On recense en France environ 5 millions de petites installations d'assainissement. Mal conçues, mal entretenues ou mal exploitées, elles peuvent être à l'origine de graves problèmes environnementaux, voire sanitaires. Faire évoluer ces petites installations d'assainissement en de réels outils de protection du milieu naturel est donc un enjeu environnemental essentiel. L?évolution prochaine de la réglementation française qui fixait une obligation de moyens plutôt qu'une obligation de résultats devrait y contribuer.
Réalisé par
On dénombre en France plus de 5 millions de systèmes d’assainissement non collectif qui assurent le traitement des eaux usées de 17 % des foyers français, soit plus de 13 millions de personnes. Ce mode d’assainissement concerne également la plupart des communes françaises : parmi les 82 % de communes qui comptent moins de 400 habitants, 70 % des habitations sont raccordées à un système d’ANC ! Un taux qui se situe encore à 50 % pour les communes comptant entre 500 et 1 000 habitants. L’assainissement non collectif constitue le mode d’assainissement dominant dans 41 % des communes ou intercommunalités, contre 44 % qui sont principalement en assainissement collectif. Dans 15 % des cas, les deux modes sont équilibrés. Ces chiffres, extraits de l’enquête réalisée l’an dernier
par TNS Sofres à la demande d’Eparco Assainissement sur les enjeux de l'ANC, montrent bien que ce mode d’assainissement est loin d’être anecdotique.
Et cette situation n’est pas l’héritage d'un lointain passé qui serait révolu. Sur 180.000 maisons neuves construites chaque année, 60.000 comportent un dispositif d’assainissement non collectif. L’ANC est aujourd'hui un mode d’assainissement à part entière, porté par l’abandon du paradigme basé sur le “tout collectif” qui a longtemps guidé les politiques publiques en matière d’assainissement. Un abandon motivé par plusieurs raisons dont l'étalement urbain, un phénomène apparu dans les années 80 lorsque l'urbanisation a crû à une vitesse plus rapide que la croissance de la population. L’amortissement des nouveaux réseaux, posés pour desservir une population dispersée et peu dense, est devenu plus problématique. Dans le même temps, la sous-utilisation croissante des réseaux et des infrastructures d’assainissement dans les territoires déjà urbanisés a pesé sur les conditions financières de leur exploitation, de leur maintenance et de leur nécessaire mais coûteuse mise aux normes.
Portée par ce constat, la réglementation a régulièrement évolué pour consacrer dans le cadre de la loi du 3 janvier 1992, l’assainissement non collectif comme un mode de traitement des eaux usées à part entière. Car lorsque les conditions techniques requises sont mises en œuvre, l’assainissement non collectif garantit des performances comparables, voire supérieures, à celles de l’assainissement collectif et permet de disposer de solutions d’autant plus économiques pour l’habitat dispersé qu'elles ne reposent pas sur la collectivité. D'où l’élaboration d’un corpus réglementaire visant à encadrer les techniques et les pratiques.
Un corpus réglementaire pour encadrer les techniques et les pratiques
Pour encadrer la mise en œuvre des installations d’assainissement non collectif, la loi de 1992 a confié aux communes la mission de contrôle de ces installations et la création d’un service public d’assainissement non collectif (SPANC) à caractère industriel et commercial au même titre que les services d'eau et d’assainissement collectifs. Mais ces dispositions ont suscité de nombreuses incertitudes qui ont conduit le législateur à préciser et compléter le dispositif pour mieux protéger les ressources et donner la possibilité aux communes de proposer une offre de service public aussi étendue que celle assurée par le service d’assainissement collectif. La loi sur l'eau du 30 décembre 2006 a ainsi substantiellement modifié le paysage réglementaire en renforçant notablement les compétences des communes : contrôle des installations
installations avant le 31 décembre 2012, mise en place d'un contrôle périodique, possibilité d’assurer une mission de contrôle, éventuellement d’entretien, ainsi que des missions complémentaires facultatives de réalisation et réhabilitation, possibilité de fixer des prescriptions techniques notamment pour l'implantation ou la réhabilitation d’un dispositif d’assainissement non collectif, etc.
Ces dispositions, censées améliorer l’état et le fonctionnement des installations d’ANC et ainsi réduire les risques sanitaires et environnementaux liés aux défaillances de ces installations, impliquent une modification des textes réglementaires publiés en mai 1996, devenus inadaptés. Pour les plus grosses installations, celles recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO₅ (20 E.H.), la réglementation a été mise à jour par l’arrêté du 22 juin 2007 remplaçant les dispositions de l'arrêté du 6 mai 1996 qui leur étaient applicables. Pour les autres, c’est-à-dire celles dont la charge est inférieure à 1,2 kg/j de DBO₅, la gestation est nettement plus difficile. Plusieurs textes successivement annoncés pour 2007, 2008 et maintenant 2009 vont pourtant modifier substantiellement le cadre réglementaire de l’ANC.
