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En août 2018, le Premier Ministre a déclaré : « le Gouvernement souhaite généraliser le principe d’une tarification sociale de l’eau et accélérer la mise en place par les collectivités volontaires de dispositifs garantissant un meilleur accès à l’eau pour les plus démunis ». Cette décision implique de définir un dispositif de nature à aider les plus démunis à accéder à l’eau potable s’ils ne peuvent plus assumer le coût du service de l’eau du fait de son prix. Ces personnes recevront des chèques eau en complément des chèques énergie dans les collectivités territoriales volontaires.

Parmi les nombreux dispositifs d’aide envisageables, il existe un dispositif très simple qui  consiste à donner une aide proportionnelle au chèque énergie à tous les  ménages qui le reçoivent et qui sont situés dans une collectivité où l’eau est particulièrement chère. L’avantage principal de ce dispositif est son automaticité : il suffit que la collectivité s’engage  à  payer  le montant total des chèques eau distribués  à des personnes habitant cette collectivité  et recevant le chèque énergie. Dans ce cas, l’Agence de services et de paiement (ASP) se charge de la distribution des chèques eau pour la collectivité en plus de la distribution des chèques énergie.

Une description plus complète du dispositif de distribution de chèques eau figure dans un rapport publié par l’Académie de l’eau en septembre 2018 ( « Un chèque eau pour les plus démunis », www.academie-eau.org , voir Publications/ouvrages). On  y trouvera les calculs montrant  que  l’aide pour l’eau fondée sur un dispositif analogue à celui du chèque énergie permet de  réduire l’incidence de la facture d’eau à environ 3% des ressources des ménages démunis.

Pour que  ce dispositif  puisse être mise en oeuvre, il faudrait au préalable autoriser par une loi les collectivités territoriales à pratiquer la tarification sociale de l’eau, c’est à dire à distribuer des aides pour l’eau qui varient selon la taille des ménages et le montant de leurs ressources afin de rendre plus abordables les factures d’eau et d’assainissement.

Le coût du système de tarification sociale de l’eau dépend des choix effectués par les collectivités pour définir leur dispositif d’aide préventive. Au plan national, si 600 000 ménages recevaient une aide préventive moyenne de 60 € par an pour payer leur eau, le montant cumulé des chèques eau distribués serait de 36 M€. Cette dépense de solidarité répartie entre tous les habitants impliquerait un surcoût annuel d’environ 0,55 €  par personne. Au niveau des collectivités volontaires pour instaurer le dispositif  d'aide pour l'eau, si 5% des ménages étaient  bénéficiaires du chèque eau, l'incidence des aides pour l'eau  représenterait 0.6% de l'ensemble  des factures d'eau  dans la collectivité.

 

Henri Smets,

Académie de l’eau