Les émissions d’odeurs dans l’environnement peuvent, si l'on n’y prend pas garde, aboutir à un conflit entre les riverains et le site responsable des émissions olfactives.
Au niveau d'un site émetteur tels qu'une usine, une station d’épuration ou un centre de traitement des déchets, sont produites des molécules chimiques potentiellement odorantes. Selon les conditions météorologiques, ces molécules parfois émises en faibles quantités dans l’atmosphère, sont transportées dans le voisinage du site avec soit des processus de dispersion et donc de dilution dans l’atmosphère, soit au contraire des phénomènes de concentration. Si ces molécules se déplaçant au gré des courants atmosphériques atteignent des zones habitées, avec des concentrations suffisantes (supérieures au seuil olfactif), les riverains perçoivent une odeur, qui pourra être plus ou moins bien acceptée. En effet, en fonction de la fréquence de perception de cette odeur, de sa force, de sa nature et de sa signification, les populations riveraines ressentiront une sensation de gêne. À terme, cette gêne créera un sentiment de mécontentement et de rejet, qui finalement se traduira par un état de crise.
Les riverains seront alors particulièrement sensibilisés à la question des nuisances olfactives et deviendront d’autant plus sensibles aux odeurs perçues dans l’environnement, aggravant ainsi leur désagrément olfactif et donc leur sentiment de gêne (figure 1).
1. Premier laboratoire français d’olfactométrie ACCRÉDITÉ COFRAC selon la norme NF EN ISO/CEI 17 et les règles d'application du Cofrac sous le N° 1-1865. Portée de l’accréditation : Mesures olfactométriques NF EN 13725, pour le Laboratoire Olfactométrique EOG – Disponible sur www.cofrac.fr
[Figure : Les odeurs et le cycle de la gêne olfactive]
Odeur, gêne olfactive et état de crise finissent donc par constituer les bases d'une logique du pire, que seul un constat ou un suivi objectif pourra arrêter, afin de rétablir un dialogue entre riverains et industriels, dans un engagement de progrès.
Afin de réduire ce risque, une réglementation de plus en plus fournie fait référence à des valeurs limites d’odeurs à ne pas dépasser au niveau des différentes sources émettrices d’odeurs.
La réglementation des odeurs
L'objectif de cette partie est de présenter succinctement un état des lieux en matière de réglementation sur les émissions d’odeurs. Nous évoquerons l'arrêté du 02/02/98 et sa circulaire d’application.
L'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toutes natures des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation fixe les dispositions minimales que doivent respecter les ICPE soumises à autorisation. Ces dispositions peuvent localement être renforcées par voie d’arrêté préfectoral afin de garantir la protection des intérêts, notamment la commodité du voisinage, figurant à l'article L.511-1 du Code de l’Environnement.
Article 2 de l’arrêté : « Les installations sont conçues de manière à limiter les émissions polluantes dans l’environnement ». Nous rappelons qu’au sens de la loi Laure du 30 décembre 1996, les odeurs constituent une pollution atmosphérique. De ce fait, les odeurs sont concernées par toutes les dispositions visant à prévenir la pollution de l'air en général.
Article 29 de l’arrêté : définition des notions de niveau d’odeur et de débit d’odeurs : « Le niveau d’une odeur ou concentration d’un mélange odorant est défini conventionnellement comme étant le facteur de dilution qu’il faut appliquer à un effluent pour qu’il ne soit plus ressenti comme odorant par 50 % des personnes constituant un échantillon de population ».
La détermination du facteur de dilution au seuil de perception (niveau d’odeur) s’effectue à l'aide de mesures olfactométriques normalisées (norme AFNOR NF EN 13725) qui sont détaillées ci-après.
« Le débit d’odeurs est défini conventionnellement comme étant le produit du débit d’air rejeté, exprimé en mètres cubes/heure, par le facteur de dilution au seuil de perception ».
« L'arrêté préfectoral d'autorisation fixe le cas échéant le débit d’odeurs des gaz émis à l’atmosphère par l’ensemble des sources odorantes canalisées, canalisables et diffuses, à ne pas dépasser ».
La circulaire DPPR/SEI du 17 décembre 1998 apporte des précisions sur les dispositions de l'arrêté du 2 février 1998. Elle ne s'applique pas directement aux exploitants d'ICPE dans la mesure où elle est destinée aux préfets et a pour vocation de guider ces derniers dans l’élaboration des arrêtés d’autorisation. Dans la pratique, les valeurs seuil figurant dans cette circulaire sont fréquemment reprises dans les arrêtés préfectoraux d'autorisation d’exploiter.
