DTQD : la méthode

Le raton-laveur

Solvants, acides, sels métalliques, stocks déclassés de laboratoire, bains photographiques usés, encres d’impression, plaques offset, fréon, fonds de peinture, piles-boutons, tubes fluorescents, médicaments périmés, thermomètres à mercure, produits de nettoyage et d’entretien ménager pour tapis, tissus et baies vitrées, débouche-éviers, colles et adhésifs durcis, batteries, huiles usagées, antirouilles, engrais, insecticides, désherbants, désinfectants, bouteilles de gaz comprimés, bombes aérosols, résidus d’injection d’iode 131, fils d’iridium 192, particules de césium 137, tritium et carbone marqueur 14, bombes au cobalt, petit arsenal ludique du « chimiste en herbe » [...] Qu’est-ce ? Un inédit de Jacques Prévert du type « Raton-laveur » ? Du tout : seulement l’énumération, non exhaustive, des éléments de la vaste population hétérogène des DTQD : Déchets Toxiques émis en Quantités Dispersées (figure 1).

Venant juste à propos, deux solides colloques, axés DTQD, ont récemment eu lieu pour nous dire ce qui se cache sous ce sigle : c’est d’abord le colloque de l’Asprodet, à l’occasion du grand salon Pollutec de Lyon, tenu en novembre 1990 ; c’est ensuite le colloque savoyard organisé par l’ANRED en mai dernier (1).

Gisement de DTQD

Tous les ans, les ménages manipulent des milliers de tonnes de produits toxiques en jardinant, en bricolant, en nettoyant, en se soignant et même en se distrayant. La majeure partie de ces produits est consommée, l’autre est mise de côté, ou rejoint l’évier ou la poubelle, ou bien encore est « balancée dans la nature » (figure 2). Ce reste est difficile à quantifier, parce que :

• • aucune définition précise d’origine n’est attribuée aux DTQD, certains inventaires se rapportant exclusivement aux déchets toxiques domestiques, d’autres étendant la provenance aux rejets des PME-PMI, artisans, agriculteurs, laboratoires et établissements d’enseignement technique ;
• • aucune collecte nationale n’a jamais été organisée en France, en dépit de la grande variation des quotas établis chez nos voisins : 0,5 à 2 % pondéral des ordures ménagères, soit 1,5 à 6 kg/hab/an pour les DTQD totaux et seulement 0,4 kg/hab/an pour les DTQD ménagers (le tonnage OCDE serait alors de 350 kt/an) ;
• • ils sont extrêmement diversifiés : bien qu’en récupérant 10 à 12 produits résiduaires majeurs, on collecterait 95 à 98 % de ces DTQD, à savoir, par ordre décroissant de consommation des ménages : huiles moteur, piles, peintures-colorants, médicaments, laques-vernis, solvants, engrais-phytosanitaires, produits d’entretien de chaussures, colles-adhésifs, produits de nettoyage tapis-tissus (M. Prud’homme, ANRED, colloque Asprodet, novembre 1990). Cependant, en pratique, ce sont les collecteurs et traiteurs industriels qui, en fonction des besoins exprimés par leur clientèle, ont dû élargir la notion de DTQD au nouveau marché.

Dès lors, on estime le gisement pour la France à un minimum de 200 kt/an de DTQD de diverses provenances :

• — ménages (20 millions),
• — établissements d’enseignement professionnel (4 000), laboratoires d’analyse et centres de recherches produisant 45 kt/an, dont les laboratoires de médecine nucléaire et de radioanalyse rejetant des DTQD radioactifs (figure 3) (2),
• — PME-PMI, artisans et pressings (16 000), imprimeries (11 500) produisant 100 kt/an,
• — exploitations agricoles (1 million) abandonnant en moyenne 10 kt/an de pesticides et 10 kt/an d’emballages souillés vides (Dr B. Delemotte, Mutualité sociale agricole – colloque ANRED 05/1991) (3).