Vers une modification substantielle du cadre réglementaire de l’ANC
Soucieux d’achever la mise en conformité des textes de 1996 avec les dispositions de la loi sur l'eau du 30 décembre 2006, le gouvernement a, de manière assez inhabituelle, mis en ligne des projets d’arrêtés qui, même s’ils sont appelés à subir de substantielles modifications, dessinent assez clairement les contours du nouveau contexte réglementaire de l'ANC.
Trois arrêtés et un décret ont été présentés. Le premier arrêté concerne les prescriptions techniques applicables aux installations dont la charge n’excède pas 1,2 kg/j de DBO₅. Ce texte reprend les prescriptions techniques existantes et réaffirme le pouvoir épurateur du sol et des autres matériels agréés. Mais, pour « favoriser l'innovation technique », il révise la procédure d’évaluation des dispositifs de traitement (essentiellement les micro-stations et filtres plantés), auparavant validés par le CSHPF et fixe de nouvelles prescriptions minimales, notamment en ce qui concerne les performances épuratoires des installations (30 mg/l pour les MES et 35 mg/l pour les DBO₅).
1 pour la DBO5) et les spécifications techniques contenues dans des documents de référence (DTU XP-64.1, normalisation). Cependant, considérant que le marquage CE est une condition nécessaire pour respecter la directive « produits de construction » mais pas suffisante pour vérifier leurs performances épuratoires, le texte institue une procédure d’autorisation des nouveaux dispositifs de traitement, après évaluation de leurs performances par le Cerib et le CSTB sur la base d’un protocole établi par l’Afsset. Une restriction aussitôt contestée par Bruxelles et certains pays membres comme l’Allemagne ou la Belgique qui y voient un obstacle au libre-échange et considèrent que des essais effectués par un pays membre de l’Union n’ont pas à être remis en cause par un autre.
On en était là lorsque les sénateurs ont fait adopter, le 3 février dernier, lors de l’examen du projet de loi Grenelle 1, à l’unanimité des présents et après avis favorable du gouvernement, un amendement précisant que « les dispositifs d’assainissement ayant le marquage CE et respectant les performances épuratoires fixées par la réglementation seront agréés sans protocole complémentaire ». Spectaculaire revirement donc, puisqu’en abandonnant la nécessité de recourir à une évaluation, c’est l’ensemble de l’architecture des textes proposés qui s’écroule, retardant d’autant l’arrivée des nouveaux textes.
Mais pour Hubert Willig, Président de l’IFAA, « l’amendement à la loi Grenelle 1 ne remet pas en cause l’existence du protocole. Par contre, celui-ci devra être en conformité avec la loi Grenelle ». On en sait d’ailleurs un peu plus sur le contenu de ce protocole d’évaluation élaboré par l’Afsset. Il est d’abord confirmé que les produits ayant déjà obtenu le marquage CE pour la NF EN 12566-3 ne devront pas refaire l’ensemble des essais en plate-forme. Le MEEDDAT se positionne dans le respect et la valorisation du marquage CE. L’une des prochaines actions du ministère consistera à porter au niveau du CEN le protocole français et à impulser une modification du mandat de la série de normes EN 12566 en passant d’une exigence de niveau 3 à un niveau 1. Le MEEDDAT n’est pas favorable à la création d’une marque NF, mais souhaite être soutenu par les professionnels français dans sa demande de modification du niveau d’exigences des normes. Concernant les différentes phases d’essais et les caractéristiques des effluents, les ministères s’appuient sur le positionnement des experts de l’Afsset.
Enfin, les projets d’arrêtés qui sont actuellement dans le circuit de validations interministérielles, notamment pour leur conformité aux règles européennes en matière de commerce, ne prévoient pas d’essais « in situ ».
Même si des incertitudes demeurent sur les autres projets d’arrêtés, notamment sur la question de la vérification de la conformité de projets d’installations préalablement à l’attribution des permis de construire, l’essentiel du décor, au moins au plan technique, est planté.
Au plan technique, l’essentiel du décor est planté
La nouvelle réglementation va renforcer le rôle du sol, améliorer son mode d’utilisation afin de limiter les impacts environnementaux et sanitaires. En pratique, cela signifie que le niveau de traitement devra être en rapport avec les propriétés du sol.
Klaro : une nouvelle micro-station d’épuration en SBR
La dernière innovation de Graf en matière d’ANC est la micro-station d’épuration Klaro, un système de traitement qui associe des cuves en polypropylène (PP) injectées (2 650 L, 3 700 L, 4 500 L et 6 000 L) à un système épuratoire SBR (sequencing batch reactor). L’aération des effluents évite la formation de mauvaises odeurs et accélère le traitement épuratoire des eaux usées. Aucune pompe et aucun conducteur de courant n'est installé dans les cuves.