Article 29 de l’annexe de la circulaire : « Les émissions d'odeurs proviennent souvent des rejets diffus qu’il importe de canaliser au maximum [...] ».
Le débit d’odeurs perçu évolue avec la hauteur d’émission. Sur la base des connaissances et expériences techniques disponibles à ce jour, une gêne du voisinage peut apparaître selon l’échelle suivante (ces chiffres sont des ordres de grandeur). Chaque arrêté d’autorisation fixera les règles à respecter pour limiter les odeurs.
Les mesures olfactométriques réglementaires
L'objectif des mesures olfactométriques est de caractériser les émissions. Ces mesures olfactométriques permettent d’évaluer les
[Photo : Caisson poumon de prélèvement d’air odorant]
| Hauteur d’émission (en m) |
Débit d’odeur (en m³/h) |
| 0 |
1 000×10³ |
| 5 |
3 600×10³ |
| 10 |
21 000×10³ |
| 20 |
180 000×10³ |
| 30 |
720 000×10³ |
| 50 |
3 600×10⁴ |
| 80 |
18 000×10⁴ |
| 100 |
36 000×10⁴ |
Niveaux ou concentrations d’odeurs et les quantités d’odeurs émises dans l’atmosphère par les différentes sources du site. Elles sont éventuellement complétées par des mesures physico-chimiques, pour caractériser les odorants responsables des odeurs.
Ces mesures olfactométriques sont normalisées (norme AFNOR NF EN 13725). Elles sont particulièrement indiquées pour :
• Vérifier la conformité des rejets vis-à-vis de la réglementation en vigueur.
• Diagnostiquer, en dressant un bilan des émissions odorantes, en hiérarchisant les différentes sources d’odeurs et en qualifiant les odeurs émises par le site.
• Contrôler les rendements d’abattement olfactif des dispositifs de désodorisation installés sur le site.
• Orienter les améliorations techniques à effectuer sur les ouvrages.
• Modéliser l’impact olfactif du site, en tenant compte de la dispersion des odeurs dans l’atmosphère.
Les mesures olfactométriques sont réalisées à partir d’échantillons d’air odorant, prélevés conformément à la norme AFNOR NF EN 13725. Ces échantillons sont prélevés à l’aide d’un caisson poumon évitant toute pollution de l’air prélevé par un système de pompage (Photo 1) et conditionnés dans des sacs spéciaux en Nalophan à usage unique.
Conformément à la norme AFNOR NF EN 13725, les échantillons sont analysés au laboratoire d’olfactométrie dans un délai maximum de 30 heures après la réalisation des prélèvements. Ils sont alors présentés, par l’intermédiaire d’un olfactomètre dynamique, à un jury de nez composé d’un minimum de 4 personnes préalablement sélectionnées parmi la population générale sur la base de la sensibilité et de la variabilité individuelles.
[Photo : Séance de tests olfactométriques selon la norme AFNOR NF EN 13725]
Les concentrations d’odeurs mesurées sont exprimées en Unité Européenne par mètre cube d’air ou m³. Elles peuvent alors être comparées aux valeurs limites préconisées par la circulaire DPPR/SEI du 17 décembre 1998 relative à l’article 29 de l’arrêté du 2 février 1998.
Pourquoi l’accréditation COFRAC ?
Devant l’importance de cette réglementation et les conséquences que les mesures peuvent induire en cas de non-respect des valeurs limites, il est nécessaire de garantir pour les utilisateurs la disposition de résultats fiables, cohérents et pérennes. Pour répondre à cette obligation déontologique et scientifique, EOG a toujours cherché à démontrer la fiabilité de ses résultats en s’assurant que :
• la méthode de mesure employée est valide,
• le laboratoire respecte la norme AFNOR NF EN 13725 et son champ d’application,
• la validation et le respect de la méthode sont pérennes dans le temps,
• la compétence des intervenants est garantie,
• les résultats sont valides en pratiquant des tests d’inter-comparaisons inter-laboratoires et intra-laboratoires.
En entreprenant une démarche qualité en vue d’obtenir l’accréditation COFRAC, l’objectif d’EOG est de garantir à ses clients et aux organismes de contrôle des résultats fiables et cohérents aux incertitudes près. La démarche qualité mise en place par EOG s’inscrit donc dans le devoir que devrait avoir chaque laboratoire d’apporter toutes les garanties concernant la fiabilité des résultats de ses analyses olfactométriques.
[Publicité : Editions Johanet]