Aléas et compromis

Ces déchets DTQD sont trop souvent mal gérés :

• — mal identifiés et mal stockés, ils présentent un risque pour le personnel au sein de l’entreprise ou du laboratoire. Ainsi, le centre antipoisons de Lyon reçoit plus de 30 appels/jour motivés par des intoxications domestiques accidentelles : l’enfant en « exploration » dans le garage ou l’armoire à produits d’entretien en est fréquemment la victime. Les DTQD peuvent aussi prendre l’allure d’un cadeau empoisonné pour le successeur d’un dépôt : « Agriculteur, j’ai repris une ferme… un vieux grenier s’est effondré sous le poids d’une tonne d’arséniate de soude, faisant crever ma volaille… Le produit en question servait avant 1940 à traiter les pommes de terre… À mes frais, j’ai fait rassembler ce poison dans des fûts (coût du conditionnement : 8 000 F). Une société spécialisée a accepté, après bien des efforts, de m’en débarrasser (devis d’élimination : 10 600 F) » (M. Hongre, maire, cité par H. Lauliac, ANRED, Revue AVE, mai 1989).
• — mal éliminés, ils constituent un danger pour l’environnement et les personnes. Destination anonyme la plus courante : la poubelle et l’évier ! S’ils sont déversés à l’égout, ils peuvent perturber sérieusement le fonc

L'abécédaire des DTQD ménagers

A : Amiante, aérosol, acide, antirouille, antiparasite.

B : Base, batterie automobile.

C : Colles, cosmétiques (produits), cires, chlorofluorocarbures.

D : Détachant, diluant, décape-four, désherbant, débouche-éviers.

E : Engrais pour végétaux, essence de térébenthine.

F : Fréons, fongicides, fixateurs photographiques.

G : Gaz propulseurs (aérosols).

H : Huiles minérales (moteur) et de vidange.

I : Insecticides.

J : Javel (eau de).

K : K... (produit détachant).

L : Laques, lubrifiant.

M : Mercure (piles au), médicament.

N : Néon (tubes), nettoyage (produits de).

O : Oxydes (de métaux lourds).

P : Peintures, plomb, piles, produits de traitement.

R : Révélateur photo.

S : Soude caustique, solvants, sanitaires (nettoyants).

T : Trichloréthylène, toluène, thermomètres (au mercure).

V : Vernis.

W : W.C. (nettoyants), white-spirit.

X : Xylophène (traitement du bois).

Z : Zinc (piles zinc-air, zinc-carbone).

Fonctionnement des stations d’épuration

À la station d’Achères, en Yvelines, desservant la région parisienne en partie, la teneur en cadmium des boues compromet leur réutilisation à des fins agricoles ; l’enquête a démontré qu’il s’agissait de rejets illicites de la part de récupérateurs de métaux et d’ateliers de traitement de surface. S'ils sont incorporés avec les ordures ménagères, ils exposent le personnel technique à des risques d’explosion et d’intoxication. Abandonnés n’importe où, ils polluent les sols et sous-sols. Quand ils brûlent, ils sont susceptibles de dégager des vapeurs toxiques : les services de santé des Bouches-du-Rhône sont consultés par des agriculteurs qui se plaignent de nausées, céphalées, étourdissements, irritabilité, asthénie à la suite de travaux d'incinération de bidons en plastique ayant contenu des ingrédients phytosanitaires.

Animé des meilleures intentions, que va faire le producteur de DTQD ? Ces DTQD sont porteurs d’un poids réglementaire plus lourd que celui des déchets banals, ce qui complique la tâche de son détenteur. Il est soumis à des obligations légales, mais les DTQD sont régis par une législation dispersée comme eux-mêmes, astreignante et confuse (figure 4).

1. Répartition des volumes des déchets des petits producteurs par secteur d’activité.

2. Traitements de déchets spécifiques des petits producteurs.

Les moyens anti-DTQD

Ces différentes lois et suggestions amènent tout de même aux conclusions suivantes :

— la gestion des déchets toxiques des ménages (qui ne devraient pas se retrouver mêlés aux ordures ménagères) incombe aux collectivités locales, lesquelles sont appelées à fournir toute information relative à leur élimination dans les meilleures conditions possibles,

— la collecte « porte à porte » en vrac ne peut avoir lieu ; de même le principe de l'apport spontané et gratuit dans une benne à disposition sur la voie publique ne peut être retenu (bien que la collecte de déchets plus spécifiques d’huiles usagées, avec 800 conteneurs, et celle des batteries se soit développées sans heurts).

