Les Français commencent à s'intéresser au marché de l'eau en Russie et pays de l'ex-URSS. Mais les conditions économiques, politiques et juridiques les obligent à avancer prudemment. Sur place, les autorités ont entamé des programmes pour moderniser un patrimoine mal en point. L?aide européenne fait ses premiers pas.
Veolia Water, division eau de Veolia Environnement, a signé le 28 mai dernier avec SP-Vodokanal, la société publique des eaux de Saint-Pétersbourg, un contrat pour la construction d'une unité de traitement des boues de la station d’épuration de Saint-Pétersbourg Nord.
Le chiffre d'affaires de ce contrat de construction s’élève à 52 millions d’€ pour Veolia Environnement, sur un montant total de 70 millions d’€ pour l'ensemble de l'unité, qui sera mise en service en 2006.
Des technologies de pointe seront mobilisées à travers trois incinérateurs complétés par un traitement de fumée conforme aux normes de rejet européennes les plus contraignantes et par une installation de co-génération.
« Saint-Pétersbourg est notre première implantation opérationnelle russe, explique Philippe Guitard, chargé de l'Europe centrale et de la Russie pour Veolia Water. Nous sommes majoritaires depuis cette année dans une société de prestation de services à laquelle nous participons depuis une dizaine d’années. Une société dédiée principalement à la recherche de fuites ».
Tout le réseau de distribution d'eau géré par un établissement public, Saint-Pétersbourg-Vodokanal, est vétuste : une grande partie des 10 000 kilomètres de canalisations d'alimentation en eau potable date d'avant la dernière guerre. Depuis 1995, SP-Vodokanal a équipé les habitations de compteurs et a tarifé l'eau. Premier résultat : la consommation a baissé de 30 % mais la qualité de l'eau distribuée a peu évolué.
Le premier prêt de la BEI en Russie
Saint-Pétersbourg, deuxième ville de Russie, abrite 5 millions d’habitants. Elle ne traite que les deux tiers des eaux usées et rejette le reste dans le golfe de Finlande. SP-Vodokanal, « l'une des sociétés d’eau les mieux gérées de Russie », selon M. Guitard, a beaucoup investi, récemment, en stations d’épuration pour diminuer la pollution déversée dans le golfe de la Baltique.
Parallèlement, la Banque européenne d'investissement (BEI) a accordé fin 2003 un prêt de 25 millions d'€ à SP-Vodokanal pour la construction de la station d'épuration du sud-ouest de la ville et la réalisation des travaux connexes indispensables.
C’est le tout premier prêt de la BEI en faveur de la Russie. Il intervient à la suite de la décision du Conseil européen de Stockholm visant à autoriser la Banque à aider des projets environnementaux situés sur le littoral russe de la mer Baltique.
Ce projet permettra
Les acteurs de l’eau en Russie
Le ministère des ressources naturelles (MRN) met en œuvre la gestion de l’eau au niveau des sujets de la Fédération, des régions, et à un niveau mixte hydrographique et administratif, celui du bassin. La Fédération de Russie et ses sujets ont une juridiction commune sur les questions de gestion des ressources naturelles, protection de l’environnement et sécurité écologique. Les acteurs sont présents à tous les échelons territoriaux et administratifs.
Le MRN est actuellement le principal organe responsable de la gestion de l’eau en Russie.
Ses fonctions comportent, entre autres : la conception et la construction des infrastructures en lien avec la gestion de l’eau ; l’organisation de la gestion des réservoirs d’eau, la construction des systèmes de protection contre les inondations, la protection (en qualité et quantité) et la réhabilitation des points d’eau et le contrôle de la qualité des eaux souterraines.
Les municipalités ont la responsabilité de la gestion de la production et de la distribution de l’eau potable, ainsi que du traitement des eaux usées. En règle générale, ces fonctions sont réalisées par les régies des eaux (vodokanal), entreprises publiques municipales ou fédérales. Les directeurs de vodokanals sont nommés par les municipalités, et de plus en plus souvent choisis par concours. Il existe une association des vodokanals russes.
