Augmentation de la précarité ? Montée en puissance de la médiation de l'eau ? En 2014, l'activité de la médiation s'est accrue de 17% par rapport à l'année précédente avec 1847 saisines re¬çues. 92% des dossiers instruits ont pour origine une contestation de facture et 39,5% de ces contestations concernent une surconsommation a priori inexpliquée.
Le recours à la médiation de l'eau devrait encore s'accroitre dans les années à venir sous l'influence de la loi 2014-344 relative à la consommation qui crée une obli¬gation pour les professionnels de mentionner la possibilité de recourir à une médiation comme voie de résolu¬tion des litiges dans tous les contrats remis à un consommateur.
Les services d'eau doivent donc informer dès maintenant les usa¬gers-consommateurs de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conven¬tionnelle ou à tout autre mode alter¬natif de règlement des différends.
Au cours de l'année 2014, 385 avis ont été rendus. 82% d'entre eux contenaient une proposition de règlement amiable et 18% concluaient à l'absence de litige constitué entre le consommateur et le service d'eau.
L?intervention du médiateur a mis fin au désaccord dans 85,5% des dossiers instruits. Un taux qui confirme la confiance qu'ont les parties envers le médiateur de l'eau. 67,5% des dossiers clôtu¬rés pour lesquels une proposition de règlement amiable avait été formulée ont été acceptés par les deux parties.
La clôture s'est révélée négative pour 32,5%, les refus venant pour 17% des requérants qui auraient souhaité obte¬nir une proposition plus avantageuse et pour 15,5% des services d'eau ou d'assainissement.
A noter que 92% des dossiers instruits ont pour origine une contestation de facture et 39,5% de ces contestations concernent une surconsommation inexpliquée.
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