Que faire ? Car dans le circuit d’élimination des déchets, le maillon sensible est bien celui de la collecte. La réussite d'une collecte dépend de facteurs assez irrationnels, tels que la psychologie du producteur ou détenteur de déchets, la motivation économique ou civique du collecteur et la perception à long terme du consommateur de produits recyclés. La collecte constitue l’interface fragile mais obligatoire entre production et traitement de déchets (H. Lauliac, ANRED, Revue « Le magazine ANRED » n° 4, juin 1990).

Collecte sélective

Par contre, une formule de collecte sélective est envisageable par la collectivité locale qui s’assurera pour cela des services d’une

Fig. 4 : Législation des DTQD.

Rejets dans les eaux

La loi de référence est celle du 16 décembre 1964. En ce qui concerne les réseaux de collecte des eaux usées, l'application de la loi est effectuée par la Mairie. Dans le domaine de l'eau, les laboratoires peuvent également se rapprocher des agences financières de bassin.

Responsabilités des producteurs de déchets

La loi du 15 juillet 1975 affirme que tout détenteur d’un déchet est tenu d’en faire assurer l’élimination dans de bonnes conditions.

Collecte et transport des déchets en petites quantités

Le transport des déchets industriels est assimilé à un transport de matières dangereuses et, de ce fait, il est lié au RTMD, Règlementation pour le Transport des Matières Dangereuses.

Suivi des déchets

L’arrêté du 5 janvier 1985 définit dans quelles conditions est effectué le suivi des déchets spéciaux (bordereau de suivi signé par les détenteurs successifs du déchet et retourné au producteur par le centre de traitement final).

Installations classées

Le stockage de déchets dangereux entre dans le cadre de la réglementation des installations classées, loi du 19 juillet 1976, qui définit dans quelles conditions techniques (nature du stockage, sécurité incendie…) un stockage peut être autorisé à fonctionner.

Parmi les déchets spéciaux des ménages, au sens où l’on l'entend ici, ne figurent dans la rubrique 268 bis de la nomenclature des installations classées que médicalement, piles, batteries et huiles usagées.

Décret d’application n° 77-151 de la loi 75-633 — article 6

« Le maire porte à la connaissance des administrés les conditions dans lesquelles il doit être procédé à l’élimination des déchets des ménages qui ne peuvent être éliminés dans les conditions ordinaires sans créer de risques pour les personnes ou l’environnement. »

L’article 1.1.3 de la circulaire du 18 mai 1977, traduction de l’article 6 du décret n° 77-151 du 7 février de la même année, précise :

1.1.3 Déchets ménagers spéciaux

En raison de leur inflammabilité, de leur toxicité, de leur pouvoir corrosif, de leur caractère explosif ou d'autres propriétés, un certain nombre de déchets des ménages ne peuvent pas être éliminés par les mêmes voies que les ordures ménagères sans créer de risques pour les personnes et l’environnement. Pour ces déchets, dont l’admission avec les ordures ménagères est refusée par le service (sauf, éventuellement, pour de faibles quantités des moins dangereux d’entre eux), la commune doit faire connaître ou être en mesure d’indiquer les moyens d’élimination (lieux de réception, installations de traitement et entreprises spécialisées).

Mais aucun texte spécifique sur le devenir qu’il faudrait donc accorder à ces déchets spéciaux. Notamment, les installations de traitement sont classées selon la loi du 19 juillet 1976 en deux rubriques : la 322 qui intéresse les résidus urbains, dont devraient être exclus ces déchets spéciaux ; la 167 qui concerne les « déchets issus d’installations classées », ce qui n’est manifestement pas le cas des DTQD, qu’ils soient ménagers, agricoles, artisanaux ou commerciaux…

Circulaire du 9 août 1978 relative au règlement sanitaire départemental — article 74

« Les déchets ménagers présentés au service de collecte ne doivent contenir aucun produit ou objet susceptible d’exploser, d’enflammer les détritus ou d’altérer les récipients, de blesser les préposés chargés de l’enlèvement des déchets, de constituer des dangers ou une impossibilité pratique pour leur collecte ou leur traitement. »

Article 5 — circulaire du 21 octobre 1981

« Les déchets contaminés provenant des hôpitaux ou cliniques, les déchets issus des abattoirs ainsi que les déchets spéciaux qui, en raison de leur inflammabilité, de leur toxicité, de leur pouvoir corrosif ou de leur caractère explosif, ne peuvent pas être éliminés par les mêmes voies que les ordures ménagères sans créer de risques pour les personnes et l’environnement. »