Le Comité d’État pour la construction et le logement régule les activités des vodokanals et prépare, avec le ministère des finances, les accords et prêts internationaux relatifs au développement des infrastructures urbaines, y compris l’eau et l’assainissement.
Ce projet permettra d’améliorer le traitement des eaux usées pour plus de 720 000 habitants de la ville et contribuera à l’amélioration de la qualité de l’eau de la mer Baltique, revêtant également, de ce fait, une grande importance pour l’ensemble des pays voisins situés autour de cette mer.
Contrôle de la qualité des eaux : une priorité
Le contrôle de la qualité des eaux est devenu l’une des priorités des grandes agglomérations, renforcée par la forte sensibilité de la population face aux menaces terroristes. À ce titre, Moscou s’est dotée d’un système de surveillance très moderne, géré par une société commune créée entre Saur International et Mosvodokanal, la régie des eaux de la capitale.
Saur International entretient en effet depuis 1993 des relations étroites avec la société publique en charge de la distribution d’eau et
de l'assainissement pour le grand Moscou (12 millions d'habitants desservis). Les deux partenaires ont créé Rossa, détenue par Saur (51 %) et Mosvodokanal (49 %). Cette société gère un laboratoire ultramoderne d'analyse des eaux, tant pour les services publics de Moscou et d'autres villes de Russie que pour des industriels (3 000 consortiums de l'agglomération de Moscou).
Rossa est organisée autour de 4 grands services : physico-chimie, biologie, assurance qualité et clientèle. Elle bénéficie d'un matériel de pointe : chromatographe phase gazeuse, chromatographe phase liquide, spectromètre d'absorption atomique, COT mètre, spectromètre UV visible, salle blanche stérile pour la virologie.
Elle analyse 270 000 paramètres par an et a généré en 2003 un chiffre d'affaires de 1,88 M€.
Plus généralement, Saur se déclare prête à « aller partout, sous certaines conditions, par exemple, uniquement sur des dossiers de type affermage et non concession ». Plusieurs appels d’offres sont actuellement en cours.
Par ailleurs, les régions et les organes déconcentrés du ministère des ressources naturelles réalisent le contrôle de la qualité des eaux de surface, souterraines, ainsi que des effluents rejetés par les industriels. Afin de mener à bien ces missions, les organismes concernés font appel à des appareils de mesure et d'analyse. Ainsi, l'entreprise Seres a dernièrement livré à la région de Moscou des stations de contrôle de la pollution de la Moskova. Afin de répondre aux normes de rejets des effluents, les industriels et les régies des eaux s'équipent de matériels de contrôle.
La mission économique de la représentation française en Russie affirme qu'il « existe des opportunités de marché pour les entreprises françaises auprès des industriels, des grandes régies des eaux, des nouveaux acteurs privés comme Interros ou Rossiskie Kommounalnié Systémi, ainsi que les régions via des intégrateurs locaux ».
Perm : le premier contrat d’affermage
Le secteur privé s'intéresse à la gestion des services urbains en Russie, et notamment celui de l'eau. Le premier contrat d'affermage important a été signé en avril 2002 par la société Sovreminy Gorod, rachetée depuis par le groupe Interros, avec la municipalité de Perm (1 million d'habitants). Le contrat d'une durée de 49 ans prévoit l'investissement de 100 M$ par l'entreprise contractante sur la durée du
contrat, dont 20 M $ sur les 5 premières années.
En mai 2003, la société Rossiskie Komounalnié Systemi (RKS, Systèmes Communaux Russes) a vu le jour. Elle est appelée à devenir un des leaders locaux de la gestion des services urbains. La société est dotée d’un capital social de 32 millions $. Elle entend créer des filiales qui s’occuperont de la distribution d’électricité, de réseaux de chaleur et des régies des eaux. La participation de RKS se réalisera sous forme de contrats de location et de gestion comme sur le modèle de Perm, mais également de prises de participations dans des entreprises privatisées ou à privatiser soit par achat direct, soit par conversion de dettes en actions.
