Dans le cadre de la révision du programme pour poursuivre la réduction des pollutions par les nitrates, une concertation est organisée, jusqu’au 15 janvier 2027, auprès des citoyens, des agriculteurs, des collectivités, etc.
La lutte contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole constitue un enjeu majeur pour la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Les excès d’azote peuvent en effet dégrader la qualité des eaux, compliquer la production d’eau potable et favoriser l’eutrophisation des milieux aquatiques. Dans ce contexte, la France engage la révision de son programme d’actions national « nitrates », conformément à la directive européenne éponyme.
« Ce programme fixe un socle commun de mesures applicables dans les zones vulnérables aux pollutions par les nitrates, notamment en matière de fertilisation, de gestion des effluents d’élevage et de couverture des sols. Il est complété par des programmes d’actions régionaux, adaptés aux spécificités des territoires », rappelle le ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature.
Dans le cadre de l’élaboration du 8e programme d’actions national « nitrates » (PAN8), une concertation est organisée, jusqu’au 15 janvier 2027, auprès des citoyens, des agriculteurs, des collectivités et des acteurs concernés. Cette révision doit permettre de poursuivre la réduction des pollutions par les nitrates tout en tenant compte des réalités agricoles et territoriales. Plusieurs priorités guideront les réflexions. « Il s’agit de l’amélioration de la lisibilité de la réglementation et de sa simplification lorsque cela est possible, du trajet vers des objectifs de résultat dans certaines zones, de l’adaptation des mesures au changement climatique, du renfort de la cohérence avec les autres enjeux liés à l’azote (qualité de l’air, protection de l’eau potable…) et de la réflexion à une meilleure articulation entre les niveaux national, régional et local », précise le ministère.
En plus du dépôt d’observations et de propositions sur la plateforme de concertation, plusieurs événements publics sont également prévus : une réunion publique et un atelier étudiants à Rouen (Seine-Maritime) le 25 novembre prochain sur le sujet « Réglementation Nitrates & Protection des captages d’eau potable », une réunion publique le 3 décembre et un atelier étudiants le 4 décembre, tous les deux à Dijon (Côte-d’Or) sur le sujet « Réglementation Nitrates & Adaptation au changement climatique ». Cette concertation sera suivie d’études et d’expertises, d’une évaluation environnementale et d’une concertation technique avec les parties prenantes, avant une nouvelle consultation auprès du public une fois le projet d’arrêté révisé.