Article 99.2 du règlement sanitaire départemental

« Il est interdit de déposer sur la voie publique des produits ou objets dangereux ou toxiques pouvant être ramassés par les enfants ainsi que tous récipients contenant ou ayant contenu des produits inflammables sans avoir été soigneusement dégazés. »

Décret n° 89-103 du 15 février 1989 — rubrique 268 bis

« Sont acceptés sur une déchetterie en particulier les matériaux suivants : batteries, huiles usagées, piles et les médicaments. »

L’arrêté ministériel du 25 janvier 1991

L’arrêté ministériel du 25 janvier 1991 rend effective en France la directive européenne du 8 juin 1989 concernant l’incinération des ordures ménagères. Les normes fixées, tant sur les métaux lourds que sur HCl constituent le cahier des charges des procédés de traitement des fumées, qui généreront de ce fait les Refiom (Résidus d’Épuration des Fumées d’Incinération des OM). L’article 14 de ce même arrêté fixe, quant à lui, les conditions d’élimination des Refiom en décharge.

Reprise par le fournisseur

Dans une démarche originale, l’ANRED se propose de promouvoir ce mode de collecte et de l’étendre à de nombreux DTQD. Le fournisseur deviendrait alors la pièce mobile du gisement de déchets, relais entre producteurs et professionnels des résidus. Mais contrairement à ces professionnels qui interviennent dans une dynamique économique par les métiers de la valorisation ou écologique par les métiers de la destruction, le fournisseur se placerait (concept nouveau) dans une dynamique commerciale, en jouant sur la motivation « environnementaliste » de son client.

Pourquoi le fournisseur ? Parce que le protagoniste de la diffusion d’un produit neuf offre certaines garanties :

• celles d’être techniquement compétent pour faire procéder à l’élimination du produit usé, car il connaît la composition et les dangers...

gers inhérents à sa nature chimique, de manière à évacuer le DTQD dans les meilleures conditions économiques,

• celles de disposer d'un réseau de collecte bien organisé puisque calqué sur son réseau de distribution de produits neufs, avec des installations de stockage et de conservation,

• celles de l'engagement de sa « responsabilité déchets » auprès de la clientèle avec, en contre-partie commerciale, celle d’améliorer son image de marque par sa volonté affichée de respecter l'environnement.

Quelques filières existent déjà, relatives à certains produits usagés :

• huiles-moteur remises aux garagistes, centres-auto, conteneurs (comme le « système P » de Plastic Omnium), avec reprise par ramasseurs agréés DRIR selon une procédure mise au point pour le recyclage et la régénération (6),

• médicaments, déposés en officines de pharmacie sur l'initiative, datant de 1982, de l'ANCMI (Association Nationale pour la Collecte des Médicaments Inutilisés), en vue de leur destruction, ou d’opérations de solidarité (pour les échantillons intacts d’antibiotiques et d’antalgiques),

• déchets phytosanitaires, dont la collecte est organisée depuis 1981 par l'ANRED via les coopératives agricoles,

• piles-boutons, reprises dès 1978 à l'instigation de l'Agence par les photographes, audioprothésistes ou horlogers, en collaboration d’abord avec l’Association pour la récupération des piles-boutons, puis par les services de la Croix-Rouge Française,

• thermomètres à mercure, qui contribuent à la pollution mercurielle (7), repris dans les services sanitaires,

• solvants, qui bénéficient d’un circuit de régénération, avec une collecte directe chez les garagistes, comme « la fontaine à solvants » de Sopia pour le nettoyage des pièces mécaniques, qui permet de récupérer les liquides souillés,

• réactifs chimiques, avec la société Lange, spécialiste des réactifs pour le contrôle des eaux, qui propose à ses clients la reprise de leurs réactifs usés en vue de leur destruction légale,

• CFC avec la société Dehon, distributeur de chlorofluoroalcanes en France, qui assure la récupération in situ et le recyclage des fluides frigorigènes des installations frigorifiques...

Ainsi, la reprise des DTQD par le fournisseur ouvre des possibilités intéressantes pour les collectivités locales : on se prend à imaginer l’action coordonnée d’une ville et de magasins d’outillage en train d’organiser la reprise des déchets de bricolage ! Devant cet enthousiasme, l’ANRED met en place une procédure de certification des services de reprise des déchets par le fournisseur, avec suivi de la filière adéquate d’élimination.

