Depuis la décentralisation, les services d'eau et d'assainissement sont sous la responsabilité des communes.
Ce sont elles qui sont propriétaires des infrastructures et qui choisissent librement la manière dont leurs services doivent être gérés.
En France, les collectivités locales ont souvent choisi de déléguer ces services publics à des opérateurs privés plutôt que de les gérer directement.
Cette diversité des modes de gestion a longtemps différencié la France de ses voisins européens, même si certains d'entre-eux s'en sont parfois rapprochés.
Mais même si ces dernières années, en France, l'encadrement de la délégation de service public n?a cessé de se renforcer, son image s'est dégradée, notamment aux yeux des élus.
Les causes principales en sont connues, même si toutes ne sont pas imputables, tant s'en faut, à ce mode de gestion : l'augmentation du prix de l'eau qui a triplé entre 1990 et 2000, une concurrence souvent imparfaite, une absence de suivi et un réel manque de transparence.
Confrontées à la hausse continue du prix de l'eau et à sa forte médiatisation, les collectivités et leurs élus ont accordé plus d'attention au contrôle de la gestion des services d'eau et d'assainissement. Souvent dotés de moyens insuffisants, nombre d'entre-elles ont fait l'effort de se donner les moyens d'assurer une meilleure maîtrise de la qualité de leurs services ouvrant la voie à une évolution importante de la délégation avec de nouveaux enjeux, de nouveaux instruments et surtout, un rapport de force plus équilibré.
Les résultats de ces efforts sont aujourd'hui bien visibles lors des renouvellements de contrats de délégation : des baisses substantielles du prix de l'eau (jusqu'à - 43% à Antibes), un renforcement des moyens de contrôle et de pilotage des contrats (Laon), une association de la collectivité aux gains de productivités réalisés (Dijon), etc.
Confrontés à ces évolutions, les opérateurs privés ont réagi. Veolia Eau a ainsi présenté 7 objectifs de performance globale pour la période 2012-2014 et annoncé la mise en place d'une certification extra-financière de délégation de services publics. De son côté, Lyonnaise des Eaux a présenté une « Charte de gouvernance locale de l'eau » qui doit permettre aux collectivités de mieux contrôler le service en y associant les habitants.
Dans le même temps, la remunicipalisation des services à profité d'un regain d'intérêt mais pas forcément aussi important qu'on le pense communément, même si des collectivités emblématiques comme Paris, Grenoble, Bordeaux, Saint-Malo et plus récemment encore Evry, on fait le choix d'un retour en régie publique.
La raison en est simple : la plupart des études menées sur le sujet ont montré que les deux modes de gestion sont efficaces mais présentent chacun leurs forces et leurs faiblesses.
Ce qui importe, si l'on veut bien faire abstraction de la dimension politique du dossier qui est loin d'être neutre, c'est que chaque collectivité puisse faire son choix en fonction de sa situation, de ses caractéristiques et de ses objectifs propres.
L?enjeu réel consiste donc à donner aux collectivités la possibilité de choisir leur mode de gestion en toute liberté, de les doter d'instruments qui leur permettront de déterminer le mode de gestion qui leur conviendra le mieux, en toute transparence.
C?est là qu'interviennent les indicateurs de performance, les instruments qui permettent de comparer les situations d'une commune à l'autre et les différents modes de gestion, bref les outils qui permettent aux collectivités de faire leur choix et de mener au mieux la négociation qui le précède.
Finalement, le regain d'intérêt porté par les élus sur la régie publique aura joué un rôle moteur dans la rénovation de la gestion déléguée qui est loin d'être achevée.
En témoigne le contrat signé par Veolia Eau avec la ville de New York qui illustre bien les nouveaux types de partenariats que le Groupe souhaite proposer aux élus : un contrat de performance et d'assistance à maitrise d'ouvrage qui permettrait aux collectivités en régie de s'appuyer sur son expérience pour accroître la performance de leurs services publics tout en réduisant les coûts de fonctionnement.
