Afin de compléter la surveillance prescrite par l’arrêté relatif à l’analyse de PFAS dans les eaux en entrée et sortie de stations de traitement des eaux usées, le projet prévoit d’ajouter le TFA à la liste de substances à surveiller obligatoirement.
Le ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, et des négociations internationales sur le climat et la nature soumet à la consultation publique[1], jusqu’au 13 mars 2026, un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 septembre 2025 relatif à l’analyse de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les eaux en entrée et sortie de stations de traitement des eaux usées. Afin de compléter la surveillance prescrite par cet arrêté, le projet prévoit d’ajouter le TFA (acide trifluoroacétique) à la liste de substances à surveiller obligatoirement.
L’arrêté du 3 septembre 2025 prescrit, pour toutes les stations de plus de 10 000 équivalent-habitants (EH) – ce qui représente 1 275 stations – , une surveillance obligatoire de 22 substances PFAS (20 PFAS de la directive eau potable et 2 issus de mousses anti-incendie) et du paramètre « AOF » permettant une estimation de la quantité totale de PFAS dans les eaux. Cette surveillance est également complétée par la recherche des PFAS quantifiés dans les rejets aqueux des ICPE[2] raccordées au réseau d’assainissement.
Pour faciliter la mise en œuvre de la modification, deux des trois mesures, a minima, seraient concernées par l’analyse du TFA, et la date limite de réalisation de la campagne de surveillance serait reportée au 30 juin 2027. Rappelons que le TFA est un PFAS à très courte chaîne, plus soluble et plus mobile dans l’environnement. Il peut être émis directement dans l’environnement par les sites industriels qui le synthétisent ou l’utilisent pour leur production. Il est également un métabolite de certaines substances chimiques utilisées dans des usages divers (industriels, protection des végétaux, médicaments, etc). Le TFA peut donc se retrouver dans divers compartiments de l’environnement (eau, air, sols…).
En plus de permettre la mise à disposition du public des résultats de cette surveillance, le projet d’arrêté modificatif prévoit également de demander aux services en charge de la police de l’eau de publier sur leurs sites internet les résultats de la surveillance.
[1] https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-du-modifiant-l-arrete-du-3-septembre-2025-a3319.html.
[2] Installation classée pour la protection de l’environnement.
