Le marché de la réhabilitation des sols en France est évalué à 320 millions de francs. Un peu plus de la moitié est consacrée aux travaux de dépollution et le reste se répartit entre audit et études des polluants. Après avoir connu un fort démarrage entre 1992 et 1993 grâce à la réalisation de grands chantiers tels que le Stade de France à Saint-Denis, il fluctue au gré des effets d’annonces réglementaires et des « grands travaux ». En 1997, le marché a vu la fin de chantiers pluriannuels et l’annulation
[Photo : Sur la période 1992-1997 le marché de la dépollution des sols a bénéficié d'une croissance annuelle de 9,9 %]
des sites recensés contre 14 % en 1994.
En tant que maître d’œuvre, l’Ademe intervient aussi bien dans les études que les travaux de réhabilitation des sites pollués orphelins. Le produit de la taxe sur l'élimination des déchets industriels spéciaux est exclusivement affecté au financement de ces travaux. Le montant des interventions s’est élevé à 184,1 millions de francs, en 1997. L’Ademe estime le taux de croissance pour 1998-1999 à 3 %.
Le marché devrait rester stable au cours des deux prochaines années compte tenu d'appels d’offres comme celui de Néry Saintines dont le montant de 120 millions de francs aurait soutenu le chiffre d'affaires du secteur.
Partant d’un niveau très faible, il a tout de même bénéficié d'une croissance annuelle moyenne de 9,9 % sur la période 1992-1997. À la fin de l'année 1997, l'Ademe intervenait au total sur 45 sites orphelins. Ces derniers sont soit des terrains industriels en friche dont le propriétaire n'est pas identifiable, soit des sites pollués ayant un exploitant ou un propriétaire dans l'impossibilité de payer les frais de réhabilitation. Il peut s’agir, par exemple, d’une petite commune ayant racheté un ancien site industriel pour y implanter une ZAC. Le nombre de sites orphelins se montait à 170 en 1996, soit 19 % des sites recensés.
[Photo : En France, le nombre de sites anciens contaminés est évalué par les professionnels du secteur entre 20 et 30000]
Le marché français de la dépollution des sols
En millions de francs
| 1992 | 1993 | 1994 | 1995 | 1996 | 1997 |
|---|
| Chiffre d'affaires | 200 | 250 | 300 | 300 | 315 | 320 |
|---|
| Variation (%) | n.d. | + 25,0 | + 20,0 | + 0,0 | + 5,0 | + 1,6 |
|---|
Source : Ademe
de l'attentisme des chefs d'entreprise, du lissage prévu des dépenses de dépollution des sites orphelins et de la baisse des prix des traitements.
En effet, face à l'atonie du marché, certaines entreprises n’hésitent pas à baisser les prix. Le coût du traitement des hydrocarbures a déjà chuté de 700 francs par tonne à 300 francs, voire 90 francs dans certains cas. Le marché n’est toujours pas en phase de décollage bien que son potentiel soit considérable.
Un marché au potentiel considérable
Le nombre de sites potentiellement pollués est estimé à 300 000. Il s’agit de terrains ayant abrité dans le passé ou abritant actuellement des activités industrielles à risque sur le plan écologique (usine à gaz, site sidérurgique, décharge d’ordures...). Parmi les 500 000 installations industrielles classées (usines d’incinération, centres techniques d’enfouissement, entreprises de la chimie...) et suivies par les Directions régionales de l'industrie, la recherche et l'environnement (Drire), seules 1 500 devront réaliser, dans un délai de trois à cinq ans, une évaluation des sols. Ces sites offrent un réel potentiel car la moitié d’entre eux devra probablement procéder à des travaux de dépollution. Il s’agit en fait de l'application de la circulaire du 3 avril 1996.
Les services du ministère de l’Environnement font parvenir aux industriels un ques-
- • Anciennes décharges réalisées sans respecter les règles techniques actuelles et notamment les décharges situées sur des sous-sols fragiles et pour lesquelles une pollution des eaux a été constatée ;
- • Dépôts de déchets ou de produits chimiques abandonnés à la suite de faillite d’entreprises ou résultant de pratiques frauduleuses d’importation ou d’élimination de déchets ;
- • Sols pollués par des retombées, des infiltrations ou des déversements de substances polluantes, liées à l’exploitation passée ou présente d’une installation industrielle ou à un accident de transport.
[Photo : Le marché potentiel de la décontamination s’offrira véritablement aux éco-industries que lorsque la réglementation en la matière sera plus contraignante]
Le nombre de sites et sols pollués n’est recensé périodiquement que depuis les années 90. Le changement de méthode du recensement est à l’origine du doublement des sites contaminés entre 1983 et 1997. Lors du dernier inventaire, 1 066 emplacements ont été inscrits au fichier national des sites et sols pollués. Leur type de pollution correspond à l’une des définitions établies par le ministère de l’Environnement.
Sur l’ensemble des sites recensés, 176 font actuellement l’objet d’un traitement et, pour 186 autres, une étude de faisabilité va être réalisée.
Ce sont naturellement les régions à forte concentration industrielle qui recensent le plus de sols contaminés : Nord-Pas-de-Calais, Île-de-France et Rhône-Alpes.
Ce recensement est jugé en dessous de la réalité par les professionnels du secteur. Ils estiment le nombre des sites anciens contaminés entre 20 000 et 30 000.
En reprenant les montants relatifs aux opérations achevées, le coût de la réhabilitation se monte en moyenne à deux millions de francs par site (avec un écart de 26 000 FRF à 5 MF). Le marché potentiel, sur la base des sites anciens contaminés, peut donc être estimé entre 40 et 60 milliards de francs.
Les sites à dépolluer sont répertoriés, mais la contrainte pour les détenteurs ne se concrétise pas. Le marché potentiel de la décontamination s’offrira véritablement aux éco-industries que lorsque la réglementation en la matière sera plus contraignante. Le marché de la réhabilitation des sols rencontre un certain nombre d’obstacles qui contribuent à freiner son développement : des coûts de dépollution très élevés, de l’ordre de plusieurs millions de francs ; le manque de volonté politique dans l’application de la réglementation ; des crédits difficiles à débloquer ; les propriétaires de sites pollués qui adoptent un comportement de « passager clandestin » en refusant de payer la dépollution, laissée à la charge de l’État ; les technologies limitées au traitement des pollutions engendrées par les hydrocarbures.
Les cinq régions françaises les plus polluées lors du recensement de 1996
- 1. Nord-Pas-de-Calais : 140 sites pollués (15,6 % du total France)
- 2. Rhône-Alpes : 114 sites pollués (12,7 %)
- 3. Île-de-France : 108 sites pollués (12,1 %)
- 4. Aquitaine : 62 sites pollués (6,9 %)
- 5. Alsace : 60 sites pollués (6,7 %)
Inventaire des sites et des sols pollués
Nombre de sites et sols pollués :
| 1978 : 62 |
1983 : 553 |
1993 : 669 |
1994 : 895 |
1996 : 1 066 |
Variation (%) :
| n.d. |
n.s. |
+21,0 |
+33,8 |
+19 |
