La Commission européenne a décidé de renvoyer l'Italie et l'Espagne devant la Cour de justice de l'Union européenne. Motif : de nombreuses grandes villes ne disposent toujours pas d'installations de traitement des eaux urbaines résiduaires conformes aux normes européennes.
Conformément à la directive sur les eaux résiduaires urbaines de 1990, ces deux pays devaient mettre en place des systèmes appropriés de collecte et de traitement des eaux résiduaires dans les zones urbaines de plus de 15 000 habitants avant le 31 décembre 2000.
Une première lettre d'avertissement a été adressée à ces deux États membres en 2004 après que des informations aient montré qu'un nombre considérable de villes et d'agglomérations n'étaient pas en conformité avec les exigences de la directive.
Une seconde et dernière lettre a ensuite été addressée, sans plus d'effet, à l'Espagne au mois de décembre 2008 et à l'Italie en février 2009.
Or, une évaluation effectuée a posteriori a montré que quelque 178 villes en Italie et 38 en Espagne continuent de violer la législation. Sont notamment concernées des villes comme Reggio Calabria, Lamezia Terme, Caserte, Capri, Ischia, Messine, Palerme, San Remo, Albenga et Vicence en Italie ou La Corogne (Galice), Saint-Jacques de Compostelle (Galice), Gijón (Asturies) et Benicarlo (Valence) en Espagne.
Préoccupée par ces manquements graves et répétés, la Commission a donc décidé de renvoyer l'Italie et l'Espagne devant la Cour de justice de l'Union européenne pour violation de la directive sur le traitement des eaux urbaines de 1991.
Pour Janez Poto?nik, membre de la Commission chargé de l'environnement, « Il est inacceptable que, plus de huit ans après le délai fixé, l'Italie et l'Espagne ne se conforment toujours pas à cette législation importante.»