Limitation des flux

La limitation des flux, troisième mesure de réduction des DTQD, semble particulièrement délicate à mettre en pratique, car elle s'oppose d’emblée aux stratégies commerciales de promotion et de diffusion des produits neufs. Elle oblige aussi à n’acquérir que les strictes quantités de produits qu’on est certain d'utiliser. Si l'exemple classique du « white-spirit usé » du bricoleur dominical (recyclé par simple décantation en bouteille puis filtration sur buvard, dans un coin du garage ou de la buanderie) se réfère aux bonnes traditions familiales de l'épargne et de l'économie domestique, le cas des piles-boutons au mercure est nettement plus ardu à solutionner.

Le traitement des piles sèches au mercure ou piles-boutons est complexe, en raison du haut degré de sophistication chimique de ces piles, les ingrédients entrant dans leur manufacture pouvant évoluer en qualité et quantité. Il s'agit donc d'un DTQD mercuriel de haute toxicité et d’autant plus redoutable que tout traitement thermique de déchets mercuriels en présence de matières organiques peut conduire à la libération de métal à l’état de vapeur ou à la formation de dérivés organomercuriques dangereux et tenaces (8). Faut-il « se rabattre » sur des piles de plus faible teneur en Hg ? Il n’est pas toujours évident qu'un produit contenant le moins possible de polluant soit un bon choix écologique : les piles-batteries, constituées presque exclusivement de métaux lourds Cd, Ni, dotées d’une durée d'utilisation plus longue que les piles alcalines et piles vertes — n’admettant, elles, que des teneurs réduites en Hg — remplacent celles-ci avantageusement du fait de leur longévité et de leur valorisation possible après emploi (alors que les quantités infimes de Hg rendent les autres piles impropres à la récupération et au recyclage des métaux inclus) (S. Grass, UFC « Que choisir ? », Colloque ANRED, mai 1991).

Quant au problème de la limitation des médicaments, il serait théoriquement aisé à résoudre puisqu’il ne concernerait que les surplus imposés à l'achat. La réduction est certainement possible vu le nombre prodigieux d’unités de médicaments délivrés en boîtes et flacons avoisinant 2,5 milliards d’unités/an ! Le premier geste de limitation consisterait à inviter les ménages à bien gérer leur armoire à pharmacie ; le second viserait à obtenir des laboratoires de spécialités des conditionnements judicieusement quantitatifs ; le troisième, proposition à tollé, tendrait à réduire la prescription de médicaments, au profit d’autres thérapeutiques préventives par exemple, mais ce thème représente à lui seul le sujet d'un vaste débat de société ! (9).

1. Gisement

Gisement de piles uséesSource : ANRED - 1985.

2. Composition et toxicité

Zn + HgO → Hg + ZnO  
(pile neuve) (après usage)

Dans la réalité, une pile neuve comprend une enveloppe métallique en acier nickelé, un disque de céramique (SiO₂, MgO), un séparateur conducteur d’ions, un anneau de bronze pour contact anodique (90 % Cu, 10 % Zn), une anode en zinc amalgamé parfois allié à Pb ou Cd ou une anode en cuivre recouvert de zinc, un dépolarisateur à oxyde de mercure HgO éventuellement mélangé à Ag₂O, à du graphite et à du permanganate, à un papier spécial imprégné d'un électrolyte alcalin. Après usage, la composition chimique du système a évolué vers l’oxydation des métaux vils en ZnO, PbO... et la réduction des oxydes de métaux nobles en Hg, Ag...

La toxicité de certains métaux lourds, comme le mercure (Hg), le cadmium (Cd), le plomb (Pb), n’est plus à démontrer. Leur présence significative dans les ordures ménagères (OM) oblige à une grande prudence dans la manipulation et l'élimination de ces déchets, dont la masse ne cesse de grandir avec les effectifs de la population (17 millions de tonnes en France en 1987). En supposant que toutes les piles et les accumulateurs étanches NiCd se retrouvent dans les OM, les DTQD apparaissent comme des porteurs importants des métaux lourds dans les OM (90 % du Hg, 45 % du Cd), alors qu'ils représentent 0,17 % de la masse totale des OM ; d’où l'intérêt de collecter toutes les piles.

