Cette circulaire relative à l’épandage des boues de stations d’épuration (STEP) et annoncé par le ministre délégué sera adressée, dans de brefs délais, aux préfets, avant un arrêté ministériel définitif prévu cet été.
Mathieu Lefèvre, ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la Transition écologique, a profité d'un déplacement à Thénorgues (Ardennes), le 9 avril 2026, pour annoncer, selon notre confrère France Bleu, être « venu présenter le projet de circulaire que nous allons prendre pour éviter que ce qui s'est passé dans les Ardennes ne se reproduise ». Cette circulaire relative à l’épandage des boues de stations d’épuration (STEP) sera adressée, dans de brefs délais, aux préfets « dans un contexte de préoccupations croissantes liées à la présence de PFAS [substances per- et polyfluoroalkylées, NDR] ».
Le lieu n’a en effet pas été choisi au hasard puisque les préfets des Ardennes et de la Meuse, sur proposition de l’agence régionale de la santé (ARS) Grand Est et en concertation avec les communes concernées, avaient pris, en août 2025, des arrêtés d’interdiction de la consommation de l’eau du robinet pour la boisson et la préparation des biberons dans douze communes des Ardennes et quatre de la Meuse.
Cette mesure de précaution sanitaire faisait suite à la mise en évidence de dépassements réguliers et répétés de la norme de qualité concernant les PFAS dans l’eau potable distribuée dans ces communes. Selon notre confrère Localtis, « dans les départements des Ardennes, des Vosges et de la Meuse sont apparues des contaminations ponctuelles de PFAS dans des captages agricoles, a précisé Mathieu Lefèvre. Or, dans les Ardennes, il s’est avéré que c’est l’épandage de boues – issues de la papeterie, dans ce cas – qui était à l’origine de la contamination ».
Les principales prescriptions annoncées s’articulent autour des points suivants. À compter de 2026, les STEP d’une capacité supérieure à 10 000 équivalents‑habitants (EH) devront réaliser une analyse par trimestre des PFAS dans les boues dès cette année. Cela concernerait 1 100 stations de traitement des eaux usées (STEU), représentant 6 % du parc national (23 001 stations), qui produisent 85 % des boues épandues en France. Une extension aux STEU d’une capacité de moins de 10 000 EH serait ensuite prévue à partir de 2027.
Un arrêté ministériel définitif prévu cet été
Des seuils provisoires, inspirés de la réglementation wallonne, seraient appliqués sur la période 2026‑2028, à savoir 40 µg/kg de matière sèche pour la somme de six PFAS prioritaires (PFOS, PFOA, PFNA, PFHxS, PFDA et PFHxA) et 400 µg/kg de matière sèche pour la somme de 22 PFAS (les six précédents plus PFBS, PFUnDA, PFDoDA, PFTrDA, PFPS, PFHpS, PFNS, PFDS, PFUnS, PFDoS, PFTrS, PFBA, PFPA, PFHpA, 6:2 FTS et PFOSA).
En cas de dépassement confirmé après deux analyses, l’épandage des boues non conformes serait interdit, avec obligation d’identifier et de réduire les sources de pollution à l’amont. Et l’incinération ou la mise en décharge des boues serait obligatoire. Enfin, une campagne nationale d’analyses des sols est prévue en 2028 pour les territoires ayant reçu des boues issues de STEP de plus de 50 000 EH.
Cette circulaire révolutionnerait la profession, selon un connaisseur du secteur... si, évidemment, l’annonce du ministre délégué se concrétisait en l’état, ou même seulement en partie. Faut-il encore qu’un arrêté ministériel définitif définissant un seuil pérenne, établi sur la base d’un avis du Haut Conseil de la Santé publique (HCSP), soit bien pris – il est annoncé pour cet été – pour une mise en application au 1er janvier 2027.