RKS prévoit d’investir 700 millions USD en 5 ans.
Par ailleurs, la municipalité de Moscou a conclu son premier contrat en BOOT (Build, Own, Operate & Transfer) pour la construction d’une station de potabilisation d’une capacité de 250 000 m³/jour avec la société allemande Wassertechnik Gmbh, après la signature de 3 contrats avec cette société pour la fourniture d’installations de traitement des eaux usées.
Assainissement : dans la moyenne des pays de l’OCDE
78 % de la population est alimentée à partir des ressources en eau de surface.
Les eaux souterraines sont principalement utilisées dans les zones rurales, et de plus en plus en zone péri-urbaine, avec le développement de l’habitat individuel en périphérie des grands centres urbains. Les grandes agglomérations, les villes moyennes et les gros bourgs ont presque tous une alimentation en eau potable centralisée. Environ 7 000 villes possèdent des usines de traitement des eaux d’une capacité journalière supérieure à 50 000 m³ et plus de 50 villes ont une capacité de traitement installée supérieure à 200 000 m³ par jour.
La capacité totale de distribution atteint 90 millions de m³ par jour. Toutefois 10 % de la demande reste insatisfaite, et l'eau est rationnée dans de nombreuses villes moyennes. La consommation moyenne par jour et par habitant est de 245 l. Elle a diminué depuis 1995 de 20 %, en partie à cause d'une hausse des tarifs et de la pose de compteurs.
La capacité de l'ensemble des usines de traitement des eaux usées en Russie est de 54,8 millions de m³ par jour, ce qui correspond à la quantité rejetée (54,7 millions de m³ en 2001). Environ 76 % des eaux subissent un traitement avant d'être rejetées. 55 % de la population est desservie par une usine de traitement des eaux, ce qui situe la Russie dans la moyenne des pays de l'OCDE.
À cause du manque d'investissements dans le secteur depuis plusieurs années, les taux d'usure des installations dépasseraient les 70 %. Il en résulte des besoins très importants d'investissements. Dans certains cas, le besoin d'investissement par habitant et par an s'élève à 10 USD sur les 15 prochaines années.
En début d’année 2004, le vice-premier ministre russe Vladimir Iakovlev, directeur de la commission pour le logement, a déclaré que l'état du système actuel de purification de l'eau courante en Russie constituait une menace pour la sécurité sanitaire du pays. Ce constat pourrait aboutir à faire de la modernisation du système de purification de l'eau une des priorités gouvernementales. D'énormes investissements seront nécessaires. La commission propose de dépenser, entre 2005 et 2013, 236 milliards de roubles pour ces transformations, soit environ 1 milliard de dollars par an.
Factures non payées par… les autorités locales
Ce sont principalement les usagers, le Budget fédéral et les collectivités locales qui financent actuellement le secteur de l'eau. Une réforme en cours des services urbains vise au paiement par l'usager de 100 % du prix de revient de ces services. Les réductions accordées par les législations à certaines catégories de personnes seront prises en charge soit par le Budget fédéral, soit par les collectivités locales. Un nouveau texte de loi adopté en 2003 définit les catégories d'ayant droit et la répartition de leur charge entre les budgets fédéraux et locaux. Une des principales sources de déséquilibres des comptes des entreprises de services publics provient du non-paiement par les autorités locales de leurs obligations.
Ainsi, lors d'une conférence de presse donnée fin 2002, Stanislav Khramenkov, directeur général de la Société nationale des eaux et des égouts Mosvodokanal, a déclaré que son entreprise devait 965 000 € de factures impayées. Les administrations et les institutions municipales à court de liquidités donneraient la priorité aux arriérés de salaires des enseignants, médecins et fonctionnaires. De plus, les charges pour faire face aux tourbières et aux incendies de forêts ont « largement entamé la trésorerie de la région de Moscou ».