1. Les produits concernés

En aucun cas les déchets suivants ne pourront être acceptés sur une plate-forme :

• ● les gaz,
• ● les produits explosifs,
• ● les déchets radioactifs,
• ● les déchets hospitaliers,
• ● les déchets contenant des polychlorobiphényls PCB.

Les déchets industriels susceptibles d’être réceptionnés sur une plate-forme peuvent être répertoriés en sept catégories figurant sur le tableau.

Catégories de déchets visés

En fonction de ces sept catégories, les déchets, reconditionnés et/ou stockés de façon spécifique sur la plate-forme, seront expédiés vers des centres autorisés pour leur élimination ou leur enfouissement, après la mise en évidence de filières de valorisation.

La plate-forme pourra remplir trois fonctions principales au sens de la circulaire du 30 août 1985, relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, à savoir : le stockage, le regroupement et le prétraitement de déchets industriels.

2. Le fonctionnement de la plate-forme

Les destinations des déchets peuvent être classées en cinq catégories principales :

• ● physico-chimique PC
• ● incinération (centre collectif) I
• ● valorisation énergétique (cimenterie) CIM
• ● valorisation de produits (ex. : régénération de solvants) RE
• ● centres d’enfouissement technique ENF

Destination des déchets selon leur nature

Identification préalable

Compte tenu de la diversité des origines d’approvisionnement et, par conséquent, de la variété dans la qualité et dans la nature des résidus susceptibles d’être reçus, il convient, en tout premier lieu, d’assurer une bonne identification chez le producteur des lots proposés, avant d’en accepter l’expédition et la réception sur la plate-forme.

Les analyses préalables tiennent compte de l’origine du déchet, des renseignements fournis par l’industriel (nature physique et chimique), du type d’élimination (incinération, mise en décharge…) ou du prétraitement prévu.

Paramètres

1. Analyse des différents types de collecte

2. Opération DTQD des ménages

Collecte des particuliers

La collecte fixe permanente sera donc la solution à rechercher lorsque des équipements tels que les déchetteries existent, mais la collecte ambulante périodique, organisée par une commune ou un syndicat intercommunal, peut aussi avoir un fort rendement, a fortiori si elle est organisée régulièrement (cf. collecte du verre et des encombrants dans les communes rurales).

3. Opération DTQD des établissements d’enseignement technique

Savoie D-Tox enseignement

Les opérations régionales

Région parisienne

Par ordre d’ancienneté, saluons d'abord le service Coralie. C’est en 1977 qu’Ipodec (Ordures Usines SA) et SARP Industries, filiales du groupe Générale des Eaux, créent un nouveau service adapté aux DTQD : le service Coralie (Collecte Rationnelle des Liquides et Effluents toxiques en petites quantités), avec mise à disposition de bonbonnes à collerettes de couleurs spécifiques — bleu : acides, rouge : bases, jaune : solvants.

Depuis, des municipalités, comme celles des Lilas ou d’Aulnay-sous-Bois pour les DTQD ménagers, et des centres de recherches comme celui de CEN-Saclay pour la collecte, le tri et le stockage interne des DTQD de laboratoire non radioactifs, se sont proprement mobilisés pour cette juste cause.

Métropole Nord

Lancée en 1984 sous l’impulsion de M. Parenteau, Inspecteur général des Mines, l’opération « Métropole Nord » est la première grande offensive française contre les DTQD faisant collaborer les pouvoirs publics.

Agence de l’Eau Nord-Artois-Picardie, et l'ANRED, avec les services privés de TRU, Sté de Traitement de Résidus Urbains de Lille pour la collecte, et SARP Industries pour l’élimination.

De 1984 à 1990, après résorption des stocks accumulés, l’apport régulier s’établit ainsi :

• déchets liquides collectés en bonbonnes de 30 l, à raison de 18,5 à 49,5 m³/an,
• déchets en vrac et petits conditionnements de quelques grammes à quelques kilos, à raison de 17 à 36 t/an.

