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30 septembre 2013 Paru dans N°364
Alors que, suite à la conférence environnementale qui s'est tenue les 20 et 21 septembre derniers, commencent à émerger les premiers contours de ce qui pourrait constituer l'ossature de la prochaine réforme des politiques publiques de l'eau, il n?est pas inutile de se pencher sur une étude publiée à la fin du mois d'août dernier par la Mission Prospective du Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie intitulée « Eau, milieux aquatiques et territoires durables 2030 ». Baptisée « Aqua 2030 », cet exercice de prospective n?a pas pour objectif de fournir des informations quantitatives ou qualitatives sur la ressource et ses usages mais plutôt d'essayer de faire émerger les véritables enjeux auxquels les politiques publiques de l'eau devront répondre à l'horizon 2030. Car bien au-delà de toute considération d'ordre politique, idéologique, voire financière, ce sont bien ces enjeux ? les enjeux actuels mais aussi futurs - qui doivent constituer le fil rouge d'une réforme ambitieuse du modèle français de l'eau : comment élaborer une réponse pertinente et adaptée si les enjeux ne sont pas clairement identifiés ? La démarche Aqua 2030, initiée à l'été 2010, repose sur le travail d'un groupe de prospective pluridisciplinaire composé d'une trentaine d'experts. Leur travail a permis l'élaboration de 5 scénarios qui, sans être véritablement prédictifs, permettent d'ébaucher un panorama des avenirs probables, susceptible d'aider les pouvoirs publics à définir des stratégies d'action. Le premier de ces scénarios - le plus intéressant car sans doute le plus probable - table sur une poursuite des tendances actuelles et des dynamiques enclenchées ces 20 dernières années, sans véritable rupture, ni économique, ni écologique ni de gouvernance. Le second scenario repose sur une poursuite de la crise économique justifiant que les préoccupations économiques et sociales prennent le pas sur les préoccupations environnementales. Le troisième, plus optimiste, table sur une sortie de crise associée à un développement important des technologies environnementales tandis que le quatrième repose essentiellement sur une réforme institutionnelle et de gouvernance. Le cinquième mise sur une forte montée des préoccupations environnementales dans l'opinion publique conduisant à un changement radical des comportements. C?est à l'aune de ces 5 scenarios que sont décrites les évolutions prévisibles des problématiques actuelles autant que nos capacités à faire face à l'émergence de nouveaux enjeux tels que les changements climatiques, l'émergence de nouveaux polluants, etc. ? On découvre par exemple que seuls deux scenarios, le 3 et le 5, pourraient permettre d'atteindre les objectifs de la DCE et de la directive ERU. En revanche, le scenario 2 générerait une augmentation globale des pollutions domestiques, industrielles et agricoles et ne nous mettrait pas en capacité de faire face à l'émergence de nouveaux polluants ou encore à des changements climatiques importants. Le 5 permettrait une quasi élimination des pollutions diffuses et une forte baisse des prélèvements. Corollaire de ces différentes évolutions possibles, chaque scenario entraine également une redistribution des pouvoirs de décision entre l'Europe, l'Etat, les élus locaux ou encore la société civile. Pour favoriser la réflexion et ouvrir la voie à une hiérarchisation des objectifs, des recommandations sont formulées par le groupe d'experts et regroupées en fonction des leviers d'actions privilégiés. Car, et c'est là l'un des autres enseignements importants de ce travail, tout ne sera pas possible : même le scénario le plus favorable ne permettra pas d'atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés ces 20 dernières années (DCE, ERU?) tout en faisant face aux enjeux actuels et futurs : pollutions diffuses, enjeux qualitatifs, conflits d'usage, partage de la ressource, accès à l'eau pour tous, etc. Pour être véritablement efficaces, les politiques publiques de l'eau devront être plus sélectives, plus ciblées, tout en s'inscrivant dans la durée. Cette étude indique que même si tout n?est pas possible, l'avenir reste largement ouvert. A condition de s'en donner les moyens. L?étude Aqua 2030 est téléchargeable à l'adresse : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/E_D-91.pdf