Mosvodokanal a interrompu en début 2002 la fourniture d'eau à plusieurs villes de la région de Moscou. « Habitués à cette situation », les habitants restent passifs, sans réelle protestation publique. Mosvodokanal elle-même doit 2,25 M€ au fournisseur d'énergie, Mosenergo. Selon l'agence Tass, qui rapporte ces faits, le problème a été porté devant la Cour d'arbitrage de Moscou. Dans le même temps, Mosvodokanal a déposé une plainte en retour contre Mosenergo pour réclamer la somme de 540 000 €...
Un impôt sur l'eau ?
Ces joutes entre acteurs institutionnels n'empêchent pas, heureusement, la mise en place de réformes, qui seront sans doute, elles aussi, appliquées avec plus ou moins de bonheur.
Ainsi, le Conseil d'État de la Fédération de Russie a préparé un programme de développement des installations du secteur de l'eau dénommé « Eau de Russie – 21ᵉ siècle ». Ce dernier prévoit de réaliser un investissement d'urgence de 5,74 MD $ sur 2003-2005, suivi de deux autres étapes : 11,2 MD $ entre 2006 et 2010 et 12,7 MD $ entre 2011 et 2015. Le ministère des Finances souhaiterait instaurer un impôt sur l'eau afin de financer ce programme. Les recettes provenant de la facturation des services des eaux représentaient 229 M $.
en 2002 et devaient doubler en 2003 (458 M $).
De même, le 19 février dernier, le cabinet de la Fédération Russe a approuvé le nouveau Code de l'eau qui divise le pays en dix districts de l'eau, à gérer par une nouvelle agence fédérale unique, avec des succursales dans chaque district. Le précédent Code de l'eau avait été adopté en 1995. Il visait à réguler l'usage de l'eau pour garantir à chaque citoyen l'accès à une eau propre, à protéger les masses d'eau et la diversité biologique.
Les autres éléments du nouveau texte comprennent : le remplacement des taxes régionales de l'eau par une taxe nationale ; des lignes directrices plus strictes pour l’évacuation des eaux usées et la pollution de l'eau et moins de bureaucratie lors de la demande d'accès aux ressources en eau (une demande au lieu de cinq). Ce Code permet aussi aux propriétaires privés d’acquérir “ces organes de l'eau qui sont situés sur un territoire lui appartenant ou qui n’a pas de raccordement hydraulique avec les autres organes d'eau”.
Moderniser les ouvrages hydrauliques
Parallèlement, le ministère des ressources naturelles a dévoilé un plan de modernisation des ouvrages hydrauliques sur les rivières et les réservoirs d'eau pour la période 2003-2008. Il prévoit 80 M $ d'investissements pour 2003, 115 M $ pour 2004 et 405 M $ pour la période 2005-2008. La charge sera répartie entre le budget fédéral, ceux des régions et les fonds propres des exploitants de ces ouvrages.
Le ministère des transports soutient cette initiative en ce qui concerne les voies fluviales, avec l'objectif de créer une nouvelle “autoroute fluviale” qui relierait la Neva, la Volga, le Don, le Main, le Rhin et aussi les mers Caspienne, d'Azov et de la Baltique. Une telle
Cette autoroute permettrait de faire transiter annuellement entre 90 et 100 millions de tonnes de marchandises.
L'écluse de Kotchevsk constitue une limite au passage de navires chargés à plus de 2 tonnes entre la Caspienne et les mers Noire et d'Azov, alors que la flotte actuelle est constituée de navires pouvant transporter jusqu'à 4 tonnes. Pour cette raison, la modernisation de l'ouvrage hydraulique de Kotchevsk, qui comprend le percement d'un deuxième canal, est aujourd'hui la priorité du ministère des transports, qui souhaite voir terminer la modernisation de l'ouvrage en 2006.
Asie centrale : inquiétudes pour l'eau douce
En 2003, un forum international s'est tenu au Tadjikistan, le plus pauvre pays de l'Asie centrale ex-soviétique, sur les problèmes de l'eau douce. Les délégués se sont penchés notamment sur les conséquences de la mauvaise gestion de cette ressource.