Les stations Klaro se composent d’une armoire de pilotage et de cuves en polypropylène. L’armoire est munie d'un compresseur qui sert à transférer les effluents et à aérer les eaux usées. Celui-ci est installé à l'extérieur des cuves et transforme l'air ambiant en air comprimé.
L’autonomie du système biologique est de 48 h en cas de coupure de courant.
Les résultats épuratoires annoncés par le fabricant sont bien inférieurs aux normes en vigueur : MES < 6 mg/L, DBO₅ < 5 mg/L et DCO < 44 mg/L.
Les alternatives aux procédés extensifs existent. Des solutions compactes ont été développées depuis plusieurs années déjà par Eparco Assainissement (filière compacte Eparco), Simop (Zeomop), Stoc Environnement (Zéofiltre), Premier Tech Environnement (Filtre à coco PTE) ou encore Sebico (Septodiffuseur), APC (Epurfix et Epurflo), Ouest Environnement (Compacto-diffuseur). D’une efficacité au moins équivalente (parfois supérieure) aux filières traditionnelles, ces solutions, onéreuses en investissement mais peu coûteuses en fonctionnement, ont fait leurs preuves. Une étude menée par Eparco Assainissement sur 30 filières compactes de 1 à 5 ans d’âge a montré un bon fonctionnement de l’ensemble des installations et une absence de corrélation entre les performances et la charge ou l'âge des installations.
Lorsque la place manque, une autre solution consiste à recourir aux micro-stations d’épuration, encore considérées aujourd’hui par les textes en vigueur comme un dispositif de prétraitement. Mais l’évolution prévisible de la réglementation leur promet un bel avenir. Les fabricants l'ont bien compris et disposent aujourd’hui d'une offre extrêmement large. APC, Eloy Water, Eauclin, Biotys, Franceaux, Boralit, Sotralentz, Stoc Environnement, Graf, Sébico, Simop, Epur, Obio Environnement, Phytoplus Environnement, Remosa, Salher, ATB France ou Neve Environnement proposent une gamme de micro-stations pour l'individuel ou le petit collectif à boues activées, à cultures fixées ou en SBR, en béton, polyester ou polypropylène. Elles affichent en règle générale des performances tout à fait honorables, conformes à la réglementation (cf. étude Veolia Eau, EIN n° 312). Leurs atouts sont réels : compacité, simplicité de mise en œuvre et prix intéressant dès lors qu’elles ne seront plus considérées comme des dispositifs de prétraitement et qu’il ne sera plus nécessaire de prévoir en aval un dispositif d’épandage. Mais malgré leurs qualités, elles ne sont pas exemptes de contraintes particulières. Elles produisent par exemple des boues en excès qu'il faut évacuer. À quelle fréquence et à quels coûts ? C’est toute la question.
Une microstation modulaire et évolutive
ATB qui figure parmi les tous premiers fabricants de microstations en Europe avec près de 41 000 stations installées, propose des stations capables de traiter les eaux usées de 4 à 500 EH. Ces microstations, baptisées Aquamax®, reposent sur la technologie SBR et ont pour particularité d’être dotées d’une partie technique indépendante de la cuve ce qui permet de multiples configurations. La station travaille suivant le principe SBR avec trois cycles par jour. Chaque cycle dure huit heures et dix minutes afin de ne pas répéter chaque jour les cycles à la même heure.
Lors de la mise en service, la station est réglée sur le nombre maximal d'habitants raccordés. Aucune modification de ces réglages n'est nécessaire en cas de sur ou de sous-utilisation temporaire de la station car le système Aquamax® possède un mode économique. Si aucun effluent n’arrive en quantité suffisante dans l'installation pendant plus de 4 heures, le système bascule alors automatiquement dans ce « mode économique ». Le temps d’aération est alors réduit au minimum permettant aux microorganismes de disposer de suffisamment d'oxygène pour les maintenir en vie. Lors du retour à une charge normale, la station bascule de nouveau en « mode normal » préétabli sans aucune intervention humaine.
La configuration modulaire de la station permet l'ajout, en cas de besoin, d'un traitement par UV pour la désinfection de l'eau épurée, en sortie de station en vue d'une réutilisation pour l'arrosage aux gouttes à gouttes par exemple.
(PIA) regroupant experts et fabricants, devrait permettre de répondre à cette question très prochainement. Les informations collectées dans le cadre de cette étude concernent les performances épuratoires, leur stabilité, la robustesse des dispositifs, et la périodicité des vidanges de boues.
