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Réalisée par le Service des statistiques et de la prospective (SSP) avec le Service de l'observation et des statistiques (SOeS), l'enquête 2008 auprès des communes sur l'eau et l'assainissement analyse sous différents aspects l'activité des services publics d'eau et d'assainissement en France. Quatrième du genre, puisqu'elle fait suite à trois enquêtes antérieures qui portaient sur les années 2004, 2001 et 1998, son principal intérêt est de mettre en lumière les grandes évolutions qui marquent, année après année, l'évolution de ces services. Comme les précédentes, l'enquête confirme un certain nombre de tendances déjà observées dans le passé tout en mettant en lumière certaines inflexions susceptibles d'amorcer ou de traduire d'importants changements de comportements. Parmi les principales tendances qui se confirment, on relève sans grande surprise la progression continue de l'intercommunalité, le poids de plus en plus important de la part assainissement dans la hausse du prix de l'eau (+ 3,3 % par an en moyenne de 2004 à 2008) ou encore le développement des services publics d'assainissement non collectif. Ceux-ci couvrent désormais 85 % des 5,6 millions de logements non raccordés à l'assainissement collectif en 2008. Ils ont contrôlé 1.153.000 installations d'ANC existantes de plus de 8 ans dont 48 % ont été déclarées conformes contre 51 % non conformes. Autre confirmation, le rendement des réseaux d'eau potable continue de s'améliorer. Le taux de pertes s'établit, en moyenne, à 21,9 % en 2008 contre 23,7 % en 2004, alors que la population desservie s'est accrue. Entre 2004 et 2008, ce taux a diminué en moyenne de 2 % par an. Cela n?est pas dû à une augmentation du taux de remplacement annuel du réseau, qui reste, pour les années 2006-2008, à 0,6 % par an, comme d'ailleurs pour la période 2009-2011 ce qui porte la durée de vie moyenne du réseau à un siècle et demi alors que les opérateurs tablent sur 50 à 75 ans. L?amélioration constatée provient plutôt d'une plus grande réactivité en matière de détection et de réparation des fuites, rendue possible par une instrumentation systématique des réseaux à l'aide d'équipements de plus en plus performants. Parmi les nouvelles tendances relevées par cette enquête, on observe une montée en puissance de la gestion en régie, une réduction sensible des écarts de prix entre régie et délégation (0,57 ?/m3 en 2008 contre 0,67 ?/m3 en 2004), et surtout une baisse notable de la consommation domestique observée dans toutes les régions même si d'importantes disparités subsistent : les volumes facturés (3,5 milliards de mètres-cube contre 3,8 en 2004) diminuent de 1,5 % par an sur cette période alors qu'ils augmentaient de 1 % par an de 2001 à 2004. Cette baisse s'ajoute à celle observée depuis plusieurs années chez les gros consommateurs, évaluée à 1% par an sur la période 2004-2008. Cette tendance ne manquera pas de relancer le débat sur la refonte du modèle économique des services d'eau et d'assainissement dont le système de recouvrement des coûts repose essentiellement sur les volumes vendus, par essence variables, bien que leurs coûts fixes avoisine les 80 %. Cette érosion continue ne pourra pas être éternellement ignorée alors même que ces services doivent sans cesse répondre à de nouvelles missions ou faire face à de nouvelles contraintes. Une réévaluation de la part fixe étant peu envisageable, il faudra probablement faire preuve de beaucoup de créativité pour définir et mettre en place un nouveau système de recouvrement des coûts qui soit à la fois juste, économiquement et socialement acceptable, et susceptible de permettre aux services locaux de l'environnement de remplir efficacement l'ensemble de leurs missions. Réalisée par le Service des statistiques et de la prospective (SSP) avec le Service de l'observation et des statistiques (SOeS), l'enquête 2008 auprès des communes sur l'eau et l'assainissement analyse sous différents aspects l'activité des services publics d'eau et d'assainissement en France. Quatrième du genre, puisqu'elle fait suite à trois enquêtes antérieures qui portaient sur les années 2004, 2001 et 1998, son principal intérêt est de mettre en lumière les grandes évolutions qui marquent, année après année, l'évolution de ces services. Comme les précédentes, l'enquête confirme un certain nombre de tendances déjà observées dans le passé tout en mettant en lumière certaines inflexions susceptibles d'amorcer ou de traduire d'importants changements de comportements. Parmi les principales tendances qui se confirment, on relève sans grande surprise la progression continue de l'intercommunalité, le poids de plus en plus important de la part assainissement dans la hausse du prix de l'eau (+ 3,3 % par an en moyenne de 2004 à 2008) ou encore le développement des services publics d'assainissement non collectif. Ceux-ci couvrent désormais 85 % des 5,6 millions de logements non raccordés à l'assainissement collectif en 2008. Ils ont contrôlé 1.153.000 installations d'ANC existantes de plus de 8 ans dont 48 % ont été déclarées conformes contre 51 % non conformes. Autre confirmation, le rendement des réseaux d'eau potable continue de s'améliorer. Le taux de pertes s'établit, en moyenne, à 21,9 % en 2008 contre 23,7 % en 2004, alors que la population desservie s'est accrue. Entre 2004 et 2008, ce taux a diminué en moyenne de 2 % par an. Cela n?est pas dû à une augmentation du taux de remplacement annuel du réseau, qui reste, pour les années 2006-2008, à 0,6 % par an, comme d'ailleurs pour la période 2009-2011 ce qui porte la durée de vie moyenne du réseau à un siècle et demi alors que les opérateurs tablent sur 50 à 75 ans. L?amélioration constatée provient plutôt d'une plus grande réactivité en matière de détection et de réparation des fuites, rendue possible par une instrumentation systématique des réseaux à l'aide d'équipements de plus en plus performants. Parmi les nouvelles tendances relevées par cette enquête, on observe une montée en puissance de la gestion en régie, une réduction sensible des écarts de prix entre régie et délégation (0,57 ?/m3 en 2008 contre 0,67 ?/m3 en 2004), et surtout une baisse notable de la consommation domestique observée dans toutes les régions même si d'importantes disparités subsistent : les volumes facturés (3,5 milliards de mètres-cube contre 3,8 en 2004) diminuent de 1,5 % par an sur cette période alors qu'ils augmentaient de 1 % par an de 2001 à 2004. Cette baisse s'ajoute à celle observée depuis plusieurs années chez les gros consommateurs, évaluée à 1% par an sur la période 2004-2008. Cette tendance ne manquera pas de relancer le débat sur la refonte du modèle économique des services d'eau et d'assainissement dont le système de recouvrement des coûts repose essentiellement sur les volumes vendus, par essence variables, bien que leurs coûts fixes avoisine les 80 %. Cette érosion continue ne pourra pas être éternellement ignorée alors même que ces services doivent sans cesse répondre à de nouvelles missions ou faire face à de nouvelles contraintes. Une réévaluation de la part fixe étant peu envisageable, il faudra probablement faire preuve de beaucoup de créativité pour définir et mettre en place un nouveau système de recouvrement des coûts qui soit à la fois juste, économiquement et socialement acceptable, et susceptible de permettre aux services locaux de l'environnement de remplir efficacement l'ensemble de leurs missions.