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Actualités France

Substances dangereuses : une nouvelle règle du jeu

17 juin 2022 Paru dans le N°453 ( mots)

Le ministère de la Transition écologique a publié ce printemps la nouvelle note technique sur la recherche et la réduction des rejets de substances dangereuses dans les eaux (RSDE) pour la période 2022-2027. Elle devient donc dès à présent le texte de référence pour les exploitants.

Concernant les STEU collectives de plus de 10 000 équivalent-habitants sur le territoire métropolitain, ce texte vise à mieux cerner les rejets de micropolluants tant dans le réseau d’assainissement qu’à la sortie de la STEU. Il se base sur les résultats de la campagne de mesure 2017-2020, rendus publics par l’Ineris en avril 2021, et prend en compte l’évolution des connaissances.

La liste des substances soumises à obligation de mesure pour la campagne 2022 ne change pas par rapport à la version précédente (du 12 août 2016), ni l’obligation de recherche - à raison de six mesures par an - de la présence de micropolluants dans les eaux en entrée de STEU et dans l’effluent. De même, il reste obligatoire de réaliser un diagnostic amont pour rechercher la source des substances retrouvées en « quantité significative », afin de proposer des actions pour réduire cette émission.

La nouveauté consiste en l’introduction de 28 nouvelles substances pouvant faire l'objet d’une recherche complémentaire, dite « optionnelle », en sortie de STEU, à la demande de la collectivité ou du préfet. La liste comprend essentiellement des métaux lourds (argent, cobalt, cyanures), des résidus médicamenteux (ibuprofène, paracétamol, diclofénac, parmi d’autres) et des produits phytosanitaires (herbicides, fongicides, insecticides…). Le Préfet peut même imposer la mesure de certains produits en tenant compte de la sensibilité du milieu récepteur (masses d’eau dégradées au titre des états chimiques ou écologiques de la DCE, zones protégées Natura 2000…) ou des usages (eau potable, baignade, conchyliculture…) présents en aval du rejet.