Ce constat est particulièrement vrai en Asie centrale, notamment sur les berges du fleuve Amou-Daria, qui serpente le long des frontières tadjike, ouzbèke et turkmène avant de s'écouler, les bonnes années, dans ce qui reste de la mer d'Aral. La tuberculose, avec d'autres maladies, est en hausse dans les populations habitant aux abords du fleuve.
Plus au nord, au Kazakhstan, le vent transporte des poussières toxiques du lit desséché de la mer d'Aral, qui affectent la santé de la population et la fertilité des terres.
Un politologue tadjik a souligné que la distribution de l'eau entre les pays d'Asie centrale risquait d'entraîner des « conflits » dans l'avenir. Il a proposé de créer « un conseil inter-gouvernemental pour gérer l'utilisation de l'eau de manière équitable ».
Les républiques montagneuses du Kirghizstan et du Tadjikistan sont riches en eau de fonte glaciaire, accumulant 80 % des ressources de la région, alors qu’en aval l'Ouzbékistan, le Kazakhstan et le Turkménistan sont gros consommateurs d'eau pour leur industrie cotonnière.
Ce forum n'a malheureusement pas adopté de mesures importantes. Un projet, dont les financements restent à trouver, a seulement retenu l'attention : créer une digue permettant de détourner les eaux de l'Amour-Daria vers la seule « petite » mer d'Aral, et ce pendant quelques années, au terme desquelles le niveau de celle-ci ayant...
remonté, les eaux de la petite mer pourraient être déversées dans la grande mer d'Aral.
Europe de l'Est, Caucase et Asie centrale : difficile réforme de l’eau
Un processus de réforme du secteur municipal de l’eau dans les pays d'Europe de l'Est, Caucase et Asie centrale (EECAC) a commencé vers la fin des années 90. Lors d'une grande réunion à Almaty (Kazakhstan) en octobre 2000, les ministres d’EECAC de l'environnement, des finances et de l'économie, ont planché avec des représentants de plusieurs pays de l'OCDE et des institutions financières internationales, des ONG et du secteur privé. Face à l'état critique du secteur municipal de l'eau, ils ont approuvé des principes pour une réforme du secteur dans ces pays.
Les premières étapes de la réforme étaient la décentralisation du secteur de l'eau et la transformation des services de l'eau en entreprises communales. Le vieux concept de l'eau en tant que service purement social a été supprimé. On s’attendait alors à ce que l’industrie de l'eau municipale joue un rôle moteur dans le processus de transition vers une économie de marché. En même temps, les gouvernements ont éliminé des subventions directes pour financer les services, qui devaient s’autofinancer.
Suite à la conférence d'Almaty, l'OCDE a publié un rapport sur le niveau d’application des principes décidés : état physique de l'infrastructure (adduction et assainissement), impacts sur la santé publique et l'environnement, état de cadres légaux et institutionnels, situation économique et financière, dimension sociale.
L’analyse a montré que les nouveaux tarifs n’étaient pas appropriés, que les évolutions institutionnelles avaient tardé. Résultat : la réforme a en grande partie échoué.
Même si le niveau d'approvisionnement et d’assainissement demeure élevé dans la plupart des pays EECAC, la qualité réelle du service fourni continue à se détériorer, tout comme l'état général de l'infrastructure. Les taux d'accidents dans le réseau de distribution augmentent dans beaucoup d'endroits, alors que la continuité du service diminue et la qualité de l'eau potable demeure basse. Les micro-organismes pathogènes dans l'eau potable restent le danger le plus grave dans la région : les maladies gastro-intestinales sont une cause importante de la morbidité et de la mortalité d'enfants dans plusieurs de ces pays.
Dans Moldova, par exemple, le plan d'action environnemental national a calculé l'impact social et économique de la pollution de l'eau : la pollution de l'eau potable provoque entre 950 à 1 850 décès prématurés par an, et environ 3 millions de jours de maladie.
Les ministres doivent se retrouver en 2005 pour faire un nouveau point.
