est disponible à :

Afnor, Service certification — Marque NF-Environnement, Tour Europe — Cedex 7, 92049 Paris-La-Défense.