L’échantillonnage moyen de la clientèle à DTQD fournit le profil commercial suivant (B. Lévêque, TRU-Lille, colloque Asprodet, novembre 1990) :

• — Etablissements Industriels 58 %
• — Laboratoires Privés 10 %
• — Etablissements Enseignants 12 %
• — Etablissements Hospitaliers 10 %
• — Collectivités Locales 8 %
• — Particuliers 1 %
• — Autres détenteurs 1 %

(En région parisienne : 30 %.)

Savoie-D-TOX

Depuis 1988, la Savoie est département-pilote en ce qui concerne la collecte et l’élimination des DTQD. Au cours des campagnes 1989-1990 précédées d’un travail de sensibilisation, trois modes de collecte ont été expérimentés : une collecte permanente en déchetterie, une collecte mensuelle à date fixe dans des camions spécialisés et des collectes ciblées, destinées aux ménages, agriculteurs, établissements scolaires, petites entreprises, dont les imprimeurs. Dans ce but, les sociétés ONET, MOS et Labo-Services ont été sollicitées, en particulier cette dernière, qui exploite à Givors un centre de tri, reconditionnement et prétraitement d’une capacité de 5 kt/an (figure 6) (10), et qui a mis au point pour les déchetteries de Chambéry-Aix un conteneur à casiers et un système de collecte mobile « Service Kangourou », par véhicule à compartiments (J.-M. Mouly, Labo-Services SA, JIE 90).

L’originalité de la démarche industrielle tient dans l’implication des maîtres-imprimeurs (43 entreprises en Savoie) qui se sont engagés à collecter au maximum leurs déchets en vue :

• d’un recyclage (films, révélateurs photographiques, plaques offset, palettes de bois et chiffons d’essuyage),
• d’un traitement (produits de lavage des systèmes encreurs des machines et des encres) (J.-P. Hugueniot, président de la Chambre Syndicale des Maîtres Imprimeurs de Savoie, colloque ANRED, 1991).

L’opération Savoie D-TOX a d’ores et déjà permis de récupérer des lots considérables de toxiques : 18 t en 4 campagnes chez les agriculteurs, 8 t dans les établissements d’enseignement, 10 t en 5 mois sur deux déchetteries et 4 t au cours de collectes ambulantes (figure 7).

La participation du producteur initial se fait de plus en plus pressante et elle est de plus en plus exigible, l’élimination des DTQD requérant en effet :

• soit un taux de biodégradabilité suffisamment élevé pour être tolérés sans sujétions en station d’épuration ou en CET,
• soit une compatibilité physico-chimique avec les déchets banals leur permettant d’être gérés avec eux sans nuisances ni danger (cas du traitement par incinération),
• soit une aptitude à la récupération et au recyclage en regard de leur valeur marchande (cas de la dissémination des métaux lourds, métaux stratégiques aussi).

C’est pourquoi la maîtrise des DTQD ne peut être envisagée sans l’aide ni sans l’implication des « concepteurs de molécules » et des distributeurs de produits de consommation.

