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28 février 2015 Paru dans N°379
Un de plus. La politique de l'eau a fait à nouveau l'objet d'un réquisitoire implacable, cette fois par les magistrats de la Cour des comptes dans le cadre de la publication du rapport annuel 2015, rendu public le 10 février dernier. La charge est sévère et concerne la gouvernance des agences de l'eau autant que leur action. On en lira le détail dans les pages qui suivent. « La gouvernance de ces instances, dans lesquelles l'État est minoritaire, ne permet pas de garantir l'adéquation des programmes d'intervention des agences aux objectifs de la politique nationale de l'eau », assène la Cour des comptes dans son insertion d'une centaine de pages. Bien au delà des agences elles-mêmes, c'est bien la tutelle et plus encore les orientations des politiques publiques qui sont en cause dans ce rapport. En un mot comme en cent, l'Etat ne joue pas son rôle et n?est pas en mesure de faire respecter les grands principes qui guident notre politique de l'eau depuis plusieurs décennies. On objectera à juste titre que ce n?est pas la première fois qu'un rapport met en lumière les failles de l'action publique dans ce domaine. Les dysfonctionnements sont nombreux, clairement identifiés et de nombreux rapports, d'horizons très divers, l'ont maintes et maintes fois démontré ces dernières années : le modèle français de gestion de l'eau, jadis à l'origine de grandes avancées, est aujourd'hui dans une impasse. Les nouveaux enjeux qui sont apparus nécessitent une redéfinition claire, lisible, cohérente et stable dans le temps des politiques publiques de l'eau. Le constat est unanime, on n?y échappera pas. Pourtant, et bien au delà du réquisitoire de la Cour des comptes, ce qui frappe le plus dans cette affaire, c'est sans doute la réponse apportée par la ministre de l'écologie qui confine au déni en se bornant à réfuter point par point les démonstrations chiffrées contenues dans le rapport, parfois contre toute évidence. Ainsi du rôle de l'Etat dont la Cour dénonce l'absence de pilotage effectif, affirmation étayée selon la ministre « par aucun élément tangible ». Ainsi de l'application de pollueur-payeur dont la Cour des comptes démontre l'évident recul par ailleurs constaté et illustré par de nombreux observateurs. Mais pas pour la ministre qui considère qu'il est inexact d'évoquer un recul de l'application du principe pollueur-payeur, lequel aurait fait l'objet, selon elle, d'un rééquilibrage, « encore incomplet (...) mais qui se poursuit »... Ainsi de la prévention des conflits d'intérêts qui ne sera limitée que par l'adoption de « chartes de déontologie » dont l'utilité réelle est plus que douteuse... On l'aura compris, la réponse écrite de la ministre aux observations de la Cour montre qu'aucune remise en question de la politique de l'eau n?est à l'ordre du jour. Le communiqué de presse, publié sur le site du ministère avant la publication du rapport lui-même, le montre également. On se bornera à publier sur Internet les aides attribuées par les agences dans le cadre de leurs programmes d'intervention. Le reste attendra... La définition d'un projet ouvrant la voie à une véritable reconquête de la qualité de l'eau et à une gestion équilibrée et durable de la ressource, aussi.