Autre contrainte, selon l’arrêté du 6 mai 1996, la fréquence de vidange est au minimum tous les 6 mois pour les boues activées et d'un an pour les cultures fixées. Mais les fabricants annoncent des périodicités bien plus espacées, allant de 12 à 36 mois… Une étude comparative portant sur les performances de 12 dispositifs menée actuellement à Leipzig sur la plateforme du BDZ, un centre de formation et de démonstration pour l’exploitation petites installations d’assainissement comme la plupart des équipements électromécaniques, les micro-stations nécessitent une surveillance et un entretien régulier. Elles sont par ailleurs consommatrices d’énergie et ne sont donc pas, pour cette raison, éligibles à l’Eco-prêt à taux zéro.
Une attention particulière doit également être portée aux variations de charge. Certains fabricants proposent toutefois des dispositifs permettant de faire face à ces variations. Il peut s'agir de systèmes directement liés au process épuratoire comme par exemple Klar Environnement avec sa micro-station Biodisc ou Franceaux avec Filtrapur. Le procédé Filtrapur repose sur une épuration des eaux usées par culture bactérienne fixée se développant sur un matériau support. L'eau pompée après décantation primaire est répartie par aspersion sur un matériau filtrant à surface spécifique élevée. Les eaux usées ruissellent à travers le lit bactérien où les micro-organismes épurateurs métabolisent la matière organique. La biomasse en excès tombe en fond d’ouvrage où elle décante avant d'être pompée et renvoyée dans l’ouvrage de décantation primaire. L'épaisseur du biofilm évoluant en fonction de la charge polluante reçue, il en résulte une insensibilité aux variations de charge.
Stabilité aux variations de charge ce qui permet de toujours satisfaire aux exigences de rejet dans les limites de la charge nominale.
Il peut également s’agir de systèmes de compartimentage et/ou d’autorégulation couplé au débit entrant.
Les modèles Biofrance® d’Epur, Biokube® de Sebico ou Topaze® de Neve Environnement incluent ainsi un réservoir tampon avec une pompe d’égalisation pour faire face aux variations de charge.
Sous ses réserves, les micro-stations constituent une solution intéressante dans certains cas, appelée à étoffer le panel de filières reconnues par la réglementation.
Reste que d’autres solutions sont possibles : les textes réglementaires, aussi exhaustifs soient-ils, ne pourront pas répondre à tous les cas de figure qui se posent en ANC. Il existera toujours des cas qui devront faire l’objet d’une étude spécifique et donc dérogatoire aux textes en vigueur. La phyto-épuration qui ne fait pas partie des filières reconnues par l’arrêté du 6 mai
1996 fait ainsi parfois l'objet d'un accord particulier dans le cadre d'une démarche innovante. Le département de l'Ille et Vilaine a été un des premiers à accepter ces filières tout en les encadrant. Aujourd’hui, on y dénombre plus d'une cinquantaine de systèmes d’épuration par lit planté de macrophytes. Si la phyto-épuration connaît des limites et des contraintes qui lui sont propres, comme l'entretien régulier des massifs de plantes, elle présente également des particularités qui lui confèrent un réel intérêt : esthétique et absence de boues au contraire des fosses toutes eaux ou des micro-stations qui nécessitent une vidange régulière. Pionnière du filtre planté de roseaux depuis 1991, la société S.I.N.T. est aujourd’hui le leader incontesté dans ce domaine, avec plus de 400 réalisations à ce jour. En partenariat avec Cultisol, l'entreprise a développé un Géokit® permettant de mettre en place des systèmes adaptés aux très petites unités de 5 à 50 EH.
Le filtre à roseaux Autoépure est une alternative optimisée et conçue à partir de l’expérience des filières roseaux en assainissement collectif et des filières d’assainissement traditionnelles de type filtre à sable. Le filtre à roseaux est un bassin étanche avec un massif filtrant de granulats rapportés dans lequel on plante des roseaux. Les améliorations principales portent sur l’oxygénation, la distribution de l'effluent et l'hydraulique au sein d'un massif filtrant. Le Géokit Autoépure regroupe les différents éléments nécessaires pour assurer la filtration et l’étanchéité du filtre à roseaux. Ces produits sont sur mesure et prêts à l'emploi.
Aquatiris, qui regroupe de son côté une quinzaine de bureaux d'études spécialisés dans l’assainissement autonome des eaux usées pour les maisons individuelles qui ne peuvent être raccordées à un système collectif, propose également de traiter les eaux usées par des filtres plantés de macrophytes, plantes aquatiques de grandes tailles (roseaux, joncs, massettes, …). La technique mise en œuvre repose sur le pouvoir filtreur et épurateur des plantes et microflore associée à la rhizosphère. Aquatiris compte aujourd'hui à son actif plus de 180 installations réalisées comprises entre 5 et 75 EH.