Notes

1. (1) Colloque Asprodet, Association pour la promotion de l’Élimination Technique, des 22 et 23/11/1990 : « Vous avez dit DTQD ? » (salon Pollutec de Lyon) ;
2. (2) Colloque ANRED-Les Transformeurs de Chambéry des 23 et 24 mai 1991 : « Les petits déchets toxiques font les grosses pollutions » ; Cahier Technique n° 6 paru en mars 1987 de l’Agence de l’Eau Nord-Artois-Picardie « Des Déchets toxiques en petites quantités ; Filières de mise en œuvre dans la Métropole Nord ».
3. (3) ANDRA, Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs : Bureau des petits producteurs CEA — BP 6 — 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex — Tél. : (1) 46-54-74-34.
4. (4) La France est le troisième pays consommateur au monde de produits phytosanitaires : avec un CA de 13 milliards F, ce marché représente plus du tiers de la consommation de la CEE. L’utilisation massive de pesticides depuis 40 ans, sans organisation parallèle d’une collecte rationnelle des produits non utilisés, a laissé dans des locaux plus ou moins réservés à cet usage une quantité importante de produits interdits, périmés, démodés.
5. (5) Sarp Industries, Zone portuaire de Limay Porcheville, 78520 Limay. Tél. : (1) 30.92.94.77 ; Tredi, Z. de la Plaine de l’Ain, Saint Vulbas, BP 55, 01150 Lagnieu. Tél. : 74.61.53.55 ; Labo Service, spécialisé dans les cas très particuliers, Route de Bans, 69700 Givors. Tél. : 72.24.01.13.
6. (6) Afin que les consommateurs puissent choisir leurs achats en connaissance de cause et sachent quoi faire de leurs résidus, il faut aussi que les autres partenaires assurent leurs responsabilités. Ainsi, les industriels devraient, par un étiquetage informatif adapté, fournir toutes les indications nécessaires à la destination des DTQD : élaborer, par exemple, des symboles et couleurs normalisées permettant aux consommateurs, d’un simple coup d’œil, de savoir quel est le lieu où ils déposeront leurs déchets en fonction des risques qu’ils sont susceptibles de générer : dans une de leurs poubelles, chez leurs distributeurs ou dans un centre de dépôt sélectif public (indispensable dans toute agglomération de plus de 500 hb, imposable dans toute structure commerciale soumise à la CDUC, et disposant de conteneurs à couleurs normalisées). Fabricants et distributeurs sont largement impliqués dans la gestion des DTQD (S. Grass, UFC, « Que Choisir ? », colloque ANRED, mai 1991).
7. (7) Une enquête réalisée en 1980 pour l’ANRED apprenait que 25 % des automobilistes français effectuent eux-mêmes leur vidange, ce qui équivaut à 30 kt/an d’huiles usées déversées dans la nature. Or, un carter de 2 l répand à la surface d’un plan d’eau une pellicule d’hydrocarbures sur 5 000 m², ou peut polluer 100 000 m³ d’air.
8. (8) L’évaluation ANRED révèle une consommation de 25 t/an de thermomètres apportant 10 t/an de mercure, soit 5 millions de thermomètres contenant chacun 2 g de mercure (P. Saint-Aubin, ANRED, Revue TSM, avril 1983).
9. (9) Tous les composés du mercure sont plus ou moins dotés d’une forte activité biologique inhibitrice, fongicide et bactéricide. Le premier danger tient dans l’inhalation de mercure métallique élémentaire, sous sa forme de vapeur monoatomique (hydrargyrisme). Le risque majeur réside dans l’ionisation des sels mercuriques Hg²⁺ (nitrate acide mercurique des ouvriers chapeliers Hg(NO₃)₂·8 H₂O, sulfate mercurique HgSO₄ et chlorure mercurique HgCl₂ de l’usine de polymérisation catalysée de Minamata au Japon), ionisation touchant les écosystèmes et les animaux supérieurs. Par métabolisation (transméthylation par B₁₂), ils se transforment en dérivés alkylmercuriques, redoutables poisons du système nerveux central. Des organomercuriels comme le méthylmercure CH₃Hg sont extrêmement nocifs parce qu’ils sont à la fois vecteurs de radicaux méthyle et éthyle (effets analogues à ceux de l’alcool dénaturé et du méthanol) et d’un métal lourd Hg, facteur thioloprive destructeurs des phospholipides membranaires des cellules nerveuses (comme d’autres métaux lourds Pt, Pb, Cd, Pd, Sn...).
10. (10) Enfin, les déchets mercuriels mis en présence de résidus organiques peuvent réagir pour produire des composés comme le fulminate de mercure (Hg(OCN)₂), explosif brisant, tout en développant par ailleurs une extrême toxicité.
11. (11) Depuis les années 70, la consommation pharmaceutique des ménages n’a cessé de s’accroître au rythme de 3,7 %/an : de 17 médicaments, le Français se mit à en absorber 29 en 1981, puis 47 en 1987. Les anxiolytiques, dénommés « tranquillisants », sont les premiers visés. Il s’agit de substances psychotropes, anti-stress, diffusées pour dissiper l’angoisse névrotique, des benzodiazépines, qui ont acquis à ce titre une grande popularité. Le Français s’affirme comme le premier consommateur mondial de benzodiazépines commercialisées sous la forme de quelque 3 000 molécules synthétisées. L’enquête de la revue Science et Vie révélait une consommation française en 1989 de 73 M de boîtes de tranquillisants et 36 % de boîtes de somnifères.
12. (12) Le groupe SITA a mis en service quatre plateformes à l’actif de ses filiales régionales : Labo-Services à Givors, mais aussi Sovaleg à Valenciennes, Surca à Tarbes et récemment Dectra à St-Brice-Courcelles près Reims.