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Le rapport présente une synthèse des audits menés en 2012 et 2013 dans douze départements français sur la mise en oeuvre des politiques communautaires de l'eau et de la biodiversité. Il concerne la directive cadre sur l'eau, la directive sur les eaux résiduaires urbaines, la directive nitrates et la directive sur la biodiversité (habitats et oiseaux).



2014 - 70 pages - Rapport du DGEDD